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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH113-8/2026-2F-PDF
24500|aExigences révisées en matière de données environnementales.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bDirection de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, |c29 juin 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (95 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de directive, |x1925-1211 ; |vPRO2026-02
500 |aTitre de la couverture.
500 |aLe résumé est publié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Revised environmental data requirements.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 95).
520 |a« Le présent projet de directive comprend des révisions aux exigences en matière de données environnementales qui tiennent compte des progrès scientifiques et réglementaires réalisés depuis 2016, répond aux observations du public reçues au sujet du document PRO2016-01 et présente des orientations actualisées pour aider les demandeurs à préparer la partie environnementale de l'ensemble de données » -- Introduction, page 1.
650 6|aPesticides|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPesticides|xAspect de l'environnement|zCanada.
650 6|aPesticides|xApplication|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, |eorganisme de publication.
77508|tRevised environmental data requirements.|w(CaOODSP)9.963953
830#0|aProjet de directive (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)|x1925-1211 ; |vPRO2026-02.|w(CaOODSP)9.500881
85640|qPDF|s1.67 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/h113-8/H113-8-2026-2-fra.pdf|zRapport
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/projets-directive/2026/exigences-revisees-matiere-donnees-environnementales/document.html|zRésumé