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043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/2-7-1-2025F-PDF
24500|aLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ (RADMA) sur les sorties dans le mode aérien.
250 |a[Édition de 24 avril 2025].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c24 avril 2025.
300 |a1 ressource en ligne (8 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |a[Mémorandum], |x2369-2405 ; |y2369-2391 ; |v[D2-7-1]
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of Advance Passenger Information (API) and pre-departure Air Exit (AE) information.
500 |a« Mémorandum(s) précédent(s) D1-16-3 daté du 28 septembre 2022. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 8).
520 |a« Les lignes directrices administratives concernant l'accès à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien (RADSMA) au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que de l'information concernant les demandes d'accès et de correction de ces données » -- Sujet principal, page [1].
650 6|aCompagnies de transport aérien|xListes des passagers|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidelines for the access to, use, and disclosure of Advance Passenger Information (API) and pre-departure Air Exit (AE) information.|w(CaOODSP)9.965327
795 |tLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien.|b[Édition de 28 septembre 2022]|w(CaOODSP)9.923926
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |v[D2-7-1].|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s134 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-2-7-1-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-7-1-fra.html