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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-24

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03-24 (Le 13 juin 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Chapitre 1. --Loi modifiant la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Sanctionnée le 13 février 2003. 1p. 28cm.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YX3-2003-1
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Chapitre 2. --Loi sur l'activité physique et le sport: (Loi favorisant l'activité physique et sport). Sanctionnée le 19 mars 2003. ii, 16p. 28cm.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    3,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    3,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YX3-2003-2
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Chapitre 3. --Loi de crédits n° 4 pour 2002-2003: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003). Sanctionnée le 27 mars 2003. 29p. Tableaux. 28cm.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    4,75 $ l'exemplaire. (Canada).
    4,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YX3-2003-3
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Chapitre 4. --Loi de crédits n° 1 pour 2003-2004: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004). Sanctionnée le 27 mars 2003. 33p. Tableaux. 28cm.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,50 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YX3-2003-4
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Chapitre 5. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Sanctionnée le 3 avril 2003. 12p. 28cm.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue YX3-2003-5
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 55, le mardi 13 mai 2003. Pp. 1331-1361, [3]p.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/55F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 55, Tuesday, May 13, 2003. Pp. 1331-1361, [3]p.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/55E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 56, le mercredi 14 mai 2003. Pp. 1362-1375, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/56F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 56, Wednesday, May 14, 2003. Pp. 1362-1375, [1]p.
    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/56E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 57, le jeudi 15 mai 2003. Pp. 1376-1390, iv, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/57F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 57, Thursday, May 15, 2003. Pp. 1376-1390, iv, [1]p.
    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/57E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 58, le mardi 27 mai 2003. Pp. 1391-1420, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y3-372/58F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 58, Tuesday, May 27, 2003. Pp. 1391-1420, [2]p.
    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/58E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 59, le mercredi 28 mai 2003. Pp. 1421-1443, [2]p.
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-372/59F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 59, Wednesday, May 28, 2003. Pp. 1421-1443, [2]p.
    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number Y3-372/59E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 55, le mardi 13 mai 2003. Pp. 822-827.
    5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/55
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 56, le mercredi 14 mai 2003. Pp. 830-835.
    5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/56
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 57, le jeudi 15 mai 2003. Pp. 838-844, viii.
    12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/57
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 58, le mardi 27 mai 2003. Pp. 846-858.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/58
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 59, le mercredi 28 mai 2003. Pp. 860-867.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/59
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 60, le jeudi 29 mai 2003. Pp. 870-873, ix.
    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y4-372/60
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 56, le mercredi 14 mai 2003. 18p.
    12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/56
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 57, le jeudi 15 mai 2003. 18p.
    12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/57
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 59, le mercredi 28 mai 2003. 20p.
    12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/59
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 60, le jeudi 29 mai 2003. 19p.
    12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/60
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 61, le mardi 3 juin 2003. 65p.
    16,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue Y5-372/61
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Comités

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 37e législature. Président: Marcel Proulx. Procès-verbal.

    [Ordres du jour: Sélection des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv);...].

    N° 1, le mercredi 30 octobre 2002 au n° 2, le mercredi 4 décembre 2002. En pagination multiple.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC59-372/1-2-1-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on Private Members' Business, 2nd session, 37th parliament. Chair: Marcel Proulx. Minutes of proceedings. Processed.

    [Orders of the day: Selection of votable items pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iv);...].

    No. 1, Wednesday, October 30, 2002 to No. 2, Wednesday, December 4, 2002. In various pagings.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC59-372/1-2-1-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Avis aux dépositaires:

    Ce rappport a été préparé par l'ancien Comité mixte permanent des langues officielles, et distribué par la liste d'envoi pour les rapports du Comité.

    Comité permanent des langues officielles,2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Mauril Bélanger, Président. Rapport du Comité permanent des langues officielles. Couverture souple. Bilingual.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=321

    L'immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Rapport 7.2003. vii, 30p. Figures, références, tableaux.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue XC60-372/1-1-02
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 37e législature. Président: Derek Lee. Procès-verbal. Polycopié.

    [Ordres du jour: Élection du président et des vice-présidents; Travaux futurs].

    N° 1, le mardi 26 novembre 2001. En pagination multiple.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC66-372/1-2-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Justice and Human Rights; Sub-Committee on National Security, 2nd session, 37th parliament. Chair: Derek Lee. Minutes of proceedings. Processed.

    [Orders of the day: Election of a Chair and Vice-Chairs; Future business].

    No. 1, Tuesday, November 26, 2001. In various pagings.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC66-372/1-2-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la sécurité nationale, 2e session, 37e législature. Président: Derek Lee. Procès-verbal. Polycopié.

    [Ordres du jour: Étude des questions concernant la vie privée et liées aux nouvelles mesures sur la sécurité et aux projets de loi C-36, C-17 et S-23; ...].

    N° 2, le lundi 10 février 2003 au n° 4, le mardi 25 février 2003. En pagination multiple.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC66-372/1-2-2-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Justice and Human Rights; Sub-Committee on National Security, 2nd session, 37th parliament. Chair: Derek Lee. Minutes of proceedings. Processed.

    [Orders of the day: Consideration of privacy issues related to new security measures and to Bills C-36, C-17 and S-23;...].

    No. 2, Monday, February 10, 2003 to No. 4, Tuesday, February 25, 2003. In various pagings.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC66-372/1-2-2-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 37e législature. Présidente: Carolyn Bennett. Procès-verbal. Polycopié.

    [Ordres du jour: Élection du président; Travaux futurs; ...].

    N° 1, le mercredi 20 novembre 2001 au n° 3, le mardi 10 décembre 2002. En pagination multiple.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC67-372/1-2-1-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 37e législature. Présidente: Carolyn Bennett. Procès-verbal. Polycopié.

    [Ordres du jour: Étude sur le régime de pensions du Canada-Invalidité; ...].

    N° 4, le mercredi 29 janvier 2003 au n° 7, le jeudi 20 février 2003. En pagination multiple.
    Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
    Numéro de catalogue XC67-372/1-2-4-7F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 37th parliament. Chair: Carolyn Bennett. Minutes of proceedings. Processed.

    [Orders of the day: Study of Canada Pension Plan Disability; ...].

    No. 4, Wednesday, January 29, 2003 to No. 7, Thursday, February 20, 2003. In various pagings.
    Free.(Available only to depositories).
    Catalogue Number XC67-372/1-2-4-7E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N°s 100-104, le lundi 12 mai 2003 au vendredi 16 mai 2003. Pp. 762-795.
    14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X2-372/104
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 105, le lundi 26 mai 2003. Pp. 6403-6497, [2]p.
    20,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    20,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X3-372/105F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 105, Monday, May 26, 2003. Pp. 6403-6497, [2]p.
    $20.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $20.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
    Catalogue Number X3-372/105E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 105, le lundi 26 mai 2003. 38, viip.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/105
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 106, le mardi 27 mai 2003. 36, vp.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/106
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 107, le mercredi 28 mai 2003. 43, vp.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
    Numéro de catalogue X4-372/107
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

    Vol. 21, n° 9, le 15 mai 2003. 8p. Ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue E12-9/21-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

    Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

    Vol. 21, No. 9, May 15, 2003. 8p. Illus.
    Free.
    Catalogue Number E12-9/21-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Engagements pris, engagements tenus: le rôle joué par le Canada à la présidence du Sommet des Amériques. Ottawa, 2003. Texte français, 16p. Ill. en couleur, tableau. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Sommaire: Renforcement de la démocratie: Un cadre démocratique interaméricain; Droits de la personne et libertés fondamentales; Justice, primauté du droit et sécurité de l'individu; Création d'une société civile à l'échelle du continent; Renforcement de la sécurité continentale.--Promotion de la prospérité: Travail et emploi; Commerce, investissement et stabilité financière; l'Amérique verte; Gestion agricole et développement rural.--Réalisation du potentiel humain: Priorités en éducation; Promotion de la santé; Problèmes de développement; Promotion de l'égalité des sexes; Collaboration entre les peuples autochtones; Promotion de la diversité culturelle; Connectivité; Un avenir pour les enfants et les jeunes des Amériques.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service de renseignements (SXGI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1 800 267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

    URL: http://www.americascanada.org/summit-publication/menu-f.asp
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67381-6
    Numéro de catalogue E2-486/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Document de travail. Ottawa. Abstracts in English. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wp(y)-f.htm

    2003-13. --Un modèle «PAC» d'analyse et de prévision des dépenses des ménages américains, par Marc-André Gosselin et René Lalonde . 2003. v, 32p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue FB3-2/103-13F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission des revendications des Indiens

  • Jalons. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157.

    URL: http://www.indianclaims.ca/french/pub/newsletters.html

    Vol. 8, n° 4, hiver 2003. Texte français, 10p. Cartes, ill.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RC21-1/8-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TansAlta Utilities, Comité: Roger J. Augustine, commissaire, Daniel J. Bellegarde, commissaire, Sheila G. Purdy, commissaire Ottawa, 2003. xiv, 180p. Cartes géographiques, références. 28cm. Reliure à spirale.

    Première Nation d'Alexis: objet du rapport: enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities.

    Renseignements pour la commande: Commission des revendications des Indiens, C.P. 1750, Succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RC31-14/2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim, Panel: Chief Commissioner Roger J. Augustine; Commissioner Daniel J. Bellegarde; Commissioner Sheila G. Purdy. Ottawa, 2003. xii, 166p. Maps, references. 28cm. Spiral binding.

    Cover Title: Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim.

    Order Information: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157.
    Free.
    Catalogue Number RC31-14/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TansAlta Utilities, Comité: Roger J. Augustine, commissaire; Daniel J. Bellegarde, commissaire; Sheila G. Purdy, commissaire. Ottawa, 2003. xiv, 180, [1]p. (807 Ko). Cartes géographiques, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC31-14/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RC31-14-2003F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    Numéro de catalogue RC31-14/2003F-IN

  • Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim, Panel: Chief Commissioner Roger J. Augustine; Commissioner Daniel J. Bellegarde ; Commissioner Sheila G. Purdy. Ottawa, 2003. [2], xii, 166, [1]p. (918 KB). References. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC31-14/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RC31-14-2003E.pdf
    Free.(Internet).
    Catalogue Number RC31-14/2003E-IN

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    2003, Vol.2 , 1er fascicule. Pp. iii, 3-222, D1-D10, F1-F13.
    22,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada).
    22,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue JU1-2/2003-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

  • Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. Bilingue.

    URL: http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/normes_travail/brochures.shtml

    4A. --Jours fériés - travail interrompu. 2003. Texte français 5p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications , 140, Promenade du Portage, Phase IV, niveau 0 , Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca .
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67259-3
    Numéro de catalogue MP43-345/4-1-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Région du Québec

  • Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, volume 1: directives de planification, Publié par la Direction de la Protection de l'environnement. Montréal, 2002. xv, 90p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (Abstract in English.)

    Sur la couverture: Saint-Laurent Vision 2000.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement, 105, rue McGill, 4e étage, Montreal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-4670 ou 1-800-463-4311.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87972-4
    Numéro de catalogue En154-1/2002-1F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sediment sampling guide for dredging and marine engineering projects in the St-Lawrence River, Volume 1: planning guidelines, Issued by Environmental Protection Branch. Montreal, 2002. xiv, 87p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding. (Résumé en français.)

    On cover: Saint-Laurence Vision 2000.

    Order Information: Environment Canada, Quebec Region, Environmental Protection Branch, 105 McGill avenue, 4th Floor, Montreal, Quebec H2Y 2E7. Tel: (514) 283-4670 or 1-800-463-4311.
    Free.
    ISBN 0-662-33061-7
    Catalogue Number En154-1/2002-1E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime: volume 1 : directives de planification, Publié par la Direction de la protection de l'environnement. Montréal, 2002. xv, 92p. (1416 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat. (Abstract in English.)
    Électronique.

    Sur la couverture: Saint-Laurent Vision 2000.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En154-1/2002-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En154-1-2002-1F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-87974-0
    Numéro de catalogue En154-1/2002-1F-IN

  • Sediment sampling guide for dredging and marine engineering projects in the St-Lawrence River, Volume 1: planning guidelines, Issued by Environmental Protection Branch. Montreal, 2002. xv, 88p. (942 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat. (Résumé en français.)
    Electronic.

    On cover: Saint-Laurent Vision 2000.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En154-1/2002-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En154-1-2002-1E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33063-3
    Catalogue Number En154-1/2002-1E-IN

  • Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 2: manuel du praticien de terrain, Publié par la Direction de la Protection de l'environnement. Montréal, 2002. xiii, 93p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (Abstract in English.)

    Sur la couverture: Saint-Laurent Vision 2000.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement, 105, rue McGill, 4e étage, Montreal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-4670 ou 1-800-463-4311.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-87973-2
    Numéro de catalogue En154-1/2002-2F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sediment sampling guide for dredging and marine engineering projects in the St-Lawrence River, Volume 2: field operations manual, Issued by Environmental Protection Branch. Montreal, 2002. xiii, 90p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding. (Résumé en français.)

    On cover: Saint-Laurent Vision 2000.

    Order Information: Environment Canada, Quebec Region, Environmental Protection Branch, 105 McGill avenue, 4th Floor, Montreal, Quebec H2Y 2E7. Tel: (514) 283-4670 or 1-800-463-4311.
    Free.
    ISBN 0-662-33062-5
    Catalogue Number En154-1/2002-2E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'échantillonnage des sédiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de génie maritime, Volume 2: manuel du praticien de terrain, Publié par la Direction de la protection de l'environnement. Montréal, 2002. xiii, 93p. (1207 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat. (Abstract in English.)
    Électronique.

    Sur la couverture: Saint-Laurent Vision 2000.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En154-1/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En154-1-2002-2F.pdf
    Gratuit.(Internet).
    ISBN 0-662-87975-9
    Numéro de catalogue En154-1/2002-2F-IN

  • Sediment sampling guide for dredging and marine engineering projects in the St-Lawrence River, Volume 2: field operations manual, Issued by Environmental Protection Branch. Montreal, 2002. xiii, 90p. (1269 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat. (Résumé en français.)
    Electronic.

    On cover: Saint-Laurent Vision 2000.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En154-1/2002-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En154-1-2002-2E.pdf
    Free.(Internet).
    ISBN 0-662-33064-1
    Catalogue Number En154-1/2002-2E-IN

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 20, le samedi mai 17 2003. Pp 1417-1462.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/137-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 22, le samedi 31 mai 2003. Pp 1569-1636.
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).
    Numéro de catalogue SP2-1/137-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Secrétariat du PICTV, 6e étage, tour Est, Immeuble C.D. Howe, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-866-599-3996; Télécopieur: (613) 954-3107; URL: strategis.gc.ca/pictv.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-67208-9
    Numéro de catalogue Iu4-27/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Monnaie royale canadienne

  • Rapport annuel, 2002: une valeur affinée. Ottawa, 2003. Texte français, 38p. Figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. 30cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Monnaie royale canadienne, Siège social, 320, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G8. Téléphone: (613) 993-3500 ou 1-800-267-1871 (Canada) ou 1-800-268-6468 (États-Unis); Courriel: info@mint.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue F71-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

  • Norme de l'ONGC. Ottawa. Bilingue.

    Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

    CAN/CGSB-1.210-2003, remplace CAN/CGSB-1.210-93. --Peinture primaire aux résines alkydes à séchage rapide pour acier de charpente. Avril 2003. Texte français, 4p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes , Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html.
    29,50 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-001-210-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Information forestry. Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria. 28cm. ISSN 0706-9413

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.

    URL: http://www.pfc.forestry.ca/news/infoforestry/

    April, 2003. 12p. Coloured illus.
    Free.
    Catalogue Number Fo12-12/2003-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

    102-112. --Gestion communautaire de l'énergie - document de base. 2003. [6]p. Tableaux. 28cm. Dépliant. (63117)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/102-112F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    102-112. --Community energy management - foundation paper. 2003. [6]p. Tables. 28cm. Pamphlet. (63116)

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, Ottawa Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca .
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/102-112E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

    102-117. --Étude sur le bruit product par les tuyaux d'évacuation et de ventilation en fonte, en PVC et en ABS. 2003. [4]p. Graphique, tableau. 28cm. Dépliant. (63105)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/102-117F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    102-117. --Research project on the noise produced by DWV pipes made of cast iron, PVC and ABS. 2003. [4]p. Graph, table. 28cm. Pamphlet. (63104)

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, Ottawa Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca .
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/102-117E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

    102-130. --Évaluation de l'effet des orifices de diffusion de la vapeur d'eau sur l'assèchement des murs à ossature de bois en milieu contrôlé. 2003. [4]p. Ill. 28cm. Dépliant. (63054)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/102-130F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    102-130. --Evaluation of vapour diffusion ports on drying of wood-frame walls under controlled conditions. 2003. [4]p. Illus. 28cm. Pamphlet. (63053)

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, Ottawa Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca .
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/102-130E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

    102-137. --Projet pilote sur les lessiveuses à haute efficacité dans les collectifs d'habitation. 2003. [4]p. Tableau. 28cm. Dépliant. (63103)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-22/102-137F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    102-137. --Multi-residential high efficiency clothes washer pilot project. 2003. [4]p. Figs., table. 28cm. Pamphlet. (63102)

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, Ottawa Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca .
    Free.
    Catalogue Number NH18-22/102-137E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    110. --Effets évolutifs du commerce électronique sur l'abordabilité et l'accessibilité du financement à l'habitation au Canada. 2003. 8p. Figures, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-23/110F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    110. --The evolving impact of e-commerce on Canadian home ownership finance access and affordability. 2003. 8p. Figs., graph, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2098 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number NH18-23/110E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    115. --Impôts, droits, frais et taxes sur les logements neufs (2002). 2003. 6p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-23/115F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    115. --Levies, fees, charges and taxes on new housing (2002). 2002. 6p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2098 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number NH18-23/115E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    116. --Les besoins de logement des personnes à faible revenu habitant en milieu rural. 2003. 6p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NH18-23/116F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    116. --Housing needs of low-income people living in rural areas. 2003. 5. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2098 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.
    Catalogue Number NH18-23/116E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Aviation civile

  • Consignes de navigabilité canadiennes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)

    «La présente révision est le premier amendement annuel à la publication Consignes de navigabilité canadiennes - Édition 2000 (TP 5856F). La révision inclut toutes les consignes de navigabilité (CN) ayant été émises par Transports Canada en 2000 et restant en vigueur le 31 décembre 2000.»--Introduction.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    Supplément, mars/avril 2003. En pagination multiple.
    5,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    5,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
    Numéro de catalogue T51-2/3-2003-03-04F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)

    "Airworthiness directives are mandatory instructions, issued by the Minister of Transport or a foreign airworthiness authority, that amend an approval document relating to an aeronautical product which may require modification, replacement or special inspection to ensure that it complies with approved design data and is in a condition for safe operation."--Foreword.

    Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    March/April, 2003 supplement. In various pagings.
    $5.95 per copy. Available by standing order (Canada).
    $5.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries).
    Catalogue Number T51-2/3-2003-03-04E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

  • Importations, commerce de marchandises, 2002. Annuel. Ottawa, 2002. 22 fiches. Tableaux. Bilingue. ISSN 0380-1349
    Microfiche.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
    Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.
    103,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS65-203/2002-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mariages, 2000: tableaux standards. Annuel. Ottawa, 2003. xi, 27p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division de la statistique de la santé, Services à la clientèle personnalisés, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1746; Télécopieur: (613) 951-0792; Courriel: HD-DS@statcan.ca.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS84-212/2000
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

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