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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-51

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02-51 (Le 27 décembre 2002)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 21, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 420-451.
    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 21, Tuesday, November 26, 2002. Pp. 420-451.
    $14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 22, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 452-467.
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/22F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 22, Wednesday, November 27, 2002. Pp. 452-467.
    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/22E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 23, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 468-494, ii.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/23F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 23, Thursday, November 28, 2002. Pp. 468-494, ii.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/23E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 21, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 208-215.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 22, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 218-222.
    5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 23, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 224-263, v.
    14,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 22, le mercredi 27 novembre 2002. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 23, le jeudi 28 novembre 2002. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 24, le mardi 3 décembre 2002. 23p.
    12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-19. --Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations: (Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois), Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ottawa, Première lecture le 2 décembre 2002. 68p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-19/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-302. --Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé), M. Borotsik. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-302/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-303. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), M. Crête. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-303/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-304. --Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole: (Loi assurant la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres), M. Borotsik. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-304/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-305. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique), M. Wappel. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-305/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-306. --Loi modifiant le Code criminel (âge du consentement), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 19 novembre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-306/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-307. --Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile), M. Moore. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-307/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-308. --Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, M. Paquette. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-308/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-309. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (prestation de services bilingues), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-309/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-310. --Charte des droits des pêcheurs: (Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-310/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-311. --Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé: (Loi sur la protection de la vie privée des patients et de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest). Ottawa, Première lecture le 20 novembre 2002. 25p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-311/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-312. --Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest: (Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales), M. Johnston. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-312/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-313. --Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, M. Breitkreuz. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 4p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-313/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-314. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, M. Casson. Ottawa, Première lecture le 21 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-314/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-315. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (audiences de libération conditionnelle), M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 22 novembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-315/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-316. --Loi sur l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir: (Loi visant à promouvoir l'observation d'un moment de silence national le jour du Souvenir), M. Kenney. Ottawa, Première lecture le 22 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-316/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-318. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), M. Hill (Prince George-Peace River). Ottawa, Première lecture le 25 novembre 2002. 18p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-318/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-331. --Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne: (Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance), M. Mark. Ottawa, Première lecture le 18 novembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-331/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Nos 31-35, le lundi 25 novembre 2002-vendredi 29 novembre 2002. Pp. 223-244.
    12,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X2-372/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 32, le mardi 26 novembre 2002. Pp. 1871-1936.
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/32F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 32, Tuesday, November 26, 2002. Pp. 1871-1936.
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/32E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 33, le mercredi 27 novembre 2002. Pp. 1937-1974.
    14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/33F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 33, Wednesday, November 27, 2002. Pp. 1937-1974.
    $14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/33E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 34, le jeudi 28 novembre 2002. Pp. 1975-2040.
    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/34F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 34, Thursday, November 28, 2002. Pp. 1975-2040.
    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/34E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 35, le vendredi 29 novembre 2002. Pp. 2041-2080, 1-40.
    19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/35F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 35, Friday, November 29, 2002. Pp. 2041-2080, 1-42.
    $19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/35E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 36, le lundi 2 décembre 2002. Pp. 2081-2167.
    19,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/36F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 36, Monday, December 2, 2002. Pp. 2081-2167.
    $19.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $19.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/36E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 37, le mardi 3 décembre 2002. Pp. 2169-2243.
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/37F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 37, Tuesday, December 3, 2002. Pp. 2169-2243.
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/37E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, numéro 38, le mercredi 4 décembre 2002. Pp. 2245-2290.
    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/38F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 38, Wednesday, December 4, 2002. Pp. 2245-2290.
    $15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/38E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 13 décembre 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
    45,00 $ par année (Canada). 55 $ (États-Unis). 85,00 $ (Autres pays) - Abonnement pour bibliothèques.
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-12-13
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2002-38. --Oil-price shocks and retail energy prices in Canada, by Marwan Chacra. Ottawa, 2002. v, 32p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
    Free.
    Catalogue Number FB3-2/102-38E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque nationale

  • Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1187-6301

    «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
    «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque nationale, Marketing et édition, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca.

    URL: http://www.nlc-bnc.ca/forthbks/ffbintro.htm

    janvier 2003. 38p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SN2-11/2003-01
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 17, n° 18. 1 volume en pagination multiple.
    14,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-12/17-18
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 10, n° 17. 24p.
    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-13/10-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Santé Canada

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuel

  • Dépenses sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants, 2001. Annuel. Ottawa, 2002. 50p. (319 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    N.B.: Comprend également des résultats choisis de l'Enquête sur l'administration éconergétique résidentielle.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-201/2001-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-201-XIB/62-201-XIB-f.html
    23,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS62-201/2001-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Juste valeur marchande/prix d'achat des nouvelles habitations au Canada - données produites à partir des dossiers administratifs de la TPS 1996 à 2000. Ottawa, 2002. 46p. (839 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-507/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-507-XIF/64-507-XIF.html
    25,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-96770-7
    Numéro de catalogue CS64-507/2000F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Average fair market value/purchase price for new homes in Canada - data from GST administrative records: 1996-2000. Ottawa, 2002. 45p. (827 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS64-507/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-507-XIE/64-507-XIE.html
    $25.00 per copy.
    ISBN 0-660-18943-7
    Catalogue Number CS64-507/2000E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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