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043 |an-cn---
0861 |aXC35-1/1-451-8F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des affaires autochtones et du Nord, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aAu-delà de l’application de la loi : |bsoutenir les initiatives autochtones en matière de sécurité publique et de bien-être / |cle président, Terry Sheehan.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cjuin 2026.
300 |a1 ressource en ligne (ix, 105 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; |v8e rapport, 45e législature, 1er session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Beyond enforcement: supporting indigenous-led public safety and well-being initiatives.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce rapport recommande l’élaboration conjointe d’une loi reconnaissant les services de police autochtones comme un service essentiel, et que cette loi soit fondée sur le principe de l’égalité réelle. Selon les témoins, il s’agit de la voie à suivre pour résoudre les problèmes de sécurité publique dans un cadre adapté à chaque communauté. Le Comité reconnaît que l’élaboration conjointe d’une telle loi peut prendre du temps; il est toutefois urgent de s’attaquer à la crise de sécurité publique dans les communautés autochtones. Ainsi, le rapport recommande également des modifications au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits afin de garantir une action immédiate » -- Sommaire.
650 6|aSécurité publique|zCanada.
650 6|aLois|xApplication|zCanada.
650 6|aCriminalité|xPrévention|zCanada.
650 6|aAutochtones|xServices|zCanada.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada.
7001 |aSheehan, Terry.
77508|tBeyond enforcement : |w(CaOODSP)9.963672
830#0|aRapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ;|v8e rapport, 45e législature, 1er session.|w(CaOODSP)9.818030
85640|qPDF|s4.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc35-1/XC35-1-1-451-8-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/INAN/rapport-8