00000cam 2200000zi 4500 9.964454 CaOODSP 20260723093843 m o d f cr bn||||||||| 260722t20262026onc oz f000 0 fre d 9780662747116 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2026/10-PDF Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace – Observation de la Terre (ERS-EO) (2026 avril 9) European Space Agency / Outer space - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the European Resilience from Space for Earth Observation – (ERS-EO) Programme = Agence spatiale européenne / Espace extra-atmosphérique - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace – Observation de la Terre (ERS-EO). Agence spatiale européenne / Espace extra-atmosphérique - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace – Observation de la Terre (ERS-EO) [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026] ©2026 1 ressource en ligne (3, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2026/10 « Fait à Paris le 9 avril 2026. En vigueur le 9 avril 2026. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le présent Arrangement définit les termes de la participation du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace (ERS-EO) » -- Article 1, page 2. Texte en anglais et en français. Agence spatiale européenne Traités, etc. Canada 2026 avril 9. Espace extra-atmosphérique Exploration Droit Canada Législation. Canada Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Agence spatiale européenne, participant à un traité. European Space Agency / Outer space - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the European Resilience from Space for Earth Observation – (ERS-EO) Programme = eng (CaOODSP)9.964421 Canada treaty series ; 2026/10. (CaOODSP)9.811738 PDF 439 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-10.pdf