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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-13

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03-13 (Le 28 mars 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Concurrence et intérêt public: les fusions de grandes banques au Canada.

    N° 10, le jeudi 12 décembre 2002. x, 32p.

    Le sixième rapport du comité (Concurrence et intérêt public: Les fusions de grandes banques au Canada).
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Réunions concernant: L'étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques; La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 9, le mercredi 4 décembre 2002, le jeudi 5 décembre 2002 et le mardi 10 décembre 2002. 57p.

    Y compris: le trosième rapport du comité (Budget pour l'étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international); Le quatrième rapport du comité (Budget pour l'étude sur l'application de la Loi sur faillite et l'insolvabilité); Le cinquième rappport du comité (Budget pour l'étude sur la fusion des grandes banques).
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC11-372/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13

    Première réunion concernant: Le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 (Première réunion sur les fondations).
    N° 2, le mardi 3 décembre 2002, le mardi 4 février 2003. 30p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC13-372/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

    Réunions concernant: Travaux futurs du Comité; Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion; Étude d'ébauche de budgets.
    N° 4, le jeudi 6 février 2003, le mardi 11 février, le jeudi 13 février 2003. 39p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC19-372/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

    Neuvième réunion concernant: Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et; Travaux futurs du comité.
    N° 6, le mercredi 5 février 2003 et le jeudi 6 février 2003. 37p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC24-372/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

    Les septième et huitième réunions concernant: L'impact du changement climatique.
    N° 6, le mardi 4 février 2003 et le jeudi 6 février 2003. 76p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC27-372/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

    Les neuvième et dixième réunions concernant: L'impact du changement climatique.
    N° 7, le mardi 11 février 2003 et le jeudi 13 février 2003. 75p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC27-372/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Cinquième, sixième et septième réunions concernant: L'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes.
    N° 4, le mardi 10 décembre 2002, le mardi 4 février 2003 et le mercredi 5 février 2003. 76p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC28-372/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

    Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Réponse du gouvernement d'ici 150 jours.
    N° 4, le mardi 10 décembre 2002, le mercredi 11 décembre 2002, le mardi 4 février 2003. 8p.

    Y compris: le septième rapport du comité (Réponse du gouvernement d'ici 150 jours).
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC29-372/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

    Première et deuxième réunions concernant: Le Code de déontologie.
    N° 4, le mardi 11 février 2003, le mercredi 12 février 2003. 57p.

    Comaraît: L'honorable Sharon Carstairs, c.p., Leader du gouvernement au Sénat.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC29-372/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Septième et huitième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    N° 7, le lundi 6 janvier 2003 et le lundi 27 janvier 2003. 68p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens.

    N° 8, le mardi 21 janvier 2003. 2 v.(3, [2], 121p.; 256p.). Ill., index.

    Le cinquième rapport du comité (Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens)(en date de janvier 2003)
    37,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    37,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Neuvième et dixième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    N° 9, le mardi 28 janvier 2003 et le lundi 3 février 2003. 79p.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense; Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=79

    Première et deuxième réunions concernant: Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
    N° 2, le lundi 3 février 2003, le lundi 10 février 2003, le mercredi 12 février 2003. 79p.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC33-372/2-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37 législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595

    Première réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles.
    N° 3, le lundi 10 février 2003. 37p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YC34-372/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 40, le mardi 18 mars 2003. 130p.
    22,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    22,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Nos 66-70, le lundi 24 février 2003-vendredi 28 février 2003. Pp. 451-494.
    14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X2-372/70
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 71, le lundi 17 mars 2003. Pp. 4217-4326, [5].
    21,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    21,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/71F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 71, Monday, March 17, 2003. Pp. 4217-4326, [5].
    $21.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $21.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/71E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 72, le mardi 18 mars 2003. Pp. 4327-4407, [3].
    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/72F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 72, Tuesday, March 18, 2003. Pp. 4327-4407, [3].
    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/72E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 73, le mercredi 19 mars 2003. Pp. 4409-4451, [3].
    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/73F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 73, Wednesday, March 19, 2003. Pp. 4409-4451, [3].
    $15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/73E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 71, le lundi 17 mars 2003. 32, xixp.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/71
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 72, le mardi 18 mars 2003. 30, xixp.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/72
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 73, le mercredi 19 mars 2003. 35, xixp.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/73
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 74, le jeudi 20 mars 2003. 30, xixp.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/74
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 75, le vendredi 21 mars 2003. 32, xxiiip.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/75
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires indiennes et du Nord

Division des services d'exploration et de géologie

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 16, n° 5, le 21 février 2003. [4]p. Graphiques. Matériel d'accompagnement: Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits, le 24 février 2003.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A27-18/16-5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct title.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 16, No. 5, February 21, 2003. [4]p. Graphs. Accompanying material: Selling price of feed ingredients at selected points, February 24, 2003.
    Free.
    Catalogue Number A27-18/16-5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-1460

    Les tableaux de la Revue de la Banque du Canada intitulés «Sommaire des variables clés relatives à la politique monétaire» et «Sommaire des variables clés relatives à la politique monétaire» (été 2000) sont maintenant disponibles en ligne en format PDF (http://www.banqueducanada.ca/fr/revlis-f.htm).»--Site Web.

    Pour les bibliothèques publiques canadiennes, ainsi que celles des ministères fédéraux et des établissements d'enseignements canadiens et étrangers, le tarif d'abonnement est réduit de moitiè.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    Hiver 2002-2003. Texte français, 71p. Tableaux.
    7,50 $ l'exemplaire. 25,00 $ par année. (Canada).
    25,00 $ par année (États-Unis). 50,00 $ par année (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-3/2003-1
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 21 mars 2003. 20p. Graphiques, tableaux.
    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-4/2003-03-21
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    Février 2003. 132p. Tableaux.
    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue FB12-5/2003-03
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Condition féminine Canada

  • La santé au travail des femmes occupant des emplois atypiques, par Isik Urla Zeytinoglu et al. Ottawa, 2003. xi, 77p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Dans le présent rapport, nous nous intéressons aux facteurs qui influent sur la santé au travail des femmes occupant des emplois atypiques. Il s'agit d'analyser l'effet qu'ont le travail à temps partiel, le travail occasionnel et d'autres facteurs liés au milieu du travail sur le stress professionnel des travailleuses ainsi que l'effet qu'exerce ce stress sur leur santé physique et émotionnelle et sur leur milieu de travail.»--Résumé.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 997-3359; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67090-6
    Numéro de catalogue SW21-104/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La santé au travail des femmes occupant des emplois atypiques, par Isik Urla Zeytinoglu ... [et al.] Ottawa, 2003. [3], xi, 77p. (547 Ko). Bibliographie, figure, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Dans le présent rapport, nous nous intéressons aux facteurs qui influent sur la santé au travail des femmes occupant des emplois atypiques. Il s'agit d'analyser l'effet qu'ont le ttavail à temps partiel, le travail occasionnel et d'autres facteurs liés au milieu du travail sur le stress professionnel des travailleuses ainsi que l'effet qu'exerce ce stress sur leur santé physique et émotionnelle et sur leur milieu de travail.»--Résumé.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SW21-104/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SW21-104-2003F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88286-5
    Numéro de catalogue SW21-104/2003F-IN

  • Occupational health of women in non-standard employment, by Isik Urla Zeytinoglu ... [et al.] Ottawa, 2003. [3], x, 70p. (429 KB). Bibliography, fig., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This report examines factors affecting the occupational health of women in non-standard employment. The objectives are to analyse how part-time and casual jobs, and other workplace factors, affect work-related stress for female workers, and how that stress affects their physical and emotional health, and their workplace."--Abstract.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SW21-104/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SW21-104-2003E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33403-5
    Catalogue Number SW21-104/2003E-IN

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 140, le 15 novembre 2001. --591992 BC Ltd., requérante, et Syndicat des employé-e-s de CHAU-TV (CSN), intimé. 2001. 10p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue LR12-2/2001-140
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 17, n° 24. 1 volume en pagination multiple.
    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-12/17-24
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 10, n° 23. 1 volume en pagination multiple.
    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue BC91-13/10-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    2003, Vol. 1, 2e fascicule. Pp. 219-446, D11-D23, F13-F29.
    24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada).
    24,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue JU1-2/2003-1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Direction -- Histoire et patrimoine

  • Le Canada et la Guerre de Corée, Publié par les Éditions Art Global et le ministère de la Défense nationale en coopération avec le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Montréal, 2002. 158p. Cartes géographiques, ill. (certaines en couleur), index, plaques, références. 31cm. Couverture rigide.

    Cette histoire non officielle du Canada en Corée est racontée par ceux qui ont occupé l’avant-scène pendant la Guerre de Corée. Au moyen de photos et de correspondances choisies (personnelles et officielles), elle raconte l’expérience des soldats, depuis les impressions d’un lieutenant-colonel de la première unité de l’Armée canadienne à atterrir en Corée, en 1950, jusqu’au récit d’un officier le lendemain de l’armistice signé en 1953. Comprend des cartes des manœuvres de combat.--Site Web des Publications du gouvernement du Canada.

    Publié par les Éditions Art Global et le ministère de la Défence nationale en coopération avec le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, Canada. Disponible de Éditions Art Global.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Art Global, 384, Laurier Ouest, Montréal (Québec) H2V 2K7.
    39,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 2-920718-84-3
    Numéro de catalogue D61-13/2001F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada and the Korean War, Published by Editions Art Global and the Department of National Defence in co-operation with the Department of Public Works and Government Services Canada. Montreal, 2002. 158p. Illus. (some coloured), index, maps, plates, references. 31cm. Hardcover.

    This “unofficial” history of Canada and the Korean War tells the story of the conflict through the eyes of those Canadians who fought it. Through photographs and selections from personal and official correspondence, it provides an account of the soldiers’ experiences, from the perceptions of the Lieutenant-Colonel of the first Canadian Army unit to land in Korea, in 1950, to an officer’s record of the morning after the 1953 armistice. Includes maps illustrating battle maneuvers.--Government of Canada Web site.

    Published by Editions Art Global and the Department of National Defence in co-operation with the Department of Public Works and Government Services Canada.
    Available from Editions Art Global.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Art Global, 384 Laurier Avenue West, Montreal, Quebec H2V 2K7.
    $39.95 per copy.
    ISBN 2-920718-85-1
    Catalogue Number D61-13/2001E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    Vol. 6, n° 7, le 26 février 2003. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Rx2000: La réforme des services de santé des forces canadiennes.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue D12-7/6-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    Vol. 6, n° 8, le 5 mars 2003. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Bulletin du personnel des forces canadiennes, n°3, mars 2003.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue D12-7/6-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Programme du travail

  • Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel, 2002. Ottawa, 2003. Texte français, [4], 105p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (LT-020-02-03)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66991-6
    Numéro de catalogue MP31-5/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel, 2002. Ottawa, 2003. [2], 105p. (947 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MP31-5/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP31-5-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue MP31-5/2002F-IN

  • Employment Equity Act: annual report, 2002. Ottawa, 2003. [2], 99p. (845 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MP31-5/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP31-5-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number MP31-5/2002E-IN

  • Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. Bilingue.

    URL: http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/normes_travail/brochures.shtml

    13. --Retenues sur le salaire. Ottawa, 2002. Texte français, 3p. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre de publications, 140, promenade du Portage, Portage IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (819) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67033-7
    Numéro de catalogue MP43-345/13-2002-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

  • Série de la Protection de l'environnement. Ottawa. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    EPS 7/AP/34, décembre 2002. --Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (NSPA), sommaire annuel pour 2001, Publié par la Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales. 2002. il, 160p. Cartes, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, Centre de technologie environnementale, 335 River Road Sud, Gloucester (Ontario) K1A 0H3. Téléphone: (613) 991-5633; Télécopieur: (613) 998-1365.

    URL: http://www.etc-cte.ec.gc.ca/publications/napsreports_f.html
    10,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-62200-9
    Numéro de catalogue En49-5/7-34
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/2002/fiscmon-f.html

    janvier 2003. [8]p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F12-4/2003-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

    URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/2002/fiscmon-e.html

    January, 2003. [8]p. Graphs, tables.
    Free.
    Catalogue Number F12-4/2003-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 11, le samedi 15 mars 2003. Pp. 739-770.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/137-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 12, le samedi 22 mars 2003. Pp. 771-890, 1-69.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/137-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 131, n° 10, le 11 mars 2003. [3], 189p. Index.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue RG42-1/131-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

    Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

    Vol. 131, n° 9, le 4 mars 2003. 205p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RG42-1/131-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenForm

    Vol. 50, n° 2525, le 19 mars 2003. [2], i, 331p. (5200 Ko). Figures.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/50-2525-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2525.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue RG42-2/50-2525-IN

  • Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

    URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenForm

    Vol. 50, n° 2526, le 26 mars 2003. [2], i, 319p. (4940 Ko). Figures.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/50-2526-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2526.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue RG42-2/50-2526-IN

Instituts de recherche en santé du Canada

  • Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, rapport annuel 2001-2002. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. (certaines en couleur). 28cm. Couverture souple. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 410, avenue Laurier O., 9e étage, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: (613) 941-4563; Télécopieur: (613) 954-1800; Courriel: info@cihr-irsc.gc.ca; URL: www.irsc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66886-3
    Numéro de catalogue MR1-14/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-865X

    «L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.

    URL: http://www.neb.gc.ca/pubs/agendas/index_f.htm

    N° 2, le 28 février 2003. 8p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NE12-4/2003-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this quarterly agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.

    URL: http://www.neb.gc.ca/pubs/agendas/index_e.htm

    No. 2, 28 February 2003. 8p.
    Free.
    Catalogue Number NE12-4/2003-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Bibliothècaire des cartes géographiques, Programme des services de dépôt, Communication Canada. Téléphone: (613) 993-1695. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique: dsp-psd@communication.gc.ca

    Carte série "A".Ottawa. Carte.

    --Principales régions minières du Canada, Données compilées par le Secteur des minéraux et des métaux et par l'Office national de l'énergie. 52e éd. Échelle 1:6,000,000. 2002. 86cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 101-605 Robson Street , Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5J3. Téléphone: (604) 666-0271; Télécopieur: (604) 666-1337; Courriel: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 3303-33rd Stree, N.W., Calgary (Alberta) T2L 2A7. Téléphone: (403) 292-7030; Télécopieur: (403) 299-3542; Courriel: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613)995-4321; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Commission géologique du Canada, Bibliothèque et centre de distribution , 880, chemin Sainte-Foy, C.P. 7500, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 654-2677; Télécopieur: (418) 654-2615; Courriel: sdupuis@nrcan.gc.ca.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,50 $ l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue M48-900AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Available to map depositories only. For more information, please contact: Map Depository Librarian, Depository Services Program, Communication Canada. Telephone: (613) 993-1695. Fax: (613) 941-2410. E-mail: dsp-psd@communication.gc.ca

    "A" series map.Ottawa. Map.

    --Principal mineral areas of Canada, Data compiled by Minerals and Metals Sector and National Energy Board. 52nd ed. Scale 1:6,000,000. 2002. 86cm.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet, 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0271; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet, 3302-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street , Ottawa K1A 0E8. Tel: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
    $15.00 per copy (Canada).
    $19.50 per copy (Other countries).
    Catalogue Number M48-900AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de l'efficacité énergétique

  • Le guide du chauffage au bois résidentiel. Ottawa, 2002. 64p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'énergie énergétique, Publications Éconergie, a/s de DLS, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-86835-8
    Numéro de catalogue M92-23/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Ottawa.

    N.B.: Le numéro de catalogue (H113-6-2002-2F) imprimé dans cette publication est incorrect.

    RDD 2003-01. --Flufenacet. Ottawa, 2003. 70p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, I.A. 6605C, 2720, promenade Riverside, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87770-5
    Numéro de catalogue H113-12/2003-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

    REG 2003-02. --Picolinafène. Ottawa, 2003. 88p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-88436-1
    Numéro de catalogue H113-7/2003-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

    REG 2003-02. --Picolinafen. Ottawa, 2003. 80p. References, tables. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-33579-1
    Catalogue Number H113-7/2003-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Ottawa. Électronique.

    REG 2003-02. --Picolinafène. Ottawa, 2003. [4], 86p. (344 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2003-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2003-2F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88437-X
    Numéro de catalogue H113-7/2003-2F-IN

  • Regulatory note. Ottawa. Electronic.

    REG 2003-02. --Picolinafen. Ottawa, 2003. [3], 78p. (324 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2003-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2003-2E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33580-5
    Catalogue Number H113-7/2003-2E-IN

  • Projet de directive. Ottawa.

    PRO 2003-01. --Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire. 2003. [4], 18p. Références. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-88581-3
    Numéro de catalogue H113-8/2003-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory proposal. Ottawa.

    PRO 2003-01. --Estimating the water component of a dietary exposure assessment. 2003. [4], 18p. References. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-33730-1
    Catalogue Number H113-8/2003-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de directive. Ottawa. Électronique.

    PRO 2003-01. --Estimation de l'eau dans le cadre de l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire. Ottawa, 2003. [3], 17p. (126 Ko). Références. Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-8/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-8-2003-1F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88582-1
    Numéro de catalogue H113-8/2003-1F-IN

  • Regulatory proposal. Ottawa. Electronic.

    PRO 2003-01. --Estimating the water component of a dietary exposure assessment. Ottawa, 2003. [3], 15p. (107 KB). References. Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-8/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-8-2003-1E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33731-X
    Catalogue Number H113-8/2003-1E-IN

  • Projets de décisions réglementaires. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

    PRDD 2003-03. --Lambda-cyhalothrin Demand CS, insecticide. Ottawa, 2003. 37p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-88416-7
    Numéro de catalogue H113-9/2003-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed regulatory decision documents. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.html

    PRDD 2003-03. --Lambda-Cyhalothrin Demand CS insecticide. Ottawa, 2003. 33p. References, tables. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
    Free.
    ISBN 0-662-33557-0
    Catalogue Number H113-9/2003-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

    PRDD 2003-03. --Lambda-cyhalothrin Demand CS, insecticide. Ottawa, 2003. [4], 35p. (183 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2003-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2003-3F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-88417-5
    Numéro de catalogue H113-9/2003-3F-IN

  • Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

    PRDD 2003-03. --Lambda-Cyhalothrin Demand CS insecticide. Ottawa, 2003. [4], 33p. (228 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2003-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2003-3E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33558-9
    Catalogue Number H113-9/2003-3E-IN

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secrétariat

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    La gestion des ententes de collaboration:guide pour les gestionnaires régionaux. Ottawa, 2003. iii, 129p. Ill. (certaines en couleur), tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «Le présent guide est destiné aux gestionnaires régionaux et aux intervenants qui participent à la gestion de projets horizontaux ou d'initiatives horizontales. Nous prions les personnes désireuses d'obtenir de plus amples renseignements sur les questions techniques de se reporter aux notes de bas de page et aux divers hyperliens connexes qui renvoient à des documents et à des guides stratégiques.»--Introduction.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca.

    URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rc-cr/guide_rm/index_f.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-88234-2
    Numéro de catalogue BT22-86/2003F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Managing collaborative arrangements:a guide for regional managers. Ottawa, 2003. iii, 129p. Illus. (some coloured), tables. 28cm. Spiral binding.

    "This guide is intended for the use of regional managers and anyone involved in the management of horizontal initiatives or projects. For those requiring more detailed information on technical matters, references to policy documents and guides are included in foodnotes, and related hyperlinks are provided."--Introduction.

    Order Information for Non-depositories: Treasury Board of Canada Secretariat, Secretariat, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@tbs-sct.gc.ca.

    URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rc-cr/guide_rm/index_e.asp
    Free.
    ISBN 0-662-33354-3
    Catalogue Number BT22-86/2003E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Solliciteur général Canada

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

    Notes sur l’élaboration de la statique-2002,par R. Karl Hanson et David Thornton. Ottawa, 2003. 32p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P9. Téléphone: (613) 991-2800; Télécopieur: (613) 993-7062.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67086-8
    Numéro de catalogue JS42-116/2002
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notes sur l’élaboration de la statique-2002, par R. Karl Hanson et David Thornton. Ottawa, 2003. [4], 32p. (544 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Ce document décrit l’élaboration d’une nouvelle échelle d’évaluation du risque que présentent les délinquants sexuels, la Statique-2002. Comme la Statique-99 (Hanson et Thornton 1999, 2000), la Statique-2002 se veut une échelle d’évaluation du risque largement applicable servant à prévoir la récidive sexuelle et pouvant être codée à partir des éléments d’information qui se trouvent habituellement dans les dossiers.»--Sommaire.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS42-116/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/JS42-116-2002F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue JS42-116/2002F-IN

  • Notes on the development of static-2002, by R. Karl Hanson and David Thornton. Ottawa, 2003. [4], 29p. (517 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This paper describes the development of a new risk scale for sexual offenders, Static-2002. Like Static-99 (Hanson & Thornton, 1999, 2000), Static-2002 is intended to be a widely applicable risk scale for the prediction of sexual recidivism, which can be coded using commonly available file information."--Abstract.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS42-116/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/JS42-116-2002E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number JS42-116/2002E-IN


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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