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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-08

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04-08 (Le 20 février 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 1, le lundi 2 février 2004. P. 1-11, xii.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3
    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 1, Monday, February 2, 2004. P. 1-11, xii.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3
    $12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 2, le mardi 3 février 2004. P. 12-35.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3
    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 2, Tuesday, February 3, 2004. P. 12-35.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3
    $13.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-2. --Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités, L'honorable sénateur Oliver. Première lecture le 3 février 2004. 11p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi anti-pourriel.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-2/S-2_1/s-2_cover-f.htm
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-2/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-3. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), L'honorable sénateur Oliver. Première lecture le 3 février 2004. [4]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-3/S-3_1/s-3_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-3/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-4. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), L'honorable sénateur Gauthier. Première lecture le 3 février 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-4/S-4_1/s-4_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-4/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-5. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, L'honorable sénateur Forrestall. Première lecture le 3 février 2004. 7p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-5/S-5_1/s-5_cover-f.htm
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-5/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-6. --Loi modifiant le Code criminel (loteries), L'honorable sénateur Lapointe. Première lecture le 4 février 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-6/S-6_1/s-6_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-6/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-7. --Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003, L'honorable sénateur Kinsella. Première lecture le 4 février 2004. [3]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-7/S-7_1/s-7_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-7/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-8. --Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, L'honorable sénateur Spivak. Première lecture le 5 février 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les motomarines.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-8/S-8_1/s-8_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-8/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-9. --Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis, L'honorable sénateur Chalifoux. Première lecture le 5 février 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur Louis Riel.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-9/S-9_1/s-9_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-9/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N°s 1-5, le lundi 2 février 2004 au vendredi 6 février 2004. 28p.

    13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X2-373/5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 3, partie A, le mercredi 4 février 2004. p. 93-135, [2]p.

    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373-3AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 3, Part A, Wednesday, February 4, 2004. p. 93-135, [3]p.

    $15.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $15.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373-3AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 3, partie B, le mercredi 4 février 2004. p. 136-170, [1]p.

    14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373-3BF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 3, Part B, Wednesday, February 4, 2004. p. 137-170, [1]p.

    $14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $14.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373-3BE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 4, le jeudi 5 février 2004. p. 171-241, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 4, Thursday, February 5, 2004. p. 171-241, [3]p.

    $17.00 per copy. $625.00 per year (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 5, le vendredi 6 février 2004. p. 243-283, 25, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373-5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 5, Friday, February 6, 2004. p. 143-283, 24, [3]p.

    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373-5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 6, le lundi 9 février 2004. p. 285-347, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373-6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_e.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 6, Monday, February 9, 2004. p. 285-347, [3]p.

    $17.00 per year. (Canada). $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373-6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 6, le lundi 9 février 2004. 27, vp.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 7, le mardi 10 février 2004. 22, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-2. --Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication. Première lecture le 5 février 2004. 6, 6ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-212. --Loi concernant les frais d'utilisation. Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les frais d'utilisation.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-212/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-249. --Loi modifiant la Loi sur la concurrence. Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-249/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-250. --Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-250-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-260. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite). Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-260-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-300. --Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. Adopté par la Chambre des communes le 2 février 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-300-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international; Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 37e législature, 2e session. Président: Mark Eyking. Procès-verbal.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3430

    Procès-verbal.

    Séance n° 10, le mercredi 22 octobre 2003 à séance n° 15, le mercredi 5 novembre 2003. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC11-372/1-2-10-15F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mark Eyking. Minutes of proceedings.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3430

    Minutes of proceedings.

    No. 10, Wednesday, October 22, 2003 to No. 15, Wednesday, November 5, 2003. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC11-372/1-2-10-15E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Comité permanent des pêches et des océans, 37e législature, 2e session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292

    Procès-verbal.

    N° 49, le jeudi 25 septembre 2003 au n° 58, le mardi 4 novembre 2003. En pagination multiple.

    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC51-372/1-1-49-58F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Standing Committee on Fisheries and Oceans, 37th parliament, 2nd session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292

    Minutes of proceedings.

    No. 49, Thursday, September 25, 2003 to No. 58, Tuesday, November 4, 2003. In various pagings.

    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3292
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC51-372/1-1-49-58E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.


Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

  • Prendre le temps de se souvenir: semaine des anciens combattants du 5 au 11 novembre. Ottawa, 2003. 8p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: 1-866-522-2022 (français) ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-89347-6
    Numéro de catalogue V32-73/1-2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Take time to remember: Veteran's week, November 5-11. Ottawa, 2003. 8p. Illus. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Veterans Affairs, Communications Division, 66 Slater Street, Ottawa K1A 0P4. Tel: 1-866-522-2122 (English) ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

    Free.

    ISBN 0-662-34513-4
    Catalogue Number V32-73/1-2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires étrangères et Commerce international

  • La retraite à l'étranger: contempler de nouveaux horizons. Ottawa, 2003. 40p. 16cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.


    URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/retirement_abroad-fr.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89907-5
    Numéro de catalogue E2-173/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Travailler à l'étranger: comment y voir clair. Ottawa, 2003. 32p. 16cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.


    URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/working_abroad-fr.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89908-3
    Numéro de catalogue E2-175/2003-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La Chine, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong: conseils à l'intention des visiteurs canadiens. Ottawa, 2003. 36p. 16cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-89906-7
    Numéro de catalogue E2-74/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • China, including the Hong Kong Special Administrative Region: a guide for Canadian visitors. Ottawa, 2003. 32p. 16cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive,, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.


    URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/china-en.asp
    Free.

    ISBN 0-662-35083-9
    Catalogue Number E2-74/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La Chine, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong: conseils à l'intention des visiteurs canadiens. Ottawa, 2003. [21]p. (1838 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-74/2003F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-74-2003F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue E2-74/2003F-PDF

  • China, including the Hong Kong Special Administrative Region: a guide for Canadian visitors. Ottawa, 2003. [19]p. (1332 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number E2-74/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E2-74-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number E2-74/2003E-PDF

  • En route pour les États-Unis: conseils à l'intention des voyageurs canadiens. Révisé.. Ottawa, 2003. 44p. 16cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.


    URL: http://www.voyage.gc.ca/main/pubs/usa_bound-fr.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75069-1
    Numéro de catalogue E74-83/2003-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 13 février 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-02-13
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • La carte de resident permanent. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée (2p.). 28cm. Couverture souple. Bilingue. (C&I-490-J-12-03)

    «Fiche de renseignements, n° 22» [...] «Loi sur l'immigration et la protection des réfugés».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage, 365, avenue Laurier Ouest,, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100 (au Canada seulement) ou (613) 954-9019; ATS: 1-888-576-8502 (au Canada seulement); Télécopieur: (613) 954-2221.


    URL: http://www.cic.gc.ca/francais/lipr/fiche-carte.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-67851-6
    Numéro de catalogue Ci51-111/2003-22
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lignes directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR - demandeurs de la catégorie de l'immigration économique. Ottawa, 2003. 1 feuille pliée (3p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-490-K-12-03)

    «Fiche de renseignements n° 23» [...] «Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage, 365, avenue Laurier Ouest,, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100 (au Canada seulement) ou (613) 954-9019; ATS: 1-888-576-8502 (au Canada seulement); Télécopieur: (613) 954-2221.


    URL: http://www.cic.gc.ca/francais/lipr/fiche-qualifies2.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-67850-8
    Numéro de catalogue Ci51-111/2003-23
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 180, le 21 juin 2002. --Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, requérante, et Clarke Transport, une division de Clarke Inc., employeur. Ottawa. 51p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20415-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-180
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 197, le 18 octobre 2002. --Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, district des transports 140, requérante, et Cargojet Canada Ltd., employeur. Ottawa. 24p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22838-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-197
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 198, le 23 octobre 2002. --Section locale 395 de la Fraternité internationale des Teamsters (Chauffeurs, Teamsters and Helpers), requérante, et Northern Resource Trucking Ltd. Partnership, employeur. Ottawa. 10p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23031-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
    5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-198
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 18, n° 22. 1 volume en pagination multiple.

    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
    6,50 $ US l'exemplaire. 695,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-12/18-22
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 11, n° 22. 1 vol. en pagination multiple.

    9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
    9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue BC91-13/11-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    Vol. 1, 2e cahier, 2003. p. 223-432.

    17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    17,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

    Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    Vol. 1, 3e cahier, 2003. p. 433-629.

    16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

    Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    Vol. 1, 4e cahier, 2003. p. 631-834.

    16,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    16,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Autres pays).

    Numéro de catalogue JU1-1/2003-1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Bravo Défense. Irrégulier. Préparé par la Direction Changements stratégiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-902X

    En tête du titre: Célèbre les réussites au sein du MDN et des FC.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Directeur général - Changements stratégiques, Communication, 8 CBS, Quartier général, 101, prom. du Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Télécopieur: (613) 996-9587; Courriel: bravo@forces.gc.ca.

    URL: http://www.vcds.forces.gc.ca/dgsc/pubs/cel/bravo/intro_f.asp

    Hiver 2003/vol. 3. Texte en français, 22p. Ill. en couleur.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue D12-10/2003-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Directives sur la rémunération et les avantages sociaux [des Forces canadiennes]. Ottawa, 2003. 1 vol. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (A-PS-005-000/AG-001)

    Titre de départ.

    «Liste de modification 02/03».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Information générale, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101 Promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2353 ou (613) 996-2534; Télécopieur: (613) 995-2610; Courriel: aa576@debbs.ndhq.dnd.ca.


    URL: http://www.dnd.ca/dgcb/cbi/frgraph/home_f.asp?sidesection=6&
    Gratuit.

    Numéro de catalogue D2-131/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

  • Politique stratégique - document de travail. Ottawa.

    SP-585-11-03F. --Enquête sur les prix des appareils et soutiens fonctionnels destinés aux personnes handicapées, Publié par l'Études sur le développement social, les enfants et les jeunes. Ottawa, 2003. 72p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/commander.shtml.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75518-9
    Numéro de catalogue RH63-1/585-11-03F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Strategic policy working paper. Ottawa.

    SP-585-11-03E. --Price survey of assistive devices and supports for persons with disabilities, Issued by Children, Youth and Social Developments Directorate. Ottawa, 2003. 70p. Tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publications Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/order.shtml.
    Free.

    ISBN 0-662-35717-5
    Catalogue Number RH63-1/585-11-03E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Politique stratégique - document de travail. Ottawa. Électronique.

    SP-585-11-03F. --Enquête sur les prix des appareils et soutiens fonctionnels destinés aux personnes handicapées, Publié par l'Études sur le développement social, les enfants et les jeunes. Ottawa, 2003. [90]p. (1,129 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH63-1/585-11-03F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RH63-1-585-11-03F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75519-7
    Numéro de catalogue RH63-1/585-11-03F-PDF

  • Strategic policy working paper. Ottawa. Electronic.

    SP-585-11-03E. --Price survey of assistive devices and supports for persons with disabilities, Issued by Children, Youth and Social Developments Directorate. Ottawa, 2003. [86]p. (2,808 KB). Tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RH63-1/585-11-03E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/RH63-1-585-11-03E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-35718-3
    Catalogue Number RH63-1/585-11-03E-PDF

Gouverneure générale du Canada

  • Discours du Trône ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada, le 2 février 2004. Ottawa, 2004. 1 disquette. Bilingue.
    Disquette.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau d'information du Canada, a/s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 47, rue Clarence, bureau 300, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800; Télécopieur: (613) 941-8315; Courriel: O-Canada@canada.gc.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue So1-1-2004-MR
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 6, le samedi 7 février 2004. p. 201-246.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040207/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 6, le samedi 7 février 2004. [48]p. (471 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-6-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-138-6.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-6-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 7, le samedi 14 février 2004. p. 247-320.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040214/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 7, le samedi 14 février 2004. [77]p. (752 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-7-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-138-7.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-7-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 3, le mercredi 11 février 2004. p. 18-38, iv.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040211/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    Vol. 138, n° 3, le mercredi 11 février 2004. [27]p. (242 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-3-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-138-3.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-3-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2003. Texte français, [415]-843p.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20031231-c/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
    3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-2/2003-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2003. Texte français, [391]-[805]p. (4,300 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/2003-4-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-2003-4.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-2/2003-4-PDF

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

Pêches et Océans Canada

  • Institut océanographique de Bedford - rétrospective 2002. Édition du 40e anniversaire. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 2003. 108p. Cartes, graphiques, ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. ISSN 1499-9978

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans et Ressources naturelles Canada, Institut océanographique de Bedford, 1, promenade Challenger, C.P. 1006, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2. Téléphone: (902) 426-2373.


    URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/science/review/2002/french/iob_retrospective_2002.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89237-2
    Numéro de catalogue Fs75-104/2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bedford Institute of Oceanography - 2002 in review. 40th Anniversary edition. Dartmouth, Nova Scotia, 2003. 108p. Coloured illus., graphs, maps. 28cm. Softcover. ISSN 1499-9951

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada and Natural Resources Canada, Bedford Institute of Oceanography, 1 Challenger Drive, P.O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-2373.


    URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/science/review/2002/english/bio_2002_in_review.asp
    Free.

    ISBN 0-662-34402-2
    Catalogue Number Fs75-104/2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Institut océanographique de Bedford - rétrospective 2002. Édition du 40e anniversaire. Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 2003. [112]p. (2990 Ko). Cartes, graphiques, ill. en couleur. Adobe Acrobat. ISSN 1499-9978
    Électronique.

    Édition du 40e anniversaire.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs75-104/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Fs75-104-2002F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-89238-0
    Numéro de catalogue Fs75-104/2002F-IN

  • Bedford Institute of Oceanography - 2002 in review. 40th Anniversary edition. Dartmouth, Nova Scotia, 2003. [112]p. (3103 KB). Coloured illus., graphs, maps. Adobe Acrobat. ISSN 1499-9951
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs75-104/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Fs75-104-2002E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-34403-0
    Catalogue Number Fs75-104/2002E-IN

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

  • Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0709-292X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Secteur des minéraux et des métaux, Centre de distribution des publications, 580, rue Booth,, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-6580; Télécopieur: (613) 947-4198 ; Courriel: info-smm@rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/prod-serv/pubs_f.htm.

    URL: http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca:80/mmsd/data/default_f.asp?

    03-11, novembre 2003. [7]p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue M35-1/2003-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Note réglementaire. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

    REG 2004-03. --Trifloxystrobine. Ottawa, 2004. [6], 129p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75585-5
    Numéro de catalogue H113-7/2004-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

    REG 2004-03. --Trifloxystrobin. Ottawa, 2004. [6], 123p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-35788-4
    Catalogue Number H113-7/2004-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Ottawa. Électronique.

    REG 2004-03. --Trifloxystrobine. Ottawa, 2004. [132]p. (440 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2004-3F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2004-3F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75586-3
    Numéro de catalogue H113-7/2004-3F-PDF

  • Regulatory note. Ottawa. Electronic.

    REG 2004-03. --Trifloxystrobin. Ottawa, 2004. [125]p. (413 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2004-3E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-7-2004-3E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-35789-2
    Catalogue Number H113-7/2004-3E-PDF

  • Projets de décision réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

    PRDD 2004-01. --Tépraloxydime, Equinox EC, Dash HC. Ottawa, 2004. [5], 119p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75598-7
    Numéro de catalogue H113-9/2004-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed regulatory decision document. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.html

    PRDD 2004-01. --Tepraloxydim, Equinox EC, Dash HC. Ottawa, 2004. References, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-35807-4
    Catalogue Number H113-9/2004-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

    PRDD 2004-01. --Tépraloxydime, Equinox EC, Dash HC. Ottawa, 2004. [123]p. (510 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2004-1F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2004-1F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75599-5
    Numéro de catalogue H113-9/2004-1F-PDF

  • Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

    PRDD 2004-01. --Tepraloxydim, Equinox EC, DASH HC. Ottawa, 2004. [109]p. (474 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2004-1E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2004-1E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-35808-2
    Catalogue Number H113-9/2004-1E-PDF

Conseil consultatif national sur le troisième âge

  • Expression. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0822-8213

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: SeniorsPubs@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/index_pages/contactus_f.htm.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/naca/expression/expintro_f.htm

    Vol. 16, n° 1, hiver 2003-2004. Texte français, 8p.

    Le sujet de ce numéro: «Détresse cachée: les aînés violentés».

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H71-4/1-17-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat national recherche et sauvetage

  • SARCENE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1183-5036

    «Votre revue canadienne de recherche et de sauvetage».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat national recherche et sauvetage, 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414; Télécopieur: (613) 996-3746; Courriel: Ekatz@snrs.gc.ca.

    URL: http://www.snrs.gc.ca/site/ss/magazine/index_f.asp

    Vol. 13, n° 2, Printemps-été 2003. 16p. Ill. en couleur.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue D91-1/13-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    03-018. --L'insertion résidentielle des jeunes issus de l'immigration à Montréal. 2003. 5p. Figures, tableaux. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/103-018F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    03-018. --Residential integration of youth with immigrant backgrounds in Montreal. 2003. 5p. Figs., tables. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/103-018E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    03-021. --La qualité du logement et la santé socioémotionnelle des enfants. 2003. 5p. Figures, tableaux. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/103-021F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    03-021. --Housing quality and children's socioemotional health. 2003. [4]p. Figs., tables. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/103-021E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    03-023. --Besoins en matière de logement des personnes à faible revenu habitant en milieu rural: étude documentaire. 2003. 5p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/103-023F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    03-023. --Housing needs of low income people living in rural areas: literature review. 2003. 5p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/103-023E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    03-024. --Examen des programmes de formation en gestion immobilière à l'intention des Premières nations. 2003. 7p. Tableaux. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/103-024F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    03-024. --An examination of First Nations housing management training programs. 2003. 6p. Tables. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/103-024E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

  • Vol. 80, n° 12, décembre 2003. 11p. (81 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
    9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS52-001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

    Vol. 80, No. 12, December, 2003. 11p. (79 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
    $9.00 per copy. $83.00 per year.

    Catalogue Number CS52-001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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