00000000cam 2200000zi 4500
0019.965220
003CaOODSP
00520260820114950
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008260817e202602##onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9781100002118
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aHR4-145/2026F-PDF
24500|aMémoire de la Commission canadienne des droits de la personne au Comité sénatorial permanent des droits de la personne (RIDR) pour son étude sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale (février 2026).
264 1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |cfévrier 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (15 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : CHRC Submission to the Standing Senate Committee on Human Rights (RIDR) for their study on Employment Equity in the Federal Public Service (Feb 2026).
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) soumet le présent mémoire à la demande du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dans le cadre de son étude portant sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique. La CCDP réaffirme son engagement à collaborer étroitement avec le gouvernement du Canada afin d’assurer des progrès soutenus dans la protection des droits de la personne, notamment en ce qui a trait à la mise en Ĺ“uvre intégrale et efficace des droits et obligations consacrés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) » -- Introduction, page 1.
650 6|aÉgalité de rémunération|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDiscrimination dans l'emploi|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne, |eorganisme de publication.
77508|tCHRC submission to the Standing Senate Committee on Human Rights (RIDR) for their study on Employment Equity in the Federal Public Service (Feb 2026).|w(CaOODSP)9.965221
85640|qPDF|s380 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-145-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/memoire-de-la-ccdp-au-comite-senatorial-permanent-des-droits-de-la-personne