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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-30

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99-30 (Le 30 juillet 1999)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 30 juillet 1999.

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À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Affaires extérieures et Commerce extérieur

  • Avis aux dépositaires
    La publication suivante est une version corrigée du traité qui avait déjà été signalé sur la Liste hebdomadaire 1992, nº 5, du 31 janvier 1992. Elle apparaît de nouveau, afin que les dépositaires puissent se faire parvenir un exemplaire pour remplacer la version originale de 1992.
    Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leur exemplaires de cette publication.

    Recueil des traités.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 27 juin 1991.
    1991/31.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. Moscou, le 20 novembre 1989. En vigueur le 27 juin 1991. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments. 1992. 18p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courrier électronique: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    4,25 $ l'exemplaire. (Canada)
    4,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-57099-8
    Numéro de catalogue E3-1991/31
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Commission canadienne des droits de la personne

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Forum des droit de la personne.Ottawa, 1997. Texte français, 14p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Human rights forum.
    Sommaire:Internet et la propagande haineuse.--L'accès à Internet: un droit ou un privilège pour les femmes?--Internet: un fenêtre sur le monde pour les personnes handicapées?--Renseignements sur les droits de la personne et matériel éducatif sur Internet: trouver l'aiguille dans la botte de foin.--Activités de la Commission.
    Auparavant publié comme un périodique (Été/Automne 1997, Vol. 7, nº 1).
    N.B.:Le numéro de catalogue (HR40-1/Volumes sept, numéro un) imprimé dans cette publication est incorrect.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur: (613) 996-9661; ATS: 1-888-643-3304.
    Épuisé.
    ISBN 0-662-64295-3
    Numéro de catalogue HR21-52/1997
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion.Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
    Vol. 14, no 23.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
    6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-12/14-23
    Diffusion : Vendu par EGC.
  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
    Vol. 7, nº 9.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
    9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-13/7-9
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Direction générale des corporations

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
    Vol. 127, nº 30, le 27 juillet 1999. 164p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
    2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-1/127-30
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Journal des marques de commerce.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
    Vol. 46, nº 2335, le 28 juillet 1999. 105p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
    3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-2/46-2335
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Recherche et développement, plan 1999-2000.Ottawa, 1997. 146p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Research and development plan, 1999-2000.
    «Actuellement, la principale priorité de la Garde côtière consiste, dans l'ensemble, en l'élaboration d'une nouvelle orientation de la route maritime, concentrée sur l'utilisation de services communicationnels. Un deuxième thème important est la promotion du transport durable, y compris l'accent sur la minimisation du tracé maritime des océans de la planète. Les priorités traditionnelles, comprenant la sécurité de la vie, l'efficacité opérationnelle et le soutien à l'industrie maritime nationale, demeurent importantes.»--Page ix.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des communications, Pêches et Océans, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. ATS: (613) 941-6517; Téléphone: (613) 993-1516; ATS: (613) 941-6517; Télécopieur: (613) 990-1866.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-64377-1
    Numéro de catalogue T31-83/2000
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Marchés publics:le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
    Nº 892, le 23 juillet 1999. 51p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue P12-6/1999-07-23
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

  • Revenu après impôt, répartition selon la taille du revenu au Canada, 1997.Annuel. Ottawa, 1999. 122p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Income after tax, distributions by size in Canada, 1997. ISSN 0319-0374
    31 $ l'exemplaire. (Canada)
    31 $ US l'exemplaire (Autres pays).
    Numéro de catalogue CS13-210/1997
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Le contrôle et la vente des boissons alcooliques au Canada, exercice financier clos le 31 mars 1997.Annuel. Ottawa, 1998. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: The control and sale of alcoholic beverages in Canada, fiscal year ended March 31, 1997. ISSN 1481-0859
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-202/1997-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-202-XIB/63-202-XIB-f.html
    29 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS63-202/1997-IN Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Le contrôle et la vente des boissons alcooliques au Canada, exercice financier clos le 31 mars 1998.Annuel. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: The control and sale of alcoholic beverages in Canada, fiscal year ended March 31, 1998. ISSN 1481-0859
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-202/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-202-XIB/63-202-XIB-f.html
    29 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS63-202/1998-IN Distribué par l'agence auteur.
  • Les transactions internationales de services du Canada, 1998.Annuel. Ottawa, 1999. 145p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in services, 1998. ISSN 0840-5859
    37 $ l'exemplaire. (Canada)
    37 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue CS67-203/1998
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

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