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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-48

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02-48 (Le 29 novembre 2002)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    S-10. --Loi sur les motomarines. (Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables). L'honorable sénateur Spivak. Prmière lecture le 31 octobre 2002. 5p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YB372-10/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    S-2. --Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Emirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux). Adopté par le Sénat le 30 octobre 2002. ii, 186p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    28,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    28,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YB372-2/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent de la défense et de la sécurité, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=76

    La défense de l'Amérique du nord: une responsabilité canadienne.

    N° 21, le vendredi 30 août 2002. 107p. Ill.
    31,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    31,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-371/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel. Irrégulier. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 15, le mardi 5 novembre 2002. Pp. 266-296, xix.
    15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/15F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report. Irregular. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 15, Tuesday, November 5, 2002. Pp. 266-296, xix.
    $15.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/15E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel. Irrégulier. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 16, le mercredi 6 novembre 2002. Pp. 296-323.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/16F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report. Irregular. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 16, Wednesday, November 6, 2002. Pp. 297-324.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/16E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel. Irrégulier. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 17, le jeudi 7 novembre 2002. Pp. 325-349, ii.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/17F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report. Irregular. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 17, Thursday, November 7, 2002. Pp. 325-349, ii.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/17E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 13, le mercredi 30 octobre 2002. Pp. 132-139.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 14, le jeudi 31 octobre 2002. Pp. 142-152, v.
    12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 15, le mardi 5 novembre 2002. Pp. 154-162.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 16, le mercredi 6 novembre 2002. Pp. 164-172.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 17, le jeudi 7 novembre 2002. Pp. 174-180, v.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 16, le mercredi 6 novembre 2002. 15p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 17, le jeudi 7 novembre 2002. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 18, le mardi 19 novembre 2002. 16p.
    12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-17. --Loi de 2002 sur la sécurité publique: (Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique), Le ministre des Transports. Ottawa, Première lecture le 31 octobre 2002. v, 105p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-17/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-18. --Loi sur la citoyenneté canadienne: (Loi concernant la citoyenneté canadienne), Le ministre de la Citoyenneté et de l'immigration. Ottawa, Première lecture le jeudi 31 octobre 2002. iv, 40p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-18/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-268. --Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-268/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-269. --Loi modifiant le Code criminel (pompiers), M. Pratt. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-269/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-270. --Loi modifiant la loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), M. Hill (Prince George-Peace River). Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-270/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-271. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (révocation de la citoyenneté), M. Telegdi. Ottawa, Première lecture le 29 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-271/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-272. --Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (nomination des juges), M. Vellacott. Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-272/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-273. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel (principe des peines réelles), M. Vellacott. Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-273/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-274. --Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies), M. Vellacott. Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-274/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-275. --Loi modifiant la loi sur les transports au Canada, M. Vellacott. Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-275/1
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  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-276. --Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, M. Vellacott Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-276/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-277. --Loi modifiant le Code criminel (prélèvement d'échantillons de substances corporelles), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 6p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-277/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-278. --Loi modifiant le Code criminel (délinquant dangereux), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-278/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-279. --Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infractions avec violence), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-279/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-280. --Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), Mme Meredith. Ottawa, Première lecture le 30 octobre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-280/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-281. --Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants, M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 31 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-281/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-282. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 31 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-282/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 23, le mercredi 6 novembre 2002. Pp. 1341-1417.
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/23F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 23, Wednesday, November 6, 2002. Pp. 1341-1417.
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/23E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 24, le jeudi 7 novembre 2002. Pp. 1419-1483.
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/24F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 24, Thursday, November 7, 2002. Pp. 1419-1483.
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/24E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 25, le vendredi 8 novembre 2002. Pp. 1485-1516, 3-39.
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/25F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates, official report. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 25, Friday, November 8, 2002. Pp. 1485-1516, 3-40.
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/25E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 24, le jeudi 7 novembre 2002. 28, vp.
    13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 25, le vendredi 8 novembre 2002. 33, viip.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    N° 26, le lundi 18 novembre 2002. 34, vii p.
    14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/

    N° 17, automne 2002.. 19p. Figures, ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-15/2002-17F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada world view. Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/

    No. 17, Autumn 2002. 19p. Figs., illus. (some coloured).
    Free.
    Catalogue Number E12-15/2002-17E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires indiennes et du Nord

  • Bâtisseurs de l'économie autochtone et du Nord. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Portrait (QS6145-119-BB-A1).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Bâtisseurs de l'économie autochtone, bureau 1901, Les Terrasses de la Chaudière, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 953-9349.

    URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/nwltr/bae/index_f.html

    N° 5, octobre-novembre 2002. Texte français, 8p. Ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue R12-10/2002-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne de développement international

  • The mass media initiative: Development Information Program: guidelines for submitting proposals. Ottawa, 2002. iv, 16p. Illus. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian International Development Agency, 200 Promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0G4. Tel: (819) 997-5006 or 1-800-230-6349; TTY: (819) 953-5023; Fax: (819) 953-6088; E-mail: info@acdi-cida.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-32954-6
    Catalogue Number CD4-3/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Marché des services et lignes de crédit. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1209-5281

    «Le but premier de Marchés de services et Lignes de Crédit est d'aider les particulier, les petites et moyennes entreprises et organisations à repérer des occasions d'affaires[...]La publication fournit aussi au public canadien des renseignements sur les projets importants de l'ACDI en voie de réalisation, les pays bénéficiaires et les organisations canadiennes qui oeuvrent dans le développement international.»--Avis au lecteur.
    «L'ACDI publie Marchés de services et Lignes de crédit sur support papier en mai et novembre, et des mises à jour mensuelles sur Internet.»--Avis au lecteur.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 1-800-230-6349 ou (819) 997-5006; Télécopieur: (819) 953-6088; ATS: (819) 953-5023; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca.

    automne 2002. 94p. Organigramme, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E94-28/9-2002-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1188-1534

    "Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 poste 4392; Télécopieur: (613) 228-6629; Courriel: vsisson@em.agr.ca.

    N° 45, octobre 2002. Texte français, pp. 60-123. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A27-13/45
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Agvance. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1188-8822

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 743, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7780; Télécopieur: (613) 759-7768; Courriel: kingb@em.agr.ca.

    Vol. 9, n° 3, automne 2002. Texte français, 8p. Ill. en couleur.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A47-6/9-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-1460

    Les tableaux de la Revue de la Banque du Canada intitulés «Sommaire des variables clés relatives à la politique monétaire» et «Sommaire des variables clés relatives à la politique monétaire» (été 2000) sont maintenant disponibles en ligne en format PDF (http://www.banqueducanada.ca/fr/revlis-f.htm).»--Site Web.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    Automne 2002. Texte français, 61p. Graphiques, tableaux.
    7,50 $ l'exemplaire. 25,00 $ par année. (Canada).
    25,00 $ par année (États-Unis). 50,00 $ par année (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-3/2002-4
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 15 novembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
    45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour les bibliothèques.
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-11-15
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 22 novembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
    45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour les bibliothèques.
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-11-22
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-31. --Supply shocks and real exchange rate dynamics: Canadian evidence, by Céline Gauthier and David Tessier. Ottawa, 2002. v, 21p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-31E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-32. --Labour markets, liquidity, and monetary policy regimes, by David Andolfatto, Scott Hendry, and Kevin Moran. Ottawa, 2002. v, 41p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-32E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-33. --Alternative trading systems: does one shoe fit all? by Nicolas Audet, Toni Gravelle, and Jing Yang. Ottawa, 2002. v, 67p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-33E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque nationale

  • Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1187-6301

    «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
    «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque nationale, Marketing et édition, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca.

    URL: http://www.nlc-bnc.ca/forthbks/ffbintro.htm

    décembre 2002. 28p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SN2-11/2002-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Condition féminine Canada

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les bibliothèques de dépôt universel. Cette notice est présentement signalée pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leur exemplaire de cette publication.

    Le trafic des femmes au Canada:une analyse critique du cadre juridique de l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance, par Louise Langevin et Marie-Claire Belleau. Ottawa, 2000. xi, 235p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    «Dans une perspective féministe et intersectionelle, le présent rapport analyse le cadre juridique de deux formes de trafic des femmes au Canada, soit l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes, sous l'égide du Programme concernant les aides familiaux résidants (PAFR), et la pratique des promises par correspondance.»--Sommaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage,, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86053-5
    Numéro de catalogue SW21-83/2001F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    The following publication was listed in the Weekly Checklist as being available to full depositories only. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them. Full depositories have already received their copy of this publication.

    Trafficking in women in Canada:a critical analysis of the legal framework governing immigrant live-in caregivers and mail-order brides, by Louise Langevin and Marie-Claire Belleau. Ottawa, 2000. xi, 220p. Bibliography. 28cm. Softcover.

    "This report contains an analysis, from a feminist and intersectional perspective, of the legal framework governing two forms of trafficking in women in Canada, namely, the hiring of immigrant live-in caregivers under the Live-in Caregiver Program (LCP), and the mail-order bride business."--Abstract.

    Order Information for Non-depositories: available from Status of Women Canada, 123 Slater Street, 10th Floor,, Ottawa K1P 1H9. Tel: (613) 995-7835 or TDD: (613) 996-1322; Fax: (613) 957-3359; E-mail: publications@swc-cfc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-31252-X
    Catalogue Number SW21-83/2001E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le trafic des femmes au Canada: une analyse critique du cadre juridique de l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes et de la pratique des promises par correspondance, par Louise Langevin et Marie-Claire Belleau. Ottawa, 2000. xi, 235p. (1859 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    «Dans une perspective féministe et intersectionelle, le présent rapport analyse le cadre juridique de deux formes de trafic des femmes au Canada, soit l'embauche d'aides familiales immigrantes résidantes, sous l'égide du Programme concernant les aides familiaux résidants (PAFR), et la pratique des promises par correspondance.»--Sommaire.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SW21-83/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SW21-83-2001F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue SW21-83/2001F-IN

  • Trafficking in women in Canada: a critical analysis of the legal framework governing immigrant live-in caregivers and mail-order brides, by Louise Langevin and Marie-Claire Belleau. Ottawa, 2000. xi, 220p. (1461 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This report contains an analysis, from a feminist and intersectional perspective, of the legal framework governing two forms of trafficking in women in Canada, namely, the hiring of immigrant live-in caregivers under the Live-in Caregiver Program (LCP), and the mail-order bride business."--Abstract.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SW21-83/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SW21-83-2001E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number SW21-83/2001E-IN

Conseil des Arts du Canada

  • Pour les arts. Trimestriel. Ottawa. 43cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-8912

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P.1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588, poste 4127 ou (613) 566-4414, poste 4127; Télécopieur: (613) 566-4407; Courriel: suzanne.tousignant@canadacouncil.ca.

    URL: http://www.canadacouncil.ca/nouvelles/bulletin/

    N° 12, automne 2002. 6p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue K22-2/12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

  • Guidé par nos valeurs: l'avenir des soins de santé au Canada: rapport final, Roy J. Romanow, commissaire. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. xxxviii, 387p. Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    49,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    49,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-96767-7
    Numéro de catalogue CP32-85/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Building on values: the future of health care in Canada: final report, Roy J. Romanow, Commissioner. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. xxxiv, 356p. Bibliography, graphs, maps, tables. 28cm. Softcover.

    Cover title.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $49.95 per copy. (Canada).
    $49.95 U.S. per copy. (Other countries).
    ISBN 0-660-18939-9
    Catalogue Number CP32-85/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Guidé par nos valeurs: l'avenir des soins de santé au Canada: rapport final, Roy J. Romanow, commissaire. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. xxxviii, 387p. (2605 Ko). Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre de la couverture.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-85/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-85-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-87955-4
    Numéro de catalogue CP32-85/2002F-IN

  • Building on values: the future of health care in Canada: final report, Roy J. Romanow, Commissioner. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. xxxiv, 356p. (2391 KB). Bibliography, graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Cover title.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-85/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-85-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33043-9
    Catalogue Number CP32-85/2002E-IN

Défense nationale

  • Rapport annuel au Parlement, 2001-2002: consolider le succès: l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes. Ottawa, 2002. iii, 20p. Organigramme, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Information générale, Quartier général de la Défense nationale, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2534; Télécopieur: (613) 995-2610; Courriel: information@forces.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D1-13/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/main_f.htm

    Vol. 5, n° 41, le 6 novembre 2002. 16p. Ill. Matériel d'accompagnement: Nouvelles Civ, novembre 2002.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue D12-7/5-41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

  • Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1186-6632

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 13, n° 11, novembre 2002. 11p. Graphiques, tableaux.
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 200,00 $ par année. (Canada).
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue L12-20/13-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1186-6640

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    Vol. 13, No. 11, November, 2002. 11p. Graphs, tables.
    $0.00 Not sold by the issue. $200.00 per year. (Canada).
    $0.00 Not sold by the issue. $200.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number L12-20/13-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Sauvegarde. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0847-0308

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Publications, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/pub/list/pub/order.html.

    URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/cws-scf/es/recovery/archive_f.html

    N° 22, octobre 2002. 8p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CW71-1/22F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recovery. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0847-0294

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/pub/list/pub/order.html.

    URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/cws-scf/es/recovery/archive.html

    No. 22, October 2002. 8p. Illus.
    Free.
    Catalogue Number CW71-1/22E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Technical report series.Ottawa. Résumés en français. ISSN 0831-6481

    "The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too expensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities... However, they are numbered nationally."--Verso of cover.
    Copies of publications in this series are available for sale on microfiches and as photocopies from: Micromedia Ltd., 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 (ext 2599) or (416) 369-2599; Fax: (416) 369-2598; E-mail: demanddocs@micromedia.on.ca

    362. --Lake Erie LaMP beneficial use impairment assessment: animal deformities and reproduction impairment, by K. A. Grasman et al. Ottawa, 2002. x, 77p. Bibliography, tables. 28cm. Ring binding.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Environmental Conservation Branch, Canadian Wildlife Service, 867 Lakeshore Road, Box 5050, Burlington, Ontario L7R 4A6.
    Free.
    ISBN 0-662-29913-2
    Catalogue Number CW69-5/362E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • La mise à jour économique et financière. Ottawa, 2002. 109p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Dépliant sous le titre: La mise à jour économique et financière: aperçu.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F2-105/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 130, n° 45, le 5 novembre 2002. 149p.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue RG42-1/130-45
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 130, n° 46, le 12 novembre 2002. 233p.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue RG42-1/130-46
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 130, n° 47, le 19 novembre 2002. 235p.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue RG42-1/130-47
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1205-9099

    «Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise... permet de connaître en un clin d'oeil les plus récentes tendances dans le secteur de la petite entreprise au Canada.»--Page 8.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale de la politique de la petite entreprise, 5e étage Est, 235, rue Queen,, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 954-5494; Télécopieur: (613) 954-5492; Courriel: sethchindapong.prichya@ic.gc.ca.

    Vol. 4, n° 2 octobre 2002. Texte français, 8p. Graphiques, tableau.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C12-18/4-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Institut canadien d'information sur la santé

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Le chemin à parcourir:une consultation pancanadienne sur les priorités en matière de santé publique et des populations, Publié conjointement par l'Institut canadien d'information sur la santé et Institut de la santé publique et des populations. Ottawa, 2002. iv, 46p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4030 ; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
    Gratuit.
    ISBN 1-55392-029-5
    Numéro de catalogue H118-7/2002F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le chemin à parcourir: une consultation pancanadienne sur les priorités en matière de santé publique et des populations, Publié conjointement par l'Institut canadien d'information sur la santé et Institut de la santé publique et des populations. Ottawa, 2002. iv, 46p. (864 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-7/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H118-7-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue H118-7/2002F-IN

Justice Canada

  • Justice Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ministère de la Justice, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.

    URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/jc/index.html

    Vol. 2, n° 4. Texte français, 12p. Ill. en couleur.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue J12-2/2-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Forum des administrations portuaires. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1203-5564

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Ports pour petits bateaux, 14N178, Ottawa K1A 0E6. ou (613) 952-6788; Courriel: schinfo@dfo-mpo.gc.ca.

    URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/publi_f.htm

    Vol. 8, N° 2, octobre 2002.. Texte français, 8p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Fs2-17/8-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Océans. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

    «Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Océans, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0298; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: duquetteta@dfo-mpo.gc.ca.

    septembre-octobre, 2002. Texte français, 14p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Fs2-18/2002-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de télédétection

  • Télédétection au Canada. Trimestriel. Publié par le Centre canadien de télédétection. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0226-479X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Rédactrice, La télédétection au Canada, 588, rue Booth, Ottawa K1A 0Y7. Télécopieur: (613) 947-1385; Courriel: contack@ccrs.nrcan.gc.ca.

    URL: http://www.ccrs.nrcan.gc.ca/ccrs/com/rsnewsltr/rsicindex_f.html

    Vol. 30, n° 2, automne 2002. Texte français, 8p. Figures, ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue M77-21/30-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Rapport sur les maladies mentales au Canada. Ottawa, 2002. 111p. Graphiques, références. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Paula Stewart, Santé Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques, immeuble Jeanne-Mance, pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 946-2617; Télécopieur: (613) 954-8286; Courriel: paula_stewart@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87745-4
    Numéro de catalogue H39-643/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Imposition des immeubles résidentiels au Canada, par Kenneth J. Klassen, Stanley N. Laiken. Ottawa, 2001. 79p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH15-399/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The taxation of residential property in Canada, by Kenneth J. Klassen, Stanley N. Laiken. Ottawa, 2001. 66p. Tables. 28cm. Ring binding.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number NH15-399/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1192-7984

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2003 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.

    septembre 2002. Pagination multiple. Graphiques, tableaux.
    200,00 $ par année. (Canada).
    200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue NH12-11/2002-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0704-2086

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2003 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.

    septembre 2002. 12p. Tableaux.
    48,00 $ par année. (Canada).
    48,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue NH12-12/2002-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    02-102. --Transformez vos méthodes: charrettes sur la conception intégrée de bâtiments durables. Ottawa, 2002. 5p. Figures. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/02-102F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    02-118. --Conformité des installations de ventilation mises en place en application des changements proposés au CNBC 1995. Ottawa, 2002. 4p. Tableau. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/02-118F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Solliciteur général Canada

  • L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense: réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2002). Ottawa, 2002. Texte français, 14p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Communications, 340, avenue Laurier ouest, 11e étage, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2800; Télécopieur: (613) 993-7062.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue JS22-1/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense: réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (2002). Ottawa, 2002. 14p. (40 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS22-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/JS22-1-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue JS22-1/2002F-IN

  • Canadian security and military preparedness: the government's response to the report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence (2002). Ottawa, 2002. 14p. (40 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS22-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/JS22-1-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number JS22-1/2002E-IN


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Annuel

  • L'activité humaine et l'environnement statistiques annuelles 2002. Ottawa, 2002. v, 80p. Cartes, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1703-5791 Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM qui fournit des données et des graphiques supplémentaires.

    «L'activité humaine et l'environnement : statistiques annuelles 2002 est la première mise à jour annuelle du recueil quinquennal exhaustif de statistiques sur l'environnement intitulé L'activité humaine et l'environnement ( n° 11-509-XPF au catalogue).»--Site Web (http://www.statcan.ca/francais/IPS/Data/16-201-XPF.htm)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
    40,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS16-201/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Human activity and the environment annual statistics 2002. Ottawa, 2002. v, 74p. Figs., graphs, maps, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1703-5775 Accompanying material: 1 CD-ROM which provides additional data and graphics.

    "Human activity and the environment: annual statistics 2002 is the first annual update of the more extensive quinquennial, environment statistics compendium, Human activity and the environment (catalogue no. 11-509 XPE)."--Web site (http://www.statcan.ca/english/IPS/Data/16-201-XPE.htm)

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
    $40.00 per copy.
    Catalogue Number CS16-201/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'activité humaine et l'environnement statistiques annuelles 2002. Ottawa, 2002. v, 80p. (4899 Ko). Cartes, figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5805
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS16-201/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/16-201-XIF/16-201-XIF.html
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS16-201/2002F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Human activity and the environment annual statistics 2002. Ottawa, 2002. v, 74p. (4925 KB). Figs., graphs, maps, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5783
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS16-201/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/16-201-XIE/16-201-XIE.html
    $10.00 per copy.
    Catalogue Number CS16-201/2002E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques financières et fiscales des entreprises, 2000. Ottawa, 2002. 97p. (478 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1499-853X
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-219/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-219-XIF/61-219-XIF.html
    43,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS61-219/2000F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Financial and taxation statistics for enterprises, 2000. Ottawa, 2002. 97p. (417 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1499-7525
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-219/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-219-XIE/61-219-XIE.html
    $43.00 per copy.
    Catalogue Number CS61-219/2000E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recueil statistique des études de marché, 2002. Ottawa, 2002. 313p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0590-9325

    Sommaire: Guide de l'utilisateur.--Population.--Marché de l'emploi et revenu.--Dépenses à la consommation.--Logement et caractéristiques des ménages.--Statistiques macroéconomiques et financières.--Commerce international des biens et services.--Statistiques sur les entreprises et les industries.--Régions métropolitaines de recensement.--Agglomérations de recensement.--Projections.--Glossaire.--Index.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
    125,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS63-224/2002
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recueil statistique des études de marché, 2002. Ottawa, 2002. 313p. (1721 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1499-4453
    Électronique.

    Sommaire: Guide de l'utilisateur.--Population.--Marché de l'emploi et revenu.--Dépenses à la consommation.--Logement et caractéristiques des ménages.--Statistiques macroéconomiques et financières.--Commerce international des biens et services.--Statistiques sur les entreprises et les industries.--Régions métropolitaines de recensement.--Agglomérations de recensement.--Projections.--Glossaire.--Index.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-224/2002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-224-XIB/63-224-XIB-f.html
    94,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS63-224/2002-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le revenu au Canada, 2000, Publié par la Division de la statistique du revenu. Ottawa, 2002. 153p. (591 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1492-1812
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS75-202/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/75-202-XIF/0000075-202-XIF.pdf
    34,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS75-202/2000F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Income in Canada, 2000, Issued by the Income Statistics Division. Ottawa, 2002. 149p. (621 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1492-1499
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS75-202/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/75-202-XIE/0000075-202-XIE.pdf
    $34.00 per copy.
    Catalogue Number CS75-202/2000E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sommaire statistique de l'état civil selon la localité, 1998: tableaux standards, Édité par Leslie Geran et Patricia Tully. Ottawa, 2002. iv, 104p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS84-0001/1998
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Services correctionnels pour adultes au Canada, 2000-2001. Ottawa, 2002. 58p. (296 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1480-851X
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-211/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-211-XIF/0000185-211-XIF.pdf
    28,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS85-211/2001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Adult correctional services in Canada, 2000-2001. Ottawa, 2002. 57p. (264 KB). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 1480-8501
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-211/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-211-XIE/85-211-XIE.html
    $28.00 per copy.
    Catalogue Number CS85-211/2001E-IN
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherche et développement industriels: perspective 2002 (avec des estimations provisoires pour 2001 et des dépenses réelles pour 2000). Ottawa, 2002. 104p. (820 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1102-3385
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-202/2002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-202-XIB/88-202-XIB-f.html
    35,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS88-202/2002-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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