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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-07

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01-07 (Le 16 février 2001)

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Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Défense nationale

  • NOUVELLE LISTE D'ENVOI
    La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
    Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
    Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Le bulletin de doctrine et d'instruction de l'Armée de terre:le journal professionnel de l'Armée de terre du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Army doctrine and training bulletin: ISSN 1480-9826
    Vol. 3, no 3, automne 2000. Texte français, 64p. Graphs, illus., references, tables.
    Sommaire:Une analyse du leadership stratégique.--L'intégration du capteur ISTAR: une option autre que le «Melting Pot».--«Une force mobile mondiale»: la riposte graduée, le maintien de la paix et les origines du Commandement de la force mobile, 1958-1964.--La bataille de Tanga Bay.--Participation des autochtones au service militaire canadien: contextes historique et contemporain.--Où se trouve la plage? Le dossier de l'amphibiosité.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rédacteur en chef, Le Système de la doctrine et de l'instruction de la force terrestre, C.P. 17000 Succ. des forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-5010 poste 4874; Télécopieur: (613) 541-4478; Courrier électronique: mail854g@dnd.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-9/3-3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Industrie Canada

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

  • NEW MAILING LIST
    Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
    If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
    If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
    The trade and investment monitor.Semi-annual. Ottawa. Processed. ISSN 1496-1938
    Fall-winter, 1999/2000. 55p. Graphs, tables.
    With the special report: Canada's trade and investment performance in Latin America.
    For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-43/2000-1E - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2000-1E.pdf
    Free.
    Numéro de catalogue C12-43/2000-1E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Industrie Canada

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

  • NOUVELLE LISTE D'ENVOI
    La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
    Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
    Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Moniteur du commerce et de l'investissement.Semestriel. Ottawa. 22cm. Polycopié.
    Automne-hiver 1999-2000. 55p.
    Avec un rapport spécial sur: La performance du Canada en matière de commerce et d'investissement en Amérique latine.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-43/2000-1F - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2000-1F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C12-43/2000-1F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Justice Canada

  • NOUVELLE LISTE D'ENVOI
    La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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    Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Justice Canada.Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Justice Canada.
    Vol. 1, nº 1. Texte français, 10p. Coloured illus.
    Sommaire:Un point de vue de l'intérieur: message du sous-ministre.--Personnes qui ont contribué au présent numéro; Comment nous joindre.--Derniers hommages à un grand Canadien: Pierre Elliott Trudeau.--Conférence donné en mémoire de John Tait.--Au programme: calendrier des événements.--Dossier: une décision judiciaire favorable aux victimes de viol.--Le Tribunal du traitement de la toxicomanie.--Nouvel outil de recherche du site Web du ministère de la justice.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Ministère de la Justice du Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.
    URL: http://www.canada.justice.gc.ca/fr/min/pub/jc/index.html
    Gratuit.
    Numéro de catalogue J12-2/1-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

  • Debates of the Senate, official report.Daily. Ottawa.
    Vol. 139, Nos. 1-3, January 29-31, 2001.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
    $245 per year. (Canada)
    $245 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue Y3-371E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Débats du Sénat, compte rendu officiel.Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 139, nos 1-3, 29-31 janvier 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
    245 $ par année. (Canada)
    245 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue Y3-371F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Journaux du Sénat.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
    Nos 1-3, 29-31 janvier 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
    275 $ par année. (Canada)
    275 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue Y4-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    Nos 3-4, 31 janvier-6 février 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    200 $ par année. (Canada)
    200 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue Y5-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat,1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-3.--Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence. (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the Motor Vehicle Transport Act, 1987 and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 31 janvier 2001. 10p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-3/S-3_1/S-3_ cover-F.html
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-3/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-4.--Loi d'harmonisation nº 1 du droit fédéral avec le droit civil. (Loi nº 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.) (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: Federal Law-Civil Law Harmonization Act, No. 1. Première lecture, le 31 janvier 2001. 77p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-4/S-4_1/S-4_ cover-F.html
    24 $ l'exemplaire. (Canada)
    24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-4/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-5.--Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water. (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the Blue Water Bridge Authority Act. Première lecture, le 31 janvier 2001. 6p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-5/S-5_1/S-5_ cover-F.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-5/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-6.--Loi sur la dénonciation dans la fonction publique. Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs. (L'Honorable sénateur Kinsella.) Titre en anglais: Public Service Whistleblowing Act. Première lecture, le 31 janvier 2001. 11p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-6/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-7.--Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. (L'Honorable sénateur Finestone, P.C.) Titre en anglais: An Act to amend the Broadcasting Act. Première lecture, le 31 janvier 2001. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-7/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-8.--Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada. (L'Honorable sénateur Finestone, P.C.) Titre en anglais: An Act to maintain the principles relating to the role of the Senate as established by the Constitution of Canada. Première lecture, le 31 janvier 2001. 34p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-8/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-9.--Loi visant à préciser le sens de mariage. (L'Honorable sénateur Cools) Titre en anglais: An Act to remove certain doubts regarding the meaning of marriage. Première lecture, le 31 janvier 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-9/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-10.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement). (L'Honorable sénateur Grafstein) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate). Première lecture, le 31 janvier 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-10/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

  • Journaux.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
    Nos 1-5, 29 janvier-2 février 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
    230 $ par année. (Canada)
    230 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X2-371/5
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • House of Commons debates, official report.Daily. Ottawa.
    Vol. 137, Nos. 3-9, January 31-February 8, 2001.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates_load.asp?Language=E&Parl=37&S es=1&Dte=001_2001-01-29-E
    $625 per year. (Canada)
    $625 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue X3-371E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel.Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 137, nos 3-9, le 31 janvier-8 février 2001.
    Réimpression du nº 1.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates_load.asp?Language=F&Parl=37&S es=1&Dte=001_2001-01-29-E
    625 $ par année. (Canada)
    625 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X3-371F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    Nos 7-10, le 6-9 février 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    535 $ par année. (Canada)
    535 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X4-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Evidenceand Minutes of proceedings. 2nd session, 36th Parliament, 48-49 Elizabeth II, 1999-2000. Irregular. Ottawa.
    Microfiche.
    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    [No. 1].--Social and cultural affairs.
    Contents:2nd session, 36th Parliament: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Meetings, 1-28.--Standing Committee on Canadian Heritage, Meetings, 1-44.--Standing Committee on Citizenship and Immigration, Meetings,, 1-32.--Standing Committee on Health, Meetings, 1-29.--Standing Committee on Human Resources Development and the Status of persons with disabilities, Meetings, 1-38.--Standing Joint Committee on Official languages, Meetings, 1-16.--Sub-Committee on Children and Youth at Risk, Meetings, 1-14.--Sub-Committee on Status of Persons with Disabilities, Meetings, 1-10.--Sub-Committee on Study of Sports in Canada, Meetings, 1-4.
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC3-362/1-2000-7E-M
    Diffusion : Distributed by mailing list.

Comités

  • Témoignageset Procès-verbal. 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Irrégulier. Ottawa.
    Microfiche.
    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    [Nº 1].--Affaires sociales et culturelles.
    Sommaire:2e session, 36e législature: Comité mixte permanent des Langues officielles, Séances, 1-16.-- Comité permanent de la Citoyenneté et Immigration, Séances, 1-32.--Comité permanent de la Santé, Séances, 1-29.--Comité permanent des Affaires autochtones et Comité permanent du Développement du Grand Nord, Séances, 1-28.--Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Séances, 1-38.--Comité permanent du Patrimoine canadien, Séances, 1-44.--Sous-comité de la Condition des personnes handicapées, Séances, 1-10.--Sous-comité de l'Étude du sport au Canada, Séances, 1-4.--Sous-comité des Enfants et jeunes à risque, Séances, 1-14.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC3-362/1-2000-7F-M
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Evidenceand Minutes of proceedings. 2nd Session, 36th parliament, 48-49 Elizabeth II, 1999-2000. Irregular. Ottawa.
    Microfiche.
    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    [No. 2].--Resources and environment.
    Contents:2nd session, 36th Parliament: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Reports, 1-37.--Standing Committee on Environmental and Sustainable Development, Reports, 1-54.--Standing Committee on Fisheries and Oceans, Reports, 1-58.--Standing Committee on Industry, Reports, 1-66.--Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, Reports, 1-40.--Standing Committee on Transport, Meetings, 1-66.--Sub-Committee on Aquaculture and Oceans Act, Reports, 1-3.
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC3-362/2-2000-7E-M
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Témoignageset Procès-verbal. 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Irrégulier. Ottawa.
    Microfiche.
    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    [Nº 2].--Ressources et environnement.
    Sommaire:2e session, 36e législature: Comité permanent de l'Agriculture et Agroalimentaire, Séances, 1-37.--Comité permanent de l'Environnement et le développement durable, Séances, 1-54.--Comité permanent de l'Industrie, Séances, 1-66.--Comité permanent des Pêches et Océans, Séances, 1-58.--Comité permanent des Ressources naturelles et opération gouvernementales, Séances, 1-40.--Comité permanent du Transports, Séances, 1-66.--Sous-comité de l'Aquaculture et Loi sur les Océans, Séances, 1-3.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC3-362/2-2000-7F-M
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Evidenceand Minutes of proceedings. 2nd Session, 36th Parliament, 48-49 Elizabeth II, 1999-2000. Irregular. Ottawa.
    Microfiche.
    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    [No. 3].--Finance, external affairs and defence.
    Contents:2nd session, 36th Parliament: Standing Committee on Finance, Meetings, 1-91.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Meetings, 1-59.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Meetings, 1-44.--Standing Committee on Publics Accounts, Meetings, 1-34.--Sub-Committee on Human Rights and International Development, Meetings, 1-7.--Sub-Committee on International financial reporting guidelines and standards for the public sector, Meetings, 1-8.--Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes ad Investment, Meetings, 1-14.
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC3-362/3-2000-7E-M
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Témoignageset Procès-verbal. 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Irrégulier. Ottawa.
    Microfiche.
    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    [Nº 3].--Finance, affaires étrangères et défense.
    Sommaire:2e session, 36e législature: Comité permanent de la Défense nationale et anciens combattants, Séances, 1-44.--Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, Séances, 1-59.--Comité permanent des Comptes publics, Séances, 1-34.--Comité permanent des Finances, Séances, 1-91.--Sous-comité des droits de la personne et développement international, Séances, 1-7.--Sous-comité des Lignes directrices et normes internationales relativement aux États financiers du secteur public, séances, 1-8.--Sous-comité du Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Séances, 1-14.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC3-362/3-2000-7F-M
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Evidenceand Minutes of proceedings. 2nd Session, 36th Parliament, 48-49 Elizabeth II, 1999-2000. Irregular. Ottawa.
    Microfiche.
    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    [No. 4].--Justice and government business.
    Contents:2nd session, 36th Parliament: Legislative Committee on Bill C-20 (Clarity Act), Meetings, 1-10.--Standing Committee on Justice and Human Rights, Meetings, 1-63.--Standing Committee on Procedure and House Affairs, Meetings, 1-55.--Standing Joint Committee on Library of Parliament, Meetings, 1.--Sub-Committee on Corrections and Conditional Release, Meetings, 1-14.--Sub-Committee on Improved Financial Reporting to Parliament, Meetings, 1-5.--Sub-Committee on Organized Crime, Meetings, 1-8.--Sub-Committee on Private Members' Business, Meetings, 1-10.--Sub-Committee on Televising of Committee, Meeting, 1.
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC3-362/4-2000-7E-M
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Témoignageset Procès-verbal. 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Irrégulier. Ottawa.
    Microfiche.
    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    [Nº 4].--Justice et administration gouvernementale.
    Sommaire:2e session, 36e législature: Comité législatif du Projet de Loi C-20 (Québec, Clarté Référendaire), Séances, 1-10.--Comité permanent de la Bibliothèque du Parlement, Séance, 1.--Comité permanent de la Justice et Droits de la personnes, Séances, 1-63.--Comité permanent de la Procédure et Affaires de la Chambre, Séances, 1-55.--Sous-comité de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Séances, 1-14.--Sous-comité de l'Amélioration des rapports financiers au Parlement, Séances, 1-5.--Télédiffusion des délibérations, Séance, 1.--Sous-comité des Affaires émanant des députés, Séances, 1-10.--Sous-comité du Crime organisé, Séances, 1-8.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC3-362/4-2000-7F-M
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.

Projets de loi

  • Projets de loi de la Chambre des communes,1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-7.--Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. (Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: Youth Criminal Justice Act. Première lecture le 5 février 2001. 171p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-7/C-7_1/C-7_ cover-F.html
    29 $ l'exemplaire. (Canada)
    29 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-7/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-8.--Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. (Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières.) (Le ministre des finances.) Titre en anglais: Financial Consumer Agency of Canada Act. Première lecture le 7 février 2001. 937p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-8/C-8_1/C-8_ cover-F.html
    58,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    58,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-8/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-203.--Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés). (M. Martin (Winnipeg Centre).) Titre en anglais: An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (unpaid wages to rank first in priority in distribution). Première lecture le 2 février 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-203/C-203_1/C-2 03_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-203/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-204.--Loi sur la formation pour le marché du travail. (Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail.) (M. Martin (Winnipeg Centre).) Titre en anglais: Labour Market Training Act. Première lecture le 2 février 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-204/C-204_1/C-2 04_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-204/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-205.--Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada. (Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins.) (M. Martin (Winnipeg Centre).) Titre en anglais: Canada Water Export Prohibition Act. Première lecture le 2 février 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-205/C-205_1/C-2 05_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-205/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-206.--Loi sur la protection des dénonciateurs. (Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.) (M. Martin (Winnipeg Centre).) Titre en anglais: Whistle Blowers Protection Act. Première lecture le 2 février 2001. 11p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-206/C-206_1/C-2 06_cover-F.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-206/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-207.--Loi sur la Commission sur les prix de l'énergie. (Loi portant constitution de la Commission sur les prix de l'énergie.) (M. Martin (Winnipeg Centre).) Titre en anglais: Energy Price Commission Act. Première lecture le 2 février 2001. 4p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-207/C-207_1/C-2 07_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-207/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-208.--Loi modifiant le Code criminel (infractions sexuelles). (Mme Girard-Bujold.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (sexual offence). Première lecture le 2 février 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-208/C-208_1/C-2 08_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-208/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-209.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun). (Mme Girard-Bujold.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (Public Transportation Costs). Première lecture le 2 février 2001. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-209/C-209_1/C-2 09_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-209/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-210.--Loi sur l'assainissement d'Internet. (Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile.) (M. Stoffer.) Titre en anglais: Clean Internet Act. Première lecture le 5 février 2001. 7p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-210/C-210_1/C-2 10_cover-F.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-210/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-211.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie). (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (herbal remedies). Première lecture le 5 février 2001. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-211/C-211_1/C-2 11_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-211/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-212.--Loi sur la pornographie juvénile dans Internet. (Loi visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants.) (M. Stoffer.) Titre en anglais: Internet Child Pornography Prevention Act. Première lecture le 5 février 2001. 5p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-212/C-212_1/C-2 12_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-212/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-213.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada. (Mme Desjarlais.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act. Première lecture le 5 février 2001. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-213/C-213_1/C-2 13_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-213/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-214.--Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste. (Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste.) (Mme Wasylycia-Leis.) Titre en anglais: Holocaust Memorial Day Act. Première lecture le 5 février 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-214/C-214_1/C-2 14_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-214/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-215.--Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (défibrillateurs automatiques). (Mme Phinney.) Titre en anglais: An Act to amend the Aeronautics Act (automatic defibrillators). Première lecture le 5 février 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-215/C-215_1/C-2 15_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-215/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-216.--Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (lutte contre les hôpitaux privés). (Mme Wasylycia-Leis.) Titre en anglais: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (prevention of private hospitals). Première lecture le 5 février 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-216/C-216_1/C-2 16_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-216/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-217.--Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang. (Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel.) (M. Strahl.) Titre en anglais: Blood Samples Act. Première lecture le 5 février 2001. 11p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-217/C-217_1/C-2 17_cover-F.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-217/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-218.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act. Première lecture le 5 février 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-218/C-218_1/C-2 18_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-218/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-219.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille). (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act (persons who leave employment to be care-givers to family members). Première lecture le 5 février 2001. 4p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-219/C-219_1/C-2 19_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-219/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-220.--Loi sur l'affichage des prix du carburant. (Loi concernant l'affichage des prix du carburant par le détaillant.) (M. St-Julien.) Titre en anglais: Fuel Price Posting Act. Première lecture le 5 février 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-220/C-220_1/C-2 20_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-220/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-221.--Loi modifiant la Loi sur le transfèrement des délinquants (renvoi de délinquants étrangers). (M. Peric.) Titre en anglais: An Act to amend the Transfer of Offenders Act (removal of foreign offenders). Première lecture le 5 février 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-221/C-221_1/C-2 21_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-221/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-222.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagés par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi). (M. Guimond.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (deduction of expenses incurred by a mechanic for tools required in employment). Première lecture le 5 février 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-222/C-222_1/C-2 22_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-222/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-223.--Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payable lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). (M. Nystrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Interest Act (interest payable on repayment of a mortgage loan before maturity). Première lecture le 5 février 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-223/C-223_1/C-2 23_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-223/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-224.--Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production. (Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production.) (M. Nystrom.) Titre en anglais: Family Farm Cost of Production Protection Act. Première lecture le 6 février 2001. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-224/C-224_1/C-2 24_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-224/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-225.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi). (M. Nystrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment). Première lecture le 6 février 2001. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-225/C-225_1/C-2 25_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-225/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-226.--Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques). (M. Nystrom.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act (bank mergers). Première lecture le 6 février 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-226/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-227.--Loi sur l'Ombudsman des pensions. (Loi établissant le poste d'Ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales concernant de telles prestations et d'examiner les politiques et les pratiques utilisées pour administrer de telles prestations ou obligations et statuer sur celles-ci.) (M. Nystrom.) Titre en anglais: Pension Ombudsman Act. Première lecture le 6 février 2001. 6p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-227/C-227_1/C-2 27_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-227/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    1999/58.--Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes). Washington, le 30 juin 1999. En vigueur le 30 juin 1999. Titre en anglais: Fisheries: Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement relating to the treaty between the government of Canada and the government of the United States of America concerning Pacific Salmon, done at Ottawa, on January 28, 1985 (with Attachments). 1999. 141p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    23,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    23,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61572-X
    Numéro de catalogue E3-1999/58
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Recueil des traités.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    2000/23.--Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ottawa, le 19 février 1999. En vigueur le 14 décembre 2000. Titre en anglais: Taxation: Protocol amending the Convention between the government of Canada and the government of Japan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income. 1999. 12p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61573-8
    Numéro de catalogue E3-2000/23
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • CanadExport.Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
    Vol. 19, No. 3, February 15, 2001.
    For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
    Free.
    Numéro de catalogue E12-9/19-3E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • CanadExport.Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
    Vol. 19, nº 3, le 15 février 2001. 16p.
    Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-9/19-3F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Rapport Annuel 1999-2000 et mise à jour du Plan d'entreprise 2000-2002.Ottawa, 2000. Texte français, vi, 83, 23p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual Report 1999-2000 and Corporate Business Plan Update 2000-2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Communications, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: 1-800-442-2342; Télécopieur: (613) 228-6653; Courriel: cfiamaster@em.agr.ca
    URL: http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/ar/ar00/ar00f.shtml
    URL: http://www.cfia-acia.agr.ca/francais/corpaffr/ar/ar00/planf.shtml
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65266-5
    Numéro de catalogue A1-17/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Secrétariat rural

  • Le temps rural:bulletin national trimestriel à l'intention de la population rurale canadienne. Trimestriel. Ottawa. 39cm. Titre en anglais: The rural times:
    Vol. 1, numéro 4, hiver 2001. Texte français, 12p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agriculture et agroalimentaire Canada, Pièce 4112, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 1-800-781-2222; Télécopieur: 1-800-884-9899; Courriel: rs@em.agr.ca
    URL: http://www.rural.gc.ca/newsletter/vol1/issue4_f.html
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A27-21/1-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 9 février 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2001-02-09 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-02-09.pdf
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/2001-02-09
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

  • Bulletin de la Bibliothèque nationale du Canada.Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin of the National Library of Canada. ISSN 1492-4668
    Fait suite à Nouvelles de la Bibliothèque nationale.
    Vol. 33, no     1, janvier/février, 2001. Texte français, 26p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
    URL: http://www.nlc-bnc.ca/pubs/bulletin/2001/jan2001f/sommaire.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SN10-1/33-01-02
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission des revendications des Indiens

  • Indian Claims Commission proceedings.Irregular. Ottawa, 2000. Softcover. ISSN 1195-3586
    (2000) 13 ICCP.--
    Content:Letter from the Co-Chairs.--Reports: The Key First Nation Inquiry, 1909 surrender; Walpole Island First Nation Inquiry, Boblo Island; Carry the Kettle First Nation Inquiry, Cypress Hills.--Responses: Long Plain First Nation Loss of Use Inquiry Robert D. Nault, Minister of Indian Affairs and Northern Development, to Daniel J. Bellegarde, James Prentice, and Carole T. Corcoran, Indian Claims Commission, August 21, 2000.
    For non-depositories, available from the Indian Claims Commission, Minto Enterprise Building, 427 Laurier Avenue West, Suite 400, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Telephone: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157.
    Free. ISBN 0-662-29542-0
    Numéro de catalogue RC12-1/2000-13E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Actes de la Commission des revendications des Indiens.Irrégulier. Ottawa, 2000. 23cm. Couverture souple. ISSN 1195-3586
    (2000) 13 ACRI. vi, 375p. Figures, ill.
    Sommaire:Lettres des coprésidents.--Rapports: Première Nation de Key, enquête sur la cession de 1909; Première Nation de Walpole Island, enquête sur l'île Boblo; Première Nation de Carry the Kettle, enquête sur les collines du Cyprès.--Réponses: Concernant l'enquête sur la perte d'usage de la Première Nation de Long Plain; Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Daniel J. Bellegarde, James Prentice et Carole T. Corcoran, Commission des revendications des Indiens, 21 août 2000.--Les commissaires.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission des revendications des Indiens, Immeuble Minto Enterprise, 427, rue Laurier ouest, pièce 400, C.P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85207-9
    Numéro de catalogue RC12-1/2000-13F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Condition féminine Canada

  • Des indicateurs socio-communautaires pour estimer le travail des femmes dans les communautés,par Louise Toupin; avec la collaboration de Nadine Goudreault. Ottawa, 2001. Texte français, x, 107p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Social and community indicators for evaluating women's work in communities,
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    «Cette étude porte principalement sur la recherche d'indicateurs autres qu'économiques ou financiers pour évaluer la rentabilité sociale du travail accompli par les groupes de femmes dans les champs des infrastructures sociales des collectivités, soit celui du développement humain et social des personnes et des communautés. Elle est axée sur l'élaboration de critères de richesse sociale, dans une perspective féministe.»--Résumé.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: webcoord@swc-cfc.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65034-4
    Numéro de catalogue SW21-53/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion.Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
    Vol. 15, nos 54-59.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
    6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-12/15-59
    Diffusion : Vendu par EGC.
  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
    Vol. 8, no 23.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
    9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-13/8-23
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
    Vol. 8, no 24.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
    9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-13/8-24
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

  • Rapport sur les mandats spéciaux du Gouverneur général:pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001. Ottawa, 2001. Texte français, 105p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Statement on Governor General special warrants:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-8/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-8-2001F.pdf
    23,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    23,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61582-7
    Numéro de catalogue BT31-8/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2000:annual report to Parliament. Prepared by the Policy and Corporate Information Division, Crown Corporations and Privatization Sector. Issued by the President of the Treasury Board. Ottawa, 2000. 209p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
    For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P51-1/2000-3E - http://publications.gc.ca/Collection/P51-1-2000-3E.pdf
    $29.95 per copy. (Canada)
    $29.95 U.S. per copy. (Other countries)
    ISBN 0-660-18306-4
    Numéro de catalogue P51-1/2000-3E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2000:rapport annuel au Parlement. Rédigé par la Division des politiques et de l'information sur les sociétés, Secteur des sociétés d'État et de la privatisation. Publié par le président du Conseil du Trésor. Ottawa, 2000. 219p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P51-1/2000-3F - http://publications.gc.ca/Collection/P51-1-2000-3F.pdf
    29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-96413-9
    Numéro de catalogue P51-1/2000-3F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Défense nationale

  • Feuille d'érable.Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 4, no 4, le 7 février 2001. 16p. Ill.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_4/main_f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/4-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • NOUVELLE LISTE D'ENVOI
    La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
    Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
    Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Le bulletin de doctrine et d'instruction de l'Armée de terre:le journal professionnel de l'Armée de terre du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Army doctrine and training bulletin: ISSN 1480-9826
    Vol. 3, no 3, automne 2000. Texte français, 64p. Graphiques, ill., références, tableaux.
    Sommaire:Une analyse du leadership stratégique.--L'intégration du capteur ISTAR: une option autre que le «Melting Pot».--«Une force mobile mondiale»: la riposte graduée, le maintien de la paix et les origines du Commandement de la force mobile, 1958-1964.--La bataille de Tanga Bay.--Participation des autochtones au service militaire canadien: contextes historique et contemporain.--Où se trouve la plage? Le dossier de l'amphibiosité.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rédacteur en chef, Le Système de la doctrine et de l'instruction de la force terrestre, C.P. 17000 Succ. des forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-5010 poste 4874; Télécopieur: (613) 541-4478; Courrier électronique: mail854g@dnd.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-9/3-3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

  • Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel, 2000.Publié par Normes de travail et équité en milieu de travail. Ottawa, 2000. Texte français, 91p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment Equity Act: annual report, 2000.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre des publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Phase IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65544-3
    Numéro de catalogue MP31-5/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Enquêteur correctionnel Canada

  • Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 1999-2000.Ottawa, 2000. Texte français, 94p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report of the Correctional Investigator, 1999-2000.
    «L'ombudsman est essentiellement un redresseur de torts. Cela signifie qu'il lui faut aller au-delà des aspects juridiques, pratiques ou de politique du secteur de préoccupation examiné. Il doit exprimer une opinion objective et indépendante sur le caractère équitable des mesures prises, en vue de contrebalancer, au profit des particuliers, la force relative des institutions publiques. Cela exige également de la part des institutions visées une réponse qui soit juste, transparente et responsable.»
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Enquêteur correctionnel, 275, rue Slater, suite 402, Ottawa K1P 5H9. Téléphone: (613) 990-2695; Télécopieur: (613) 990-9091; Courriel: org@oci-bec.gc.ca
    URL: http://www.oci-bec.gc.ca/fpub/fAR992000/fAR992000.htm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65145-6
    Numéro de catalogue JA1-2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

  • S et E:bulletin Science et environnement. Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E: ISSN 1480-3801
    Nº 1, janvier-février 2001. Texte français, 8p.
    Sommaire:Un nouvel essor pour les véhicules électriques.--Le pâturage écologique rajeunit les prairies naturelles.--La science des changements climatiques.--Des cartes pour aider à protéger les régions sensibles contre les déversements d'hydrocarbures.--Les cours d'eau artificiels repèrent les effets des agresseurs du milieu aquatique.--Gestion des effets cumulatifs dans le Nord.
    Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-28/1-2001-01 - http://publications.gc.ca/Collection/En1-28-1-2001-01F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue En1-28/1-2001-01
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

  • Guide d'identification CITES - papillons.Ottawa, 2000. 1 vol. (en pagination multiple) Ill. en couleurs. 28cm. Reliure à spirale. Texte en français, anglais et espagnol. Titre en anglais: CITES identification guide -- butterflies.
    Titre en espagnol: Guìa de identifìcación de CITES -- mariposas.
    Pour les non-dépositaires, disponible auprès des Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca; WWW: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/pub/list/pub/order.html
    29,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-61562-2
    Numéro de catalogue CW66-192/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Examen du système de paiements document de travail.Par le ministre des Finances. Ottawa, 1998. 28p. (132 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Payments system review discussion paper.
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-150/1998-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F2-150-1998F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F2-150/1998-IN
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    À l'écoute des Canadiens et des Canadiennes:semaine nationale de la fonction publique sondage du ministère des Finances dans le cadre de la journée du 16 juin 1998 intitulée Valoriser nos gens. Par le ministre des Finances. Ottawa, 1995. 10p. (41 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Listening to Canadians:
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-151/1998-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F2-151-1998F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F2-151/1998-IN

Direction de la politique du secteur financier

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    L'Accord général sur le commerce des services:le secteur des services financiers. Par le ministre des Finances. Ottawa, 1995. 34p. (370 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: The General Agreement on Trade in Services:
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-149/1995-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F2-149-1995F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F2-149/1995-IN
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Réponse du gouvernement fédéral au Huitième rapport du comité permanent sur l'environnement et le développement durable:tenir parole: un budget dans une perspective de développement durable. Par le ministre des Finances. Ottawa, 1996. 22p. (196 kb) Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: The federal government response to the eighth report of the Standing Committee on Environment and Sustainable development:
    Internet (WWW).
    «Le rapport du Comité, intitulé Tenir parole : un budget dans une perspective de développement durable, renferme des recommandations sur la façon d'effectuer l'étude de base de la fiscalité et des subventions fédérales pour cerner d'éventuels obstacles à de saines pratiques environnementales, de même que sur certaines mesures précises à prendre en compte dans le budget fédéral de 1996. La réponse au Comité énonce la façon dont le gouvernement procédera pour examiner la fiscalité et les subventions fédérales dans le contexte du développement durable. Certaines propositions précises énoncées dans le rapport du Comité permanent ont été abordées dans le budget fédéral de 1996. D'autres sont encore à l'étude.»--Introduction.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-153/1996-IN - http://publications.gc.ca/Collection/F2-153-1996F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue F2-153/1996-IN

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
    Vol. 135, nº 6, le 10 février 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/135-6 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-6.pdf
    2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
    2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-1/135-6
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

  • Centres de services aux entreprises du Canada, rapport annuel, 1999-2000.Ottawa, 2000. Texte français, 29p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada business service centres, annual report, 1999-2000.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C1-13/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/C1-13-2000F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65298-3
    Numéro de catalogue C1-13/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Schoolnet magazine:making a difference with ICT. Three times a year. Published by Industry Canada/SchoolNet and Quandrant Educational Media Services Inc. Toronto, 2000. Softcover. ISSN 1206-0062
    Winter 2001.
    Contents:Taking a community approach to learning.--Finding the right fit for computers at your school.--Grassroots projects: a guide for newcomers.
    For non-depositories, available from SchoolNet. Telephone: 1-800-575-9200; Fax: (613) 941-1296; E-mail: schoolnet@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-20/2001-1E - http://publications.gc.ca/Collection/C12-20-2001-1E.pdf
    Free.
    Numéro de catalogue C12-20/2001-1E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • La Revue rescol:qui met le TIC à votre service. Trois fois par an. Publié par Industrie Canada--Rescol et Quandrant Educational Media Services Inc. Toronto, 2000. 27cm. Couverture souple. ISSN 1206-0054
    Hiver 2001. 21p. Ill.
    Sommaire:La pédagogie par projet à l'honneur au Séminaire de Sherbrooke.--La radio: un merveilleux moyen de communication pour les enfants.--Des ressources triées sur le volet.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Rescol. Téléphone: 1-800-575-9200; Télécopieur: (613) 941-1296; Courriel: rescol@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-20/2001-1F - http://publications.gc.ca/Collection/C12-20-2001-1F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C12-20/2001-1F
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Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

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    The trade and investment monitor.Semi-annual. Ottawa. Processed. ISSN 1496-1938
    Fall-winter, 1999/2000.
    With the special report: Canada's trade and investment performance in Latin America.
    For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-43/2000-1E - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2000-1E.pdf
    Free.
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    Moniteur du commerce et de l'investissement.Semestriel. Ottawa. 22cm. Polycopié.
    Automne-hiver 1999-2000. 55p. Graphiques, tableaux.
    Avec un rapport spécial sur: La performance du Canada en matière de commerce et d'investissement en Amérique latine.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-43/2000-1F - http://publications.gc.ca/Collection/C12-43-2000-1F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C12-43/2000-1F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
    Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
    Vol. 129, nº 6, le 6 février 2001. 135p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/129-6 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-6.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RG42-1/129-6
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Journal des marques de commerce.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
    Vol. 48, nº 2415, le 7 février 2001. 139p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
    3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-2/48-2415
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Journal des marques de commerce.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
    Vol. 48, nº 2416, le 14 février 2001. 124p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
    3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-2/48-2416
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

  • NOUVELLE LISTE D'ENVOI
    La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
    Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
    Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Justice Canada.Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Justice Canada.
    Vol. 1, nº 1. Texte français, 10p. Ill. en couleurs.
    Sommaire:Un point de vue de l'intérieur: message du sous-ministre.--Personnes qui ont contribué au présent numéro; Comment nous joindre.--Derniers hommages à un grand Canadien: Pierre Elliott Trudeau.--Conférence donné en mémoire de John Tait.--Au programme: calendrier des événements.--Dossier: une décision judiciaire favorable aux victimes de viol.--Le Tribunal du traitement de la toxicomanie.--Nouvel outil de recherche du site Web du ministère de la justice.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Ministère de la Justice du Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.
    URL: http://www.canada.justice.gc.ca/fr/min/pub/jc/index.html
    Gratuit.
    Numéro de catalogue J12-2/1-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Rapport annuel au Parlement du ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000.Ottawa, 2000. Texte français, 10p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 1999 to March 31, 2000.
    Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
    Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
    ISBN 0-662-65201-0
    Numéro de catalogue Fs1-32/2000
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Notes de transfert technologique:applications de la recherche forestière. Publié par le Centre de foresterie du Pacifique. Victoria. 28cm. Dépliant. ISSN 1484-2815
    Nº 23, novembre 2000.--Le recours à l'échantillonnage linéaire pour prédire les populations du dendroctone de l'épinette dans les résidus de coupe, par L. Safranyik et D. A. Linton. 2000. 4p. Ill., références.
    N.B.:Le numéro ISBN (0-662-29053-4) imprimé dans cette publication est incorrect.
    Disponible au Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Pacifique, 506 West Burnside Road, Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 1M5. Téléphone: (205) 363-0600; Télécopieur: (205) 363-0775.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo29-47/23-2000F - http://publications.gc.ca/Collection/Fo29-47-23-2000F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85561-2
    Numéro de catalogue Fo29-47/23-2000F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Conseil consultatif national sur le troisième âge

Direction générale de la protection de la santé

  • Notice to depositories:
    The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
    Canadian adverse drug reaction newsletter.Quarterly. Published by Therapeutic Products Program. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1204-9492
    Internet (WWW).
    Vol. 11, No. 1, January 2001.
    For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-38/11-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H12-38-11-1E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue H12-38/11-1E-IN
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments.Trimestriel. Publié par le Programme des produits thérapeutiques. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1208-266X
    Internet (WWW).
    Vol. 11, nº1, janvier 2001. 8p. (32 kb) Références, tableaux.
    Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-38/11-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H12-38-11-1F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue H12-38/11-1F-IN

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Challenges of an aging Canadian society:1999 and beyond. Issued by the National Advisory Council on Aging. Ottawa, 1999. vi, 70p. Illus., references. 28cm. Softcover.
    For non-depositories, available from the National Advisory Council on Aging, Jeanne-Mance Building, 8th Floor, Address locator 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Telephone: (613) 957-1968; Fax: (613) 957-9938; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H88-3/28-1999E - http://publications.gc.ca/Collection/H88-3-28-1999E.pdf
    Free. ISBN 0-662-27985-9
    Numéro de catalogue H88-3/28-1999E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Les défis d'une société canadienne vieillissante:1999 et après. Publié par le Conseil consultatif national sur le troisième âge. Ottawa, 1999. vi, 81p. Ill., références. 28cm. Couverture souple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil consultatif national sur le troisième âge, Immeuble Jeanne-Mance, 8e étage, Indice de l'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H88-3/28-1999F - http://publications.gc.ca/Collection/H88-3-28-1999F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-83860-2
    Numéro de catalogue H88-3/28-1999F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • ACT-étude de cas.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    «Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programmme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos.
    0390.--Comment la Municipalité régionale du Cap-Breton a rationalisé l'approbation des plans de construction résidentielle en améliorant la qualité des plans présentés pour fins d'examen. Service des incendies et du bâtiment de la municipalité régionale du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse. Rédigé par Word-Works Communications Service. Titre en anglais: How Cape Breton Regional Municipality streamlined residential building plans approvals by improving the quality of plans submitted for review. 1998. Texte français, ii, 14p. Ill.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-2016; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH14-1/0390 - http://publications.gc.ca/Collection/NH14-1-0390F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH14-1/0390
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    1.--La mobilité des ménages canadiens. Titre en anglais: Mobility characteristics of Canadian households. 4p. (87 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/1-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-1F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/1-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    2.--L`État du parc de logements au Canada. Titre en anglais: The condition of Canada's housing stock. 4p. (466 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/2-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-2F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/2-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    3.--Les appartements accessoires: caractéristiques, questions et occasions. Titre en anglais: Accessory apartments: 4p. (747 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/3-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-3F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/3-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    4.--La valeur du stock de logements de type propriétaire-occupant au Canada. Titre en anglais: The value of Canada's homeownership housing stock. 4p. (534 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/4-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-4F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/4-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    5.--Les Canadiens et leur logement: variations du revenu, du mode d'occupation et des dépenses. Titre en anglais: Canadians and their housing: 4p. (549 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/5-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-5F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/5-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    6.--Prévisions de la demande éventuelle de logements. Titre en anglais: Potential housing demand projections. 4p. (598 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/6-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-6F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/6-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    7.--Comparaison des mesures utilisées au Canada, aux États-Unis et en Angleterre pour déterminer les besoins de logement. Titre en anglais: Comparison of housing needs measures used in Canada, the United States and England. 4p. (564 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/7-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-7F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/7-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    8.--Polarisation de la richesse par la propriété. Titre en anglais: Concentration of wealth through ownership. 4p. (460 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/8-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-8F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/8-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    9.--Profil socio-démographique des Canadiens ayant un problème de santé et de limitation de leurs activités. Titre en anglais: A socio-demographic profile of Canadians experiencing health or activity limitations. 4p. (642 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/9-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-9F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/9-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    10.--Élaboration d'indicateurs de la qualité de la vie dans les municipalités canadiennes. Titre en anglais: Developing quality of life indicators for Canadian municipalities. 4p. (735 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/10-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-10F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/10-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    11.--Les besoins de logement au Canada en 1991. Titre en anglais: Canadian housing need, 1991. 4p. (552 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/11-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-11E.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/11-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    12.--Les familles, les enfants et les besoins de logement au Canada en 1991. Titre en anglais: Families, children, and housing need in Canada, 1991. 1993. 4p. (515 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/12-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-12F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/12-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    13.--Les choix de logement des immigrants, 1986. Titre en anglais: The housing choices of immigrants, 1986. 1993. 4p. (619 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/13-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-13F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/13-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    14.--Évolution des ménages au Canada, 1971-91. Titre en anglais: Changing Canadian households, 1971-91. 1994. 4p. (545 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/14-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-14F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/14-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    15.--Aménagements domiciliaires durables: principes d'aménagement, de conception et de construction (La Maison évolutive, version écologique). Titre en anglais: Sustainable residential developments: 1994. 4p. (492 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/15-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-15F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/15-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    16.--Faibles revenus, main-d'oeuvre active et femmes ayant des besoins de logement, 1991. Titre en anglais: Low income, labour force participation and women in housing need, 1991. 1994. 4p. (515 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/16-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-16F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/16-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    17.--La perspective à long terme du logement: projections préliminaires, 1991-2016. Titre en anglais: The long-term housing outlook: 1994. 4p. (598 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/17-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-17F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/17-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    18.--Besoins de logement dans les régions métropolitaines du Canada, 1991, partie 1. Titre en anglais: Housing need in Canada's metropolitan areas, 1991, part 1. 1994. 6p. (640 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/18-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-18F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/18-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    19.--Besoins de logement dans les régions métropolitaines du Canada, 1991, partie 2. Titre en anglais: Housing need in Canada's metropolitan areas, 1991, part 2. 1994. 4p. (492 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/19-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-19F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/19-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
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    20.--Le repeuplement des villes: initiatives canadiennes de densification résidentielle. Titre en anglais: Resettling cities: 1995. 4p. (511 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/20-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-20F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/20-IN
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    21.--Besoins de logement dans les régions métropolitaines -1991: peuples autochtones du Canada. Titre en anglais: Housing need in metropolitan areas, 1991: 1995. 4p. (489 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/21-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-21F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/21-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    22.--Le télétravail et le travail à domicile dans les collectivités canadiennes. Titre en anglais: Tele-work and home-based employment in Canadian communities. 1995. 4p. (513 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/22-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-22F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue NH18-23/22-IN
  • Avis aux dépositaires:
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    Le point en recherche; série socio-économique.Ottawa. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    23 (révision).--Loger la famille nouvelle: réinventer le logement des familles. Titre en anglais: Housing the new family: 1996. 4p. (585 kb)
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    24.--Migration et mobilité de la population autochtone du Canada. Titre en anglais: Migration and mobility of Canada's aboriginal population. 1996. 4p. (665 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/24-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-24F.pdf
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    25.--Valeurs en évolution dans des collectivités en évolution: guide des collectivités saines et durables. Titre en anglais: Changing values, changing communities: 1996. 4p. (346 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/25-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-25F.pdf
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    26.--Coûts de l'infrastructure associés aux approches traditionnelles et nouvelles en matière d'aménagement. Titre en anglais: Infrastructure costs associated with conventional and alternative development patterns. 4p. (137 kb)
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/26-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-26F.pdf
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    27.--Les conditions de logement des peuples autochtones au Canada. Titre en anglais: The housing conditions of aboriginal people in Canada. 1996. 4p. (597 kb)
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    28.--Perspectives à long terme du logement: augmentation des ménages, 1991-2016. Titre en anglais: The long-term housing outlook: 1996. 4p. (495 kb)
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    29.--Les services éconergétiques et le secteur résidentiel. Titre en anglais: Energy performance contracting and the residential sector. 1997. 4p. (527 kb)
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    30.--La collectivité intégrée: une étude des nouvelles foncinormes d'aménagementer. Titre en anglais: The integrated community: 1997. 4p. (568 kb)
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    31.--Les conditions socio-économiques et de logement des familles monoparentales: profil tiré du Recensement de 1991. Titre en anglais: The housing and socio-economic conditions of lone-parent families: 1997. 4p. (605 kb)
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    32.--Les conditions socio-économiques et de logement des jeunes couples: profil tiré du Recensement de 1991. Titre en anglais: The housing and socio-economic conditions of young-couple families: 1997. 4p. (616 kb)
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    33.--Les conditions socio-économiques et de logement des familles immigrants: profil tiré du Recensement de 1991. Titre en anglais: The housing and socio-economic conditions of immigrant families: 1997. 4p. (670 kb)
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    34.--Les besoins de logement des familles monoparentales autochtones hor réserves au Canada. Titre en anglais: Housing need among off-reserve aboriginal lone parents in Canada. 1997. 4p. (627 kb)
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    35.--Les besoins de logement chez les Inuit du Canada, 1991. Titre en anglais: Housing need among the Inuit, 1991. 1997. 4p. (658 kb)
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    36.--Les besoins de logement des Métis au Canada, 1991. Titre en anglais: Housing need among the Métis in Canada, 1991. 1997. 4p. (669 kb)
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    37.--Les besoins de logement des Indiens inscrits vivant hors réserves au Canada, 1991. Titre en anglais: Housing need among off-reserve status Indian households in Canada, 1991. 1997. 4p. (609 kb)
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    38.--Les facteurs socio-démographiques et d'emploi ayant une influence sur les besoins impérieux de logement. Titre en anglais: Housing need among North American Indians without Indian status in Canada, 1991. 1997. 4p. (7393 kb)
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    39.--Évolution des conditions de travail et des besoins impérieux de logement des locataires en 1996. Titre en anglais: Changing working conditions and renter core housing need in 1996. 1998. 4p. (943 kb)
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Solliciteur général Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Service correctionnel du Canada

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    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Entre nous.Bimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk. ISSN 0715-285X
    Vol. 25, nº 4, 2000. Texte français, 44p. Ill.
    Disponible auprès d'Entre Nous, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P9. Téléphone: (613) 995-5364; Télécopieur: (613) 947-0091.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS83-1/25-4 - http://publications.gc.ca/Collection/JS83-1-25-4F.pdf
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    Numéro de catalogue JS83-1/25-4
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Marchés publics:le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
    Nº 1049, le 6 février 2001. 59p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
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    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Marchés publics:2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Nº 1050, le 9 février 2001. 86p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
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    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
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    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Vérificateur général du Canada

Statistique Canada


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