Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-03

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Informations archivées

Cette page Web a été archivée dans le Web.

03-03 (Le 17 janvier 2003)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 17 janvier 2003.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    S-11. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), L'honorable sénateur Gauthier. Première lecture le 10 décembre 2002. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YB372-11/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    S-12. --Loi sur l'abrogation des lois: (Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction), L'honorable sénateur Banks. Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YB372-12/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Réunions concernant: Le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgigue et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux; La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 1, le mercredi 23 octobre 2002 et le jeudi 24 octobre 2002. 51p.

    Y compris le premier rapport du comité (article 104) et le deuxième rapport du comité (projet de loi S-2)
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 2, le mardi 29 octobre 2002, le mercredi 30 octobre 2002 et le jeudi 31 octobre 2002. 75p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Quatrième et cinquième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 3, le mercredi et jeudi 6 et 7 novembre 2002. 76p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Sixième et septième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 4, le mercredi et jeudi 20 et 21 novembre 2002. 50p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

    Séance d'organisation et première réunion concernant: Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
    N° 1, le mardi 29 octobre 2002 et le mercredi 30 octobre 2002. 49p.

    Y compris: le premier rapport du comité(article 104).
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC19-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

    Réunion d'organisation et travaux futurs du Comité.

    N° 1, le mercredi 30 octobre 2002 et le jeudi 31 octobre 2002. 19p.

    Y compris le premier rapport du comité(article 104 du Règlement).
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC24-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et Travaux du Comité.
    N° 2, le mercredi 6 novembre 2002, le mercredi 20 novembre 2002 et le jeudi 21 novembre 2002. 50p.

    Comparait: L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC24-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

    Réunion d'organisation et étude de l'ébauche d'un budget.

    N° 1, le mardi 29 octobre 2002 et le jeudi 7 novembre 2002. 17p.

    Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la première session de la trente-septième legislature)
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC27-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Réunion d'organistion et première réunion concernant: L'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes.
    N° 1, le mercredi 30 octobre 2002 et le mardi 19 novembre 2002.

    Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la première session de la trente-septième législature)
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC28-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

    Réunion d'organisation, Première et deuxième réunions concernant: Règlement 95(2) et (3).
    N° 1, le mardi 29 octobre 2002 et le mardi 5 novembre 2002. 38p.

    Y compris les premier et deuxième rapports du comité (Article 104 et article 95(2) et (3))
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC29-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=77

    Réunion d'organisation et travaux futurs du Comité.

    N° 1, Le lundi 28 octobre 2002 et le lundi 18 novembre 2002. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC32-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    N° 1, le mercredi 23 octobre 2002, le lundi 28 octobre 2002 et le lundi 4 novembre 2002. 80p.

    Y compris: le premier rapport du comité (Règlement 104).
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Le deuxième rapport du Comité (Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, Une vue de bas en haut) (en date de novembre 2002).

    N° 2, le mardi 12 novembre 2002. 151p.
    33,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    33,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Deuxième réunion concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    N° 3, le lundi 18 novembre 2002. 56p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37 législature, 2002. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595

    Réunion d'organisation et les travaux futurs du Comité.

    N° 1, le mardi 5 novembre 2002 et le lundi 18 novembre 2002. 22p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC34-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 27, le lundi 9 décembre 2002. Pp. 594-619.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/27F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 27, Monday, December 9, 2002. Pp. 594-619.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/27E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 28, le mardi 10 décembre 2002. Pp. 620-654.
    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/28F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 28, Tuesday, December 10, 2002. Pp. 620-654.
    $14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/28E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 29, le mercredi 11 décembre 2002. Pp. 655-691.
    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/29F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 29, Wednesday, December 11, 2002. Pp. 655-691.
    $14.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/29E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 30, le jeudi 12 décembre 2002. Pp. 692-733, iii.
    15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/30F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 30, Thursday, December 12, 2002. Pp. 692-733, ii.
    $15.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/30E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 26, le jeudi 5 décembre 2002. 18p.
    12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent des Bibliothèque du Parlement, 1re session, 37 législature, 2001-2002. Coprésidentes: L'honorable sénateur Vivienne Poy, Carolyn Bennett, députée Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Séances d'organisation et réunions touchant sur l'étude de la Bibliothèque du Parlement et du Crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

    N° 1, le jeudi 10 mai 2001 à le jeudi 6 juin 2002. 68p.

    Y compris le premier rapport du comité
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC3-371/3-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-20. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, Le ministre de la Justice. Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 46p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-20/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-21. --Loi de crédits n° 3 pour 2002-2003: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003). Ottawa, Adopté le 5 décembre 2002. 39p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-21/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-22. --Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, Le ministre de la Justice. Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2002. 35p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-22/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-23. --Loi sur l'enregistrement de Renseignements sur les délinquants sexuels: (Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence), Le Solliciteur général du Canada. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. ii, 28p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-23/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-319. --Loi modifiant le Code canadien du travail, Mme Guay. Ottawa, Première lecture le 29 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-319/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-320. --Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale: (Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale), M. Murphy. Ottawa, Première lecture le 3 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-320/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-321. --Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (responsabilité en matière réglementaire), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-321/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-322. --Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis), M. Sorenson. Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-322/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-323. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition), M. Sorenson Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-323/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-324. --Loi sur Louis Riel: (Loi concernant Louis Riel), M. Alcock, M. Mark, Mme. Meredith, M. Nystrom, Mme. Tremblay. Ottawa. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-324/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-325. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence), M. Casson. Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-325/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-326. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, M. Casson Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-326/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-327. --Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-327/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-328. --Loi modifiant le Code canadien du travail, Mme. Davies. Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-328/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-329. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêt étudiant), Mme. Davies. Ottawa, Première lecture le 6 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-329/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-330. --Loi portant cessation d’effet, cinq ans après leur entrée en vigueur, des dispositions législatives sur les armes à feu dont l’efficacité n’est pas prouvée, M. Breitkreuz. Ottawa, Première lecture le 9 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-330/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-332. --Charte des droits des contribualbles: (Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable), M. Peschisolido. Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2002. 7p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-332/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-333. --Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise: (Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des immigrants chinois par suite de l’imposition d’une taxe d’entrée et de l’adoption de lois d’exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l’enseignement de l’histoire des Canadiens d’origine chinoise et la promotion de l’harmonie raciale), M. Mark. Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-333/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-334. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (assistance-travail), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-334/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-335. --Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-335/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-336. --Charte des droits des contribuables: (Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable), M. Kenney. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 7p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-336/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-337. --Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un pompier), M. Forseth. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-337/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-338. --Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-338/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-339. --Loi sur la prostitution: (Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes), M. Ménard. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 14p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-339/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-340. --Loi sur les termes laitiers: (Loi régissant l’utilisation des termes laitiers). Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 11p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-340/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-341. --Loi modifiant le Code criminel, M. Vellacott. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-341/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-342. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux), M. Blaikie. Ottawa, Première lecture le 12 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-342/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-343. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, M. Reynolds. Ottawa, Première lecture le 12 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
    Numéro de catalogue XB372-343/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-4. --Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ottawa, Adopté le 10 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

    «Le texte modifie la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires afin de changer les catégories de personnes auxquelles la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut ordonner de prendre des mesures de décontamination d'un lieu.»--Sommaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XB372-4/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Procès-verbal et témoignages: 1ère sess., 37e lég. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.

    [N° 2]. --Affaires sociales et culturelles. Ottawa, 2002.

    Sommaire: 1ère sess., 37e lég.: Comité mixte permanent des Langues officielles, séances: 26-48.--Comité spécial de la Consommation non médicale de drogues ou médicaments, séances: 19-51.--Sous-comité des enfants et jeunes à risque, séances: 17-26.--Sous-comité de la condition des personnes handicapées, séances: 13-25.--Sous-comité de l’Étude du sport au Canada, séances: 3-7.
    Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC3-371/1-2002-2F-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Minutes of proceedings and evidence: 1st Sess., 37th Parl. Irregular. Ottawa. Microfiche.

    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.

    [No. 2]. --Social and cultural affairs. Ottawa, 2002.

    Contents: 1st Sess., 37th Parl.: Sub-committee on Status of Persons with Disabilities, Meetings: 13-25.-- Sub-committee on Study of sport in Canada, Meetings: 3-7.-- Sub-Committee on Children and Youth at Risk, Meetings: 17-26.--Special Committee on Non-medical use of drugs, Meetings: 19-51.—Joint Standing Committee on Official languages, Meetings: 26-48.
    System Requirements: Requires microfiche reader.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC3-371/1-2002-2E-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Procès-verbal et témoignages: 1ère sess., 37e lég. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.

    [N° 2]. --Ressources et environnement. Ottawa, 2002.

    Sommaire: 1ère sess., 37e lég.: Comité permanent de Transports, séance: 1.--Comité permanent des Transports et opérations gouvernementales, séances: 47-67.-- Comité permanent de l’Industrie, sciences et technologie, séances: 80-92.
    Configuration requise: Lecteur de microfiches requis
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC3-371/2-2002-2F-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Minutes of proceedings and evidence: 1st Sess., 37th Parl. Irregular. Ottawa. Microfiche.

    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.

    [No. 2]. --Resources and environment. Ottawa, 2002.

    Contents: 1st Sess., 37th Parl.: Standing Committee on Transport and Government Operations, Meetings: 47-67.--Standing Committee on Transport, Meeting: 1.-- Standing Committee on Industry, Science and Technology, Meetings: 80-92.
    System Requirements: Requires microfiche reader.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC3-371/2-2002-2E-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Procès-verbal et témoignages: 1ère sess., 37e lég. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.

    [N° 2]. --Finance, affaires étrangères et défense. Ottawa, 2002.

    Sommaire: 1ère sess., 37e lég: Comité permanent de les Comptes Publics, séances: 37-65.-- Comité permanent de le Défense nationale et anciens combattants, séances: 41-61.-- Sous-comité de les Droits de la personne et développement international, séance: 19-27.-- Sous-comité des Affaires des anciens combattants, séance: 3-10.-- Sous-comité de les Combattre la corruption, séance: 2.-- Sous-comité de la Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, séance: 17-34.--Comité de Liaison, séances: 4-5.
    Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC3-371/3-2002-2F-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Minutes of proceedings and evidence: 1st Sess., 37th Parl. Irregular. Ottawa. Microfiche.

    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.

    [No. 2]. --Finance, external affairs and defence. Ottawa, 2002.

    Contents: 1st Sess., 37th Parl.: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Meetings: 41-61.--Sub-committee on Human Rights and International Development, Meetings: 19-27.-- Standing Committee on Public Accounts, Meetings: 37-65.-- Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, Meetings: 17-34.-- Sub-committee on Veterans Affairs, Meetings: 3-10.-- Sub-committee on Combating Corruption, Meetings: 2.-- Committee on Liaison: 4-5.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC3-371/3-2002-2E-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

    Vol. 20, n° 19, le 15 novembre 2002. 7, 12p. Ill. Matériel d'accompagnement: Supplément CanadExport Automne 2002: Nouvelles affectations 2002.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-9/20-19F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

    Vol. 20, No. 19, November 15, 2002. 7, 12p. Illus. Accompanying material: Supplement CanadExport Fall 2002: New 2002 Postings.
    Free.
    Catalogue Number E12-9/20-19E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

    Vol. 20, n° 20, le 2 décembre 2002. 8p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-9/20-20F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

    Vol. 20, No. 20, December 2, 2002. 8p. Illus.
    Free.
    Catalogue Number E12-9/20-20E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Innovation, ouverture, équité: le lancement des négociations commerciales internationales. Ottawa, 2002. 1 feuille pliée. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66416-7
    Numéro de catalogue E2-455/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Un nouveau partenariat mondial: le «Programme de DOHA pour le développement». Ottawa, 2002. 1 feuille pliée. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66417-5
    Numéro de catalogue E2-456/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • De nouveaux débouchés dans un vaste marché: le Canada, la Chine et l'OMC. Ottawa, 2002. Texte français, 5p. Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66419-1
    Numéro de catalogue E2-458/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Commerce international, retombées locales: le Canada, l'OMC et le commerce international. Ottawa, 2002. Texte français, 5p. Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66420-5
    Numéro de catalogue E2-459/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'admission temporaire aux États-Unis: guide à l'intention des gens d'affaires Canadiens. Ottawa, 2002. 9p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/temp_entry-fr.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87046-8
    Numéro de catalogue E2-461/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Temporary entry to the United States: a guide for Canadian business persons. Ottawa, 2002. 9p. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/temp_entry-en.asp
    Free.
    ISBN 0-662-32043-3
    Catalogue Number E2-461/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication hors-série sur le commerce. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp

    1. --Les priorités commerciales du Canada au XXIe siècle. Ottawa, 2002. Texte français, 6p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66455-8
    Numéro de catalogue E54-20/1-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

  • Le bulletin bimensuel. Deux fois par mois. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 15, n° 20, le 8 novembre 2002. 6p. Tableaux. Matériel d'accompagnement: A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits, en date du lundi 4 novembre 2002.--B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, en date du lundi le 4 novembre 2002.

    Titre de ce numéro: Le secteur porcin du Mexique.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A27-18/15-20F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Twice a month. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 15, No. 20, November 8, 2002. 6p. Tables. Accompanying material: A. Selling price of feed ingredients at selected points, as of Monday, November 4, 2002.--B. Cash prices and replacement values, as of Monday, November 4, 2002.

    Title of this issue: Mexico: pork.
    Free.
    Catalogue Number A27-18/15-20E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 10 janvier 2003. 20p.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-4/2003-01-10
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque nationale

  • Bulletin de la Bibliothèque nationale du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-4668

    Fait suite à Nouvelles de la Bibliothèque nationale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque nationale, Marketing et édition, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca.

    Vol. 34, n° 6, novembre-décembre 2002. 22p. Figures, ill.

    AVIS A NOS ABONNÉ(E)S: Il s'agit de notre dernier numéro imprimé du Bulletin de la Bibliothèque nationale du Canada. La publication ne paraîtra dorénavant que sous forme électronique. Afin d'être avisé(e) par courriel de la disponibilité en direct d'une nouvelle édition du Bulletin, veuillez vous abonner à notre liste de diffusion NLC-INFO-BNC. Des instructions complètes sur la façon de procéder sont accessibles sur notre site Web à www.nlc-bnc.ca/6/20/index-f.html
    Gratuit.
    Numéro de catalogue SN10-1/34-11-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile

  • Winter driving: you, your car and winter storms. Ottawa, 2002. 17p. Figs., illus. 23cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness, Jackson Building, 122 Bank Street, 2nd Floor, Ottawa KlA 0W6. Tel: (613) 944-4875 or 1-800-830-3118 (Toll Free); Fax: (613) 998-9589; E-mail: communications@ocipep-bpiepc.gc.ca.

    URL: http://www.ocipep.gc.ca/info_pro/self_help_ad/index_e.asp
    Free.
    ISBN 0-662-30885-9
    Catalogue Number D83-4/1-2001E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Les guides de la Citoyenneté et de l'immigration. Ottawa, 2002. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    Configuration requise: 486 ou meilleur; Ram de 8 Mo; Windows 95 ou NT; Écran de 256 couleurs; Unité de CD-ROM; Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer ou Adobe Acrobat
    69,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    69,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue MP22-15/2002-2-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 17, n° 19. 1 volume en pagination multiple.
    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-12/17-19
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 10, n° 18. 1 volume en pagination multiple.
    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-13/10-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue): les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire, Publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense. Remplace la A-LG-050-000/AF-001 dater [i.e. daté] 1997-11-30. Ottawa, 2002. 12, A1-2p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (A-LG-050-000/AF-001)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Information générale, Quartier général de la Défense nationale, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2534; Télécopieur: (613) 995-2610; Courriel: information@forces.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D2-146/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

  • Emploi-avenir, le monde du travail: le savoir, clé de notre avenir. Ottawa, 2002. 23p. Carte, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Direction générale de la recherche appliquée, Emploi-Avenir, 165, rue Hôtel-de-Ville, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: 1-800-935-5555; Télécopieur: (819) 953-8584; Courriel: emploiavenir@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.jobfutures.ca/fr/InformationContact.shtml.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86902-8
    Numéro de catalogue RH64-15/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Job futures, world of work: Knowledge matters, skills and learning for Canadians. Ottawa, 2002. 23p. Graphs, map, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Applied Research Branch, Job Futures, 165 Hôtel de Ville, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Tel: 1-800-935-5555; Fax: (819) 953-8584; E-mail: jobfutures@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.jobfutures.ca/en/home.shtml.
    Free.
    ISBN 0-662-31892-7
    Catalogue Number RH64-15/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1186-6632

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 13, n° 12, décembre 2002. 8p. Tableaux.
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 200,00 $ par année. (Canada).
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue L12-20/13-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1186-6640

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    Vol. 13, No. 12, December, 2002. 8p. Tables.
    $0.00 Not sold by the issue. $200.00 per year. (Canada).
    $0.00 Not sold by issue. $200.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number L12-20/13-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916

    «Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 5, n° 11, novembre 2002. 8p.
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ par année. (Canada).
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue L12-23/5-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908

    "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    Vol. 5, No. 11, November, 2002. 8p.
    $0.00 Not sold by the issue. $50.00 per year. (Canada).
    $0.00 Not sold by the issue. $50.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number L12-23/5-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916

    «Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 5, n° 12, décembre 2002. 8p.
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ par année. (Canada).
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue L12-23/5-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908

    "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    Vol. 5, No. 12, December, 2002. 8p.
    $0.00 Not sold by the issue. $50.00 per year. (Canada).
    $0.00 Not sold by the issue. $50.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number L12-23/5-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Diversification de l'économie de l'Ouest

  • Accès Ouest: Accès Alberta. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

    Octobre-décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C89-2/4-1-4-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West: Access Alberta. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

    October-December 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
    Free.
    Catalogue Number C89-2/4-1-4-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest: Accès C.-B. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

    Octobre-décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C89-2/4-2-4-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West: Access B.C. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

    October-December 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
    Free.
    Catalogue Number C89-2/4-2-4-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest: Accès Manitoba. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

    Octobre-décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C89-2/4-3-4-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West: Access Manitoba. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

    October-December 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
    Free.
    Catalogue Number C89-2/4-3-4-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest: Accès Saskatchewan. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

    Octobre - décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C89-2/4-4-4-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West: Access Saskatchewan. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

    URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

    October - December, 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
    Free.
    Catalogue Number C89-2/4-4-4-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Progrès: bulletin de nouvelles du Programme infrastructure Canada - Alberta. Trimestriel. Edmonton. Bilingue. ISSN 1499-9811

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice en chef, Bureau 1500, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-8570; Courriel: sherry.brownlee@wd.gc.ca.

    URL: http://www.icap-pica.ca/francais/newsletter/newsletter.htm

    Numéro 3, automne 2002. Texte français, 4p. Ill. (certaines en couleur), ill. en couleur.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue IU92-2/1-3-2002
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Énoncés de réaction pour les espèces disparues du Canada, en voie de disparition et menacées inscrites à la liste par le Comité sur la situation des espéces en péril au Canada (COSEPAC) en 2001, Publié par Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Ottawa, 2002. 73p. 28cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CW66-216/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Response statements for extirpated, endangered and threatened species listed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC) in 2001, Issued by Canadian Endangered Species Conservation Council. Ottawa, 2002. 65p. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Recovery, Ontario Tel: (819) 994-2365; URL: http://www.speciesatrisk.gc.ca/sar/efforts/index.htm.
    Free.
    Catalogue Number CW66-216/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication hors série. Ottawa. ISSN 0701-7944

    «Les publications hors série présentent les résultats de recherches originales effectuées par des membres du Service canadien de la faune ou appuyées par le Service canadien de la faune. Les Publications hors série ont fait l'objet d'un examen externe attentif.»--Page 2.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    Numéro 107. --Changements dans les activités de chasse et d'abattage de la sauvagine déclarées au Canada et aux États-Unis, de 1985 à 1998, par H. Boyd, H. Lévesque et K. M. Dickson. Ottawa, 2002. 27p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Publications, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_f.cfm.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87617-2
    Numéro de catalogue CW69-1/107F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Occasional paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 0576-6370

    "Occasional papers report the results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service. Occasional Papers have been subjected to external peer review."--Page 2.
    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    Number 107. --Changes in reported waterfowl hunting activity and kill in Canada and the United States, 1985-1998, by H. Boyd, H. Lévesque and K. M. Dickson. Ottawa, 2002. 24p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_e.cfm.
    Free.
    ISBN 0-662-32657-1
    Catalogue Number CW69-1/107E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service de la protection de l'environnement

  • Élaboration d'une stratégie en vue du capitage et du stockage du Co2 au Canada, Préparé par David Keith. Ottawa, 2002. ix, 28p. Figures, références. 28cm. Reliure à spirale.

    Le numéro ISBN (0-660-31755-6) imprimés dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Direction du pétrole, du gaz, et de l'énergie, 351, boul. St-Joseph, 10e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1223.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue En40-657/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Towards a strategy for implementing Co2 capture and storage in Canada, Prepared by David W. Keith. Ottawa, 2002. vii, 24p. Figs., references. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Oil, Gas and Energy Branch, Air Pollution Prevention Directorate, 351 St. Joseph Blvd., 10th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-1223.
    Free.
    ISBN 0-662-31755-6
    Catalogue Number En40-657/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-f.html

    Octobre 2002. 6p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F12-6/2002-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-e.html

    October, 2002. 6p. Graphs, tables.
    Free.
    Catalogue Number F12-6/2002-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 136, n° 50, le samedi 14 décembre 2002. Pp. 3691-3780.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/136-50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 136, n° 51, le samedi 21 décembre 2002. Pp 3781-3878.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/136-51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 136, n° 52, le samedi 28 décembre 2002. Pp. 3879-3912.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ l'exemplaire.
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/136-52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 136, n° 26, le 18 décembre 2002. Pp. 2794-2885, vi.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-2/136-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 1, le 1er janvier 2003. Pp. 1-499, vi.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-2/137-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 27cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/partII-f.html

    Vol. 136, n° 17, le vendredi 13 décembre 2002. Pp. 1-6.
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-4/136-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Bureau de la consommation

  • Plan d'activités 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, 13p. 24cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la consommation, 235, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-1918; Télécopieur: (613) 952-6927 ; Courriel: oca.strategis@ic.gc.ca; URL: http://consumer.ic.gc.ca.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ca00038f.html
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C2-459/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne du tourisme

  • Tourisme. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple. ISSN 1499-5735

    «Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne du tourisme, 55, rue Metcalfe,Bureau 600 , Ottawa K1P 6L5. Téléphone: (613) 946-1000 ; URL: http://www.canadatourisme.com/fr/ctc/aboutctc/ctx_contactus.cfm.

    URL: http://www.canadatourisme.com/fr/ctc/ctx/ctx-news/communique/communique.cfm?version=tourism

    Vol. 6, n° 9, novembre 2002. 18p. Ill. (certaines en couleur).
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C85-6/6-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tourism. Monthly. Ottawa. 33cm. Softcover. ISSN 1499-5719

    "Communiqué is published by the Canadian Tourism Commission in cooperation with the Canadian tourism industry."--Page 2.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Tourism Commission, Metcalfe Street, Suite 600, Ottawa K1P 6L5 . Tel: (613) 946-1000; URL: http://www.canadatourism.com/en/ctc/aboutctc/ctx_contactus.cfm.

    URL: http://www.canadatourism.com/en/ctc/ctx/ctx-news/communique/communique.cfm?version=tourism

    Vol. 6, No. 9, November, 2002. 18p. Illus. (some coloured).
    Free.
    Catalogue Number C85-6/6-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Justice Canada

  • Lois et règlements codifiés du Canada. Deux fois par année. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    À jour au 31 décembre 2001. 1 disque.
    225,00 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
    Numéro de catalogue YX54-1/2001-12-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-865X

    «L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.

    URL: http://www.neb.gc.ca/pubs/agendas/index_f.htm

    N° 10, le 31 octobre 2002. 11p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NE12-4/2002-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this quarterly agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.

    URL: http://www.neb.gc.ca/pubs/agendas/index_e.htm

    No. 10, 31 October 2002. 11p.
    Free.
    Catalogue Number NE12-4/2002-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/impgas/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/expgas/index_f.htm

    Août 2002. 35p. Carte, graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NE12-7/2002-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

  • Normes. Ottawa. Bilingue.

    Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

    CAN/CGSB-44.232-2002. --Fauteuils de bureau pour terminaux à écran. Ottawa, october 2002. Texte français, 7p. 28cm. Couverture souple.

    Remplace CAN/CGSB-44.232-97

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes , Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html.
    36,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    36,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue P29-044-232-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Écho. Publié par la Direction générale de la gestion intégrée des affaires. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-1393; Télécopieur: (613) 990-3480.

    Septembre-octobre 2002. Texte français, 10p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue T31-106/2002-9-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Les pêches canadiennes: commerce international.Trimestriel. Publié par Division de l'analyse économique et statistiques. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0826-9815

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou ATS: (613) 941-6517; Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca.

    Vol. 23, 2001. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Fs66-2/3-23
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Changement climatique et perturbations des forêts du Canada causées par le feu et les insectes. Ottawa, 2002. Texte français, 3p. Graphique. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66782-4
    Numéro de catalogue Fo42-333/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Projets de décisions réglementaires. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

    PRDD 2002-03. --Pymétrozine (MAQT), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 88p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-88100-1
    Numéro de catalogue H113-9/2002-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed regulatory decision documents. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.html

    PRDD 2002-03. --Pymetrozine (TGAI), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 86p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-33192-3
    Catalogue Number H113-9/2002-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

    PRDD 2002-03. --Pymétrozine (MAQT), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 88p. (330 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2002-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2002-3F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88101-X
    Numéro de catalogue H113-9/2002-3F-IN

  • Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

    PRDD 2002-03. --Pymetrozine (TGAI), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 86p. (300 KB). Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2002-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2002-3E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33193-1
    Catalogue Number H113-9/2002-3E-IN

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Le fardeau économique de la maladie au Canada, 1998,par Division de la recherche sur les politiques, Direction de la politique stratétique. Ottawa, 2002. Texte français, vii, 98p. Cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le numéro de catalogue (H21-136/1998F) et le numéro ISBN (0-662-88050-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, I.A. 0900C2, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: info@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66972-X
    Numéro de catalogue H21-136/1998
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Un monde digne des enfants. Ottawa, 2002. 29p. (185 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-633/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-633-2002F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H39-633/2002F-IN

  • A world fit for children. Ottawa, 2002. 25p. (154 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-633/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-633-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number H39-633/2002E-IN

  • Un monde digne des enfants. Ottawa, 2002. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division de l'enfance et de la jeunesse, Section de l'enfance et de la jeunesse autochtones, Édifice Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-0676; Télécopieur: (613) 941-5492.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66751-4
    Numéro de catalogue H39-633/2002-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les aides fonctionnelles à votre service! Information pour les ainés et les anciens combattants! Publié par Initiative pour la prévention des chutes, Anciens combattants Canada et Santé Canada. Ottawa, 2002. 1 feuille pliée. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Initiative pour la prévention des chutes, Santé Canada/Anciens combattants Canada, a/s Division du vieillissement et des aînés, Santé Canada, Indice de l'addresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/naca/assistive/toc_f.htm
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87747-0
    Numéro de catalogue H39-644/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Help yourself to assistive devices! Information for seniors and veterans, Issued by Health Canada/Veterans Affairs Canada Falls Prevention Initiative. Ottawa, 2002. 1 folded sheet. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada/Veterans Affairs Canada, Falls Prevention Initative, céo Health Canada, Division of Aging and Seniors, Address Locator 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Tel: (613) 952-7606; Fax: (613) 957-9938; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca; URL: www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/naca/assistive/toc_e.htm
    Free.
    ISBN 0-662-32820-5
    Catalogue Number H39-644/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat de l'ALÉNA

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Décision du groupe spécial.Ottawa.

    En tête du titre: Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américan.

    USA-CDA-00-1904-06. --Dans l'affaire de: Magnésium pur en provenance du Canada. Ottawa, Octobre 2002. 18p. Références. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,95 $ l'exemplaire (Canada).
    5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).
    Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-06F-2
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Decision of the panel.Ottawa.

    At head of title: Binational Panel Review, pursuant to Article 1904 of North America Free Trade Agreement

    CDA-USA-00-1904-06. --In the matter of: Pure magnesium from Canada. Ottawa, October 2002. 12p. References. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $5.95 per copy (Canada).
    $5.95 U.S. per copy (Other countries).
    Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-06E-2
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Décision du groupe spécial.Ottawa.

    En tête du titre: Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américan.

    USA-CDA-00-1904-07. --Dans l'affaire de: Magnésium pur et alliage de magnésium en provenance du Canada. Ottawa, Octobre 2002. 11p. Références. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,95 $ l'exemplaire (Canada).
    5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).
    Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-07F-2
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Decision of the panel.Ottawa.

    At head of title: Binational Panel Review, pursuant to Article 1904 of North America Free Trade Agreement

    CDA-USA-00-1904-07. --In the matter of: Pure magnesium and alloy magnesium from Canada. Ottawa, October 2002. 7P. References. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $5.95 per copy (Canada).
    $5.95 U.S. per copy (Other countries).
    Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-07E-2
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Décision du groupe spécial.Ottawa.

    En tête du titre: Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américan.

    USA-CDA-2000-1904-09. --Dans l'affaire de: Magnésium en provenance du Canada (dommage): réexamens quinquennaux des Ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Ottawa, Le 16 juillet 2002. 19, 4p. Références. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,95 $ l'exemplaire (Canada).
    5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).
    Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-09F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Decision of the panel.Ottawa.

    At head of title: Binational Panel Review, pursuant to Article 1904 of North America Free Trade Agreement

    USA-CDA-2000-1904-09. --In the matter of: Magnesium from Canada (injury): full sunset review of Antidumping Duty and Countervailing Duty Orders. Ottawa, July 16, 2002. 15, 4p. References. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $5.95 per copy (Canada).
    $5.95 U.S. per copy (Other countries).
    Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-09E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

    02-105. --Revue des options canadiennes favorisant un environnement intérieur sain. Ottawa. 3p. 28cm. Dépliant. (62956)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Canada only) ou (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/02-105F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    02-105. --Achieving healthy indoor environments: a review of Canadian options. Ottawa. 3p. 28cm. Pamphlet. (62955)

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/02-105E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

    02-108. --Isolation acoustique procurée par les plaques de plâtre. Ottawa, 2002. 3p. 28cm. Dépliant. (62889)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Canada only) ou (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/02-108F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    02-108. --Noise isolation provided by gypsum board partitions. Ottawa, 2002. 3p. 28cm. Pamphlet. (62888)

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/02-108E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société d'assurance-dépôts du Canada

  • Société d'assurance-dépôts du Canada: rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, vi, 78p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232 ou (613) 992-7124; Télécopieur: (613) 996-6095; Courriel: info@cdic.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC391-1/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Société d'assurance-dépôts du Canada: rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. vi, 78p. (4830 Ko). Graphiques, ill. en couleur, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC391-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CC391-1-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue CC391-1/2002F-IN

  • Canada Deposit Insurance Corporation 2001/2002 annual report. Ottawa, 2002. vi, 76p. (6690 KB). Coloured illus., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC391-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CC391-1-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number CC391-1/2002E-IN

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

  • Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2831; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: bontaj@sgc.gc.ca.

    Vol. 7, n°6, novembre 2002. Texte en français, 2p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue JS83-4/7-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-7450

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Faire affaire avec TPSGC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III 0B3, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 9Z9. URL: http://www.tpsgc.gc.ca/comm/business/text/subscribe-f.html

    Automne 2002. Texte français, 16p. Ill. en couleur.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue P12-10/2002-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuel

  • Naissances, 2000: tableaux standards. Annuel. Ottawa, 2002. xiii, 19p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS84-210/2000
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :