00000cam 2200000zi 4500 9.964018 CaOODSP 20260707072112 m o d f cr mn||||||||| 260706e202407##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ET3-26/2024F-PDF Von Finckenstein, Konrad, auteur. Rapport Ouimet 2024 / Konrad von Finckenstein, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport Ouimet en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts Rapport Ouimet Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, juillet 2024. ©2024 1 ressource en ligne (33 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Ouimet report 2024. Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport fait état des conclusions de l'étude que j'ai réalisée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts sur la conduite de Guy Ouimet, alors membre du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada (TDDC) nommé en 2018. Je vais déterminer si M. Ouimet était en situation de conflit d'intérêts quand il a participé aux décisions de TDDC de mars 2020 et 2021 de verser des paiements d'aide d'urgence dans le contexte de la COVID-19 à divers projets, notamment Recyclage Lithion inc. (Lithion), une entreprise qui a été constituée en société et qui a été approuvée en prévision d'un financement de TDDC au cours de l'été 2018 » -- Sommaire, page 1. Canada. Loi sur les conflits d'intérêts. Technologies du développement durable Canada Évaluation. Conflits d'intérêts Canada. Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, organisme de publication. Ouimet report 2024 / (CaOODSP)9.963987 PDF 2.53 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccie-ciec/ET3-26-2024-fra.pdf 072024-119F