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Témoignages / Comité législatif chargé du projet de loi C-39. : XC1-451/39-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.967279&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif chargé du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, auteur, organisme de publication.
TitreTémoignages / Comité législatif chargé du projet de loi C-39.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evidence.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2026]-
ChronologieParaît depuis : 45e législature, 1re session, numéro 001 (le vendredi 9 octobre 2026).
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • XC1-451/39-2F-PDF
Descripteurs
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