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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-26

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02-26 (Le 28 juin 2002)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 28 juin 2002.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 02-06 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

Version intégrale de cette liste

Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Défense nationale

  • Avis aux dépositaires:

    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.

    Commission d'enquête sur Tarnak Farm, rapport final.Ottawa, 2002. 10p. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Extraits du sommaire du rapport final de la Commission d'enquête sur la Ferme Tarnak.
    «Le reste du rapport n'a pu être divulgué pour ne pas compromettre la confidentialité des renseignements personnels, la sécurité opérationnelle et toute décision éventuelle des tribunaux militaires américains. Nous procédons à l'examen du rapport en entier afin de déterminer les renseignements que nous pouvons publier, en tenant compte de ces préoccupations.»--Site Web de la Commission d'enquête (http://www.vcds.forces.ca/boi/final/fr-1_f.asp)

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D2-138/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/D2-138-2002F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D2-138/2002F-IN

  • Notice to depositories:

    The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.

    Tarnak Farm Board of Inquiry final report.Ottawa, 2002. 11p. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Released portions of the executive summary.
    "Portions of the executive summary could not be released for reasons of privacy, operational security and prejudice to any future US military justice decisions. The report as a whole is being processed to determine what information can be released having regard to these same provisions"--Board of Inquiry Web site (http://www.vcds.forces.ca/boi/final/fr-1_e.asp)

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D2-138/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/D2-138-2002E.pdf
    Free.
    Catalogue Number D2-138/2002E-IN

Industrie Canada

Bureau de la consommation

Institut canadien d'information sur la santé

  • Ontario Trauma Registry 2002 report: hospital injury admissions (includes 1999/2000 data). Ottawa, 2002. 199p. (in various pagings). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "To provide a descriptive analysis of patients hospitalized due to injuries in Ontario for the 1999/2000 fiscal year (April 1, 1999 to March 31, 2000). The source of data for this report is the Ontario Trauma Registry (OTR) Minimal Data Set (MDS) which is managed by the Canadian Institute for Health Information (CIHI)."--Page V, Executive summary, Introduction.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860, Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-2/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/H115-2-2000E.pdf
    $23.00 per copy.
    ISBN 1-894766-46-6
    Catalogue Number H115-2/2000E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

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