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Examen de la Loi sur les pêches : considérations et recommandations en matière de politiques et de législation / la présidente, l'hon. Hedy Fry. : XC51-1/1-451-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.967801&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des pêches et des océans, auteur, organisme de publication.
TitreExamen de la Loi sur les pêches : considérations et recommandations en matière de politiques et de législation / la présidente, l'hon. Hedy Fry.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des pêches et des océans ; 7e rapport, 45e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the Fisheries Act: policy and legislative considerations and recommendations.
  • « 45e législature, 1re session. »
  • « Septième rapport » -- Page vii.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, novembre 2026.
Auteur / Contributeur
  • Fry, Hedy.
Description1 ressource en ligne (x, 132 pages).
Numéro de catalogue
  • XC51-1/1-451-7F-PDF
Descripteurs
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