00000000cam 2200000zi 4500
0019.965351
003CaOODSP
00520260820103325
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008260820e20251112onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/3-4-2-2025F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission de données préalables à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.
250 |a[Édition de 12 novembre 2025].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c12 novembre 2025.
300 |a1 ressource en ligne (47 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |y2369-2391|vD3-4-2
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D, D3-4-2 daté du 21 septembre 2022. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 46).
520 |a« Comment transmettre l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique par voie électronique à l'ASFC; Portail du manifeste électronique; délai de transmission des données sur le fret et le moyen de transport; transmission de données sur le fret et le moyen de transport; mouvement en transit; processus d'expédition particuliers; exemptions relatives à la déclaration » -- Sujet principal, page 1.
650 6|aCamionnage|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aImportations|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tHighway pre-arrival and reporting requirements.|w(CaOODSP)9.965348
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.|b[Édition de 21 septembre 2022]|w(CaOODSP)9.923965
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD3-4-2.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s686 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-3-4-2-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-4-2-fra.html