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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-06

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03-06 (Le 7 février 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2002). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 24. --Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales: (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweit, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux). Ottawa, Projet de loi S-2 sanctionné le 12 décembre 2002. ii, 186p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    28,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    28,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YX4-2002/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2002). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 25. --Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts: (Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley). Ottawa, Projet de loi C-14 sanctionné le 12 décembre 2002. ii, 15p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YX4-2002/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

  • Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13

    Réunions concernants: Travaux futurs du Comité; Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003.
    N° 1, le mardi 29 octobre 2002 à le mardi 26 novembre 2002. 45p.

    Y compris: le premier rapport du comité (budget)
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC13-372/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1e session, 37e législature, 2001 - 2002. Président: L'honorable Michael J.L. Kirby. Rapport. Électronique. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume un: le chemin parcouru.
    Volume un, mars 2001. vi,128,[3]p. (371 Ko). Graphiques, tableaux.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC17-371/1-01F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-01F.pdf
    Gratuit.(Internet.).
    Numéro de catalogue YC17-371/1-01F-IN

  • Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, 1st Session, 37th Parliament, 2001-2002. Chair: The Honourable Michael J.L. Kirby. Report. Electronic. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=E&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    The health of Canadians - the federal role. Volume one: the story so far.
    Volume one, March 2001. v, 120, [3]p. (335 KB). Graphs, tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC17-371/1-01E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-01E.pdf
    Free.(Internet.).
    Catalogue Number YC17-371/1-01E-IN

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1e session, 37e législature, 2001 - 2002. Président: L'honorable Michael J.L. Kirby. Rapport. Électronique. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume deux: tendances actuelles et défis futurs.
    Volume deux, janvier 2002. vi,159,[5]p. (892 Ko). Graphiques, tableaux.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC17-371/1-02F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-02F.pdf
    Gratuit.(Internet.).
    Numéro de catalogue YC17-371/1-02F-IN

  • Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, 1st Session, 37th Parliament, 2001-2002. Chair: The Honourable Michael J.L. Kirby. Report. Electronic. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=E&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    The health of Canadians - the federal role. Volume two: current trends and future challanges.
    Volume two, January 2002. vi,159p. (834 KB). Graphs, tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC17-371/1-02E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-02E.pdf
    Free.(Internet.).
    Catalogue Number YC17-371/1-02E-IN

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1e session, 37e législature, 2001 - 2002. Président: L'honorable Michael J.L. Kirby. Rapport. Électronique. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume trois: les systèmes de soins de santé dans d'autres pays.
    Volume trois, janvier 2002. v,75p. (451 Ko). Tableaux.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC17-371/1-03F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-03F.pdf
    Gratuit.(Internet.).
    Numéro de catalogue YC17-371/1-03F-IN

  • Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, 1st Session, 37th Parliament, 2001-2002. Chair: The Honourable Michael J.L. Kirby. Report. Electronic. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=E&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    The health of Canadians - the federal role. Volume three: health care systems in other countries.
    Volume three, January 2002. v,76, [1]p. (456 KB). Tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC17-371/1-03E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-03E.pdf
    Free.(Internet.).
    Catalogue Number YC17-371/1-03E-IN

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1e session, 37e législature, 2001 - 2002. Président: L'honorable Michael J.L. Kirby. Rapport. Électronique. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume quatre: questions et options.
    Volume quatre, septembre 2001. xlii,148p. (463 Ko).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC17-371/1-04F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-04F.pdf
    Gratuit.(Internet.).
    Numéro de catalogue YC17-371/1-04F-IN

  • Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, 1st Session, 37th Parliament, 2001-2002. Chair: The Honourable Michael J.L. Kirby. Report. Electronic. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=E&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    The health of Canadians - the federal role. Volume four: issues and options.
    Volume four, September 2001. xxxix, 138 p. (400 KB). Tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC17-371/1-04E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-04E.pdf
    Free.(Internet.).
    Catalogue Number YC17-371/1-04E-IN

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1e session, 37e législature, 2001 - 2002. Président: L'honorable Michael J.L. Kirby. Rapport. Électronique. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume cinq: principes et recommandations en vue d'une réforme - partie I.
    Volume cinq, avril 2002. iv,175,[22]p. (689 Ko). Figures, tableau.

    «De la série des rapports sur l'état du système de soins de santé au Canada.»

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC17-371/1-05F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-05F.pdf
    Gratuit.(Internet.).
    Numéro de catalogue YC17-371/1-05F-IN

  • Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, 1st Session, 37th Parliament, 2001-2002. Chair: The Honourable Michael J.L. Kirby. Report. Electronic. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=E&parl=37&Ses=1&comm_id=47

    The health of Canadians - the federal role. Volume five: principles and recommendations for reform - part I.
    Volume five, April 2002. iv, 168, [22]p. (613 KB). Figs., table.

    "One in a series of reports on the state of the health care system in Canada."

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC17-371/1-05E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-371-1-05E.pdf
    Free.(Internet.).
    Catalogue Number YC17-371/1-05E-IN

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature, 2002 - 2003. Président: L'honorable Michael J. L. Kirby. Rapport. Électronique. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=F&parl=37&Ses=2&comm_id=47

    La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume six: recommandations en vue d'une réforme.
    Volume six, octobre 2002. xiv, 351, [46]p. (1322 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC17-372/1-01F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-372-1-01F.pdf
    Gratuit.(Internet.).
    Numéro de catalogue YC17-372/1-01F-IN

  • Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, 2nd Session, 37th Parliament, 2002-2003. Chair: The Honourable Michael J.L. Kirby. Report. Electronic. HTML.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenRep.asp?Language=E&parl=37&Ses=2&comm_id=47

    The health of Canadians - the federal role. Volume six: recommendations for reform.
    Volume six, October 2002. xiv, 325, [46]p. (1170 KB). Figs., graphs, tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC17-372/1-01E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/YC17-372-1-01E.pdf
    Free.(Internet.).
    Catalogue Number YC17-372/1-01E-IN

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Jack Austin. Délibérations. Bilingue.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=37&Ses=1&comm_id=89

    Réunions concernant: La Comité du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
    N° 18, le mercredi 8 mai 2002 à le mercredi 12 juin 2002. 7, A1-20p.

    Y compris: Les quatorzième et quinzième rapports du comité.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC29-371/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=1&CommitteeID=158

    Index des délibérations (fascicules nos. 1 à 18 inclusivement).

    Index: N° 1 à 18, 2001-2002. 76p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC3-371/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 2e session, 37e législature, 52 Elizabeth II, 2002. Président: Bill Graham, député. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=257

    Partenaires en Amérique du Nord: cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique.
    décembre 2002. xiv, 366p. Graphiques, références.
    34,00 $ l'exemplaire (Canada).
    34,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-96768-5
    Numéro de catalogue XC11-372/1-1-01F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 2nd session, 37th Parliament, 52 Elizabeth II, 2002. Chairman: Bill Graham, M.P. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=E&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=257

    Partners in North America: advancing Canada's relations with the United States and Mexico.
    December 2002. xiv, 340p. Graphs, references.
    $34.00 per copy (Canada).
    $34.00 U.S. per copy. (Other countries).
    ISBN 0-660-18940-2
    Catalogue Number XC11-372/1-1-01E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Procedures d'approbation du Mainc concernant les projets d'exploitation: projets d'exploitation minière et forestière et autres activités d'aménagenent du territoire pour le Yukon. Ottawa, 2002. 31p. 25cm. Couverture souple. (QS-Y193-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Service des renseignements généraux et de la distribution des publications, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Courriel: InfoPubs@inac.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87185-5
    Numéro de catalogue R2-212/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne de développement international

  • L'initiative médias de masse: Programme d'information sur le développement: lignes directrices régissant la présentation de propositions. Ottawa, 2002. iv, 16p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, Direction générale des communications, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006 ou 1-800-230-6349; Télécopieur: (819) 953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87876-0
    Numéro de catalogue CD4-3/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 31 janvier 2003. 20p. Tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-4/2003-01-31
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    Janvier 2003. 136p. Tableaux. Matériel d'accompagnement: Notes relatives aux Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, janvier 2003, 60p.
    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-5/2003-01
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Structure et dynamique des marchés financiers. Ottawa, 2002. xx, 161p. Figures, références. 23cm. Couverture souple.

    «Actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada, novembre 2001».

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/conference/con2001_nov_f.htm
    15,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-96680-8
    Numéro de catalogue FB2-21/2001F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Financial market structure and dynamics. Ottawa, 2002. xx, 147p. Figs., references. 23cm. Softcover.

    "Proceedings of a conference held by Bank of Canada, November 2001."

    Order Information: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/conference/con2001_nov.htm
    $15.00 per copy.
    ISBN 0-660-18819-8
    Catalogue Number FB2-21/2001E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

  • Résumés des décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1499-6499

    Titre de la couverture: Recueil de décisions de la CRTFP.

    Vol. 41, janvier à juin 2002. Texte français, xxxii, 45p.
    23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    23,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SR22-2002/41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 17, n° 20. 1 volume en pagination multiple. Cartes géographiques.
    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-12/17-20
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 10, n° 19. 1 volume en pagination multiple.
    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-13/10-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 3, 2e cahier, 2001. Pp. 209-423.
    20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    20,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue JU1-1/2001-3-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 3, 3e cahier, 2001. Pp.425-622.
    18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    18,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue JU1-1/2001-3-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    Vol. 5, n° 46, le 11 décembre 2002. 16p. Ill. (certaines en couleur), ill. en couleur. Matériel d'accompagnement: L'Express des LO, automne 2002.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/5-46
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Programme du travail

  • Les conventions collectives et les travailleurs âgés au Canada, par Michel Fourzly et Marc Gervais. Ottawa, 2002. xviii, 232p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre de publications, 140, promenade du Portage, Portage IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86874-9
    Numéro de catalogue RH54-10/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Collective agreements and older workers in Canada, by Michel Fourzly and Marc Gervais. Ottawa, 2002. xviii, 200p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publications Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Hull, Quebec K1A 0J9. Tel: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-31837-4
    Catalogue Number RH54-10/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les conventions collectives et les travailleurs âgés au Canada, par Michel Fourzly et Marc Gervais. Ottawa, 2002. xviii, 232p. (749 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH54-10/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RH54-10-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue RH54-10/2002F-IN

  • Collective agreements and older workers in Canada, by Michel Fourzly and Marc Gervais. Ottawa, 2002. xviii, 200p. (622 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RH54-10/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RH54-10-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number RH54-10/2002E-IN

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/2002/fiscmon-f.html

    Octobre 2002. 8p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F12-4/2002-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/2002/fiscmon-e.html

    October, 2002. 8p. Tables.
    Free.
    Catalogue Number F12-4/2002-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 2, le samedi 11 janvier 2003. Pp. 61-100.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/137-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 3, le samedi 18 janvier 2003. Pp.101-138.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/137-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 2, le 15 janvier 2003. Pp. 502-514, iv.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-2/137-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    National Grouping System categories report, Canada, 1998/1999 to 1999/2000.Ottawa, 2002. 110p. in various pagings. Tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860; Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
    $80.00 per copy. (Out of print from the issuing agency).
    ISBN 1-55392-069-4
    Catalogue Number H115-11/2000E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Ontario Trauma Registry 2002 report, injury deaths in Ontario (includes 1999/2000 data).Ottawa, 2002. 66p. in various pagings. Graphs, tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860; Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
    $45.00 per copy.
    ISBN 1-55392-103-8
    Catalogue Number H115-12/2000E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Nombre et répartition des infirmières et infirmiers autorisés dans les régions rurales et petites villes du Canada, 2000.Ottawa, 2002. Cartes (certaines en couleur), figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
    60,00 $ l'exemplaire. (Épuisé chez l'agence-auteur).
    ISBN 1-894766-45-8
    Numéro de catalogue H115-3/2000F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Rapport sur les paiements moyens par médecin, Canada, 1996-1997 à 1998-1999.Ottawa, 2001. 104p. en pagination multiple. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
    80,00 $ l'exemplaire. (Épuisé chez l'agence-auteur).
    ISBN 1-55392-079-1
    Numéro de catalogue H118-4/1999F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    National health expenditure trends, 1975-2002.Ottawa, 2002. 175p. Figs., tables. 28cm. Spiral binding. Accompanying material: Errata; CD-ROM: Data tables (MS-Excel), ISBN 1-55392-119-4

    "Analytical focus: hospital expenditure trends by function and type."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860; Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
    $80.00 per copy.
    ISBN 1-55392-107-0
    Catalogue Number H118-8/2002E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

  • Norme de l'ONGC. Ottawa. Bilingue.

    Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

    CGSB-184.1-2002. --Lignes directrices pour la mise en oeuvre des systèmes de management de la qualité ISO 9000 dans les organismes du secteur public. Ottawa, october 2002. 29p. en pagination multiple. Figures (certaines en couleur), tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Remplace CGSB 184.1-94

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes , Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html.
    76,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    76,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue P29-184-001-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

  • Technical reports in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. Résumés en français. ISSN 1200-3298

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    36. --Living marine legacy of Gwaii Haanas. III: marine bird baseline to 2002 and marine bird-related management issues throughout the Haida Gwaii region, by A. Harfenist, N. A. Sloan and P. M. Bartier. Halifax, 2002. xiv, 164p. Bibliography, graphs, maps, tables. 28cm. Softcover.

    "This is the second report in a series providing baseline marine species inventories for the Haida Gwaii (Queen Charlotte Islands) region including Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida Heritage Site ..."--Executive summary.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Parks Canada, Historic Properties, Halifax, Nova Scotia B3J 1S9. Tel: (902) 426-2797; Fax: (902) 426-2728.
    Free.
    ISBN 0-662-33151-6
    Catalogue Number R61-2/19-36-2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ecosystem science review report. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. Résumé en français. ISSN 1200-3301

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    Report 017. --Geoindicators for monitoring Canada's National Parks: a proposal, by David Welch. Halifax, 2002. viii, 39p. Map, references, tables. 28cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Neil Munroe, Report Series Editor, Canadian Heritage, Parks Canada, Historic Properties, Halifax, Nova Scotia B3J 1S9. Tel: (902) 426-2797; Fax: (902) 426-2728.
    Free.
    ISBN 0-662-33137-0
    Catalogue Number R61-2/21-17-2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Sommaire du Règlement sur la pêche, du 1er avril 2002 au 31 mars 2003:Parcs nationaux des montagnes de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Jasper (Alberta), 2002. 1 feuille pliée. Figures, ill. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) K1A 1M5. Téléphone: 1-888-773-8888; Télécopieur: (819) 994-5140; Courriel: information@pc.gc.ca .
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86832-3
    Numéro de catalogue R63-259/2003F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • La science, le tabac et vous. Ottawa, 2002. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Programme de la lutte au tabagisme , Indice de l'adresse : 3507C , Ottawa K1A 0K9 . Téléphone: 1-866-318-1116 ; Télécopieur: (613) 954-2284 ; Courriel: TCP-PLT-questions@hc-sc.gc.ca .
    Configuration requise: Pour Macintosh: Power PC Macintosh ou version plus récente, Système 7.0 ou de puissance plus élevée, 9 Mo disponibles de mémoire à accès direct, Résolution de 640x480, ou plus, Unité de CD-ROM de 8x, ou plus; Pour les OP: Windows 95, Windows NT ou Windows 98, Pentium PC multimédia, doté d’au moins 16 Mo de mémoire à accès direct, Résolution de 640x480, ou plus, Unité de CD-ROM de 8x, ou plus.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66601-1
    Numéro de catalogue H21-200/2002-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Division de la politique et de l'information sur les sociétés d'État

  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2002: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 2002. 231p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    ISBN 0-660-96769-3
    Numéro de catalogue P51-1/2002-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2002: annual report to Parliament. Ottawa, 2002. 219p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $19.95 per copy. (Canada).
    $19.95 U.S. per copy. (Other countries).
    ISBN 0-660-18942-9
    Catalogue Number P51-1/2002-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2002: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 2002. 231p. (6686 Ko). Graphiques, tableaux. Rich Text.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P51-1/2002-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/P51-1-2002-3F.rtf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue P51-1/2002-3F-IN

  • Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2002: annual report to Parliament. Ottawa, 2002. 221p. (6215 KB). Graphs, tables. Rich Text.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P51-1/2002-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/P51-1-2002-3E.rtf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number P51-1/2002-3E-IN

Secrétariat

  • Taux de rémunération - Fonction publique du Canada. Ottawa, 2002. v, 25p. Tableaux. 16cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Le présent livret à offrir une source de renseignements facile à consulter... Le document fait état des taux minimums, maximums et intermédiaires pour chaque échelle de rémunération. Dans certains cas, les taux intermédiaires ne sont pas indiqués en raison de la souplesse avec laquelle les augmentations d'échelon peuvent être accordées.»--Avant-propos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    2,50 $ l'exemplaire. (Canada). 25,00 $ Vendu en paquet de 10 exemplaire.(Canada).
    2,50 $ US l'exemplaire. 25,00 $ US Vendu en paquet de 10 exemplaire.(Autres pays).
    ISBN 0-660-62201-7
    Numéro de catalogue BT1-7/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Services de traduction

  • L'actualité terminologique. Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0001-7779

    Articles en leurs langues originales.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Vol. 35, n° 4, décembre 2002. 39p. Références, tableaux.
    9,00 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année. (Canada).
    9,00 $ U.S. l'exemplaire. 32,95 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue S52-1/35-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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