Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire : rapport du Groupe de travail sur les droits de la personne. : JS82-116/1999F-PDF

"Le commissaire a confié au Groupe de travail sur les droits de la personne la tâche d'étudier plusieurs grandes questions. 1. L'application aux services correctionnels communautaires du modèle de conformité aux règles relatives aux droits de la personne élaboré pour les établissements carcéraux. 2. La conformité au droit international et national en matière de droits de la personne du cadre juridique et stratégique du Canada régissant les services correctionnels communautaires. 3. La comparaison de l'approche canadienne des services correctionnels communautaires à celle d'autres pays. 4. L'existence, dans le contexte des services correctionnels communautaires, de questions touchant les droits de la personne — intéressant les employés,les délinquants, les victimes ou d'autres personnes — qui font ou qui pourraient faire problème. 5. L'existence au Service correctionnel du Canada de lignes directrices et de procédures satisfaisantes pour régler ces questions, et la qualité du contrôle et de l'évaluation de la conformité à ces lignes directrices et procédures. 6. L'efficacité avec laquelle le Service fait connaître ses objectifs, son approche opérationnelle et ses résultats dans les services correctionnels communautaires" -- Résumé, page i.

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