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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-30

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03-30 (Le 25 juillet 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 10. --Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Projet de loi C-15 sanctionné le 11 juin 2003. 15p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 11. --Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes: (Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes). Projet de loi S-5 sanctionné le 19 juin 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 12. --Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Projet de loi C-31 sanctionné le 19 juin 2003. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 13. --Loi de crédits n° 2 pour 2003-2004: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004). Projet de loi C-47 sanctionné le 19 juin 2003. 59p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 14. --Loi d'indemnisation des militaires ayant subi des blessures: (Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service). Projet de loi C-44 sanctionné le 19 juin 2003. [1], 11p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 15. --Loi d'éxécution du budget de 2003: (Loi portant excution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003). Projet de loi C-28 sanctionné le 19 juin 2003. [5], iv, 133p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    23,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    23,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 16. --Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada. Projet de loi C-39 sanctionné le 19 juin 2003. [1], 13p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 17. --Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande: (Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande). Projet de loi C-411 sanctionné le 19 juin 2003. 1p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 18. --Loi modifiant la Loi sur les textes règlementaires (procédure de désaveu des règlements). Projet de loi C-205 sanctionné le 19 juin 2003. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 19. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique). Projet de loi C-24 sanctionné le 19 juin 2003. 106p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    21,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 8. --Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. Projet de loi C-10A sanctionné le 13 mai 2003. 25p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 9. --Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Projet de loi C-9 sanctionné le 11 juin 2003. 39p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 68, le vendredi 13 juin 2003. Pp. 1634-1661, v, [2]p. Tableau.

    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/68F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 68, Friday, June 13, 2003. Pp. 1634-1661, v, [2]p. Tables.

    $14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/68E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 69, le lundi 16 juin 2003. Pp. 1662-1692, [2]p.

    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/69F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 69, Monday, June 16, 2003. Pp. 1662-1692, [2]p.

    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/69E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 70, le mardi 17 juin 2003. Pp. 1693-1717, [2]p.

    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/70F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 70, Tuesday, June 17, 2003. Pp. 1693-1717, [2]p.

    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/70E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 71, le mercredi 18 juin 2003. Pp. 1718-1734, [1]p.

    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/71F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 71, Wednesday, June 18, 2003. Pp. 1718-1734, [1]p.

    $12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/71E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 72, le jeudi 19 juin 2003. Pp. 1735-1799, v, [3]p. Tableau.

    17,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/72F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 72, Thursday, June 19, 2003. Pp. 1735-1799, v, [3]p. Table.

    $17.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/72E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Troisième réunion concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    N° 19, le jeudi 8 mai 2003. 39p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC11-372/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Quatrième et cinquième réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    N° 20, le mercredi 14 mai 2003 et le jeudi 15 mai 2003. 86p.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC11-372/1-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Dix-neuvième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    N° 21, le mercredi 28 mai 2003. 31p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC11-372/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Sixième réunion concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    N° 22, le jeudi 29 mai 2003. 21p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC11-372/1-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13

    Premième réunion concernant: Le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.
    N° 8, le mardi 27 mai 2003 (à huis clos) et le mardi 10 juin 2003. 31p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC13-372/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

    Neuvième et dixième réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
    N° 16, le mercredi 28 mai 2003 et le jeudi 29 mai 2003. 77p.
    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC17-372/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

    Onzième et douzième réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
    N° 17, le mercredi 4 juin 2003 et le jeudi 5 juin 2003. 68p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC17-372/1-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

    Huitième, neuvième et dixième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    N° 10, le mardi 27 mai 2003, le jeudi 29 mai 2003 et le mardi 3 juin 2003. 91p.
    19,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC19-372/1-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

    Sixième et septième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    N° 9, le mardi 13 mai 2003 et le jeudi 15 mai 2003. 47p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC19-372/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

    Vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
    N° 16, Le mardi 13 mai 2003 (à huis clos) et le mercredi 14 mai 2003. 19p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC23-372/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

    Travaux futurs du comité et quinzième, seizième et dernière réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
    N° 10, le mercredi 7 mai 2003, le mercredi 14 mai et le jeudi 15 mai 2003. 61p.

    Y compris le troisième rapport du comité (Le projet de loi C-10B).
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC24-372/1-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête national des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
    N° 11, le mercredi 28 mai 2003 et le jeudi 29 mai 2003. 34p.

    Y compris le quatrième rapport du comité (Le projet de loi S-5).
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC24-372/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction; Motion et message au sujet des amendements au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
    N° 12, Le jeudi 5 juin 2003, le mercredi 11 juin 2003, le mercredi 11 juin 2003 et le jeudi 12 juin 2003. 93p.

    Y compris le cinquième rapport du comité (Motion et message au sujet des amendements au projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
    19,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC24-372/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=7

    Treizième, quatorzième et quinzième réunions concernant: Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
    N° 6, le mardi 13 mai 2003, le mardi 27 mai 2003 et le mercredi 28 mai 2003. 22p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC25-372/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=7

    Seizième réunion concernant: Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
    N° 7, le mardi 3 juin 2003. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC25-372/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=5

    Premième et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant la loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
    N° 16, le mardi 27 mai 2003 et le mardi 3 juin 2003. 41p.

    Y compris: Le huitième rapport du Comité (Le projet de loi C-9).
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC26-372/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Quatrième et cinquième réunions concernant: Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
    N° 16, le mardi 13 mai 2003 et le mercredi 28 mai 2003. 73p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC28-372/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Sixième et septième réunions concernant: Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
    N° 17, le mardi 3 juin 2003 et le mercredi 4 juin 2003. 74p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC28-372/1-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Huitième et neuvième réunions concernant: Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
    N° 17, le mardi 10 juin 2003 et le mercredi 11 juin 2003. 73p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC28-372/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 37e législature, 2e session. Président: Peter Adams. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=248&Joint=0

    [Procès-verbal].

    N° 18, le mardi 11 février 2003 au n° 31, le jeudi 3 avril 2003. En paginaion multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC59-372/1-1-18-31F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs, 37th parliament, 2nd session. Chair: Peter Adams. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=248&Joint=0

    [Minutes of proceedings].

    No. 18, Tuesday, February 11, 2003 to No. 31, Thursday, April 3, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC59-372/1-1-18-31E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 37e législature, 2e session. Président: Peter Adams. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=248&Joint=0

    [Ordres du jour: Étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)...].

    N° 32, le mardi 8 avril 2003 au n° 43, le jeudi 15 mai 2003. En paginaion multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC59-372/1-1-32-43F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs, 37th parliament, 2nd session. Chair: Peter Adams. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=248&Joint=0

    [Orders of the day Study of Bill C-24, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (political financing)...].

    No. 32, Tuesday, April 8, 2003 to No. 43, Thursday, May 15, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC59-372/1-1-32-43E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des affaires émanant des députés, 2e session, 37e législature. Président: Marcel Proulx. Procès-verbal.

    [Procès-verbal].

    N° 3, le mercredi 26 mars 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC59-372/1-2-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on Private Members' Business, 2nd session, 37th parliament. Chair: Marcel Proulx. Minutes of proceedings. Processed.

    [Minutes of proceedings].

    No. 3, Wednesday, March 26, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC59-372/1-2-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 37e législature. Présidente: Carolyn Bennett. Procès-verbal. Polycopié.

    [Ordres du jour: Étude sur le régime de pensions du Canada-Invalidité; ...].

    N° 10, le mardi 8 avril 2003 au n° 16, le mercredi 4 juin 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC67-372/1-2-10-16F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 37th parliament. Chair: Carolyn Bennett. Minutes of proceedings. Processed.

    [Orders of the day: Study of Canada Pension Plan Disability; ...].

    No. 10, Tuesday, April 8, 2003 to No. 16, Wednesday, June 4, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC67-372/1-2-10-16E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 37e législature. Présidente: Carolyn Bennett. Procès-verbal. Polycopié.

    [Ordres du jour: Étude sur le régime de pensions du Canada-Invalidité; ...].

    N° 8, le mardi 18 mars 2003 au n° 9, le mardi 1er avril 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC67-372/1-2-8-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 37th parliament. Chair: Carolyn Bennett. Minutes of proceedings. Processed.

    [Orders of the day: Study of Canada Pension Plan Disability; ...].

    No. 8, Tuesday, March 18, 2003 to No. 9, Tuesday, April 1, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC67-372/1-2-8-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité des enfants et jeunes à risque, 2e session, 37e législature. Présidente: John Godfrey. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=318&Joint=0

    [Ordres du jour: Étude sur les enfants de 0 à 12 vivant en milieu urbain; ...].

    N° 13, le mercredi 30 avril 2003 au N° 16, le mercredi 4 juin 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC67-372/1-3-13-16F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 2nd session, 37th parliament. Chair: John Godfrey. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=318&Joint=0

    [Orders of the day: Study on aboriginal children from 0 to 12 years living in urban areas; ...].

    No. 13, Wednesday, April 30, 2003 to No. 16, Wednesday, June 4, 2003. Various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC67-372/1-3-13-16E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité des enfants et jeunes à risque, 2e session, 37e législature. Présidente: John Godfrey. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=318&Joint=0

    [Ordres du jour: Étude sur les enfants de 0 à 12 vivant en milieu urbain; ...].

    N° 8, le mercredi 26 février 2003 au n° 12, le mercredi 9 avril 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC67-372/1-3-8-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 2nd session, 37th parliament. Chair: John Godfrey. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=318&Joint=0

    [Orders of the day: Study on aboriginal children from 0 to 12 years living in urban areas; ...].

    No. 8, Wednesday, February 26, 2003 to No. 12, Wednesday, April 9, 2003. Various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC67-372/1-3-8-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 2e session, 37e législature. Président: Reg Alcock. Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=270

    Étude relative au Bureau du commissaire à la vie privée.

    2003. Texte français, viii, 21p, (Annexes 1-10, [44]p. en pagination multiple).
    24,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    24,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62399-4
    Numéro de catalogue XC70-372/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence de la consommation en matière financière du Canada

  • Les cartes de crédit: à vous de choisir. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Trimestriel jusqu'en automne 2002; Semestriel à partir de printemps 2003.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-3222; Télécopieur: (613) 941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca.

    URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/publications/default.asp#credit

    Printemps 2003. 71p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue FC2-1/2003-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Credit cards and you. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Quarterly until Fall 2002; Semi-annual from Spring 2003.

    Order Information for Non-depositories: Financial Consumer Agency of Canada, 427 Laurier Avenue West, 6th Floor, Enterprise Building, Ottawa K1R 1B9. Tel: 1-866-461-3222; Fax: (866) 814-224; E-mail: pub@fcac-acfc.gc.ca; URL: www.fcac-acfc.gc.ca.

    URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/publications/default.asp#credit

    Spring 2003. 67p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number FC2-1/2003-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 18 juillet 2003. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2003-07-18
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne des affaires polaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Guide d'application de la réglementation. Ottawa.

    G-147. --Protocoles d'intervention pour les essais biologiques en cas d'incorporation anormale de radionucléides. Ottawa, 2003. v, 19p. Figures, graphiques. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et la gestion de l'information, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89221-6
    Numéro de catalogue CC173-3/2-147F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory guide. Ottawa.

    G-147. --Radiobioassay protocols for responding to abnormal intakes of radionuclides. Ottawa, 2003. v, 19p. Figs., graphs. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Tel: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Free.

    ISBN 0-662-34385-9
    Catalogue Number CC173-3/2-147E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'application de la réglementation. Ottawa.

    G-221. --Guide sur les exigences concernant la ventilation des mines et des usines de concentration d'uranium. Ottawa, 2003. [4], 11p. Références. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et la gestion de l'information, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89222-4
    Numéro de catalogue CC173-3/2-221F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory guide. Ottawa.

    G-221. --A guide to ventilation requirements for uranium mines and mills. Ottawa, 2003. [4], 11p. References. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Tel: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Free.

    ISBN 0-662-34386-7
    Catalogue Number CC173-3/2-221E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'application de la réglementation. Ottawa.

    G-276. --Plan de programme d'ingénierie des facteurs humains. Ottawa, 2003. [4], 9p. Références. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et la gestion de l'information, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89182-1
    Numéro de catalogue CC173-3/2-276F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory guide. Ottawa.

    G-276. --Human Factors Engineering Program Plans. Ottawa, 2003. [4], 9p. References. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Tel: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Free.

    ISBN 0-662-34347-6
    Catalogue Number CC173-3/2-276E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'application de la réglementation. Ottawa.

    G-4. --La mesure des produits de filiation du radon en suspension dans l'air dans les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium. Ottawa, 2003. [4], 15p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et la gestion de l'information, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89231-3
    Numéro de catalogue CC173-3/2-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory guide. Ottawa.

    G-4. --Measuring airborne radon progeny at uranium mines and mills. Ottawa, 2003. [4], 13p. References, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Tel: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Free.

    ISBN 0-662-34396-4
    Catalogue Number CC173-3/2-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'application de la réglementation. Ottawa.

    G-91. --Contrôle et enregistrement des doses de rayonnement aux personnes. Ottawa, 2003. 8p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et la gestion de l'information, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89223-2
    Numéro de catalogue CC173-3/2-91F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory guide. Ottawa.

    G-91. --Ascertaining and recording radiation doses to individuals. Ottawa, 2003. 7p. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Tel: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Free.

    ISBN 0-662-34387-5
    Catalogue Number CC173-3/2-91E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission des revendications des Indiens

  • Jalons. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157.

    URL: http://www.indianclaims.ca/french/pub/newsletters.html

    Vol. 9, n° 1, printemps 2003. Texte français, 12p. Cartes en couleur, ill. (certaines en couleur).

    Gratuit.

    Numéro de catalogue RC21-1/9-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 153, le 21 janvier 2002. --General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., section locale 273 de l'Association internationale des débardeurs, requérante, et Irving Shipbuilding Inc., J.D. Irving, Limited, intimées, et Port of Saint John Employers Association, Inc., employeur. 2002. 27p. 28cm. Polycopié. (Dossier du conseil: 22323-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-153
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 154, le 22 janvier 2002. --Bill Hudema et autres, requérants, et Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/Communication Workers of America, intimée. 2002. 6p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22545-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-154
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 155, le 22 janvier 2002. --Aliant Telecom Inc.; ..., requérantes, et Syndicat des travailleurs en communcation et des techniciens de l'Atlantique; ..., agents négociateurs. Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique; ..., requérants, et Aliant Telecom Inc., intimée. 2002. 13p. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 21595-C, 22328-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-155
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 156, le 23 janvier 2002. --Section locale 938 de la Fraternité internationale des Teamsters, requérante, et Mackie Moving Systems Corporation, employeur nommé, et Adams Services (Division de 1083859 Ontario Ltd.), The Administrative Edge Inc., Advantage Personnel, Excel Highway Support Inc., Interim Personnel, Professional Personnel Ltd., 1269763 Ontario Limited, 113146 Ontario Limited, parties intéressées, et Direct Driver Personnel, Selective Staffing Services, parties intéressés. 2002. 106p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20266-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-156
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 157, le 24 janvier 2002. --Syndicat national du transport routier - CSN requérant, et Transport F. Boisvert Inc. et/ou Transport Maybois Inc., employeur, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), partie intéressée. Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), requérant, et Transport F. Boisvert Inc. et/ou Transport Maybois Inc. employeur, et Syndicat national du transport routier - CSN, partie intéressée. 2002. 23p. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 21588, 21629)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-157
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 6, n° 23, le 18 juin 2003. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Processus améliorée de dépistage méadicale post-déploiement pour les participants à l'opération Appollo. L'Expresse des LO, printemps 2003.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/6-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 6, n° 24, le 25 juin 2003. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Personnel des FC, le 25 juin 2003. La Défense et l'Environnement, Édition spéciale, été 2003.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/6-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 6, n° 25, le 2 juillet 2003. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Digest de Sécurité, Numéro 7/2003.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/6-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

  • Classification nationale des professions. Ottawa.

    --Guide sur les carrières. Deuxième édition (Révisée). Ottawa, 2003. 71, 9619p. en 2 volumes. 28cm. (LM-410-05-03F) Matériel d'accompagnement: 1 disque compact sous le même titre; Synopsis des descripteurs de la CNP.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    99,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    99,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-96751-0
    Numéro de catalogue MP53-25/5-2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • National occupational classification. Ottawa.

    --Career handbook. Second edition (Revised). Ottawa, 2003. 65, 9619p. 28cm. Softcover. (LM-410-05-03E) Accompanying material: A CD-ROM under the same title; A synopsis of descriptors and labels.


    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $99.95 per copy. (Canada).
    $99.95 U.S. per copy. (Other countries).

    ISBN 0-660-18908-9
    Catalogue Number MP53-25/5-2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Classification nationale des professions. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    --Guide de carrière. Deuxième édition (Révisée); CD version 1.0. Ottawa, 2003. 1 disque. (LM-410-1-05-03)


    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    29,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62308-0
    Numéro de catalogue MP53-25/5-2003-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Programmes de la sécurité du revenu

  • La Prestation national pour enfants: rapport d'étape, 2002, Publié par les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux. Ottawa, 2003. iv, 101p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SP-119-07-03F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (819) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-88977-0
    Numéro de catalogue MP43-395/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

  • Inventaire national des rejets de polluants: compte rendu national, 2000. Ottawa, 2002. viii, 134p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)».

    Sommaire: Compte rendu de l'INRP.--Données de l'INRP pour l'an 2000.--Tendances des données de l'INRP sur quatre ans.--Polluants toxiques et cancérogènes au sens de la LCPE répertoriés à l'INRP au Canada.--Coup d'oeil sur l'avenir.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Place Vincent Massy, 9e étage, 351, boullevard St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue En40-495/1-2000-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • National Pollutants Release Inventory: national overview 2000. Ottawa, 2002. viii, 134p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Spiral binding. ISSN 1492-4749

    "Canadian Environmental Protection Act, 1999".

    Content: Overview of the NPRI.--NPRI Data for 2000.--Four-year Trends in NPRI Data.--NPRI-listed, CEPA-toxic and Carcinogenic Pollutants in Canada.--What's Ahead.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, 9th Floor, Place Vincent Massy, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca.

    Free.

    Catalogue Number En40-495/1-2000-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

  • Stimuler la culture et l'innovation: rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur. Ottawa, 2002. Texte français, xi, 50p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (53790B)

    Renseignements pour la commande: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Centre de diffusion de l'information, Bureau 205-D, Tour ouest, 235, rue Queen,, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-66897-9
    Numéro de catalogue Iu4-19/2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des politiques-cadres du marché

Direction de l'analyse micro-économique

  • Documents de travail. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02a.html

    37. --Infrastructure politique nationale et investissement étranger direct, par Steven Globerman et Daniel Shapiro. 2002. Texte français, [2], 68p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction de l'analyse micro-économique, Responsable des Publications, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-66489-2
    Numéro de catalogue C21-24/37-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Document de travail. Électronique.

    37. --Infrastructure politique nationale et investissement étranger direct, par Steven Globerman et Daniel Shapiro. 2002. [4], 68p. (491 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C21-24/37-2002F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C21-24-37-2002F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C21-24/37-2002F-PDF

  • Working paper. Electronic.

    37. --National political infrastructure and foreign direct investment, by Steven Globerman and Daniel Shapiro. 2002. [4], 60p. (446 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C21-24/37-2002E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/C21-24-37-2002E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number C21-24/37-2002E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Ressources naturelles Canada

Secteur des sciences de la Terre

  • Revue annuel 2001-2002. Ottawa, 2003. iv, 50p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    En tête du titre: Secteur des sciences de la Terre - réagir aux priorités fédérales.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Secteur des sciences de la Terre, 601, rue Booth, pièce 350, Ottawa K1A 0E8 . Téléphone: (613) 996-3919; Télécopieur: (613) 943-8742; Courriel: info@sst.rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/ess/contact_f.php.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-88580-5
    Numéro de catalogue M1-13/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Annual review 2001-2002. Ottawa, 2003. vi, 42p. Illus., organization charts. 28cm. Softcover.

    At head of title: Earth Science Sector responding to federal priorities.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Earth Sciences Sector, 350 - 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Tel: (613) 996-3919; Fax: (613) 943-8742; E-mail: info@ess.nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/ess/contact_e.php.

    Free.

    ISBN 0-662-33729-8
    Catalogue Number M1-13/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Revue annuel 2001-2002. Ottawa, 2003. iv, 50, [2]p. (1451 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En tête du titre: Secteur des sciences de la Terre - réagir aux priorités fédérales.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M1-13/2002F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/M1-13-2002F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue M1-13/2002F-PDF

  • Annual review 2001-2002. Ottawa, 2003. vi, 42p. (1454 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    At head of title: Earth Science Sector responding to federal priorities.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M1-13/2002E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/M1-13-2002E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number M1-13/2002E-PDF

Santé Canada

Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité

  • Bulletin recherche sur les politiques de santé. Trois fois par année. Produit par Division de la gestion et de la diffusion de la recherche (DGDR), Direction de la recherche appliquée et de l'analyse (DRAA). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1496-466X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Division de la gestion et de la diffusion de la recherche, Unité de communication de la recherche sur les politiques, 2750, chemin Sheffield, baie 1, Ottawa K1B 3V9. Téléphone: (613) 954-8549; Télécopieur: (613) 954-0813; Courriel: rmddinfo@hc-sc.gc.ca OU bulletininfo@hc-sc.gc.ca (pour le Bulletin de recherche).

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iacb-dgiac/arad-draa/francais/dgdr/fbulletin/bulindex.html

    Numéro 6, juin 2003. Texte français, 36p. Figures, graphiques, ill., tableaux. Matériel d'accompagnement: Formulaire de rétroaction.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H12-36/6-2003
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Série de documents de travail. Publiée par Division de la gestion et de la diffusion de la recherche, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse. Ottawa. Électronique.

    02-06. --Nouvelles considérations sur l'étude empirique des dépenses de santé au Canada: 1966-1998, [by] Ruolz Ariste et Jeff Carr. Ottawa, 2002. v, 24p. (1243 Ko). Bibliographie, figures, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H13-5/02-6F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H13-5-02-6F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-87789-6
    Numéro de catalogue H13-5/02-6F-IN

  • Health policy working paper series. Issued by Research Management and Dissemination Division, Applied Research and Analysis Directorate. Ottawa. Electronic.

    02-06. --New considerations on empirical analysis of the determinants of Canadian provincial government health expenditures: 1966-1998. Ottawa, 2002. v, 23p. (580 KB). Bibliography, figs., tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H13-5/02-6E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H13-5-02-6E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-32866-3
    Catalogue Number H13-5/02-6E-IN

  • Série de documents de travail pour la recherche sur les politiques de santé. Publié par Division de la gestion et de la diffusion de la recherche, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iacb-dgiac/arad-draa/francais/dgdr/wpapers/fpapindex.html

    02-08. --Le capital social comme déterminant de la santé - comment le mesurer? [par] Solange van Kemenade. Ottawa, 2003. Texte français, viii, 37p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Division de la gestion et de la diffusion de la recherche, Unité de communication de la recherche sur les politiques, 2750, chemin Sheffield, baie 1, Ottawa K1B 3V9. Téléphone: (613) 954-8549; Télécopieur: (613) 954-0813; Courriel: rmddinfo@hc-sc.gc.ca OU bulletininfo@hc-sc.gc.ca (pour le Bulletin de recherche).
    Gratuit.

    Numéro de catalogue H13-5/02-8
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Série de documents de travail. Publiée par Division de la gestion et de la diffusion de la recherche, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse. Ottawa. Électronique.

    02-08. --Le capital social comme déterminant de la santé - comment le mesurer? [par] Solange van Kemanade. Ottawa, 2003. viii, 37p. (1500 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H13-5/02-8F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H13-5-02-8F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-87906-6
    Numéro de catalogue H13-5/02-8F-IN

  • Health policy working paper series. Issued by Research Management and Dissemination Division, Applied Research and Analysis Directorate. Ottawa. Electronic.

    02-08. --Social capital as a health determinant - how is it measured? [by] Solange van Kemenade. Ottawa, 2003. viii, 34p. (1499 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H13-5/02-8E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H13-5-02-8E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-32986-4
    Catalogue Number H13-5/02-8E-IN

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Renseignement au sujet des ventes de garage. Ottawa, 2003. Texte français, [2]p. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, SESC Publications, AL: 0801A, Ottawa K1A 0L2 . Téléphone: (613) 954-0609 ; Télécopieur: (613) 941-8632; Courriel: hecs-sesc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/sesc/contacts.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67412-X
    Numéro de catalogue H46-2/03-312
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Le point en recherche; série technique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

    03-103. --Matériaux de construction incompatibles. Ottawa, 2003. [4]p. 28cm. Dépliant. (63183)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-2098; URL: chic@cmhc-schl.gc.ca .
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-22/103-103F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; technical series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

    03-103. --Incompatible building materials. Ottawa, 2003. [4]p. 28cm. Pamphlet. (63182)


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642; Fax: (613) 748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Free.

    Catalogue Number NH18-22/103-103E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

  • Le contrôle et la vente des boissons alcooliques au Canada, exercice financier clos le 31 mars 2002. Annuel. Ottawa, 2003. 51p. (348 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-202/2002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-202-XIB/63-202-XIB-f.html
    29,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS63-202/2002-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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