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Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux. : Rv55-8/10-15-12-2026F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l'égard de l'interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes » -- Contenu clé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreInterprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - articles religieux.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteInterprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – articles religieux [Édition de 27 août 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9986.00.00 - religious articles.
  • Comprend des références bibliographiques (page 11).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 mars 2026.
Description1 ressource en ligne (12 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-12-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 10 mars 2026].
Descripteurs
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