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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-43

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03-43 (Le 24 octobre 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 82, le mardi 7 octobre 2003. Pp. 2017-2049, [2].

    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/82F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 82, Tuesday, October 7, 2003. Pp. 2017-2049, [2].

    $14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/82E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 83, le mercredi 8 octobre 2003. Pp. 2050-2078, [2].

    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/83F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 83, Wednesday, October 8, 2003. Pp. 2050-2078, [2].

    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/83E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, n° 84, le jeudi 9 octobre 2003. Pp. 2079-2104, vi, [1].

    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US per year. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-372/84F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 140, No. 84, Thursday, October 9, 2003. Pp. 2079-2104, v, [1].

    $13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-372/84E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Lucie Pépin, Président intérimaire. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 82, le mardi 7 octobre 2003. Pp. 1122-1141. Tableaux.

    12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays). 275,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-372/82
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Lucie Pépin, Président intérimaire. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 83, le mercredi 8 octobre 2003. Pp. 1144-1153.

    10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays). 275,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-372/83
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Lucie Pépin, Président intérimaire. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N° 84, le jeudi 9 octobre 2003. Pp. 1156-1160, xii.

    12,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays). 275,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-372/84
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 82, le mardi 7 octobre 2003. 33p.

    13,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-372/82
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 83, le mercredi 8 octobre 2003. 19p.

    12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-372/83
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 84, le jeudi 9 octobre 2003. 20p.

    12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-372/84
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=7

    Vingtième réunion concernant: Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
    N° 11, le mardi 23 septembre 2003. 32p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC25-372/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=5

    Réunions concernant: Le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables; le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique.
    N° 19, le mardi 16 septembre 2003 et le jeudi 18 septembre 2003. 60p.

    Y compris le neuvième rapport du comité (Projet de loi S-10) et le dixième rapport du comité (Projet de loi C-42).
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC26-372/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=77

    Quatrième réunion concernant: Étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves.
    N° 6, le lundi 15 septembre 2003. 67p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC32-372/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=77

    Cinquième réunion concernant: Étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves.
    N° 7, le lundi 22 septembre 2003. 70p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC32-372/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 131, le mercredi 1er octobre 2003. Pp. 8027-8069,[3]p. Tableaux.

    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/131F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 131, Wednesday, October 1, 2003. Pp. 8027-8069, [3]p. Tables.

    $15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/131E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 132, le jeudi 2 octobre 2003. Pp. 8071-8141,[3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/132F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 132, Thursday, October 2, 2003. Pp. 8071-8141, [3]p.

    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/132E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 133, le vendredi 3 octobre 2003. Pp. 8313-8180,42 [2]p. Tableaux.

    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/133F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 133, Friday, October 3, 2003. Pp. 8143-8180, 42, [2]p. Tables.

    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/133E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 136, le mercredi 8 octobre 2003. Pp. 8313-8354, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/136F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 136, Wednesday, October 8, 2003. Pp. 8313-8354, [3]p.

    $15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/136E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 131, le mercredi 1er octobre 2003. 44, xxxip.

    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-372/131
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 132, le jeudi 2 octobre 2003. 41, xxviiip.

    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-372/132
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 133, le vendredi 3 octobre 2003. 44, xxviiip.

    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-372/133
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 134, le lundi 6 octobre 2003. 45, xxxixp.

    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-372/134
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-10A-B. --Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu; Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). Adopté par la Chambre des Communes le 9 octobre 2002. En 2v.(25p., 5p.). 28cm. Couverture souple.

    «Note: Remplace Projet de Loi C-10. Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 4 décembre 2002 et l'ordre adopté par la Chambre des communes le 6 mai 2003 de scinder en deux parties le projet de loi C-10 tel qu'adopté par la Chambre des communes le 9 octobre».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-10A/C-10A_3/C-10A_cover-F.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-10B/C-10B_3/C-10B_cover-F.html
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-10/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-17. --Loi de 2002 sur la sécurité publique: (Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2003. v, 105p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-17/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Président: Joe Fontana. Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3280

    Une carte nationale d'identité au Canada?

    Octobre 2003. Texte français, 67p. Tableaux.

    «Provisoire».--Couverture.
    24,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    24,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62467-2
    Numéro de catalogue XC64-372/1-1-04
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    Le Canada et l'Asie Mériodionale:partenaires de XXIe siècle. Ottawa, 2001. 52, [2]p. Figures en couleur, ill. en couleur, références. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.


    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/asia/regional/partners-fr.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-85967-7
    Numéro de catalogue E2-385/2001F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Canada & South Asia:partners for the new century. Ottawa, 2001. 52, [2]p. Coloured figs., coloured illus., references. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive,, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.


    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/asia/regional/partners-en.asp
    Free.

    ISBN 0-662-30684-8
    Catalogue Number E2-385/2001E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires indiennes et du Nord

  • Rétrospective de l'exercice 2002-2003, Bureau régional de l'Alberta. Ottawa, 2003. Texte français, 27p. Figures en couleur, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-3124 (QS-A024-030-BB-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue R1-11/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dernières nouvelles de l'information d'intérêt autochtone transmise par le gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1704-4294 (QS-6172-030-FF-A1)

    Irrégulier.

    Titre du départ.

    Description d'après le numéro Hiver 2003; Le sous-titre varie.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Téléphone: 1-800-567-9604; ATME: 1-866-553-0554; Télécopieur: (819) 953-2305; Courriel: DernièresNouvelles@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/fdb_f.html.

    URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/index_f.html

    Automne 2003. 4p. Ill. en couleur.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-19/2003-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Update: news of interest to Aboriginal people from the government of Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1704-4286 (QS-6172-030-EE-A1)

    Irregular.

    Title from caption.

    Description based on Winter, 2003 issue; Subtitle varies.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Tel: 1-800-567-9604; TTY/TDD: 1-866-553-0554; Fax: (819) 953-2305; E-mail: Update@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/fdb_e.html.

    URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/

    Fall, 2003. 4p. Coloured illus.

    Free.

    Catalogue Number R12-19/2003-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel 2002-2003 au Parlement: Loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels. Ottawa, 2003. Texte français, 12p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (QS-3624-030-BB-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ou (819) 997-0380; Télécopieur: 1-866-817-3977 ou (819) 953-3017; Courriel: InfoPubs@inac.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67336-0
    Numéro de catalogue R1-7/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • À travers le regard de Mala. Ottawa, 2003. vi, 83p. Glossaire, graphiques. 28cm. Reliure à spirale. (QS-6183-000-FF-A1) Matériel d'accompagnement: Une carte sous le titre: Les collectivités inuites du Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Service des renseignements généraux et de la distribution des publications, Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca ; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-88146-X
    Numéro de catalogue R2-240/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Through Mala's eyes... life in an Inuit community: a learning resource. Ottawa, 2003. vi, 83p. Glossary, illus. 28cm. Spiral binding. (QS-6183-000-EE-A1) Accompanying material: A map under title: Inuit communities of Canada.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, 10 Wellington Street, Ottawa K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; TTY: 1-866-553-0554 or (819) 997-0380; Fax: 1-866-817-3977 or (819) 953-3017; E-mail: InfoPubs@inac.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-33237-7
    Catalogue Number R2-240/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire, par Jo-Ann E. C. Greene. Ottawa, 2003. 41p. Références. 28cm. Couverture souple. (QS-7048-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-89709-9
    Numéro de catalogue R2-270/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Towards resolving the division of on-reserve matrimonial real property following relationship breakdown: a review of tribunal, ombuds and alternative dispute resolution mechanisms, by Jo-Ann E. C. Greene. Ottawa, 2003. 40p. References. 28cm. Softcover. (QS-7048-000-EE-A1)

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, General Inquiries and Publication Distribution, Ottawa K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free) or TTY:1-866-553-0554 (toll-free); E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-34876-1
    Catalogue Number R2-270/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire, par Jo-Ann E. C. Greene. Ottawa, 2003. [4], 41p. (369 Ko). Références. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-270/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/R2-270-2003F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue R2-270/2003F-PDF

  • Towards resolving the division of on-reserve matrimonial real property following relationship breakdown: a review of tribunal, ombuds and alternative dispute resolution mechanisms, by Jo-Ann E. C. Greene. Ottawa, 2003. [4], 40p. (325 KB). References. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-270/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/R2-270-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number R2-270/2003E-PDF

  • Les femmes autochtones vivant dans des régions urbaines de la Colombie-Britanique et le régime des biens immobiliers matrimoniaux, [par] Karen Abbott. Ottawa, 2003. [128]p. en pagination multiple. (342 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-271/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/R2-271-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-89712-9
    Numéro de catalogue R2-271/2003F-PDF

  • Urban aboriginal women in British Columbia and the impacts of the matrimonial real property regime, [by] Karen Abbott. Ottawa, 2003. [119]p. in various pagings. (298 KB). Figs. (some coloured), tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-271/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/R2-271-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-34879-6
    Catalogue Number R2-271/2003E-PDF

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 17 octobre 2003. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2003-10-17
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2003-30. --Are wealth effects important for Canada? by Lise Pichette and Dominique Tremblay. Ottawa, 2003. v, 35p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/103-30E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2003-31. --A simple test of simple rules: can they improve how monetary policy is implemented with inflation targets? by Nicholas Rowe and David Tulk. Ottawa, 2003. v, 17p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/103-31E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du surintendant des institutions financières

Commissariat aux langues officielles

Commission des relations de travail dans la fonction publique

  • Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel, 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, [2], 3, [1]p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1849; Courriel: mail.courrier@pssrb-crtfp.gc.ca.


    URL: http://www.pssrb-crtfp.gc.ca/reports/accrep20_f.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-67452-9
    Numéro de catalogue SR1-2/2003
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, [2], 3, [1]p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1849; Courriel: mail.courrier@pssrb-crtfp.gc.ca.


    URL: http://www.pssrb-crtfp.gc.ca/reports/prirep03_f.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-67453-7
    Numéro de catalogue SR1-3/2003
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Communication Canada

  • Services pour enfants: guide des services du gouvernement du Canada pour les enfants et leurs familles. 2e édition. Ottawa, 2003. Texte français, 45p. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735; URL: http://www.communication.gc.ca/contacteznous.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67345-X
    Numéro de catalogue PF4-9/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 185, le 1er août 2002. --International Longshore and Warehouse Union, section locale 523 (C.T.C.), requérante, et Ridley Terminals, employeur. 16p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22599-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-185
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

  • Rapport annuel, 2002-2003: droit à l'information et protection des secrets commerciaux, à la recherche d'un juste équilibre. Ottawa, 2003. Texte français, 20p. Figures, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Division des communications, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa K1A 1M3. Téléphone: (613) 993-4331 ; Télécopieur: (613) 993-4686 ; Courriel: hmirc-ccrmd@hc-sc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67520-7
    Numéro de catalogue RG74-1/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel, 2002-2003: droit à l'information et protection des secrets commerciaux, à la recherche d'un juste équilibre. Ottawa, 2003. [4], 20p. (1,444 Ko). Figures, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG74-1/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RG74-1-2003F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue RG74-1/2003F-PDF

  • Annual report 2002-2003: right to information and trade secrets protection, a balancing act. Ottawa, 2003. [4], 20p. (1,425 KB). Figs., illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RG74-1/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RG74-1-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number RG74-1/2003E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 18, n° 13. 1 volume en pagination multiple. Graphiques, tableaux.

    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-12/18-13
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 11, n° 13. 1 vol. en pagination multiple.

    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-13/11-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

  • Étude environnementale portant sur la qualité des sédiments de la portion sud du lac Saint-Pierre utilisée par le Centre d'Essais et d'Expérimentation en Munitions (CEEM) de Nicolet: rapport final, [par] Brigitte Cusson et Alain Latreille. Montréal, 2003. xv, 179p. Figures (certaines en couleur), références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (Abstract in English.)

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement, 105, rue McGill, 4e étage, Montreal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-4670 ou 1-800-463-4311.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-88563-5
    Numéro de catalogue En40-618/3-2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise: avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives, Publié par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley. Ottawa, 2003. 51p. 23cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, pièce P-135, Tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665 ou (613) 995-2855 ; Télécopieur: (613) 996-0901 ou (613) 996-0518 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

    10,00 $ l'exemplaire incluant la TPS.

    ISBN 0-660-96856-8
    Numéro de catalogue F2-170/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Legislative proposals relating to the Excise Tax Act: notice of ways and means motion, draft regulations and explanatory notes, Published by the Honorable John Manley, Deputy Prime Minister and Minister of Finance. Ottawa, 2003. 49p. 23cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 943-8665 or (613) 995-2855 ; Fax: (613) 996-0901 or (613) 996-0518 ; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

    $10.00 per copy including GST.

    ISBN 0-660-19098-2
    Catalogue Number F2-170/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise: avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives, Publié par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley. Ottawa, 2003. 51p. (139 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-170/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/F2-170-2003F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue F2-170/2003F-PDF

  • Legislative proposals relating to the Excise Tax Act: notice of ways and means motion, draft regulations and explanatory notes, Published by the Honorable John Manley, Deputy Prime Minister and Minister of Finance. Ottawa, 2003. 49p. (100 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F2-170/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/F2-170-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number F2-170/2003E-PDF

Industrie Canada

  • L'innovation en pratique: profil de sept entreprises canadiennes. Ottawa, 2003. Tetexte français, ii, 78p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (53906B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des communications, Centre de diffusion de l'information, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67253-4
    Numéro de catalogue Iu4-38/1-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'idée de l'innovation. Ottawa, 2003. 2 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Y compris 1 disque compact à mémoire morte et 1 DVD sous le même titre.

    Table de matière (disque compact à mémoire morte): Aperçu de l'initiative.--Études de cas: les entreprises.--Guide de l'animateur.--Le vidéo périple de l'innovation.--Le DVD visage de l'innovation.

    Table des matières (DVD): Genesis Genomics Inc.--Ballard Power Systems Inc.--Garrison Guitars.--Mon Mannequin Virtuel inc.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des communications, Centre de diffusion de l'information, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67255-0
    Numéro de catalogue Iu4-38/4-2003-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Un partenaire indispensable: notre contribution à la qualité de vie des Canadiens, 2003. Ottawa, 2003. Texte français, 32p. Figures. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu4-50/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du conseil en éthique

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    Code de déontologie des lobbyistes, rapport annuel:pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. Ottawa, 2003. Texte français, 10p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (53951B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau du conseil en éthique, 22e étage, 66, rue Slater, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 995-0721; Télécopieur: (613) 995-7308; Courriel: ethics@ic.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67459-6
    Numéro de catalogue RG77-1/1-2003
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction de l'analyse micro-économique

  • Documents de travail. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02a.html

    35. --Répercussions économiques des politiques de réduction des émissions de carbone et de la structure du marché: analyse d'équilibre général dynamique dans une situation de concurrence imparfaite, par Yazid Dissou et al. 2003. Texte français, i, 40p. Bibliographie, tableaux. 28cm.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction de l'analyse micro-économique, Responsable des Publications, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 941-8187; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca .
    Gratuit.

    ISBN 0-662-66098-6
    Numéro de catalogue C21-24/35-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction de l'enregistrement des lobbyistes

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel:pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. Ottawa, 2003. Texte français, 11p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (59592B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction de l'enregistrement des lobbyistes, Bureau du conseiller en éthique, 66, rue Slater, 22e étage, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 957-2760; Télécopieur: (613) 957-3078; Courriel: lobbyists.reg@ic.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67460-X
    Numéro de catalogue RG77-1/2003
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national du film du Canada

  • Équité en matière d'emploi, rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 10, [8]p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Office national du film du Canada, CP 6100, Station Centre-ville, Montreal (Québec) HC3 3H5. Téléphone: (514) 283-9118; Télécopieur: (514) 283-5850; Courriel: s.cote@onf.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NF2-1/2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

  • Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: quinzième et seizième rapports du Canada couvrant la période de juin 1997 à mai 2001. Ottawa, 2003. 185p. 28cm. Couverture souple.

    Titre en tête de chaque page: Quinzième et seizième rapports du Canada aux Nations-Unies -- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Direction des droits de la personne, 25, rue Eddy (15-11-B), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-89691-2
    Numéro de catalogue Ci96-69/2001F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination: fifteenth and sixteenth reports of Canada covering the period June 1997 to May 2001. Ottawa, 2003. 160p. 28cm. Softcover.

    Running title: Canada's fifteenth and sixteenth reports on the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Human Rights Directorate, 25, Eddy Street (15-11-B), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-34856-7
    Catalogue Number Ci96-69/2001E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: quinzième et seizième rapports du Canada couvrant la période de juin 1997 à mai 2001. Ottawa, 2003. [2], 187p. (661 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: quinzième et seizième rapports du Canada aux Nations Unies -- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci96-69/2001F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/Ci96-69-2001F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89692-0
    Numéro de catalogue Ci96-69/2001F-PDF

  • International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination: fifteenth and sixteenth reports of Canada covering the period June 1997 to May 2001. Ottawa, 2003. [5], 162p. (588 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: Canada's fifteenth and sixteenth reports on the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci96-69/2001E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/Ci96-69-2001E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-34857-5
    Catalogue Number Ci96-69/2001E-PDF

Pêches et Océans Canada

  • Rapport annuel au Parlement du ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002. Ottawa, 2002. Texte français, 10, [2]p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs1-32/2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le monde sous-marin. Ottawa. Électronique.

    URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/zone/under-sous_f.htm

    --Le crabe dormeur. 2002. 6p. (469 Ko). Carte, ill., références. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs41-33/37-2002F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/Fs41-33-37-2002F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs41-33/37-2002F-PDF

  • Underwater world. Ottawa. Electronic.

    URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/zone/under-sous_e.htm

    8. --Dungeness crab. 2002. 6p. (470 KB). Illus., map, references. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs41-33/37-2002E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/Fs41-33-37-2002E.pdf
    Free.

    Catalogue Number Fs41-33/37-2002E-PDF

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    Les pêches canadiennes: commerce international.Trimestriel. Publié par Division de l'analyse économique et statistiques. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0826-9815

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou ATS: (613) 941-6517; Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm.

    Vol. 24, 2002. 1 vol. (non-paginé).

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs66-2/3-24
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6570

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2492. --Report of the Applied Coastal Ecosystem (ACES) Workshop, 28-30 January 2003, St. Andrews, New Brunswick, B.D. Chang et al., editors. Ottawa, 2003. iv, 41p. Graphs. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, Sciences Branch, Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, New Brunswick, Canada E5B 2L9".
    "This is the two hundred and fifty-first Technical Report of the Biological Station, St. Andrews, NB.".


    Order Information: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
    Free. (from the issuing agency).

    Catalogue Number Fs97-6/2492E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Conseil canadien des ministres des forêts

Santé Canada

Direction générale des politiques et de la consultation

  • La science et la santé: rapport de l'expert scientifique en chef de Santé Canada. Ottawa, 2003. 29p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (N° de publication: 1119)

    Le n° de catalogue (H1-9/15-2003E) imprimé sur cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney,, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: info@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/contactez/faq.html#publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-34941-5
    Numéro de catalogue H1-9/15-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Outil d'auto-évaluation de la gestion axée sur les résultats, [publié conjointement par] Bureau du vérificateur général du Canada. Ottawa, 2003. [1], i, 39p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Sommaire : Vue d'ensemble de l'outil d'auto-évaluation.--Principaux termes et définitions.--L'outil d'auto-évaluation de la gestion axée sur les résultats.--L'auto-évaluation.--Feuilles de travail de l'outil d'auto-évaluation de la GAR.--Diagramme d'auto-évaluation de la gestion axée sur les résultats.

    N.B.: Le numéro ISBN (0-662-67378-0) imprimés dans cette publication sont incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca.


    URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/account/transmod/tm_f.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-67378-6
    Numéro de catalogue BT22-88/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Outil d'auto-évaluation de la gestion axée sur les résultats, [publié conjointement par] le Bureau de vérificateur général du Canada. Ottawa, 2003. [6], [1], 39p. (1520 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT22-88/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/BT22-88-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-88957-6
    Numéro de catalogue BT22-88/2003F-IN

  • The managing for results self-assessment tool, [issued jointely by] Office of the Auditor General of Canada. Ottawa, 2003. [6], i, 36p. (1520 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT22-88/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/BT22-88-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-34116-3
    Catalogue Number BT22-88/2003E-IN

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Rapport de recherche. Ottawa.

    --L'impact du régime d'accession à la propriété sur la demande de logement, [par] Frédéric Chartrand et Mario Fortin. Ottawa, 2003. 35p. Figures, références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
    0,00 $ (Gratuit aux Canadiennes et Canadiens).
    12,00 $ l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue NH18-1/3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research report. Ottawa.

    --Impact of the homebuyers' plan on housing demand, [by] Frédéric Chartrand and Mario Fortin. Ottawa, 2003. 37p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .
    $0.00 (Free for Canadians).
    $12.00 per copy. (Other countries).

    Catalogue Number NH18-1/3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

    URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

  • Vol. 80, n° 8, août 2003. 10p. (82 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
    9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS52-001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

    Vol. 80, No. 8, August, 2003. 10p. (81 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
    $9.00 per copy. $83.00 per year.

    Catalogue Number CS52-001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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