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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-12

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01-12 (Le 23 mars 2001)

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Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Développement des ressources humaines Canada

Bureau de la condition des personnes handicapées

  • NOUVELLE LISTE D'ENVOI
    La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
    Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
    Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Bulletin de recherche sur la condition des personnes handicapées.Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Disability research bulletin.
    Vol. 1, nº 1, décembre 2000. Texte français, 8p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH32-1/1-1 - http://publications.gc.ca/Collection/RH32-1-1-1F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RH32-1/1-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

  • Debates of the Senate, official report.Daily. Ottawa.
    Vol. 139, Nos. 13-16, March 12-15, 2001.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
    $245 per year. (Canada)
    $245 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue Y3-371E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Débats du Sénat, compte rendu officiel.Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 139, nos 13-16, 12-15 mars 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
    245 $ par année. (Canada)
    245 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue Y3-371F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Journaux du Sénat.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
    Nos 13-16, 12-15 mars 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
    275 $ par année. (Canada)
    275 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue Y4-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    Nos 14-17, 13-20 mars 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    200 $ par année. (Canada)
    200 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue Y5-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat,1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-20.--Loi sur les candidatures de compétence fédérale. (Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique.) (L'Honorable sénateur Stratton.) Titre en anglais: Federal Nominations Act. Première lecture, le 12 mars 2001. 6p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-20/S-20_1/S-20_ cover-F.htm
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-20/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi du Sénat,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
    S-21.--Charte du droit à la vie privée. (Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée.) (L'Honorable sénateur Finestone, C. P.) Titre en anglais: Privacy Rights Charter. Première lecture, le 13 mars 2001. 4p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-21/S-21_1/S-21_ cover-F.htm
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YB371-21/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

  • Comité spécial sur les drogues illicites,2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
    Index des délibérations.(Fascicule no 1.) Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Index of proceedings. 2p.
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-362/6-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des finances nationales,1re session, 37e législature, 50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Le projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill S-6, Public Service Whistleblowing Act.
    Nº 1, le mercredi 21 février 2001 et le mardi 27 février 2001. 27p.
    Y compris le premier rapport du Comité (Dépenses de la dernière session).
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fina-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC13-371/1-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: Séance d'organisation. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: Organization Meeting.
    Nº 1, le mercredi 21 février 2001. 16p.
    Y compris le premier rapport du Comité (Règlement 104).
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/soci-f/01cv-f.asp?Language=F&Parl=36&Ses=2&comm_id=47
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité de la sécurité des transports,2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
    Index des délibérations.(Fascicule no 1.) Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Index of proceedings. 2p.
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-362/3-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
    Index des délibérations.(Fascicules nos 1 à 24 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Index of proceedings. 23p.
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC24-362/1-25
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

  • House of Commons debates, official report.Daily. Ottawa.
    Vol. 137, Nos. 26-27, March 12-13, 2001.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
    $625 per year. (Canada)
    $625 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue X3-371E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel.Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 137, nos 26-27, le 12-13 mars 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
    625 $ par année. (Canada)
    625 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X3-371F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    Nos 27-28, le 13-14 mars 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    535 $ par année. (Canada)
    535 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X4-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

  • Projets de loi de la Chambre des communes,1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-15.--Loi de 2001 modifiant le droit criminel. (Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.) (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: Criminal Law Amendment Act, 2001. Première lecture le 14 mars 2001. 78p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-15/C-15_1/C- 15_cover-F.html
    25 $ l'exemplaire. (Canada)
    25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-15/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-16.--Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité). (Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.) (Le Solliciteur général du Canada.) Titre en anglais: Charities Registration (Security Information) Act. Première lecture le 15 mars 2001. 16p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-16/C-16_1/C- 16_cover-F.html
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-16/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-17.--Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques. (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: An Act to amend the Budget Implementation Act, 1997 and the Financial Administration Act. Première lecture le 15 mars 2001. 6p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-17/C-17_1/C- 17_cover-F.html
    10 $ l'exemplaire. (Canada)
    10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-17/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-18.--Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act. Première lecture le 15 mars 2001. 2p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-18/C-18_1/C- 18_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-18/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-293.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (indemnité de fonctions). (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (constituency allowance). Première lecture le 12 mars 2001. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-293/C-293_1/C-2 93_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-293/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
    C-294.--Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires). (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (wearing of war decorations). Première lecture le 12 mars 2001. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-294/C-294_1/C-2 94_cover-F.html
    5 $ l'exemplaire. (Canada)
    5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-294/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Standing Committee on Agriculture and Agri-Food,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
    Meetings, Nos. 36-37.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=66
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC12-362/1-1-36-37E
    Diffusion : Distributed by mailing list.

Comités

  • Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Harvard. Procès-verbal.
    Séances nos 36-37. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=66
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC12-362/1-1-36-37F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Finance,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
    Meetings Nos. 81-91.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=60
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC26-362/1-1-81-91E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent des finances,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
    Séances nos 81-91. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=60
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC26-362/1-1-81-91F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Transport,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Stan Keyes. Minutes of proceedings.
    Meetings No. 66.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=77
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC27-362/1-1-66E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent des transports,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbal.
    Séances no 66. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=77
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC27-362/1-1-66F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. George Proud. Minutes of proceedings.
    Meetings Nos. 43-44.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=72
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC34-362/1-1-43-44E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. George Proud. Procès-verbal.
    Séances nos 43-44. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=72
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC34-362/1-1-43-44F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Guy St-Julien. Minutes of proceedings.
    Meeting No. 28.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=73
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC35-362/1-1-28E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Guy St-Julien. Procès-verbal.
    Séance no 28. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=73
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC35-362/1-1-28F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Industry,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
    Meeting No. 66.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=63
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC39-362/1-1-66E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent de l'industrie,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
    Séance no 66. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=63
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC39-362/1-1-66F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Environment and Sustainable Development,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
    Meetings Nos. 45-54.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=79
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC50-362/1-1-45-54E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent de l'environnement et du développement durable,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
    Séances nos 45-54. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=79
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC50-362/1-1-45-54F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Fisheries and Oceans,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
    Meetings Nos. 56-58.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=61
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC51-362/1-1-56-58E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent des pêches et des océans,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Wayne Easter. Procès-verbal.
    Séances nos 56-58. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=61
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC51-362/1-1-56-58F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Fisheries and Oceans: Sub-Committee on Aquaculture and Oceans Act,2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Carmen Provenzano. Minutes of proceedings.
    Meeting No. 3.
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC51-362/1-2-3E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent des pêches et des océans: Sous-comité de l'aquaculture et de la Loi sur les océans,2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Carmen Provenzano. Procès-verbal.
    Séance no 3. Pagination multiple.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC51-362/1-2-3F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Procedure and House Affairs,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
    Meetings Nos. 50-55.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=68
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC59-362/1-1-50-55E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Derek Lee. Procès-verbal.
    Séances nos 50-55. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=68
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC59-362/1-1-50-55F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Health,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Bonnie Brown. Minutes of proceedings.
    Meeting No. 29.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=67
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC62-362/1-1-29E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent de la santé,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme. Bonnie Brown. Procès-verbal.
    Séance no 29. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=67
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC62-362/1-1-29F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Citizenship and Immigration,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
    Meeting No. 32.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=69
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC64-362/1-1-32E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joe Fontana. Procès-verbal.
    Séance no 32. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=69
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC64-362/1-1-32F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Justice and Human Rights,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Andy Scott. Minutes of proceedings.
    Meetings Nos. 59-63.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=65
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC66-362/1-1-59-63E
    Diffusion : Distributed by mailing list.
  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Andy Scott. Procès-verbal.
    Séances nos 59-63. Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=65
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC66-362/1-1-59-63F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
  • Standing Committee on Natural Resources and Government Operations,2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings.
    Meeting No. 40
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=81
    Available only to depositories.
    Numéro de catalogue XC68-362/1-1-40E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales,2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joseph Volpe. Procès-verbal.
    Séance no 40 Pagination multiple.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=2&Joint= 0&CommitteeID=81
    Disponible seulement aux dépositaires.
    Numéro de catalogue XC68-362/1-1-40F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    2000/25.--Coopération régionale: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant les principes et la base de la coopération entre les provinces et territoires du Canada et les membres de la Fédération de Russie. Ottawa, le 18 décembre 2000. En vigueur le 18 décembre 2000. Titre en anglais: Regional cooperation: Agreement between the government of Canada and the government of the Russian Federation on the principles and basis for cooperation between the provinces and territories of Canada and the subjects of the Russian Federation. 2001. 7p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61579-7
    Numéro de catalogue E3-2000/25
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  • Recueil des traités.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
    2000/27.--Télécommunications: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine concernant la fourniture d'installations de satellite de même que la transmission et la réception de signaux à destination et en provenance de satellites pour la fourniture de services par satellite aux utilisateurs du Canada et de la République Argentine (avec protocole). Buenos Aires, le 17 octobre 2000. En vigueur le 17 octobre 2000. Titre en anglais: Telecommunications: Agreement between the government of Canada and the government of the Argentine Republic concerning the provision of satellite facilities and the transmission and reception of signals to and from satellites for the provision of satellite services to users in Canada and the Argentine Republic (with protocol). 2001. 33p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61593-2
    Numéro de catalogue E3-2000/27
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires indiennes et du Nord

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Publication.Ottawa. 22cm. Softcover.
    2025.--Earth Tones... the book: federal science for sustainable development. 2000.
    "This companion book highlights other challenges addressed by federal scientists like those seen on @discovery.ca."--Back of the paper cover.
    For non-depositories, available from Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 993-0999; Fax: (613) 990-1866; TDD: (613) 941-6517; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca ISBN 0-662-28543-3
    Numéro de catalogue A15-2025/2000E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Publication.Ottawa. 22cm. Couverture souple.
    2025.--Planète vivante... sur papier: la science et le développement durable, au fédéral. 2000. 28p. Ill., en couleur.
    N.B.:Le numéro ISBN (0-662-28543-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
    «Le présent livret, en soulignant d'autres défis relevés par les scientifiques fédéraux, sert de complément à la série Earth Tones.»--Verso de la page couverture.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866; ATS: (613) 941-6517; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85712-7
    Numéro de catalogue A15-2025/2000F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Vue d'ensemble des revenus agricoles, 1996.Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Internet (WWW).
    «Cette série de bulletins est publiée conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Statistique Canada (SC). Les bulletins remplacent deux publications annuelles, soit Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme, Canada (publication nº 1946/F), d'AAC, et Statistiques financières agricoles (nº 21-205-XPB au catalogue), de SC. L'objectif des bulletins est de fournir une analyse détaillée des revenus et des dépenses au niveau de la ferme, et du bénéfice net d'exploitation avant amortissement, par catégorie de revenu et par province, pour huit grands types de fermes en 1996. Les bulletins portent sur la situation des revenus agricoles [...]»--Site Web.
    «La plupart des analyses de cette série reposent sur des données tirées du Programme des données fiscales (PDF) de SC. On y trouve également de l'information tirée de l'Enquête de juin sur les cultures (EJC) et de l'Enquête de juillet sur le bétail (EJB).»--Introduction.
    Vol. 1, nº 3.--Fermes bovine. Titre en anglais: Cattle farms. 2000. 19p. (236 kb) Figures, tableaux.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-42/1-3-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A21-42-1-3F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue A21-42/1-3-IN
  • Vue d'ensemble des revenus agricoles, 1996.Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Internet (WWW).
    «Cette série de bulletins est publiée conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Statistique Canada (SC). Les bulletins remplacent deux publications annuelles, soit Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme, Canada (publication nº 1946/F), d'AAC, et Statistiques financières agricoles (nº 21-205-XPB au catalogue), de SC. L'objectif des bulletins est de fournir une analyse détaillée des revenus et des dépenses au niveau de la ferme, et du bénéfice net d'exploitation avant amortissement, par catégorie de revenu et par province, pour huit grands types de fermes en 1996. Les bulletins portent sur la situation des revenus agricoles [...]»--Site Web.
    «La plupart des analyses de cette série reposent sur des données tirées du Programme des données fiscales (PDF) de SC. On y trouve également de l'information tirée de l'Enquête de juin sur les cultures (EJC) et de l'Enquête de juillet sur le bétail (EJB).»--Introduction.
    Vol. 1, nº 4.--Fermes laitières. Titre en anglais: Dairy farms. 2000. 18p. (486 kb) Figures, tableaux.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-42/1-4-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A21-42-1-4F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue A21-42/1-4-IN
  • Vue d'ensemble des revenus agricoles, 1996.Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Internet (WWW).
    «Cette série de bulletins est publiée conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Statistique Canada (SC). Les bulletins remplacent deux publications annuelles, soit Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme, Canada (publication nº 1946/F), d'AAC, et Statistiques financières agricoles (nº 21-205-XPB au catalogue), de SC. L'objectif des bulletins est de fournir une analyse détaillée des revenus et des dépenses au niveau de la ferme, et du bénéfice net d'exploitation avant amortissement, par catégorie de revenu et par province, pour huit grands types de fermes en 1996. Les bulletins portent sur la situation des revenus agricoles [...]»--Site Web.
    «La plupart des analyses de cette série reposent sur des données tirées du Programme des données fiscales (PDF) de SC. On y trouve également de l'information tirée de l'Enquête de juin sur les cultures (EJC) et de l'Enquête de juillet sur le bétail (EJB).»--Introduction.
    Vol. 1, nº 5.--Fermes porcines. Titre en anglais: Hog farms. 2000. 19p. (183 kb) Figures, tableaux.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-42/1-5-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A21-42-1-5F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue A21-42/1-5-IN
  • Vue d'ensemble des revenus agricoles, 1996.Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Internet (WWW).
    «Cette série de bulletins est publiée conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Statistique Canada (SC). Les bulletins remplacent deux publications annuelles, soit Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme, Canada (publication nº 1946/F), d'AAC, et Statistiques financières agricoles (nº 21-205-XPB au catalogue), de SC. L'objectif des bulletins est de fournir une analyse détaillée des revenus et des dépenses au niveau de la ferme, et du bénéfice net d'exploitation avant amortissement, par catégorie de revenu et par province, pour huit grands types de fermes en 1996. Les bulletins portent sur la situation des revenus agricoles [...]»--Site Web.
    «La plupart des analyses de cette série reposent sur des données tirées du Programme des données fiscales (PDF) de SC. On y trouve également de l'information tirée de l'Enquête de juin sur les cultures (EJC) et de l'Enquête de juillet sur le bétail (EJB).»--Introduction.
    Vol. 1, nº 6.--Fermes productrices de fruits et de légumes. Titre en anglais: Fruit and vegetable farms. 2000. 18p. (177 kb) Figures, tableaux.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-42/1-6-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A21-42-1-6F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue A21-42/1-6-IN
  • Vue d'ensemble des revenus agricoles, 1996.Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Internet (WWW).
    «Cette série de bulletins est publiée conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Statistique Canada (SC). Les bulletins remplacent deux publications annuelles, soit Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme, Canada (publication nº 1946/F), d'AAC, et Statistiques financières agricoles (nº 21-205-XPB au catalogue), de SC. L'objectif des bulletins est de fournir une analyse détaillée des revenus et des dépenses au niveau de la ferme, et du bénéfice net d'exploitation avant amortissement, par catégorie de revenu et par province, pour huit grands types de fermes en 1996. Les bulletins portent sur la situation des revenus agricoles [...]»--Site Web.
    «La plupart des analyses de cette série reposent sur des données tirées du Programme des données fiscales (PDF) de SC. On y trouve également de l'information tirée de l'Enquête de juin sur les cultures (EJC) et de l'Enquête de juillet sur le bétail (EJB).»--Introduction.
    Vol. 1, nº 7.--Fermes avicoles. Titre en anglais: Poultry and egg farms. 2000. 18p. (178 kb) Figures, tableaux.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-42/1-7-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A21-42-1-7F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue A21-42/1-7-IN
  • Agri-Food policy in Canada.Ottawa, 1998. 24p. (199 KB) Figs. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-179/1998E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-179-1998E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue A22-179/1998E-IN
  • Politique agroalimentaire au Canada.Ottawa, 1998. 25p. (217 kb) Figures. Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-179/1998F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-179-1998F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue A22-179/1998F-IN
  • Understanding measurements of farm income.Published jointly by Agriculture and Agri-Food Canada and Statistics Canada. Ottawa, 2000. 16p. (1468 KB) Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A42-90/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A42-90-2000E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue A42-90/2000E-IN
  • Pour comprendre les mesures du revenu agricole.Publié conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Statistique Canada. Ottawa, 2000. 16p. (1481 kb) Adobe Acrobat.
    Internet (WWW).
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A42-90/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A42-90-2000F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue A42-90/2000F-IN

Banque du Canada

Comité consultatif sur le système de paiements

Bibliothèque nationale

  • Lisez sur le sujet:une symphonie de mots. Ottawa, 2000. Texte en français, 53p. Figures. et 16 signets. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Read up on it:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65153-7
    Numéro de catalogue SN3-284/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Bulletin de la Bibliothèque nationale du Canada.Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin of the National Library of Canada. ISSN 1492-4668
    Fait suite à Nouvelles de la Bibliothèque nationale.
    Vol. 33, no     2, mars/avril, 2001. Texte français, 18p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
    URL: http://www.nlc-bnc.ca/pubs/bulletin/2001/mar2001f/mar2001f.htm
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SN10-1/33-03-04
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Les guides de la Citoyenneté et de l'Immigration, décembre 2000.Ottawa, 2000. 1 disque. Titre en anglais: Citizenship and Immigration manuals, December, 2000.
    Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
    N.B.:Le numéro de catalogue (MP22-15/2000-MRC) et le numéro ISBN (0-662-60257-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.
    Configuration requise:486 ou meilleur; Ram de 8 Mo; Windows 95 ou NT; Écran de 256 couleurs; Unité de CD-ROM; Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer ou Adobe Acrobat.
    Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    69,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    69,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61567-3
    Numéro de catalogue MP22-15/2000-3-MRC
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Regulatory guide.Ottawa. 28cm. Softcover.
    G-228 (E).--Developing and using action levels. 2001.
    For non-depositories, available from Communications Division, Canadian Nuclear Safety Commission, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Telephone: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca
    Free. ISBN 0-662-29638-9
    Numéro de catalogue CC173-3/2-228E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Guide d'application de la réglementation.Ottawa. 28cm. Couverture souple.
    G-228 (F).--Élaboration et utilisation des seuils d'intervention. 2001. 11p.
    Pour les non-dépositaires, disponible auprès de Division des communications, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85297-4
    Numéro de catalogue CC173-3/2-228F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission du droit du Canada

Condition féminine Canada

  • L'autonomie et la sécurité économiques des femmes:un cadre stratégique fédéral, provincial et territorial. Publié par les Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la Condition féminine. Ottawa, 2001. Texte français, vi, 32p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Women's economic independence and security:
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    «Ce cadre stratégique présente les principaux facteurs qui ont une incidence sur l'autonomie et la sécurité économique des femmes à partir des récentes tendances socio-économiques observées au Canada. De plus, il établit le programme du Forum pour les prochaines années dans la perspective de l'égalité économique pour toutes les femmes.»--Page iii.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca
    URL: http://www.weq.gov.bc.ca/publications/FPTFRE01.PDF
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65542-7
    Numéro de catalogue SW21-77/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion.Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
    Vol. 15, nos 60-65.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
    6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-12/15-65
    Diffusion : Vendu par EGC.
  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
    Vol. 8, no 25.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
    9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-13/8-25
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Défense nationale

  • Feuille d'érable.Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
    Vol. 4, no 9, le 14 mars 2001. 16p. Ill.
    Disponible seulement aux dépositaires.
    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_9/main_f.htm
    URL: http://www.vcds.dnd.ca/dsafeg/digest/3-01/intro_f.asp
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/4-9
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Le bulletin de doctrine et d'instruction de l'Armée de terre:le journal professionnel de l'Armée de terre du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Army doctrine and training bulletin: ISSN 1480-9826
    Vol. 3, no 4, hiver 2000/printemps 2001. Texte français, ii, 80p. Graphiques, ill., références, tableaux.
    Sommaire:Leur action intelligente et sa culture: une nouvelle doctrine du leadership pour la guerre de manoeuvre.--L'idée derrière la notion de système régimentaire.--Guerriers, obéissance et primauté du droit.--Le processus de prise de décision et la guerre de manoeuvre dans l'armée de terre canadienne: enseignons-nous la matière adaptée à notre doctrine.--Le CH-146: un hélicoptère armé pour l'armée de terre canadienne.--Opérations Istar de brigade.--Approche manoeuvrière aux opérations: réflexions sur la révolution dans les affaires militaires.--Un nouveau regard sur les principes de guerre.--Un défi à relever: innovation et changement dans l'armée de terre canadienne.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rédacteur en chef, Le Système de la doctrine et de l'instruction de la force terrestre, C.P. 17000 Succ. des forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-5010 poste 4874; Télécopieur: (613) 541-4478; Courrier électronique: mail854g@dnd.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-9/3-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

  • Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées:rapport annuel final, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998. Ottawa, 1998. Texte français, 23p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Vocational Rehabilitation of Disabled Persons Act:
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-62655-9
    Numéro de catalogue H73-4/1998
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la condition des personnes handicapées

  • NOUVELLE LISTE D'ENVOI
    La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
    Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
    Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Bulletin de recherche sur la condition des personnes handicapées.Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Disability research bulletin.
    Vol. 1, nº 1, décembre 2000. Texte français, 8p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Centre de publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH32-1/1-1 - http://publications.gc.ca/Collection/RH32-1-1-1F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RH32-1/1-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    Technical report series.Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumés en français.)
    361.--Census of Northern Gannet colonies in the Atlantic region in 1999, by John W. Chardine. 2000.
    N.B.:Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from IHS Canada, 240 Catherine Street, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 (ext 2); Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca
    Available from John W. Chardine, Canadian Wildlife Service, P. O. Box 6227, Sackville, New Brunswick, E4L 1G6. Telephone: (506) 364-5046; Fax: (506) 364-5062; E-mail: john.chardine@ec.gc.ca
    Free. ISBN 0-662-29778-4
    Numéro de catalogue CW69-5/361E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
    Vol. 135, nº 11, le 17 mars 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/135-11 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-11.pdf
    2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
    2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-1/135-11
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

  • Industry Canada: making a difference:our priorities for 2000-2001. Ottawa, 2000. (1264 KB) Executable file.
    Internet (WWW)
    "e-Brochure version (1.25 MB). Simply download and double-click to activate. This version offers a full-screen view area (800 x 600) and does not require any additional software to run."
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C1-12/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C1-12-2001E.exe
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue C1-12/2001E-IN
  • Industrie Canada: un partenaire indispensable:nos priorités en 2000-2001. Ottawa, 2000. (1210 kb) Fichier exécutable.
    Internet (WWW)
    «Une brochure électronique (1,25 Mo). Téléchargez le document et cliquez deux fois pour l'activer. La version électronique offre une vue plein écran (soit 800 sur 600) et n'exige l'exploitation d'aucun autre logiciel.»
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C1-12/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/C1-12-2001F.exe
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue C1-12/2001F-IN
  • Micro:bulletin de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
    Vol. 7, nº 4, printemps 2001. Texte français, 10p.
    N.B.:Numéro spécial sur le commerce.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: micro.news@ic.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-16/7-4 - http://publications.gc.ca/Collection/C12-16-7-4F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C12-16/7-4
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
    Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
    Vol. 129, nº 12, le 20 mars 2001. 181p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/129-12 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-12.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RG42-1/129-12
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Journal des marques de commerce.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
    Vol. 48, nº 2421, le 21 mars 2001. 157p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
    3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue RG42-2/48-2421
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

  • Le nouveau visage de l'emprisonnement avec sursis:compte rendu du symposium. Ottawa, 2000. Texte français, iii, 96p. 27cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The changing face of conditional sentencing:
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Ministère de la Justice du Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65368-8
    Numéro de catalogue J2-174/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

  • Evaluation of the Sound Recording Development Program:final report, April 2000. Ottawa, 2000. 224p. Graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
    "The evaluation study consists in gathering, organizing, and analyzing, on a retrospective basis, pertinent information about the program and the Canadian sound recording industry that it is meant to influence in accordance with its objectives."--Page 3.
    For non-depositories available from Canadian Heritage, Arts and Heritage, 25 Eddy Street, Hull, Quebec, K1A 0M5. Telephone: (819) 994-1255; Fax: (819) 994-5032.
    Free. ISBN 0-662-28962-5
    Numéro de catalogue CH4-48/2000E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Évaluation du Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore:rapport final, avril 2000. Ottawa, 2000. 241p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
    «L'étude d'évaluation consiste à rassembler, à organiser et à analyser, sur une base rétrospective, les informations pertinentes sur le programme et sur l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore qu'il a vocation à influencer pour susciter des changements conformes à ses objectifs.»--Page 3.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Patrimoine canadien, Arts et patrimoine, 25, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-1255; Télécopieur: (819) 994-5032.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-84704-0
    Numéro de catalogue CH4-48/2000F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Parcs Canada

  • National Parks and National Historic Sites of Canada in Quebec:discover and enjoy these exceptional sites, in an effort to help us protect them. First choice vacation destinations, cultural stays and eco-tourism. 2001 Edition. Quebec, 2000. 62p. 21cm. Softcover.
    For non-depositories, available from Parks Canada, 3 Passage du Chien-d'Or, P.O. Box 6060, Quebec, Quebec G1R 4V7. Telephone: 1-800-463-6769 (Canada and United States) or (416) 648-4177 (Overseas); E-mail: parkscanada-que@pch.gc.ca
    Free. ISBN 0-662-29727-X
    Numéro de catalogue R64-208/2001E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada au Québec.découvrez et appréciez des sites exceptionnels afin de nous aider à les protéger. Destinations vacances de premier choix, séjours culturels et écotourisme. Édition 2001. Québec, 2000. 62p. Cartes, ill. 21cm. Couverture souple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Parcs Canada, 3, Passage du Chien-d'Or, C.P. 6060, Québec (Québec) G1R 4V7. Téléphone: 1-800-463-6769 (Canada et États-Unis) ou (416) 648-4177 (Outre-mer); Courriel: parcscanada-que@pch.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85385-7
    Numéro de catalogue R64-208/2001F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Écho:le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Echo:
    Janvier-février 2001. Texte français, 6p. Ill.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-1579; Télécopieur: (613) 990-3480; Courriel: bouffards@dfo-mpo.gc.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue T31-106/2001-01-02
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

  • Geoscience for Canada, 1999-2000.Ottawa, 2001. 40p. Illus., organization chart, tables. 28cm. Softcover.
    N.B.:Incorrect ISBN (0-662-27933-X) printed in this publication.
    For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
    Free. ISBN 0-662-29912-4
    Numéro de catalogue M2-4/1-2000E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Les sciences de la terre et le Canada, 1999-2000.Ottawa, 2001. 40p. Ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    N.B.:Le numéro ISBN (0-662-83866-1) imprimé dans cette publication est incorrect.
    Pour les non dépositaires, disponible au Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613) 995-4342; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85506-X
    Numéro de catalogue M2-4/1-2000F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de l'efficacité énergétique

  • Energy efficiency trends in Canada 1990 to 1998:a review of secondary energy use, energy efficiency and greenhouse gas emissions. Ottawa, 2000. Various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Softcover.
    "This report is the fifth annual review of trends in energy use, energy efficiency and greenhouse gas (GHG) emissions in Canada, using 1990 as the baseline year."--Preface.
    For non-depositories available from Energy Publications, Office of Energy Efficiency, c/o DLS, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-387-2000 or (819) 995-2943 Fax: (819) 994-1498; WWW: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/index_e.cfm
    Free. ISBN 0-662-29342-8
    Numéro de catalogue M92-145/1998E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Évolution de l'efficacité énergétique au Canada, 1990 à 1998:une revue de la consommation d'énergie secondaire de l'efficacité énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Ottawa, 2000. Pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    «Le présent rapport est le cinquième rapport examen annuel des tendances en matière de consommation énergétique, d'efficacité énergétique et d'émission de gaz à effet de serre (GES) au Canada qui utilise 1990 à titre d'année de référence.»--Avant-propos.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications Éconergie, Office de l'efficacité énergétique, a/s DLS, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (819) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://energy-publications.nrcan.gc.ca/index_f.cfm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-85028-9
    Numéro de catalogue M92-145/1998F
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des forêts

  • Bulletin ENFOR:énergie de la forêt. Annuel. Compilé par J. Karau et C. Sved. Publié par la Direction des sciences. Ottawa, 2001. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: ENFOR review: ISSN 0714-5853
    «Cette publication propose des résumés de rapports récemment publiés par ENFOR (ÉNergie de la FORêt) ainsi qu'une liste actualisée des projets ENFOR.»--Préface.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Volume 20, 2000. Texte français, vii, 21p.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 6e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396; Courriel: scf.solutions@rncan.gc.ca
    URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/proj/sci-tech/prog/enfor/index_f.html
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65347-5
    Numéro de catalogue Fo12-10/2000
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Bureau de l'évaluation de l'hygiène du milieu

Direction générale de la protection de la santé

  • Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    It's your health.Ottawa. 28cm. Processed.
    "It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by the Health Protection Branch of Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
    --Cellular telephones - safety and safe use. 2000.
    Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
    Free.
    Numéro de catalogue H50-3/99-2000E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Votre santé et vous.Ottawa. 28cm. Polycopié.
    «Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par la Direction générale de la protection de la Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 5.
    --Téléphones cellulaires - utilisation sécuritaire. 2000. 3p.
    Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H50-3/99-2000F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

    It's your health.Ottawa. 28cm. Processed.
    "It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by the Health Protection Branch of Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
    --Electric and magnetic fields from video display terminals. 2000.
    Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
    Free.
    Numéro de catalogue H50-3/100-2000E
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

    Votre santé et vous.Ottawa. 28cm. Polycopié.
    «Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par la Direction générale de la protection de la Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 5.
    --Champs électriques et magnétiques émis par des terminaux à écran. 2000. 3p.
    Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H50-3/100-2000F
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Aviation

  • Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    The author-department no longer has copies for free distribution.
    Canadian airworthiness directives.Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
    Monthly supplement, February 2001.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
    $8.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
    $8.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
    Numéro de catalogue T51-2/3-2001-02E
    Diffusion : Sold by CGP.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
    Consignes de navigabilité canadiennes.Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
    Supplément mensuel, février 2001. Pagination multiple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    8,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    8,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue T51-2/3-2001-02F
    Diffusion : Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Marchés publics:le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
    Nº 1059, le 13 mars 2001. 117p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue P12-6/2001-03-13
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Marchés publics:2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Nº 1060, le 16 mars 2001. 86p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue P12-6/2001-03-16
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • Marchés publics:2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
    Nº 1061, le 20 mars 2001. 49p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
    URL: http://www.merx.cebra.com/
    425 $ par année. (Canada)
    580 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue P12-6/2001-03-20
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Vérificateur général du Canada

  • La réforme de la gestion de la fonction publique:progrès, échecs et défis. Ottawa, 2001. Texte français, v, 69p. En pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Public Service management reform:
    Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA3-27/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/FA3-27-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-65472-2
    Numéro de catalogue FA3-27/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada


Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Hors série

  • Working papers.Issued by Science, Innovation and Electronic Information Division. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-001.--Estimates of Canadian research and development expenditures (GERD), Canada, 1989 to 2000, and by province 1989 to 1998, by Janet Thompson. 2001.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-001E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-001E-IN
  • Documents de travail.Publiés par Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-001.--Estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche et du développement (DIRD), Canada, 1989 à 2000 et selon la province 1989 à 1998, par Janet Thompson. 2001. 97p. Figures, références, tableaux.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-001F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-001F-IN
  • Working papers.Issued by Science, Innovation and Electronic Information Division. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-002.--Estimation of research and development expenditures in the higher education sector, 1998-99, by Janet Thompson. 2001.
    "This working paper, which outlines a new method for calculating higher education R&D expenditures, is part of the initiative to improve estimates in an area that also includes estimates of the numbers of personnel engaged in higher education R&D, health GERD (Gross Expenditures on Research and Development), and U.S. and international comparison."--Page 4.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-002E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-002E-IN
  • Documents de travail.Publiés par Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-002.--Estimation des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, 1998-1999, par Janet Thompson. 2001. 25p. Figures, références, tableaux.
    «Le présent document de travail, qui fait état d'une nouvelle méthode pour calculer les dépenses de R&D dans le domaine de l'enseignement supérieur, fait partie de l'initiative visant à améliorer les estimations dans ce domaine, afin qu'elles incluent aussi les estimations de l'effectifs collaborant à la R&D dans le domaine de l'enseignement supérieur, et de la DIRD (dépenses intérieures brutes de recherche et de développement) --santé, de même que des comparaisons avec les États-Unis et des comparaisons internationales.»--Page 5.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-002F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-002F-IN
  • Working papers.Issued by Science, Innovation and Electronic Information Division. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-003.--Innovation, advanced technologies and practices in the construction and related industries: provincial estimates: Survey of Innovation, Advanced Technologies and Practices in the Construction and Related Industries, 1999, by Frances Anderson and Susan Schaan. 2001.
    "This working paper is the first in a series of studies that results from a collaborative project between the Science, Innovation and Electronic Information Division of Statistics Canada and the Institute for Research in Construction of the National Research Council of Canada, with the participation of the Canadian Construction Research Board. The objective of the project is to measure, understand and assess innovation, advanced technologies and advanced practices through the examination of patterns, processes and performance of the Canadian construction sector with an ultimate view to developing policies and programs."--Introduction.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-003E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-003E-IN
  • Documents de travail.Publiés par Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-003.--L'innovation, les technologies et pratiques de pointe dans l'industrie de la construction et les industries: estimations provinciales: Enquête sur l'innovation, les technologies et pratiques de pointe dans l'industrie de la construction et les industries connexes, par Frances Anderson et Susan Schaan. 2001. 85p. Figures, références, tableaux.
    «Le présent document de travail est le premier d'une série d'études et découle d'un projet de collaboration de la Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique de Statistique Canada et de l'Institut de recherche en construction du Conseil national de recherches du Canada, avec la participation de la Commission canadienne de recherche sur la construction. Les objectifs du projet sont les suivants: mesurer, comprendre et évaluer l'innovation, ainsi que les technologies et les pratiques de pointe, grâce à l'examen de modèles, de procédés et du rendement dans l'industrie de la construction au Canada, avec comme objectif ultime d'élaborer des politiques et des programmes.»--Introduction.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-003F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-003F-IN
  • Working papers.Issued by Science, Innovation and Electronic Information Division. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-004.--Innovation, advanced technologies and practices in the construction and related industries: national estimates: Survey of Innovation, Advanced Technologies and Practices in the Construction and Related Industries, 1999, by Frances Anderson and Susan Schaan. 2001.
    "This working paper is the first in a series of studies that results from a collaborative project between the Science, Innovation and Electronic Information Division of Statistics Canada and the Institute for Research in Construction of the National Research Council of Canada, with the participation of the Canadian Construction Research Board. The objective of the project is to measure, understand and assess innovation, advanced technologies and advanced practices through the examination of patterns, processes and performance of the Canadian construction sector with an ultimate view to developing policies and programs."--Introduction.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-004E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-004E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-004E-IN
  • Documents de travail.Publiés par Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Ottawa. Adobe Acrobat.
    01-004.--L'innovation, les technologies et pratiques de pointe dans l'industrie de la construction et les industries: estimations nationales: Enquête sur l'innovation, les technologies et pratiques de pointe dans l'industrie de la construction et les industries connexes, par Frances Anderson et Susan Schaan. 2001. 73p. Figures, références, tableaux.
    «Le présent document de travail est le premier d'une série d'études et découle d'un projet de collaboration de la Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique de Statistique Canada et de l'Institut de recherche en construction du Conseil national de recherches du Canada, avec la participation de la Commission canadienne de recherche sur la construction. Les objectifs du projet sont les suivants: mesurer, comprendre et évaluer l'innovation, ainsi que les technologies et les pratiques de pointe, grâce à l'examen de modèles, de procédés et du rendement dans l'industrie de la construction au Canada, avec comme objectif ultime d'élaborer des politiques et des programmes.»--Introduction.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0006/01-004F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0006-01-004F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0006/01-004F-IN
  • Science and Technology Redesign Project research papers.Issued by Science, Innovation and Electronic Information Division. Ottawa. Adobe Acrobat.
    9.--Internationally comparable indicators on biotechnology: a stocktaking, a proposal for work and supporting material, by W. Pattinson, B. Van Beuzekom and A. Wyckoff. 2001.
    Contents:Existing national statistics.--The statistical definition of biotechnology.--User requirements.--Annex: 1. List of responses to questionnaire sorted by country.--Non-exhaustive list of external sites and publications.--3. Non-exhaustive list of single biotech definition, 4. List of biotechnologies used in national surveys.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0017/9E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0017-9E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0017/9E-IN
  • Projet de remaniement des sciences et de la technologie, documents de recherche.Publiés par Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Ottawa. Adobe Acrobat.
    9.--Indicateurs comparables au niveau international pour la biotechnologie: inventaire, proposition de travail et documents d'appui, par W. Pattinson, B. Van Beuzekom et A. Wyckoff. 2001. 38p. Bibliographie, tableaux.
    Sommaire:Statistiques nationales existantes.--Définition statistique de la biotechnologie.--Besoins des utilisateurs.--Annexe: 1. Liste des réponses au questionnaire selon le pays, 2. Liste non exhaustive de sites et de publications externes, 3. Liste non exhaustive de définitions particulières de la biotechnologie, 4. Liste des biotechnologies utilisées dans le cadre des enquêtes nationales.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0017/9F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0017-9F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0017/9F-IN
  • Science and Technology Redesign Project research papers.Issued by Science, Innovation and Electronic Information Division. Ottawa. Adobe Acrobat.
    10.--Analysis of the Survey on Innovation, Advanced Technologies and Practices in the Construction and Related Industries, 1999, by George Seaden et al. 2001.
    "Two major questions are reviewed in this study: The first question deals with the homogeneity of the Canadian construction industry. Is it a reasonably coherent unit or a number of sub-sectors with distinct characteristics? We examine innovativeness of the industry, perceived obstacles to innovation and sources of information from the perspective of the size of various firms... as well as various sub-sectors; contractors and specialty trades in residential, non-residential and engineering construction. The second question attempts to look at the competitive drivers in the industry. Do typical Canadian construction firms behave according to the current competitive advantage business model, i.e., seeking innovative approaches in response to threats or opportunities in the business environment."--Executive summary.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0017/10E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0017-10E.pdf
    Free. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0017/10E-IN
  • Projet de remaniement des sciences et de la technologie, documents de recherche.Publiés par Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Ottawa. Adobe Acrobat.
    10.--Analyse de l'Enquête sur l'innovation, les technologies et pratiques de pointe dans l'industrie de la construction et les industries connexes, 1999, par George Seaden et al. 2001. 126p. Bibliographie, tableaux.
    «La présente étude aborde deux questions majeures. La première a trait à l'homogénéité de l'industrie de la construction au Canada. S'agit-il d'un tout raisonnablement cohérent ou d'un certain nombre de sous-secteurs comportant des caractéristiques distinctes? Nous examinons les comportements innovateurs dans l'industrie, les obstacles perçus à l'innovation et les sources d'information, dans le contexte de la taille des diverses entreprises [...] ainsi que de divers sous-secteurs; entrepreneurs et entrepreneurs spécialisés en construction résidentielle et non résidentielle et en travaux de génie. La deuxième question a trait aux moteurs de la concurrence dans l'industrie. Les entreprises typiques de l'industrie de la construction au Canada ont-elles un comportement qui correspond au modèle actuel de l'avantage concurrentiel, c'est-à-dire qu'elles trouvent des approches innovatrices par suite des menaces ou des possibilités qu'offre l'environnement concurrentiel.»--Sommaire.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-0017/10F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CS88-0017-10F.pdf
    Gratuit. (Internet)
    Numéro de catalogue CS88-0017/10F-IN

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