00000cam 2200000zi 4500 9.964001 CaOODSP 20260706094251 m o d f cr cn||||||||| 260706e20260630onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-13/2026-2F-PDF Autorisation de l'application de pesticides à l'aide de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP; communément appelés drones) pour les produits actuellement homologués aux fins d'application par voie aérienne. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 30 juin 2026. ©2026 1 ressource en ligne (13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document de principes, 2368-187X ; SPN2026-02 Publié aussi en anglais sous le titre : Allowing pesticide application by remotely piloted aircraft systems (RPAS; commonly known as drones) for products currently registered for aerial application. « Ce document est publié par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. » Comprend des références bibliographiques (page 13). « Le présent document vise à communiquer une modification de politique concernant l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP; communément appelés drones) pour l'application de produits antiparasitaires (ou pesticides) déjà homologués pour l'application par voie aérienne classique. La politique est destinée à être lue conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires. Les pesticides non homologués pour l'application par voie aérienne doivent tout de même faire l'objet d'une modification d'étiquette approuvée par Santé Canada afin de pouvoir être appliqués à l'aide d'un SATP, conformément aux procédures d'homologation en vigueur. ... » -- Objectif, page 1. Pulvérisation et poudrage aériens en agriculture Politique gouvernementale Canada. Drones Politique gouvernementale Canada. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication. Allowing pesticide application by remotely piloted aircraft systems (RPAS; commonly known as drones) for products currently registered for aerial application. (CaOODSP)9.964000 Document de principes, 2368-187X ; SPN2026-02. (CaOODSP)9.500870 PDF 446 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/h113-13/H113-13-2026-2-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/document-principes/2026/autorisation-application-pesticides-aide-systemes-aeronefs-telepilotes-satp-drones-produits-homologues-fins-voie-aerienne.html