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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-06

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04-06 (Le 6 février 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Titre de la couverture.

    Chapitre 24. --Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste. Sanctionnée le 7 novembre 2003. [2], 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX3-2003-24
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Titre de la couverture.

    Chapitre 25. --Loi de crédits n° 3, 2003-2004. Sanctionnée le 7 novembre 2003. [2], 25p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX3-2003-25
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Titre de la couverture.

    Chapitre 26. --Loi modifiant la loi sur la pension de retraire des forces canadiennes et d'autres lois en conséquence. Sanctionnée le 7 novembre 2003. [2], 41p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX3-2003-26
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Titre de la couverture.

    Chapitre 27. --Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combatttants et les enfants des anciens combattants décédés. Sanctionnée le 7 novembre 2003. [2], 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX3-2003-27
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Parlement du Canada, 2003. Ottawa. Bilingue.

    Titre abrégé: Lois du Canada.

    Titre de la couverture.

    Chapitre 28. --Loi modifiant la loi de l'impôt sur le revenu (ressource naturelles). Sanctionnée le 7 novembre 2003. [2], 24p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX3-2003-28
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Comités

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 37e législature, 2e session. Président: Bernard Patry. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3272

    Procès-verbal.

    N° 44, le jeudi 18 septembre 2003 au n° 58, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC11-372/1-1-44-58F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 37th parliament, 2nd session. Chair: Bernard Patry. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3272

    Minutes of proceedings.

    No. 44, Thursday, September 18, 2003 to No. 58, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC11-372/1-1-44-58E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 37e législature, 2e session. Président: Paul Steckle. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3295

    Procès-verbal.

    N° 42, le mardi 23 septembre 2003 au n° 54, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC12-372/1-1-42-54F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 37th parliament, 2nd session. Chair: Paul Steckle. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3295

    Minutes of proceedings.

    No. 42, Tuesday, September 23, 2003 to No. 54, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC12-372/1-1-42-54E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent des comptes publics, 37e législature, 2e session. Président: John Williams. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3275

    Procès-verbal.

    N° 36, le mardi 23 septembre 2003 à le mardi 4 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC16-372/1-1-36-46F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Public Accounts, 37th parliament, 2nd session. Chair: John Williams. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3275

    Minutes of proceedings.

    No. 36, Monday, June 9, 2003 to No. 46, Tuesday, November 4, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC16-372/1-1-36-46E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent des finances, 37e législature, 2e session. Présidente: Sue Barnes. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3266

    Procès-verbal.

    N° 56, le mercredi 7 mai 2003 au n° 64, le jeudi 12 juin 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC26-372/1-1-56-64F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Finance, 37th parliament, 2nd session. Chair: Sue Barnes. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3266

    Minutes of proceedings.

    No. 56, Wednesday, May 7, 2003 to No. 64, Thursday, June 12, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC26-372/1-1-56-64E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent des finances, 37e législature, 2e session. Présidente: Sue Barnes. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3266

    Procès-verbal.

    N° 65, le mardi 16 septembre 2003 au n° 104, le vendredi 7 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC26-372/1-1-65-104F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Finance, 37th parliament, 2nd session. Chair: Sue Barnes. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3266

    Minutes of proceedings.

    No. 65, Tuesday, September 16, 2003 to No. 104, Thursday, June 12, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC26-372/1-1-65-104E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent des transports, 37e législature, 2e session. Président: Joe Comuzzi. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3284

    Procès-verbal.

    N° 34, le jeudi 2 octobre 2003 au n° 43, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC27-372/1-1-34-43F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Transport, 37th parliament, 2nd session. Chair: Joe Comuzzi. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3284

    Minutes of proceedings.

    No. 34, Thursday, October 2, 2003 to No. 43, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC27-372/1-1-34-43E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 37e législature, 2e session. Président: David Pratt. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3281

    Procès-verbal.

    N° 34, le mardi 23 septembre 2003 au n° 43, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC34-372/1-1-34-43F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 37th parliament, 2nd session. Chair: David Pratt. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3281

    Minutes of proceedings.

    No. 34, Tuesday, September 23, 2003 and No. 43, Thursday , November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC34-372/1-1-34-43E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, 37e législature, 2e session. Président: Raymond Bonin. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3273

    Procès-verbal.

    N° 85, le mardi 16 septembre 2003 au n° 90, le mercredi 29 octobre 2003. En paginaion multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC35-372/1-1-85-90F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources, 37th parliament, 2nd session. Chair: Raymond Bonin. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3273

    Minutes of proceedings.

    No. 85, Tuesday, September 16, 2003 to No. 90, Wednesday, October 29, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC35-372/1-1-85-90E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 37e législature, 2e session. Président: Walt Lastewka. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=255&Joint=0

    Procès-verbal.

    N° 55, le mercredi 17 septembre 2003 au n° 67, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC39-372/1-1-55-67F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Industry, Science and Technology, 37th parliament, 2nd session. Chair: Walt Lastewka. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3270

    Minutes of proceedings.

    No. 55, Wednesday, September 17, 2003 to No. 67, Thursday, November 6, 2003. In various pagination.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC39-372/1-1-55-67E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 37e législature, 2e session. Président: Charles Caccia. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3293

    Procès-verbal.

    N° 28, le mardi 16 septembre 2003 au n° 35, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC50-372/1-1-28-35F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3293

    Minutes of proceedings.

    No. 28, Tuesday, September 16, 2003 to No. 35, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC50-372/1-1-28-35E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 37e législature, 2e session. Président: Peter Adams. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3268

    Procès-verbal.

    N° 56, le jeudi 18 septembre 2003 au n° 64, le mardi 4 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC59-372/1-1-56-64F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs, 37th parliament, 2nd session. Chair: Peter Adams. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/infocom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3268

    Minutes of proceedings.

    No. 56, Thursday, September 18, 2003 to No. 64, Tuesday, November 4, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC59-372/1-1-56-64E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, 37e législature, 2e session. Président: Paddy Torsney. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3562

    Procès-verbal.

    N° 14, le mardi 27 mai 2003 à lundi 16 juin 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC59-372/1-3-14-24F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs. Sub-Committee on Electoral Boundaries Readjustment, 37th parliament, 2nd session. Chair: Paddy Torsney. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3562

    Minutes of proceedings.

    No. 14, Tuesday, May 27, 2003 to No.24 Monday, June 16, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC59-372/1-3-14-24E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales, 37e législature, 2e session. Président: Paddy Torsney. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3562

    Procès-verbal.

    N° 25, le lundi 6 octobre 2003 à n° 27 jeudi 9 octobre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC59-372/1-3-25-27F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs. Sub-Committee on Electoral Boundaries Readjustment, 37th parliament, 2nd session. Chair: Paddy Torsney. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3562

    Minutes of proceedings.

    No. 25, Monday, October 6, 2003 to No.27 Thursday, October 9, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC59-372/1-3-25-27E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent du patrimoine canadien, 37e législature, 2e session. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3274

    Procès-verbal.

    N° 47, le mardi 23 septembre 2003 au n° 57, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC61-372/1-1-47-57F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Canadian Heritage, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3274

    Minutes of proceedings.

    No. 47, Tuesday, September 23, 2003 to No. 57, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC61-372/1-1-47-57E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la santé, 37e législature, 2e session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3267

    Procès-verbal.

    N° 43, le mardi 16 septembre 2003 au n°71, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC62-372/1-1-43-71F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Health, 37th parliament, 2nd session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=247&Joint=0

    Minutes of proceedings.

    No. 43, Tuesday , September 16, 2003 to No. 71, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC62-372/1-1-43-71E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 37e législature, 2e session. Président: Joe Fontana. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3280

    Procès-verbal.

    N° 69, le mardi 16 septembre 2003 au n° 82, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC64-372/1-1-69-82F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Citizenship and Immigration, 37th parliament, 2nd session. Chair: Joe Fontana. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3280

    Minutes of proceedings.

    No. 69, Tuesday , September 16, 2003 to No. 82, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC64-372/1-1-69-82E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 37e législature, 2e session. Président: Andy Scott. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3297

    Procès-verbal.

    N° 63, le jeudi 25 septembre 2003 au n° 79, le jeudi 6 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC66-372/1-1-63-79F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Justice and Human Rights, 37th parliament, 2nd session. Chair: Andy Scott. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3297

    Minutes of proceedings.

    No. 63, Thursday, September 25, 2003 to No. 79, Thursday, November 6, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC66-372/1-1-63-79E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-fr.asp.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

    Vol. 21, n° 16, le 1er octobre 2003. 8, 4p. Figures, ill., tableaux. Matériel d'accompagnement: Supplément «Le commerce canadien en revue», deuxième trimestre 2003.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E12-9/21-16F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Programme canadien d'identification du bétail: son rôle dans la sécurité alimentaire et le contrôle des maladies. Ottawa, [2003]. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: 1-800-442-2342 ou vous vous adresser à votre bureau local de l'ACIA. ou (613) 225-2342 ; Télécopieur: (613) 228-6125; Courriel: cfiamaster@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A104-21/1-2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian Cattle Identification Program: its contribution to food safety and disease control. Ottawa, [2003]. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet.

    Order Information: Canadian Food Inspection Agency, 59 Camelot Drive, Ottawa K1A 0Y9. Tel: 1-800-442-2342 or your local area CFIA office or (613) 225-2342 ; Fax: (613) 228-6125 ; E-mail: cfiamaster@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/english/directory/offbure.shtml.

    Free.

    Catalogue Number A104-21/1-2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Programme canadien d'identification du bétail: la mise en application. Ottawa, [2003]. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: 1-800-442-2342 ou vous vous adresser à votre bureau local de l'ACIA. ou (613) 225-2342 ; Télécopieur: (613) 228-6125; Courriel: cfiamaster@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A104-21/2-2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian Cattle Identification Program: enforcement provisions. Ottawa, [2003]. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet.

    Order Information: Canadian Food Inspection Agency, 59 Camelot Drive, Ottawa K1A 0Y9. Tel: 1-800-442-2342 or your local area CFIA office or (613) 225-2342 ; Fax: (613) 228-6125 ; E-mail: cfiamaster@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/english/directory/offbure.shtml.

    Free.

    Catalogue Number A104-21/2-2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Secrétariat aux coopératives

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 30 janvier 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-01-30
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur la politique monétaire, mise à jour. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre du départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/rpm/mpr_previousf.htm

    Janvier 2004. 1p.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue FB12-6-2004-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de recherches pour le développement international

  • Seeding solutions: Volume 2. Options for national laws governing control over genetic resources and biological innovations, [by] Crucible II Group; Co-published by the International Plant Genetic Resources Institute and the Dag Hammarskjold Foundation. Ottawa, 2001. xvi, 243p. References. 24cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: International Development Research Centre, P.O. Box 8500, Ottawa K1G 3H9. Tel: (613) 236-6163 ext. 2578 ; URL: http://www.idrc.ca/library/index_e.html.


    URL: http://web.idrc.ca/ev.php?ID=30557_201&ID2=DO_TOPIC
    $35.00 per copy.

    ISBN 0-88936-958-8
    Catalogue Number E97-11/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The wellbeing of nations: a country-by-country index of quality of life and the environment, [by] Robert Prescott-Allen; Co-published by Island Press. Ottawa, 2001. xix, 342p. Coloured maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    "... in cooperation with IUCN-The World Conservation Union, International Institute for Environment and Development, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Map Maker Ltd, UNEP World Conservation Monitoring Centre".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: International Development Research Centre, P.O. Box 8500, Ottawa K1G 3H9. Tel: (613) 236-6163 ext. 2578 ; URL: http://www.idrc.ca/library/index_e.html.

    $40.00 per copy.

    ISBN 0-88936-955-0
    Catalogue Number E97-12/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Water management in Islam, Edited by Maser L. Faruqui, Asit K. Biswas, and Murad J. Bino. Ottawa, 2001. xxiv, 149p. Glossary, index, references. 24cm. Softcover.

    Libray of Congress Cataloguing-in-Publication data also printed on this publication.

    "Water resources management and policy".--Cover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: International Development Research Centre, P.O. Box 8500, Ottawa K1G 3H9. Tel: (613) 236-6163 ext. 2578 ; URL: http://www.idrc.ca/library/index_e.html.

    $30.00 per copy.

    ISBN 0-88936-924-0
    Catalogue Number E97-13/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Population and health in developing countries: Volume 1. Population, health, and survival at INDEPTH sites, Co-published by INDEPTH Network. Ottawa, 2002. xiv, 399p. Glossary, graphs, references, tables. 25cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: International Development Research Centre, P.O. Box 8500, Ottawa K1G 3H9. Tel: (613) 236-6163 ext. 2578 ; URL: http://www.idrc.ca/library/index_e.html.

    $40.00 per copy.

    ISBN 0-88936-948-8
    Catalogue Number E97-14/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

  • Résumés des décisions de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1499-6499

    Titre de la couverture: Résumés des décisions de la CRTFP.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.pssrb-crtfp.gc.ca/cases/decsum_f.html
    URL: http://www.pssrb-crtfp.gc.ca/whatsnew/decisions_f.html

    Vol. 43, janvier à juin 2003. xxx, 40p.

    «Renvoi (2003) 43 Résumés de la CRTFP».

    28,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    28,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SR22-2003/43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Index , volume 1-99. --1973-1998 index des décisions du CCRT. Texte français, 25p. 28cm. Polycopié. Matériel d'accompagnement: Un errata (le 21 janvier 2004).


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire.
    5,00 $ US l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/INDEX-1998
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 18, n° 21. 1 volume en pagination multiple.

    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. 695,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-12/18-21
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 11, n° 21. 1 vol. en pagination multiple.

    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-13/11-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    Vol. 1, 1e cahier, 2003. p. [6], 1-221.

    18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    18,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

    Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 3, le 28 janvier 2004. 16p. Ill. en couleur. Matériel d'accompagnement: Personnel des FC, le 28 janvier 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Bureau de la condition des personnes handicapées

  • L'incapacité au Canada: un profil en 2001. Ottawa, 2003. Texte français, 73p. Cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Ce document est disponible en format substitut (gros caractère, cassette audio, braille et disquette) anglais et français, en composant 1-800-788-8282. Les documents demandés sont automatiquement produits dans le format choisi et envoyés directement au demandeur.
    Le n° de catalogue (RH37-4/4-2001F) et ISBN (0-662-75251-1) assignés à la version unilingue en français ont été imprimés sur cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et du Développement des compétences, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/menu/pubx.shtml.


    URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/hrib/sdd-dds/odi/documents/EPLA/EPLA000.shtml
    Gratuit.

    Numéro de catalogue RH37-4/4-2001
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'incapacité au Canada: un profile en 2001. Ottawa, 2003. [75]p. (4,244 Ko). Cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH37-4/4-2001F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RH37-4-4-2001F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75256-2
    Numéro de catalogue RH37-4/4-2001F-PDF

  • Disability in Canada: a 2001 profile. Ottawa, 2003. [67]p. (4,228 KB). Graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RH37-4/4-2001E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RH37-4-4-2001E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-35443-5
    Catalogue Number RH37-4/4-2001E-PDF

Environnement Canada

Bureau national des recommandations et des normes

  • Ecosystem health, science-based solutions. Irregular. Prepared and published by National Guidelines and Standards Office. Ottawa. Electronic.

    1-6. --Canadian water quality guidelines for the protection of aquatic life: nitrate ion, Prepared and published by National Guidelines and Standards Office, Water Policy and Coordination Directorate. Ottawa, 2003. xii, 115p. (1,802 KB). Illus., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En1-34/6-2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En1-34-6-2003E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-34079-5
    Catalogue Number En1-34/6-2003E-IN

  • Ecosystem health, science-based solutions. Irregular. Prepared and published by National Guidelines and Standards Office. Ottawa. Electronic.

    1-7. --Canadian water quality guidelines for the protection of aquatic life: inorganic mercury and methylmercury, Prepared and published by National Guidelines and Standards Office, Water Priorities Directorate. Ottawa, 2003. [2], 118p. (734 KB). Illus., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En1-34/7-2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/En1-34-7-2003E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-34154-6
    Catalogue Number En1-34/7-2003E-PDF

Inventaire national des rejets de polluants

  • 2001 compte rendu national -- Inventaire national des rejets de polluants. Exigences de déclaration. Ottawa, 2003. 14p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SPE 5/NP/1F)

    «Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999».

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Bureau national, Place Vincent Massy, 9e étage, 351, boullevard St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 ou (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_f.cfm?#annual2001
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75228-7
    Numéro de catalogue En49-16/1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 national overview -- National Pollutant Release Inventory. Reporting requirements. Ottawa, 2003. 14p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover. (EPS 5/NP/1E)

    "Canadian Environmental Protection Act, 1999".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, Headquarters, 351 St. Joseph Boulevard, 9th floor, Place Vincent Massey, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 or (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_e.cfm#annual2001
    Free.

    ISBN 0-662-35415-X
    Catalogue Number En49-16/1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 compte rendu national -- Inventaire national des rejets de polluants. Sommaire des données de 2001. Ottawa, 2003. 17p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SPE 5/NP/2F)

    «Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999».

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Bureau national, Place Vincent Massy, 9e étage, 351, boullevard St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 ou (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_f.cfm?#annual2001
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75229-5
    Numéro de catalogue En49-16/2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 national overview -- National Pollutant Release Inventory. Summary of 2001 data. Ottawa, 2003. 14p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover. (EPS 5/NP/2E)

    "Canadian Environmental Protection Act, 1999".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, Headquarters, 351 St. Joseph Boulevard, 9th floor, Place Vincent Massey, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 or (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_e.cfm#annual2001
    Free.

    ISBN 0-662-35416-8
    Catalogue Number En49-16/2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 compte rendu national -- Inventaire national des rejets de polluants. Rejets. Ottawa, 2003. 13p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SPE 5/NP/3F)

    «Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999».

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Bureau national, Place Vincent Massy, 9e étage, 351, boullevard St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 ou (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_f.cfm?#annual2001
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75230-9
    Numéro de catalogue En49-16/3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 national overview -- National Pollutant Release Inventory. Releases. Ottawa, 2003. 13p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover. (EPS 5/NP/3E)

    "Canadian Environmental Protection Act, 1999".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, Headquarters, 351 St. Joseph Boulevard, 9th floor, Place Vincent Massey, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 or (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_e.cfm#annual2001
    Free.

    ISBN 0-662-35417-6
    Catalogue Number En49-16/3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 compte rendu national -- Inventaire national des rejets de polluants. Élimination finale et transferts hors site pour traitement avant élimination finale. Ottawa, 2003. 18p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SPE 5/NP/4F)

    «Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999».

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Bureau national, Place Vincent Massy, 9e étage, 351, boullevard St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 ou (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_f.cfm?#annual2001
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75225-2
    Numéro de catalogue En49-16/4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 national overview -- National Pollutant Release Inventory. Final disposal and off-site transfers for treatment prior to final disposal. Ottawa, 2003. 18p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover. (EPS 5/NP/4E)

    "Canadian Environmental Protection Act, 1999".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, Headquarters, 351 St. Joseph Boulevard, 9th floor, Place Vincent Massey, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 or (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_e.cfm#annual2001
    Free.

    ISBN 0-662-35411-7
    Catalogue Number En49-16/4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 compte rendu national -- Inventaire national des rejets de polluants. Recyclage et récupération d'énergie. Ottawa, 2003. 13p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SPE 5/NP/5F)

    «Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999».

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Bureau national, Place Vincent Massy, 9e étage, 351, boullevard St-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 ou (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_f.cfm?#annual2001
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75231-7
    Numéro de catalogue En49-16/5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2001 national overview -- National Pollutant Release Inventory. Recycling and energy recovery. Ottawa, 2003. 13p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover. (EPS 5/NP/5E)

    "Canadian Environmental Protection Act, 1999".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, Headquarters, 351 St. Joseph Boulevard, 9th floor, Place Vincent Massey, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 or (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca.


    URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_dat_rep_e.cfm#annual2001
    Free.

    ISBN 0-662-35418-4
    Catalogue Number En49-16/5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • Information: le secteur des services financiers canadien. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/financial-f.html

    --Les banques du Canada. Ottawa, 2001. 12p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2002/bank_f.html
    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-9/1-2001F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Information: Canada's financial services sector. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/financial-e.html

    --Canada's banks. Ottawa, 2001. 11p. 28cm. Softcover.


    Order Information: Finance Canada, Distribution Centre , Room P-135, 300 Laurier Avenue West,, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/toce/2002/bank_e.html
    Free.

    Catalogue Number F12-9/1-2001E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Information: le secteur des services financiers canadien. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/financial-f.html

    --L'industrie canadienne des assureurs de personnes. Ottawa, 2001. 12p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2002/health_f.html
    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-9/2-2001F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Information: Canada's financial services sector. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/financial-e.html

    --Canada's life and health insurers. Ottawa, 2001. 11p. 28cm. Softcover.


    Order Information: Finance Canada, Distribution Centre , Room P-135, 300 Laurier Avenue West,, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/toce/2001/health_e.html
    Free.

    Catalogue Number F12-9/2-2001E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction de la politique du secteur financier

  • Gouvernance des institutions financières: document de consultation. Ottawa, 2003. 54p. 28cm. Polycopié.

    Titre de la couverture.
    «Division des institutions financières, ministère des Finances».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca..

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F2-173/2003F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Corporate governance of financial institutions: consultation paper. Ottawa, 2003. 50p. 28cm. Processed.

    Title from cover.
    "Financial Institutions Division, Department of Finance".

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre , Room P-135, 300 Laurier Avenue West,, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    Free.

    Catalogue Number F2-173/2003E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 5, le samedi 31 janvier 2004. p. 165-200, 45, 15. Tableaux. Matériel d'accompagnement: Supplément «Ministère de l'environnement» et «Ministère des transports».


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040131/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 5, le samedi 31 janvier 2004. [96]p. (1,054 Ko). Tableaux. Matériel d'accompagnement: Supplément «Ministère de l'environnement» et «Ministère des transports».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-5-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-138-5.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-5-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 137, index trimestriel du 1er octobre au 31 décembre 2003. 21p.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/indexq4-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-1/2003-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 137, Index trimestriel, du 1er octobre au 31 décembre 2003. 24p. (242 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/2003-4-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-2003-4.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/2003-4-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 1, le mercredi 14 janvier 2004. p. 1-10, iv.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040114/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    Vol. 138, n° 1, le mercredi 14 janvier 2004. [15]p. (166 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-1-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-138-1.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-1-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 2, le mercredi 28 janvier 2004. p. 1-10, iv.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040128/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    Vol. 138, n° 2, le mercredi 28 janvier 2004. [11]p. (268 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-2-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-138-2.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-2-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 2, le jeudi 29 janvier 2004. --Loi sur la santé des animaux: Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits. 6p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040129-x/html/extra-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-4/138-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 2, le jeudi 29 janvier 2004. --Loi sur la santé des animaux: Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits. 6p. (122 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/138-2-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-138-2.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-4/138-2-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Short-term natural gas deliverability from the Western Canada Sedimentary Basin, 2003-2005: an energy market assessment. Calgary, 2003. vi, 21p. Figs., glossary, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, 444, Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 0-662-35363-3
    Catalogue Number NE23-82/2003E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Prévisions à court terme concernant la productibilité de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien, 2003-2005: évaluation du marché de l'énergie. Calgary, 2003. [27]p. (1,414 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-82/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/NE23-82-2003F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE23-82/2003F-PDF

  • Short-term natural gas deliverability from the Western Canada Sedimentary Basin, 2003-2005: an energy market assessment. Calgary, 2003. [25]p. (1,426 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-82/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/NE23-82-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number NE23-82/2003E-PDF

Pêches et Océans Canada

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6570

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2479. --Spatial distribution and population structure of the mussels Dreissena polymorpha and Dreissena bugensis in the Bay of Quinte, Lake Ontario, 1998 and 2000, [by] R. Dermott et al. Ottawa, 2003. v, 58p. References, tables. 28cm. Ring binding.

    "Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, Bayfield Institute, Fisheries and Oceans Canada, 867 lakeshore Road, Burlington, Ontario, L7R 4A6".


    Order Information: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
    Free. (from the issuing agency).

    Catalogue Number Fs97-6/2479E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et du Développement des compétences

  • Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1480-6916

    «Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    Vol. 7, n° 1, janvier 2004. 7, [1]p. Tableaux.

    0,00 $ Non vendu à l'unité. 65,00 $ par année (Canada).
    0,00 $ Non vendu à l'unité. 65,00 $ US par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue L12-23/7-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 1480-6908

    "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    Vol. 7, No. 1, January, 2004. 7, [1]p. Tables.

    $0.00 Not sold by the issue. $65.00 per year. (Canada).
    $0.00 Not sold by the issue. $65.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number L12-23/7-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Bilingue.

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/eclaircie/eclaircie.html

    N° 5. --Embryogenèse somatique: une méthode de reproduction des conifères, Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec), 2003. Texte français, 1p. Ill. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides, Communications - Publications - Information, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-3354; Courriel: publications@cfl.forestry.ca .

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/eclaircie/eclaircie_embryogenese.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-67258-5
    Numéro de catalogue Fo29-54/5-2003
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-5806

    URL: http://www.cfl.forestry.ca/CFL-LFC/eclaircie/eclaircie.html

    N° 6. --Tordeuse des bourgeons de l'épinette: stratégie d'intervention hâtive, Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec), 2003. 2p. Graphique, ill. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides, Communications - Publications - Information, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-3354; Courriel: publications@cfl.forestry.ca .

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/eclaircie/eclaircie_tbe.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-88871-5
    Numéro de catalogue Fo29-54/6-2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1705-5784

    URL: http://www.cfl.forestry.ca/CFL-LFC/branching_out/branching_out.html

    No. 6. --Spruce budworm: early response strategy, Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec, 2003. 2p. Graph, illus. 28cm. Pamphlet.


    Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, Communications - Publications - Information, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Tel: (418) 648-5788; Fax: (418) 648-3354; E-mail: publications@cfl.forestry.ca .

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/branching_out/branching_out_sb.html
    Free.

    ISBN 0-662-34021-3
    Catalogue Number Fo29-54/6-2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Directive d'homologation. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/dir-f.html

    DIR 2004-01. --Programme sur les produits de formulation. Ottawa, 2004. [4], 29p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordinatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75447-6
    Numéro de catalogue H113-3/2004-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory directive. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/dir-e.html

    DIR 2004-01. --Formulants program. 2004. [4], 23p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-35641-1
    Catalogue Number H113-3/2004-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Directive d'homologation. Ottawa. Électronique.

    DIR 2004-01. --Programme sur les produits de formulation. Ottawa, 2004. [35]p. (151 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-3/2004-1F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-3-2004-1F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75448-4
    Numéro de catalogue H113-3/2004-1F-PDF

  • Regulatory directive. Ottawa. Electronic.

    DIR 2004-01. --Formulants program. Ottawa, 2004. [29]p. (138 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-3/2004-1E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-3-2004-1E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-35642-X
    Catalogue Number H113-3/2004-1E-PDF

  • Note réglementaire. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

    REG 2004-01. --Liste des produits de formulation de l'ARLA. 2004. [2], 89p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75050-0
    Numéro de catalogue H113-7/2004-1F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

    REG 2004-01. --PMRA list of formulants. 2004. [2], 89p. Tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-35228-9
    Catalogue Number H113-7/2004-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Ottawa. Électronique.

    REG 2004-01. --Liste des produits de formulation de l'ARLA. Ottawa, 2004. [91]p. (318 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2004-1F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2004-1F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75051-9
    Numéro de catalogue H113-7/2004-1F-PDF

  • Regulatory note. Ottawa. Electronic.

    REG 2004-01. --PMRA list of formalants. Ottawa, 2004. [93]p. (321 KB). Adobe Acrobat.


    URL: http://dsp-psd.communication/Collection/H113-7-2004-1E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-35229-7
    Catalogue Number H113-7/2004-1E-PDF

Direction générale de la politique de la santé et des communications

  • Facteurs de risque associés à une giardiase chez les résidents de l'Est et du Centre du Québec: une étude cas-témoins, [par] Jean-François Duchesne et al.; Publ. en collaboration avec le Domaine d'intervention Santé humaine, Saint-Laurent, Vision 2000 et CHUL-Centre de recherche du CHUQ, Unité de recherche en santé publique. Montréal, 2003. En pagination multiple. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Direction générale des politiques et de la consultation, Région de Québec, Tour Est, bureau 218, 200, boul, René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1X4. Téléphone: (514) 283-2306; Télécopieur: (514) 283-6739 ; Courriel: mtl_communications@hc-sc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-75071-3
    Numéro de catalogue H21-222/2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Les relations parents-adolescents et le développement de l'identité: analyse documentaire et énoncé de politique, [par] Gerald R. Adams, James Côté et Sheila Marshall. Ottawa, 2002. ix, 58p. Figures, références. 28cm. Couverture souple.

    «Rapport présenté à la Division de l'enfance et de l'adolescence, Santé Canada, Ottawa, Canada, octobre 2001».

    «On peut obtenir, sur demande, la présente publication sur disquette, en gros charactères, sur bande sonore ou en braille.»--Verso of cover.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Division de l'enfance et de l'adolescence, Pré Tunney, Localisateur d'adresse : 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-1220; Télécopieur: (613) 952-1556; Courriel: DCA_public_inquiries@hc-sc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-87027-1
    Numéro de catalogue H39-614/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Parent/adolescent relationships and identity development: a literature review and policy statement, [by] Gerald R. Adams, James Côté, & Sheila Marshall. Ottawa, 2002. vii, 50p. Figs., references. 28cm. Softcover.

    "Report to Division of Childhood and Adolesence, Health Canada, Ottawa, Canada, October 2001".

    "This publication can be made available in/on computer diskette/large print/audio cassette/braille, upon request."--Verso of cover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population and Public Health Branch, Division of Childhood and Adolescence, Tunney's Pasture, Address Locator: 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Tel: (613) 952-1220; Fax: (613) 952-1556; E-mail: DCA_public_inquiries@hc-sc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-32001-8
    Catalogue Number H39-614/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Évaluation nationale de l'effet des expériences scolaires sur les résultats et les comportements liés à la santé chez les jeunes: rapport technique, [par] Xin Ma & Yanhong Zhang Ottawa, 2002. viii, 126p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «On peut obtenir, sur demande, la présente publication sur disquette, en gros caractères, sur bande sonore ou en braille.»--Verso de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Division de l'enfance et de l'adolescence, Pré Tunney, Localisateur d'adresse : 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-1220; Télécopieur: (613) 952-1556; Courriel: DCA_public_inquiries@hc-sc.gc.ca.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dca-dea/publications/schobc-esrcscj/index_f.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-87028-X
    Numéro de catalogue H39-615/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • A national assessment of effects of school experiences on health outcomes and behaviours of children: technical report, [by] Xin Ma & Yanhong Zhang. Ottawa, 2002. vii, 108p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

    "This publication can be made available in/on computer diskette/large print/audio cassette/braille, upon request.»--Verso of cover.

    ISBN (0-662-32001-8) and catalogue number (H36-614/2002E) assigned to another publication have been printed on this publication by error.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population and Public Health Branch, Division of Childhood and Adolescence, Tunney's Pasture, Address Locator: 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Tel: (613) 952-1220; Fax: (613) 952-1556; E-mail: DCA_public_inquiries@hc-sc.gc.ca.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dca-dea/publications/schobc-esrcscj/index.html
    Free.

    ISBN 0-662-32002-6
    Catalogue Number H39-615/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Évaluation nationale de l'effet des expériences scolaires sur les résultats et les comportements liés à la santé chez les jeunes: rapport technique, [par] Xin Ma & Yanhong Zhang Ottawa, 2002. [144]p. (745 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «On peut obtenir, sur demande, la présente publication sur disquette, en gros caractères,
    sur bande sonore ou en braille.»--Verso de la couverture.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-615/2002F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H39-615-2002F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue H39-615/2002F-PDF

  • A national assessment of effects of school experiences on health outcomes and behaviours of children: technical report, [by] Xin Ma & Yanhong Zhang. Ottawa, 2002. [126]p. (675 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This publication can be made available in/on computer diskette/large/print/audio cassette/braille, upon request."--Verso of cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-615/2002E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H39-615-2002E.pdf
    Free.

    Catalogue Number H39-615/2002E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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