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Enjeux concernant le vote par bulletin spécial : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / le président, Chris Bittle. : XC59-1/1-451-31F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963644&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitreEnjeux concernant le vote par bulletin spécial : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / le président, Chris Bittle.
Variante du titre
  • Enjeux concernant le vote par bulletin spécial
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 31e rapport, 45e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Challenges regarding special ballot voting: report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
  • « 45e législature, 1re session. »
  • « Trente-et-unième rapport » -- Page v.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026.
Auteur / Contributeur
  • Bittle, Chris.
Description1 ressource en ligne (ix, 61 pages) : carte en couleur.
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-451-31F-PDF
Descripteurs
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