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Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. : Rv55-8/10-15-11-2026F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard de l'interprétation du numéro tarifaire 9984.00.00 du Tarif des douanes » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965425&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMarchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D10-15-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteMarchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. [Édition de 14 décembre 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Sports goods of tariff item 9984.00.00.
  • Comprend des références bibliographiques (page 4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 7 février 2026.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-11-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 7 février 2026].
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