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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-12

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03-12 (Le 21 mars 2003)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 21 mars 2003.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 03-12 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Secrétariat du commerce intérieur

  • Codification administrative de l'accord sur le commerce intérieur avec les protocoles de modification. 2001. 262p. (698 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Cette codification administrative réunit le texte original de l'Accord sur le commerce intérieur de 1995 avec tous les Protocoles de Modification qui ont été adoptés depuis la signature de l'Accord.

    Cette codification administrative se veut un outil de travail pour les utilisateurs de l'Accord sur le commerce intérieur. Ce n'est pas cependant un document officiel. Les personnes qui ont besoin du texte officiel doivent consulter l'Accord sur le commerce intérieur de 1995 et les Protocoles de Modification, signées par les ministres.»--Avant propos.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-1/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-1-2001F.pdf
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue Iu4-1/2001F-IN

  • A consolidation of the agreement on internal trade, prepared by the Internal Trade Secretariat. 2001. 255p. (642 KB). Table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This consolidation combines the text of the orignial Agreement on Internal Trade, 1995 together with all Protocal of Amendments which have been adopted since the signing of the Agreement.

    This consolidation is intended to be a working tool for those using the Agreement on Internal Trade. It does not constitute an official document. Those seeking the official text should refer to the Agreement on Internal Trade, 1995 and the Protocols of Amendment, signed by Ministers."--Foreward.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-1/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-1-2001E.pdf
    Free. (Internet).
    Catalogue Number Iu4-1/2001E-IN

Patrimoine canadien

Parcs Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

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