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Politique de révision administrative - Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). : Rv55-8/14-1-8-2025-1F-PDF

« Ce mémorandum décrit la politique régissant les révisions administratives visant à mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et/ou les montants de subvention (collectivement appelés « valeurs LMSI ») applicables aux marchandises importées soumises aux ordonnances ou conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965462&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePolitique de révision administrative - Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D14-1-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePolitique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). [Édition de 13 janvier 2025]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative review policy - Special Import Measures Act (SIMA).
  • « Ceci annule le mémorandum D D14-1-8 du 13 janvier 2025. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency], 8 octobre 2025.
Description1 ressource en ligne (5 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/14-1-8-2025-1F-PDF
Édition
  • [Édition de 8 octobre 2025].
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