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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-17

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04-17 (Le 23 avril 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 10. --Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. Projet de loi C-16 sanctionné le 1er avril 2004. 38p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur l'enregistrement de renseignement sur les délinquants sexuels.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 2. --Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe. Projet de loi C-6 sanctionné le 29 mars 2004. 37p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur la procréation assistée.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 3. --Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve). Projet de loi C-13 sanctionné le 29 mars 2004. 10p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 4. --Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé. Projet de loi C-18 sanctionné le 29 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 5. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pourl'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004. Projet de loi C-26 sanctionné le 31 mars 2004. 37p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n°4 pour 2003-2004.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 6. --Loi concernant les frais d'utilisation. Projet de loi C-212 sanctionné le 31 mars 2004. 6p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur les frais d'utilisation.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 7. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence. Projet de loi C-4 sanctionné le 31 mars 2004. 32p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 8. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005. Projet de loi C-27 sanctionné le 31 mars 2004. 15p. 28cm. Couverture souple.

    Lois de crédits n°1 pour 2004-2005.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 9. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite). Projet de loi C-260 sanctionné le 31 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YX4-2004/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 18, le mardi 9 mars 2004. p. 450-485, xix.

    16,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/18F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 18, Tuesday, March 9, 2004. p. 450-485, xix.

    $16.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $16.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/18E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 19, le mercredi 10 mars 2004. p. 490-512.

    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/19F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 19, Wednesday, March 10, 2004. p. 490-512.

    $13.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/19E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 20, le jeudi 11 mars 2004. p. 513-549, iii.

    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/20F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 20, Thursday, March 11, 2004. p. 513-549, iii.

    $14.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/20E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 21, le lundi 22 mars 2004. p. 550-565.

    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 21, Monday, March 22, 2004. p. 550-565.

    $12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 22, le mardi 23 mars 2004. p. 566-582.

    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/22F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 22, Tuesday, March 23, 2004. p. 566-582.

    $12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/22E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 23, le mercredi 24 mars 2004. p. 583-604.

    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/23F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 23, Wednesday, March 24, 2004. p. 583-604.

    $12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/23E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 24, le jeudi 25 mars 2004. p. 605-655.

    15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    15,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/24F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 24, Thursday, March 25, 2004. p. 605-655.

    $15.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $15.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/24E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 25, le vendredi 26 mars 2004. p. 656-674, iii.

    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/25F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 25, Friday, March 26, 2004. p. 656-674, iii.

    $12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/25E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 26, le lundi 29 mars 2004. p. 675-710.

    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/26F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 26, Monday, March 29, 2004. p. 675-710.

    $14.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/26E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 27, le mardi 30 mars 2004. p. 711-748.

    14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/27F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 27, Tuesday, March 30, 2004. p. 711-748.

    $14.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/27E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 28, le mercredi 31 mars 2004. p. 749-767.

    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays). 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/28F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 28, Wednesday, March 31, 2004. p. 749-767.

    $12.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/28E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, n° 29, le jeudi 1er avril 2004. p. 768-816, xix, iii.

    17,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays). 245,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y3-373/29F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 141, No. 29, Thursday, April 1, 2004. p. 768-816, xix, iii.

    $17.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number Y3-373/29E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 18, le mardi 9 mars 2004. p. 228-244.

    12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 19, le mercredi 10 mars 2004. p. 246-262.

    12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 20, le jeudi 11 mars 2004. p. 264-321, vii.

    16,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 21, le lundi 22 mars 2004. p. 324-335.

    10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 22, le mardi 23 mars 2004. p. 338-356.

    12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 23, le mercredi 24 mars 2004. p. 358-360.

    5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 24, le jeudi 25 mars 2004. p. 362-374.

    10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 25, le vendredi 26 mars 2004. p. 376-386, vii.

    12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 26, le lundi 29 mars 2004. p. 388-398.

    10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 27, le mardi 30 mars 2004. p. 400-411.

    10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 28, le mercredi 31 mars 2004. p. 414-418.

    5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 37e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N° 29, le jeudi 1er avril 2004. p. 420-430, vii.

    12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 375,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y4-373/29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 19, le mercredi 10 mars 2004. 12p.

    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 20, le jeudi 11 mars 2004. 12p.

    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 21, le lundi 22 mars 2004. 12p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/21 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-21.pdf
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 22, le mardi 23 mars 2004. 12p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/22 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-22.pdf
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 23, le mercredi 24 mars 2004. 12p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/23 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-23.pdf
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 24, le jeudi 25 mars 2004. 13p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/24 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-24.pdf
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 25, le vendredi 26 mars 2004. 19p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/25 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-25.pdf
    12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 26, le lundi 29 mars 2004. 18p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/26 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-26.pdf
    12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 27, le mardi 30 mars 2004. 19p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/27 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-27.pdf
    12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 28, le mercredi 31 mars 2004. 13p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/28 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-28.pdf
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 29, le jeudi 1er avril 2004. 13p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/29 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-29.pdf
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

    N° 30, le mardi 20 avril 2004. 14p.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y5-373/30 - http://publications.gc.ca/Collection/Y5-373-30.pdf
    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue Y5-373/30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-14. --Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L'honorable sénateur Kelleher, C.P. Première lecture le 10 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-14/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-15. --Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College, L'honorable sénateur Murray, C.P. Première lecture le 10 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-15/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-15. --Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College. Adopté par le Sénat le 25 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-15/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-16. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, L'honorable sénateur Day. Première lecture le 11 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-16/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-17. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, L'honorable sénateur Kinsella. Première lecture le 25 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-17/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-4. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Adopté par le Sénat le 11 mars 2004. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-4/S-4_1/s-4_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-4/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    S-8. --Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables. Adopté par le Sénat le 11 mars 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur les motomarines.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-8/S-8_1/s-8_cover-f.htm
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YB373-8/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N°s 21-25, le lundi 8 mars 2004 au vendredi 12 mars 2004. p. 145-180.

    14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X2-373/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N°s 26-30, le lundi 22 mars 2004 au vendredi 26 mars 2004. p. 183-224.

    14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X2-373/30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 25, le vendredi 12 mars 2004. p. 1439-1476, 40, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/25F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 25, Friday, March 12, 2004. p. 1439-1476, 40, [3]p.

    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/25E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 26, le lundi 22 mars 2004. p. 1477-1566, [3]p.

    20,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    20,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/26F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 26, Monday, March 22, 2004. p. 1477-1566, [4]p.

    $20.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $20.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/26E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 27, le mardi 23 mars 2004. p. 1567-1622, [3]p.

    16,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/27F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 27, Tuesday, March 23, 2004. p. 1567-1622, [3]p.

    $16.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $16.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/27E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 30, le vendredi 26 mars 2004. p. 1741-1774, 40, [3]. Tableaux.

    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/30F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 30, Friday, March 26, 2004. p. 1741-1774, 40, [3]. Tables.

    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/30E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 31, le lundi 29 mars 2004. p. 1775-1834, [3]p.

    16,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/31F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 31, Monday, March 29, 2004. p. 1775-1834, [3]p.

    $16.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $16.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/31E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 32, le mardi 30 mars 2004. p. 1835-1903, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/32F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 32, Tuesday, March 30, 2004. p. 1835-1903, [3]p.

    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/32E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 33, le mercredi 31 mars 2004. p. 1905-1939, [3]p.

    14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/33F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 33, Wednesday, March 31, 2004. p. 1905-1939, [3]p.

    $14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $14.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/33E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 34, le jeudi 1er avril 2004. p. 1941-2014, [3].

    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/34F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 34, Thursday, April 1, 2004. p. 1941-2014, [3].

    $18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/34E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 35, le vendredi 2 avril 2004. p. 2015-2045, 40, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
    17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X3-373/35F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 35, Friday, April 2, 2004. p. 2015-2045, 40, [3]p.

    $17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
    $17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).

    Catalogue Number X3-373/35E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 26, le lundi 22 mars 2004. 26, xip.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 29, le jeudi 25 mars 2004. 28, viip.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 30, le vendredi 26 mars 2004. 28, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 31, le lundi 29 mars 2004. 27, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/31
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 32, le mardi 30 mars 2004. 22, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/32
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 33, le mercredi 31 mars 2004. 25, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 34, le jeudi 1er avril 2004. 25, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/34
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 35, le vendredi 2 avril 2004. 26, xip.

    13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue X4-373/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-21. --Loi modifiant le Tarif des douanes. Adopté par la Chambre des communes le 23 mars 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-21/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-25. --Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs, Le Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Première lecture le 22 mars 2004. 20p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-25/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-26. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004. Adopté par la Chambre des communes le 22 mars 2004. 37p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n°4 pour 2003-2004.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-26/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-27. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005. Adopté par la Chambre des communes le 22 mars 2004. 15p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n° 1 pour 2004-2005.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-27/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-28. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, Le ministre de l'Environnement. Première lecture le 26 mars 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-28/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-29. --Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence, Le ministre de la Justice. Première lecture le 29 mars 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    16,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    16,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-29/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-30. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, Le ministre des Finances. Première lecture le 31 mars 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

    Loi d'exécution du budget de 2004.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-30/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-31. --Loi mettant en vigueur l'acord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Première lecture le 31 mars 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-3. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. Adopté par la Chambre des communes le 31 mars 2004. 14p. 28cm. Couverture souple.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-494. --Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants), M. Marceau. Première lecture le 22 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


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    Numéro de catalogue XB373-494/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-495. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations), M. Caccia. Première lecture le 24 mars 2004. 4p. 28cm. Couverture souple.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
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    C-496. --Loi désignant le mois de septembre comme "Mois national du cancer ovarien", Mme. Skelton. Première lecture le 24 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur le mois national du cancer ovarien.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

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    C-497. --Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence, M. O'Brien (London-Fanshawe). Première lecture le 24 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

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    C-499. --Loi concernant les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants, Mme. Gallant. Première lecture le 25 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

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    C-500. --Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie (régions périphériques), M. St-Julien. Première lecture le 25 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


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    Numéro de catalogue XB373-500/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
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    C-501. --Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales), Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 25 mars 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-502. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), M. Thompson (Wild Rose). Première lecture le 25 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
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    C-503. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, M. Reynolds. Première lecture le 25 mars 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.


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    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-503/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-504. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (employé prenant soin d'une personne handicapée), M. Lanctôt. Première lecture le 26 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


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    Numéro de catalogue XB373-504/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-505. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), M. Easter. Première lecture le 29 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-506. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, M. Proulx. Première lecture le 29 mars 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


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    Numéro de catalogue XB373-506/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-507. --Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires, Mme. Wasylycia-Leis. Première lecture le 29 mars 2004. 7p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur le Registre des implants mammaires.


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    Numéro de catalogue XB373-507/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-508. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (professions liées à la sécurité publique), M. Chatters. Première lecture le 30 mars 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.


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    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-508/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-510. --Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, édictée par l'article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003)(zone de sélection), M. Casey. Première lecture le 31 mars 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


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    Numéro de catalogue XB373-510/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-511. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (visibilité du matériel ferroviaire), M. Pallister. Première lecture le 1er avril 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.


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    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-512. --Loi établissant des dates fixes pour l'élection des députés à la Chambre des communes et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, M. Harper. Première lecture le 1er avril 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la dissolution du Parlement.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-512/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-513. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sélection de candidats), M. Cadman. Première lecture le 2 avril 2004. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-513/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-514. --Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales (MSS-ON), Mme McDonough. Première lecture le 2 avril 2004. 4p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue XB373-514/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des Affaires étrangères et Commerce international, 3e session, 37e législature. Bernard Patry, Président. Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8730

    Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman.

    Mars 2004. xxxv, 251p. Tableaux.

    URL: http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/Documents/37/3/parlbus/commbus/house/reports/faitrp01-f.htm
    33,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    33,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-96917-3
    Numéro de catalogue XC11-373/1-1-01F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 3rd session, 37th parliament. Chair: Bernard Patry. Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Affairs. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=E&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8730

    Exploring Canada's relations with the countries of the Muslim world.

    March 2004. xxxii, 226p. Tables.

    URL: http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/Documents/37/3/parlbus/commbus/house/reports/faitrp01-e.htm
    $33.00 per copy. (Canada).
    $33.00 U.S. per copy. (Other countries).

    ISBN 0-660-19280-2
    Catalogue Number XC11-373/1-1-01E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 37e législature, 3e session. Paul Steckle, Président. Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8785

    Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB.

    Avril 2004. Texte français, xii, 59p. Figures, tableaux.

    URL: http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/Documents/37/3/parlbus/commbus/house/reports/agrirp02-f.htm
    24,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    24,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62589-X
    Numéro de catalogue XC12-373/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et des océans, 37e législature, 3e session. Tom Wappel, Président. Rapport du Comité permanent des Pêches et des Océans. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8789

    Sécurité et souveraineté: réinventer la garde côtière canadienne.
    Mars 2004. Texte français, viii, 64p. Tableaux.

    URL: http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/Documents/37/3/parlbus/commbus/house/reports/foporp01-f.htm
    22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62586-5
    Numéro de catalogue XC51-373/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la santé, 3e session, 37e législature. Bonnie Brown, Présidente. Rapport du Comité permanent de la santé. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=0&CommitteeID=8791

    Dans l'armoire à pharmacie: premier rapports sur la dimension santé des médicaments sur ordonnance.
    Avril 2004. Texte français, ix, 40p.

    URL: http://www.parl.gc.ca/InfocomDoc/Documents/37/3/parlbus/commbus/house/reports/healrp01-f.htm
    19,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    ISBN 0-660-62590-3
    Numéro de catalogue XC62-373/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 12 avril 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-04-12
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 16 avril 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-04-16
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile

Centre canadien de gestion

Centre de recherches pour le développement international

  • Internet and society in Latin America and the Caribbean, Edited by Marcelo Bonilla and Gilles Cliche; Jointly published by Southbound. Ottawa, 2004. xi, 435p. Figs., references, tables. 22cm. Softcover.

    Perpustakaan Negara Malaysia Cataloguing-in-Publication data printed on this publication (ISBN 983-9054-37-6).

    Order Information: International Development Research Centre, P.O. Box 8500, Ottawa K1G 3H9. Tel: (613) 236-6163 or (613) 236-6163, ext. 2578 (Library); Fax: (613) 238-7230 or (613) 563-3858 (Library) ; E-mail: pub@idrc.ca; URL: http://web.idrc.ca/en/ev-26269-201-1-DO_TOPIC.html.


    URL: http://web.idrc.ca/en/ev-45776-201-1-DO_TOPIC.html
    $30.00 U.S. per copy.

    ISBN 1-55250-017-9
    Catalogue Number E97-20/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Evaluating capacity development: experiences from research and development organizations around the world, [by] Douglas Horton et al. Ottawa, 2003. xviii, 170p. Figs., glossary, references, tables. 25cm. Softcover.

    Jointly published by International Service for National Agriculture Research (ISBN 92-9118-069-9), and ACP-EU Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (ISBN 92-9081-274-5).

    Order Information: International Development Research Centre, P.O. Box 8500, Ottawa K1G 3H9. Tel: (613) 236-6163 or (613) 236-6163, ext. 2578 (Library); Fax: (613) 238-7230 or (613) 563-3858 (Library) ; E-mail: pub@idrc.ca; URL: http://web.idrc.ca/en/ev-26269-201-1-DO_TOPIC.html.


    URL: http://web.idrc.ca/en/ev-31556-201-1-DO_TOPIC.html
    $25.00 U.S. per copy.

    ISBN 1-55250-111-6
    Catalogue Number E97-21/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Evaluating capacity development: experiences from research and development organizations around the world, [by] Douglas Horton et al. Ottawa, 2003. [192]p. (819 KB). Figs., glossary, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Jointly published by International Service for National Agriculture Research and ACP-EU Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number E97-21/2003E-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/E97-21-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number E97-21/2003E-PDF

  • Évaluation organisationnelle: cadre pour l'amélioration de la performance, [par] Charles Lusthaus et al; Publié conjointement par Les presses de l'université Laval. Ottawa, 2003. 260p. Bibliographie, glossaire. 23cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Centre de recherches pour le développement international, Boîte Postale 8500, Ottawa K1G 3H9. Téléphone: (613) 236-6163 ou (613) 236-6163, poste 2578 (bibliothèque) ; Télécopieur: (613) 238-7230 ou (613) 563-3858 (bibliothèque) ; Courriel: pub@idrc.ca; URL: http://web.idrc.ca/fr/ev-26269-201-1-DO_TOPIC.html.


    URL: http://www.ulaval.ca/pul/catalogue/shum-edu/2-7637-7978-6.html
    29,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 2-7637-7978-6
    Numéro de catalogue E97-22/2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 16, le samedi 17 avril 2004. p. 1195-1250, 8.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040417/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 16, le samedi 17 avril 2004. [64]p. (676 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-16-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-138-16.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-16-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 4, le mercredi 14 avril 2004. --Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés: règlement modifiant le règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. 11p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040414-x/html/sor59-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
    2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue SP2-4/138-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 4, le mercredi 14 avril 2004. --Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés: règlement modifiant le règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. 12p. (232 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/138-4-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-138-4.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-4/138-4-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Pêches et Océans Canada

  • Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6589

    Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.

    «Les demandes de rapports seron satisfaites par l'établissement d'origine dont le nom figure sur la couverture et la page du titre. Les rapports épuisés seront fournis contre rétribution par des agents commerciaux.»--Verso de la couverture.

    2683. --Synthèse des méthodes de captage du pétoncle utilisées dans le monde, [par] Mélanie Dionne, Michel Giguère et Sylvie Brulotte. Ottawa, 2003. vi, 31p. Figures, ill., références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Préparé à la Division des Sciences de l'environnement marin, Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec), Canada, G5H 3Z4

    «Direction régionale des sciences, Ministère des Pêches et Oceans, Institut Maurice-Lamontagne, 850 route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Jolie, Québec, G5H 3Z4».


    Renseignements pour la commande: Des copies ou des microfiches de cette publication sont en vente chez: Micromedia Global Information Centre, 240, rue Catherine, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Courriel: gic@micromedia.on.ca.
    Gratuit. (auprès de l'agence-auteur).

    Numéro de catalogue Fs97-4/2683F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. Bilingue. ISSN 0706-6457

    Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.

    «Les demandes de rapports seront satisfaites par l'établissement d'origine dont le nom figure sur la couverture et la page du titre. Les rapports épuisés seront fournis contre rétribution par des agents commerciaux.»--Verso de la couverture.

    2530. --Atelier national des sciences 2003, Pêches et Océans Canada, Centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest, St. John's, T.-N. A1C 5X1, Éditeur, Charles H. Stirling. Ottawa, 2003. xviii, 175p. Photographies. 28cm. Reliure à spirale.

    Atelier national des sciences 2003, Pêches et Océans Canada, Centre de pêches de l'Atlantique nord-ouest, St. John's, T.-N.

    «Service hydrographique du Canada, Pêches et Océans Canada, C.P. 5667, St. John's NL A1C 5X1».

    Le n° de catalogue (Fs97-6/2530E) imprimé sur cette publication est incorrect.


    Renseignements pour la commande: Des copies ou des microfiches de cette publication sont en vente chez: Micromedia Global Information Centre, 240, rue Catherine, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Courriel: gic@micromedia.on.ca.
    Gratuit. (auprès de l'agence-auteur).

    Numéro de catalogue Fs97-6/2430
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6570

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2529. --Input data and parameter estimates for ecosystem models of the southern Gulf of St. Lawrence (mid-1980s and mid-1990s), by Claude Savenkoff et al. Ottawa, 2004. vi, 105p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information: Copies or microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
    Free. (from the issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-6/2529E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6570

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2531. --Input data and parameter estimates for ecosystem models of the northern Gulf of St. Lawrence (mid-1990s), by Claude Savenkoff et al. Ottawa, 2004. vi, 93p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

    "Ministère Pêches et Océans, Direction régionale des Sciences, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, Mont-Jolie, Québec, Canada, G5H 3Z4".--Cover.


    Order Information: Copies or microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
    Free. (from the issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-6/2531E
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  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6570

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2532. --Bacteriophage therapy: an alternative to antibiotic theraphy in aquaculture? by S. Morrison and D.J. Rainnie. Ottawa, 2004. v, 23p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

    "Science, Oceans and Environment Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, NL, Canada, A1C 5X1".--Cover.


    Order Information: Copies or microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia, Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Tel: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca.
    Free. (from the issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-6/2532E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

Transports Canada

Aviation civile

  • Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Division du Maintien de la navigabilité, Direction de la Certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/certification/continuing/ad.htm

    Dernière édition, 2003. xix, 538p. Tableaux. Couverture souple. Bilingue. (TP 9857)

    «La présente émission de l'Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada contient information jusqu'au 31 décembre 2003.»--Page [i].

    «La présente émission remplace toutes les émissions précédentes de l'index. L'index replace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoire (BSO) publiées dans le Manuel du mécaniciens et de l'inspecteur, bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Page ii, Avant-propos.

    57,50 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
    57,50 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).

    Numéro de catalogue T51-2/3-2003-3
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Services de traduction

  • L'actualité terminologique. Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0001-7779

    Articles en leurs langues originales.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 37, n° 1, mars 2004. 35p. Photographies.

    9,00 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année. (Canada).
    9,00 $ U.S. l'exemplaire. 32,95 $ US par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue S52-1/37-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

  • Vol. 81, n° 2, février 2004. 10p. (79 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
    9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS52-001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

    Vol. 81, No. 2, February, 2004. 10p. (78 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
    $9.00 per copy. $83.00 per year.

    Catalogue Number CS52-001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

  • Les industries des cultures de serre, des gazonnières et des pépinières, 2003. Ottawa, 2004. 38p. (303 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-9872
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-202/2003-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-202-XIB/22-202-XIB-e.html
    31,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS22-202/2003-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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