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Incarner l'égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux : rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles / l'honourable Allister Surette, président... : YC34-0/451-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963718&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles, auteur, organisme de publication.
TitreIncarner l'égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux : rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles / l'honourable Allister Surette, président ; l'honourable Rose-May Poirier, vice-présidente.
Variante du titre
  • Incarner l'égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; [3e rapport, 45e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Making substantive equality a reality: towards comprehensive, robust and ambitious Part VII Regulations: report of the Standing Senate Committee on Official Languages.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2026.
Auteur / Contributeur
  • Surette, Allister W., 1961-
  • Poirier, Rose-May, 1954-
Description1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations en couleur.
Numéro de catalogue
  • YC34-0/451-3F-PDF
Descripteurs
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