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Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU). : Rv55-8/11-5-14-2026F-PDF

« Ce mémorandum contient un lien vers le nouveau Règlement sur les règles d'origine (ALÉCU) et vers le site Web d'Affaires mondiales Canada sur lequel les nouvelles règles d'origine peuvent être consultées » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965453&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D11-5-14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRègles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) [Édition de 30 août 2017]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) rules of origin.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 19 janvier 2026.
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-14-2026F-PDF
Édition
  • [Édition de 19 janvier 2026].
Descripteurs
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