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Qu'est-ce qu'une carte de statut? : Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. : R122-83/2025F-PDF

« Document émis par le gouvernement fédéral pour prouver l'inscription : Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI); Certificat de statut d'Indien (CSI), Document de confirmation temporaire de l'inscription » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.963813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitreQu'est-ce qu'une carte de statut? : Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.
Variante du titre
  • Ce que vous devez savoir en tant que fournisseur de services ou détaillant lorsque vous acceptez une preuve d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What does a status card look like? : What you need to know as a service provider or retailer when accepting proof of registration under the Indian Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2026]
Description1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations en couleur
ISBN9780662414384
Numéro de catalogue
  • R122-83/2025F-PDF
Descripteurs
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