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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-47

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03-47 (Le 21 novembre 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 20. --Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique: (Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique). Projet de loi C-42 sanctionné le 20 octobre 2003. iii, 39p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 21. --Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations). Projet de loi C-45 sanctionné le 7 novembre 2003. 11p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2003/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Rapport annuel 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, vii, 74p. Ill., organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sénat, Direction des communications du Sénat, Édifice Chambers, 40 rue Elgin, Ottawa K1A 0A4. Téléphone: 1-800-267-7362 ou (613) 992-1149; Courriel: sencom@sen.parl.gc.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Y5-2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le Sénat du Canada. Ottawa, 2003. 1 vidéocassette (VHS) (22 min.), 1/2 po., sonore, en couleur. Matériel d'accompagnement: Guide d'utilization de la vidéocassette à l'intention des enseignants.
    Vidéocassette.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sénat, Direction des communications du Sénat, Édifice Chambers, 40 rue Elgin, Ottawa K1A 0A4. Téléphone: 1-800-267-7362 ou (613) 992-1149 ; Courriel: sencom@sen.parl.gc.ca.


    URL: http://www.parl.gc.ca/information/about/process/Senate/senateFilm/SenFilmToc-f.htm
    8,99 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YD4-1/2003F-V
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The Senate of Canada. Ottawa, 2003. 1 video cassette (VHS) (22 min.), 1/2 in., sound, colour. Accompanying material: A teacher's guide to the video.
    Videocassette.

    Order Information for Non-depositories: Senate, Communications Directorate, Chambers Building, 40 Elgin Street , Ottawa K1A 0A4. Tel: 1-800-267-7362 or (613) 992-4793 ; E-mail: sencom@sen.parl.gc.ca.


    URL: http://www.parl.gc.ca/information/about/process/Senate/senateFilm/SenFilmToc-e.htm
    $8.99 per copy.

    Catalogue Number YD4-1/2003E-V
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    S-24. --Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail), L'honorable sénateur Nolin. Ottawa, Première lecture le 23 octobre 2003. 47p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB372-24/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Dixième et onzième réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    N° 25, le mercredi 24 septembre 2003 et le jeudi 25 septembre 2003. 60p.
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC11-372/1-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Douzième et treizième réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
    N° 26, le mercredi 1er octobre 2003 et le jeudi 2 octobre 2003. 57p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC11-372/1-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13

    Première et deuxième réunions concernant: Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
    N° 16, le mardi 30 septembre 2003 et le mardi 7 octobre 2003. 53p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC13-372/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

    Troisième réunion concernant: Les problèmes de santé publique liés aux maladies infectieuses.
    N° 21, le jeudi 25 septembre 2003. 39p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC17-372/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

    Quatrième et cinquième réunions concernant: Problèmes de santé publique liés aux maladies infectieuses.
    N° 22, le mercredi 1er octobre et le jeudi 2 octobre 2003. 63p.

    Y compris: le douzième rapport du Comité (Budget).
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC17-372/1-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

    Sixième et septième réunions concernant: Problèmes de santé publique liés aux maladies infectieuses.
    N° 23, le mercredi 8 octobre et le jeudi 9 octobre 2003. 53p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC17-372/1-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

    Quinzième, seizième et dix-septième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    N° 13, le jeudi 18 septembre 2003 (à huis clos), le mardi 23 septembre 2003 et le jeudi 25 septembre 2003. 60p.
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC19-372/1-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

    Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    N° 14, le mardi 7 octobre 2003 et le jeudi 9 octobre 2003. 55p.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC19-372/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

    Trente et unième et trente-deuxième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
    N° 18, Le mardi 7 octobre 2003 et le mercredi 8 octobre 2003. 51p.

    Y compris le cinquième rapport du comité (Demande d'autorisation budgétaire pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 2004).
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC23-372/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

    Première réunion concernant: Le projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis; Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).
    N° 14, le jeudi 25 septembre 2003 et le jeudi 2 octobre 2003. 36p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC24-372/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=7

    Vingt et unième réunion concernant: Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
    N° 13, le mardi 30 septembre 2003. 37p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC25-372/1-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=7

    Vingt-deuxième réunion concernant: Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
    N° 14, le mardi 7 octobre 2003. 28p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC25-372/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=7

    Quatrième réunion concernant: Les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant.
    N° 15, le mercredi 8 octobre 2003. 26p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC25-372/1-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=5

    Treizième réunion concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité (Mise en oeuvre du protocole de Kyoto).
    N° 20, le jeudi 16 septembre 2003. 27p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC26-372/1-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

    Première réunion concernant: Les produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.
    N° 18, le jeudi 18 septembre 2003 et le mardi 30 septembre 2003. 29p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC27-372/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

    Trente et unième réunion concernant: L'impact du changement climatique.
    N° 19, le mardi 7 octobre 2003. 34p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC27-372/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Première réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
    N° 20, le mardi 30 septembre 2003. 30p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC28-372/1-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
    N° 21, le mercredi 1er octobre 2003. 22p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC28-372/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence et l'étude des répercussions, sur le projet de loi C-6 de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte.
    N° 22, le jeudi 2 octobre 2003. 18p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC28-372/1-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence et l'étude des répercussions, sur le projet de loi C-6 de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte.
    N° 23, le mardi 7 octobre 2003. 27p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC28-372/1-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=77

    Sixième réunion concernant: L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves.
    N° 8, le lundi 29 septembre 2003. 38p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC32-372/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=77

    Sixième réunion concernant: L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves.
    N° 9, le lundi 6 octobre 2003. 30p.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC32-372/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Vingt-neuvième, trentième, trente et unième et trente-deuxième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    N° 22, le lundi 22 septembre 2003 et mardi 23 septembre 2003. 208p.
    30,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    30,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC33-372/1-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Trente-troisième, trente-quatrième et trente-cinquième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    N° 23, le mercredi 24 septembre 2003 et jeudi 25 septembre 2003. 98p.
    20,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    20,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC33-372/1-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada; L'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants.
    N° 24, le lundi 29 septembre 2003 à lundi 6 octobre 2003. 33p.

    Y compris le quinzième rapport du comité (Budget).
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC33-372/1-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595

    Sixième, septième, huitième, neuvième et dixième rèunions concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
    N° 8, le lundi 9 juin 2003 à le lundi 29 septembre 2003. 41p.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC34-372/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595

    Onzième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles.
    N° 9, le mercredi 8 octobre 2003. 23p.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC34-372/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    N°s 144-148, le lundi 27 octobre 2003 au vendredi 31 octobre 2003. 1168-1218, [2]p.

    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue X2-372/148
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 149, le lundi 3 novembre 2003. 9045-9110, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/149F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 149, Monday, November 3, 2003. 9045-9110, [3]p.

    $17.00 per copy. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/149E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 150, le mardi 4 novembre 2003. 9111-9180, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/150F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 150, Tuesday, November 4, 2003. 9111-9180, [3]p.

    $17.00 per copy. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/150E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 151, le mercredi 5 novembre 2003. Pp. 9181-9227, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/151F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 151, Wednesday, November 5, 2003. Pp. 9181-9227, [3]p.

    $15.00 per copy (Canada).
    $15.00 U.S. per copy (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/151E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 152, le jeudi 6 novembre 2003. Pp. 9229-9299, [3].

    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/152F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 152, Thursday, November 6, 2003. Pp. 9229-9299, [4].

    $18.00 per copy. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/152E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, n° 153, le vendredi 7 novembre 2003. Pp. 9301-9333, 41, [3].

    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-372/153F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

    Vol. 138, No. 153, Friday, November 7, 2003. Pp. 9301-9333, 42, [3].

    $18.00 per copy. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. (Other countries).

    Catalogue Number X3-372/153E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 149, le lundi 3 novembre 2003. 42, xlip.

    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-372/149
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 150, le mardi 4 novembre 2003. 38, xlip.

    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-372/150
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 151, le mercredi 5 novembre 2003. 44, xlip.

    18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-372/151
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-13. --Loi sur la procréation assistée: (Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 28 octobre 2003. iii, 37p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-13/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-260. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), M. McKay. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 31 octobre 2003. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-260/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-32. --Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 30 octobre 2003. 13p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-32/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-36. --Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada: (Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 28 octobre 2003. ii, 21p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-36/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-45. --Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 27 octobre 2003. 11p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-45/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-458. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada, Mme Wasylycia-Leis. Ottawa, Première lecture le 20 octobre 2003. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-458/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-462. --Loi sur la transparence du gouvernement: (Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence), M. Bryden. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2003. 19p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-462/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-50. --Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 27 octobre 2003. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-50/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

    C-55. --Loi de crédits n° 3 pour 2003-2004: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 28 octobre 2003. 25p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB372-55/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 37e législature, 2e session. Paul Steckle, Président. Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3295

    L'enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine.

    Troisième rapport. Novembre 2003. Texte français, vii, 25p.
    17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62477-X
    Numéro de catalogue XC12-372/1-1-02
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Mauril Bélanger, Président. Rapport du Comité permanent des langues officielles. Couverture souple. Bilingual.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3458

    L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle: fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir.
    Rapport 9. 2003. Texte français, ix, 48p. Tableaux.
    21,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62471-0
    Numéro de catalogue XC60-372/1-1-03
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1188-1534

    "Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 poste 4392; Télécopieur: (613) 228-6629; Courriel: vsisson@em.agr.ca.

    N° 49, octobre 2003. [4], 219p. Ill. en couleur, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-13/49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes: améliorer l'accès aux services de gestion de l'entreprise. Ottawa, 2003. 1 feuille. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www.agr.gc.ca/contact_f.phtml.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-324/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian Farm Business Advisory Services: improving access to business management services. Ottawa, 2003. 1 sheet. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Service, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6726; E-mail: publications@em.agr.ca.

    Free.

    Catalogue Number A22-324/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Outils Internet à l'intention des producteurs: pour faciliter l'adaptation au changement et la planification d'un avenir prospère. Ottawa, 2003. 1 feuille. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www.agr.gc.ca/contact_f.phtml.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-89545-2
    Numéro de catalogue A22-330/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Internet tools for producers: making it easier to keep pace with change and plan for continued success. Ottawa, 2003. 1 sheet. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www.agr.gc.ca/contact_e.phtml#pub.

    Free.

    ISBN 0-662-34720-X
    Catalogue Number A22-330/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Rapport sur la politique monétaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-8783

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/rpm/mpr_previousf.htm

    Octobre 2003. 2003. Texte français, 32p. Bibliographie, graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Rapport sur la politique monétaire, sommaire», octobre 2003.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue FB1-1/2003-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 14 novembre 2003. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2003-11-14
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque de développement du Canada

  • Rapport annuel 2003. Montréal, 2003. 48p. Glossaire, graphiques, ill. en couleur, tableaux. 30cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de la BDC, 5, Plavce Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232; Télécopieur: 1-877-329-9232; Courriel: info-bdc@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/splash.asp.

    Gratuit. (Distribué avec «Revue de l'année» dans une trousse).

    ISBN 0-662-89141-4
    Numéro de catalogue CC141-2003-1F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2003 annual report. Montreal, 2003. 46p. Coloured illus., glossary, graphs, tables. 30cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Tel: 1-888-463-6232; Fax: 1-877-329-9232; E-mail: info-bdc@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/splash.asp.

    Free. (Distributed with «Year in review» in a kit).

    ISBN 0-662-34299-2
    Catalogue Number CC141-2003-1E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Revue de l'année 2003. Montréal, 2003. 50p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 30cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de la BDC, 5, Plavce Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232; Télécopieur: 1-877-329-9232; Courriel: info-bdc@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/splash.asp.

    Gratuit. (Distribué avec «Rapport annuel» dans une trousse).

    ISBN 0-662-89143-0
    Numéro de catalogue CC141-2003-2F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The year in review, 2003. Montreal, 2003. 50p. Coloured illus., maps, tables. 30cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Tel: 1-888-463-6232; Fax: 1-877-329-9232; E-mail: info-bdc@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/splash.asp.

    Free. (Distributed with «Annual report» in a kit).

    ISBN 0-662-34301-8
    Catalogue Number CC141-2003-2E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'innovation à la BDC: à chaque client sa solution. Montréal, 2003. 2 volumes dans une cartable. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 30cm. Trousse.

    Titre de la couverture de la trousse.

    Table de matières: Rapport annuel 2003; Revue de l'année 2003.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de la BDC, 5, Plavce Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232; Télécopieur: 1-877-329-9232; Courriel: info-bdc@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/splash.asp.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC141-2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • BDC innovating with clients, one on one. Montreal, 2003. 2 volumes in a folder. Coloured illus., graphs, tables. 30cm. Kit.

    Title from kit cover.

    Contents: 2003 annual report; The year in review 2003.

    Order Information for Non-depositories: Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Tel: 1-888-463-6232; Fax: 1-877-329-9232; E-mail: info-bdc@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/splash.asp.

    Free.

    Catalogue Number CC141-2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission de la capitale nationale

  • Rapport annuel, 2002-2003: concrétiser l'avenir. Ottawa, 2003. Texte français, 70p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 (Infocentre de la capitale); 1-800-704-8227 (Renseignements sur la CCN) ou (613) 239-5000 (Infocentre de la capitale); (613) 239-5555 (Renseignements sur la CCN); Télécopieur: (613) 239-5063 (Infocentre de la capitale); Courriel: info@ncc-cnn.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67501-0
    Numéro de catalogue W91-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel, 2002-2003: concrétiser l'avenir. Ottawa, 2003. [2], 70p. (1,1334 Ko). Graphiques, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W91-2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/W91-2003F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue W91-2003F-PDF

  • Annual report, 2002-2003: realizing the future. Ottawa, 2003. [2], 68p. (1,196 KB). Graphs, illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number W91-2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/W91-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number W91-2003E-PDF

Commission des revendications des Indiens

Conseil national de recherches

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Towards sustainable management of the boreal forest,Edited by Philip J. Burton et al. Ottawa, 2003. v, 1039p. Figs., illus., index, references, tables. 26cm. Hardcover. (NRC 44463 )

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254; Fax: (613) 952-7656 or 1-800-668-1222 ; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.

    $69.95 per copy (Canada).
    $69.95 U.S. per copy (Other countries).

    ISBN 0-660-18762-0
    Catalogue Number NR16-64/2002E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 18, n° 15. 1 volume en pagination multiple.

    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-12/18-15
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 11, n° 15. 1 vol. en pagination multiple.

    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-13/11-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    Programme canadien de prêts aux étudiants, 2003-2004, guide d'information.Ottawa, 2003. Texte français, i, 34p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (HRIC-076-03-03)

    «Disponible en médias substituts sur demande. Composer le 1-800-788-8282 sur un téléphone à clavier.»--Verso de la couverture.

    Titre en tête de chaque page: Guide d'information sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, 2003-2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des renseignements, 140, promenade du Portage, Portage IV, niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67174-0
    Numéro de catalogue MP43-348/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programmes d'investissement dans la personne

  • Programme canadien de prêts aux étudiants, 2003-2004, Guide d’information. Ottawa, 2003. i, 34p. (771 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Disponible en médias substituts sur demande. Composer le 1-800-788-8282 sur un téléphone à clavier.»--P. i.

    Le numéro de catalogue (MP43-348/2004) et l’ISBN (0-662-67174-0) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

    Titre en tête de chaque page: Guide d’information sur le Programme canadien de prêts aux étudiants 2003-2004.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MP43-348/2004F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-348-2004F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-88453-1
    Numéro de catalogue MP43-348/2004F-IN

  • Canada Student Loans Program 2003-2004 information guide. Ottawa, 2003. i, 34p. (912 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Available in alternate formats, unpon requests, at 1-800-788-8282 on Touchtone phone."--P. i.

    The catalogue number (MP43-348/2004) and the ISBN (0-662-67174-0) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.

    Running title: 2003-2004 Canada Student Loans Program information guide.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MP43-348/2004E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-348-2004E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-33602-X
    Catalogue Number MP43-348/2004E-IN

Environnement Canada

Bureau national des recommandations et des normes

  • Ecosystem health, science-based solutions. Prepared and published by National Guidelines and Standards Office, Water Policy and Coordination Directorate, Environment Canada. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1497-2689

    1-7. --Canadian water quality guidelines for the protection of aquatic life: inorganic mercury and methylmercury. Ottawa, 2003. 118p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Scientific supporting document".


    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Guidelines and Standards Office, 351 St. Joseph Blvd., 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 953-1550; Fax: (819) 953-0461; E-mail: ceqg-rcqe@ec.gc.ca; URL: www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe.
    Free.

    ISBN 0-662-34153-8
    Catalogue Number En1-34/7-2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Le numéro pour les résults financiers de janvier apparaît en mars chaque année.

    La période rapportée est d'avril de l'an dernier (premier mois de l'exercice) au mois rapporté.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Août 2003]. [8]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2003-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Financial results of January are reported in March each year.

    Period covered of each issue is from April of last year (first month of fiscal year) to the month reported.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [August, 2003]. [8]p. Graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number F12-4/2003-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La mise à jour économique et financière. Ottawa, 2003. 108p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: La mise à jour économique et financière.

    Sommaire : Le travail se poursait.Évolution de l'économie mondiale.Évolution de l'économie canadienne.--Perspectives de l'économie mondiale.--Perspectives de l'économie canadienne.--Restons prudents.--Poursuite des progrès.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.


    URL: http://www.fin.gc.ca/budtocf/2003/ec03_f.html
    Gratuit.

    Numéro de catalogue F2-105/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The economic and fiscal update. Ottawa, 2003. 105p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: The economic and fiscal update, overview.

    Content: Work continues.--Global economic developments.--Canadian economic developments.--Global economic outlook.--Canadian economic outlook.--Reasons for caution.--Fiscal progress continues.--A Decade of progress.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre , Room P-135, 300 Laurier Avenue West,, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.


    URL: http://www.fin.gc.ca/budtoce/2003/ec03_e.html
    Free.

    Catalogue Number F2-105/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères, Publié par [...] ministre des Finances. Ottawa, 2003. 221p. Tableaux. 23cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    22,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96870-3
    Numéro de catalogue F2-171/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Explanatory notes on taxation of non-resident trusts and foreign investment entities, Published by the ... Minister of Finance. Ottawa, 2003. Tables. 23cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 943-8665 or (613) 995-2855 ; Fax: (613) 996-0901 or (613) 996-0518 ; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

    $22.00 per copy including GST.

    ISBN 0-660-19116-4
    Catalogue Number F2-171/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères, Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 2003. [2], 221p. (746 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-171/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/F2-171-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F2-171/2003F-PDF

  • Explanatory notes on taxation of non-resident trusts and foreign investment entities, Published by the Honorable John Manley, Deputy Prime Minister and Minister of Finance. Ottawa, 2003. (675 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F2-171/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/F2-171-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F2-171/2003E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 45, le samedi 8 novembre 2003. Pp. 3483-3554.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031108/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-1/137-45
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 137, n° 45, le samedi 8 novembre 2003. [74]p. (747 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/137-45-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-137-45.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/137-45-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 46, le samedi 15 novembre 2003. Pp. 3555-3590, 15p.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031115/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-1/137-46
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 137, n° 46, le samedi 15 novembre 2003. [53]p. (528 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/137-46-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-137-46.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/137-46-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 10, le vendredi 14 novembre 2003. --Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20031114-x/html/sor365-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-4/137-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 137, n° 10, le vendredi 14 novembre 2003. --Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. 3p. (104 Ko). Couverture souple. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/137-10-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-137-10.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-4/137-10-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, n° 11, le vendredi 14 novembre 2003. --Proclamation prorogeant le Parlement au 12 janvier 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20031114-x2/html/si179-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-4/137-11

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 137, n° 11, le vendredi 14 novembre 2003. --Proclamation prorogeant le Parlement au 12 janvier 2004. 3p. (95 Ko). Couverture souple. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/137-11-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-137-11.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-4/137-11-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    Tendances de la main-d'oeuvre des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés au Canada, 2002.Ottawa, 2003. [7], 105, [43]p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «BDIIAA: Base de données sur les infirmières et infirmers auxiliaires autorisés».--Cover.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    60,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 1-55392-289-1
    Numéro de catalogue H115-19/2002F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    Workforce trends of licensed practical nurses in Canada, 2002.Ottawa, 2003. [6], v, 99, [43]p. Figs., tables. 28cm. Spiral binding.

    "LPNDB: Licences Practical Nurses Database".--Cover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: 613-241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    $60.00 per copy.

    ISBN 1-55392-288-3
    Catalogue Number H115-19/2002E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Musées nationaux du Canada

Musée canadien des civilisations

  • Mercury series. Archaeology paper. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1707-8989

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    Continuous numbering from previous series title.

    163. --Bones of the ancestors: the archaeology and osteobiography of the Moatfield ossuary, edited by Ronald F. Williamson and Susan Pfeiffer. Ottawa, 2003. xiii, 351p. Figs., illus., references, tables. 25cm. Softcover. Accompanying material: A CD-ROM under the same title.

    Supplemental CD-ROM contents: Detailed mapping of the ossuary feature by level and theme.--Database of skeletal elements.--Selected images of skeletal pathological conditions and developmental trails.--Moatfield village artifact catalogues.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Canadian Museum of Civilization, Mail Order Services, 100 Laurier Street, P.O. Box 3100, Station B, Gatineau, Quebec J8X 4H2. Tel: 1-800-555-5621 (North America only) or (819) 776-8387; E-mail: publications@civilization.ca; URL: www.cyberboutique.civilization.ca.
    $39.95 per copy.

    ISBN 0-660-19077-X
    Catalogue Number NM23-1/163E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Océans: votre bulletin, vos opinions, vos nouvelles. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

    «Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, Océans, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0214; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: forgetsh@dfo-mpo.gc.ca.

    Septembre-octobre 2003. Texte français, 10p. Ill.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs2-18/2003-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

  • Abrégé des publications. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1183-7918

    Fait suite à Digest des rapports d'information (No<_ de cat. Fo12-8).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 6e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396; Courriel: scf.solutions@rncan.gc.ca.

    Vol. 12, 2002. 27p.


    URL: http://warehouse.pfc.forestry.ca/HQ/22961.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fo12-24/12-2002
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Fact sheet. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/fact-e.html

    --Fact sheet on the use of Malathion in mosquito control programs. Ottawa, 2001. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, 2720 Riverside Drive, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_infoserv@hc-sc.gc.ca.
    Free.

    Catalogue Number H113-2/15-2001E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

    REG 2003-12. --Fluaziname. Ottawa, 2003. [7], 79p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89937-7
    Numéro de catalogue H113-7/2003-12F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

    REG 2003-12. --Fluazinam. Ottawa, 2003. [7], 70p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-35116-9
    Catalogue Number H113-7/2003-12E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Ottawa. Électronique.

    REG 2003-12. --Fluaziname. Ottawa, 2003. [6], 77p. (305 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2003-12F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2003-12F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89938-5
    Numéro de catalogue H113-7/2003-12F-PDF

  • Regulatory note. Ottawa. Electronic.

    REG 2003-12. --Fluazinam. Ottawa, 2003. [6], 66p. (279 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2003-12E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2003-12E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-35117-7
    Catalogue Number H113-7/2003-12E-PDF

Direction générale des politiques et de la consultation

  • La direction des Affaires internationales. Ottawa, 2003. 15p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Texte en français, anglais et espagnol.

    Titre varié: Dirección de asuntos internacionales.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67729-3
    Numéro de catalogue H21-221/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale la santé de la population et de la santé publique

  • L'arthrite au Canada: une bataille à gagner. Ottawa, 2003. xxi, 118p. Figures, glossaire, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-89834-6
    Numéro de catalogue H39-4/14-2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

    --Commission nationale des libérations conditionnelles. 2003. Texte français, 33p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NPB-CNLC/NPB-CNLC03D-PR_f.asp?printable=True
    13,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62416-8
    Numéro de catalogue BT31-4/8-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Secrétariat de l'ALÉNA

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    [Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain].Ottawa.

    CDA-USA-2000-1904-01. --Dans l'affaire de certains opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (y compris le Commonwealth de Porto Rico): décision et ordonnance du groupe spécial sur l'examen de la décision consécutive au renvoi du commissaire des douanes et du revenu. 2003. 3p. 28cm. Couverture souple.

    «Le 23 septembre 2003».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,95 $ l'exemplaire (Canada).
    5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue E100-2/1-2000-1904-01F-3
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

    [Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904].Ottawa.

    CDA-USA-2000-1904-01. --In the matter of certain iodinated contrast media used for radiographic imaging, originating in or exported from the United States of America (including the Commonwealth of Puerto Rico): Panel decision and order on review of the determination on remand of the Commissioner of Customs and Revenue. Ottawa, 2003. 2p. 28cm. Softcover.

    "September 23, 2003".


    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $5.95 per copy (Canada).
    $5.95 U.S. per copy (Other countries).

    Catalogue Number E100-2/1-2000-1904-01E-3
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt universel dû à un tirage restreint.

    [Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain].Ottawa.

    CDA-USA-2000-1904-01. --Dans l'affaire de certains opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (y compris le Commonwealth de Porto Rico): décision et ordonnance du groupe spécial sur l'examen de la décision consécutive au renvoi du commissaire des douanes et du revenu. 2003. 7p. 28cm. Couverture souple.

    «Le 26 mai 2003».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    5,95 $ l'exemplaire (Canada).
    5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue E100-2/1-97-1904-01F-2
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Solliciteur général Canada

  • Rapport annuel sur la surveillance électronique, 2002. Ottawa, 2003. Texte français, 22p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Requis par l'article 195 du Code criminel».

    Renseignements pour la commande: Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3283 (Demandes de renseignements généraux) ou (613) 991-2800 (Communications); Télécopieur: (613) 990-9077.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67646-7
    Numéro de catalogue JS43-2/2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel sur la surveillance électronique 2002. Ottawa, 2003. [4], 22p. (257 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Requis par l’article 195 du Code criminel».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS43-2/2002F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/JS43-2-2002F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89782-X
    Numéro de catalogue JS43-2/2002F-PDF

  • Annual report on the use of electronic surveillance, 2002. Ottawa, 2003. [3], 22p. (250 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "As required under Section 195 of the Criminal Code".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS43-2/2002E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/JS43-2-2002E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-34952-0
    Catalogue Number JS43-2/2002E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Receveur général du Canada

  • Comptes publics du Canada, 2003. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa.

    Vol. 1. --Revue et états financiers, Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa, 2003. En pagination multiple. Graphiques, index, tableaux. 27cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-96817-7
    Numéro de catalogue P51-1/2003-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Public accounts of Canada, 2003. Prepared by the Receiver General of Canada. Ottawa.

    Vol. 1. --Summary report and financial statements, Prepared by the Receiver General for Canada. Ottawa, 2003. In various pagings. Graphs, index, tables. 27cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $19.95 per copy. (Canada).
    $19.95 U.S. per copy. (Other countries).

    ISBN 0-660-19019-2
    Catalogue Number P51-1/2003-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comptes publics du Canada, 2003. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa.

    Vol. 2, partie 1. --Détails des charges et des revenus, Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa, 2003. En pagination multiple. Index, tableaux. 27cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    34,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-96818-5
    Numéro de catalogue P51-1/2003-2-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Public accounts of Canada, 2003. Prepared by the Receiver General of Canada. Ottawa.

    Vol. 2, part 1. --Details of expenses and revenues, Prepared by the Receiver General for Canada. Ottawa, 2003. In various pagings. Index, tables. 27cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $34.95 per copy. (Canada).
    $34.95 U.S. per copy. (Other countries).

    ISBN 0-660-19020-6
    Catalogue Number P51-1/2003-2-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comptes publics du Canada, 2003. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa.

    Vol. 2, partie 2. --Informations et analyses supplémentaires, Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa, 2003. En pagination multiple. Index, tableaux. 27cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    29,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-96819-3
    Numéro de catalogue P51-1/2003-2-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Public accounts of Canada, 2003. Prepared by the Receiver General of Canada. Ottawa.

    Vol. 2, part 2. --Additional information and analyses, Prepared by the Receiver General of Canada. Ottawa, 2003. In various pagings. Index, table. 27cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
    $29.95 per copy. (Canada).
    $29.95 U.S. per copy. (Other countries).

    ISBN 0-660-19021-4
    Catalogue Number P51-1/2003-2-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

  • La loi sur les déclarations des personnes morales: contrôle étranger de l'économie canadienne, 2000. Annuel. Ottawa, 2003. 41p. (184 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8564
    Électronique.

    Titre varié: Rapport au Parlement du ministre de l'industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-220/2000F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-220-XIF/61-220-XIF.html
    32,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS61-220/2000F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Corporations Returns Act: foreign control in the Canadian economy, 2000. Annual. Ottawa, 2003. 41p. (181 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8572
    Electronic.

    Other title: Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations Returns Act.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-220/2000E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-220-XIE/61-220-XIE.html
    $32.00 per copy.

    Catalogue Number CS61-220/2000E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dépenses en réparations et rénovations effectuées par les propriétaires-occupants. Annuel. Ottawa, 2003. 51p. (334 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1488-3813
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-201/2002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-201-XIB/62-201-XIB-f.html
    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS62-201/2002-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recueil statistique des études de marché. Annuel. Édition 2003. Ottawa, 2003. 319p. Glossaire, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0590-9325

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-224/2003 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-224-XIB/63-224-XIB-f.html
    134,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS63-224/2003
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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