00000cam 2200000zi 4500 9.964363 CaOODSP 20260812112929 m o d f cr cn |||||||| 260720e202608##abca ob f000 0 fre d 9780662740230 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- NE23-232/2026F-PDF Lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs. [Calgary] : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, août 2026. ©2026 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Contractor oversight technical guidance. « Produit d'orientation technique - attentes de la Régie à l'égard des sociétés qui embauchent les services des entrepreneurs pour effectuer des activités liées aux pipelines » -- Couverture. Comprend des références bibliographiques. « Les présentes lignes directrices ont pour objectif d'aider les sociétés réglementées par la Régie (c'est-à-dire les titulaires d'autorisations d'exploitation de pipelines du ressort de la Régie) à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de conception, de construction, d'exploitation ou de cessation d'exploitation d'un pipeline, de manière à assurer la sécurité des personnes, la sûreté et la sécurité des pipelines et des pipelines abandonnés, et la protection des biens et de l'environnement, conformément à l'article 6 du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») » -- Objet, page 3. Régie de l'énergie du Canada. Pipelines Politique gouvernementale Canada. Pipelines Sécurité Règlements Canada. Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. Contractor oversight technical guidance. (CaOODSP)9.964361 PDF 1.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rec-cer/NE23-232-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/comment-nous-reglementons/orientation/lrce/pipelines-terrestres/lignes-directrices-surveillance-entrepreneurs/index.html