00000cam 2200000zi 4500 9.964165 CaOODSP 20260714092757 m o d f cr cn||||||||| 260714e202302##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ET3-24/2023F-PDF Dion, Mario Y., 1956- auteur. Rapport Fergus 2023 / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport Fergus en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts Rapport Fergus Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, février 2023. ©2023 1 ressource en ligne (10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Fergus report 2023. « Le présent rapport énonce les conclusions de l'étude que j'ai menée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) sur la conduite de l'honorable Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor et député de la circonscription de Hull-Aylmer, au sujet d'une lettre d'appui remise au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant une demande de nouvelle licence de radiodiffusion » -- Sommaire, page 1. Canada. Loi sur les conflits d'intérêts. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Évaluation. Conflits d'intérêts Canada. Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, organisme de publication. Fergus report 2023 / (CaOODSP)9.963985 PDF 2.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccie-ciec/ET3-24-2023-fra.pdf 022023-110F