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Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel. : Rv55-8/10-14-61-2026F-PDF

« Le présent memorandum explique la politique et les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard de l'administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d'un groupe ethno-culturel » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965417&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreNuméro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D10-14-61
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteNuméro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel [Édition de 6 avril 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group.
  • Mémorandum(s) précédent(s) D10-14-61 daté le 6 avril 2016.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency], 7 janvier 2026.
Description1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-14-61-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 janvier 2026].
Descripteurs
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