00000cam 2200000zi 4500 9.965431 CaOODSP 20260825155405 m o d f cr mn||||||||| 260825e20260122onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-15-20-2026F-PDF Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00. [Édition de 22 janvier 2026]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 10 mars 2026. 1 ressource en ligne (4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D10-15-12 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9966.00.00. Comprend des références bibliographiques (page 4). « Le présent mémorandum énonce et explique la politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur l'interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00 du Tarif des douanes et les marchandises qui sont admissibles en vertu de ce numéro tarifaire » -- Sujet principal, page [1]. Véhicules automobiles Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Interpretation of tariff item 9966.00.00. (CaOODSP)9.965428 Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00 [Édition de 27 novembre 2014] (CaOODSP)9.608227 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D10-15-20. (CaOODSP)9.816826 PDF 126 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-10-15-20-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-20-fra.html