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Services spéciaux. : Rv55-8/1-2-1-2026F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les conditions selon lesquelles les services spéciaux et les frais qui y sont applicables peuvent être rendus » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965300&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreServices spéciaux.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D1-2-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteServices spéciaux [Édition de 17 septembre 2008]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Special services.
  • « Mémorandum précédent D1-2-1, 1er janvier 1988. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 15-16).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 mars 2026.
Description1 ressource en ligne (16 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/1-2-1-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 24 mars 2026].
Descripteurs
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