00000cam 2200000zi 4500 9.965550 CaOODSP 20260828141250 m o d f cr cn||||||||| 260828e20260630onca obf f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/18-5-1-2026F-PDF Codification des codes d'accises et d'exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 30 juin 2026. 1 ressource en ligne (37 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D18-5-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Coding excise and GST exemption codes in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system. Comprend des références bibliographiques (page 36). « Ce mémorandum est le document de référence pour les codes d'accises applicables, ainsi que les codes d'exemption de TPS disponibles dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) » -- Page [1]. Agence des services frontaliers du Canada Technologie de l'information Gestion. Taxe d'accise Canada Guides, manuels, etc. Taxe sur les produits et services Canada Guides, manuels, etc. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Coding excise and GST exemption codes in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system. (CaOODSP)9.965549 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D18-5-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.33 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-18-5-1-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d18/d18-5-1-fra.html