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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-22

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04-22 (Le 28 mai 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 13. --Loi modifiant le Tarif des douanes. Projet de loi C-21 sanctionné le 29 avril 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2004/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2004). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 14. --Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse). Projet de loi C-250 sanctionné le 29 avril 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2004/14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    N°s 36-40, le lundi 19 avril 2004 au vendredi 23 avril 2004. p. 270-307.

    14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X2-373/40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 40, le vendredi 23 avril 2004. p. 2327-2359, 40, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X3-373/40F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 40, Friday, April 23, 2004. p. 2327-2359, 41, [3]p.

    $18.00 per copy. $625.00 per year.

    Catalogue Number X3-373/40E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 41, le lundi 26 avril 2004. p. 2361-2424, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X3-373/41F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 41, Monday, April 26, 2004. p. 2361-2424, [3]p.

    $17.00 per copy. $625.00 per year.

    Catalogue Number X3-373/41E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 42, le mardi 27 avril 2004. p. 2425-2500, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X3-373/42F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 42, Tuesday, April 27, 2004. p. 2425-2500, [3]p.

    $18.00 per copy. $625.00 per year.

    Catalogue Number X3-373/42E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 43, le mercredi 28 avril 2004. p. 2501-2546, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X3-373/43F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 43, Wednesday, April 28, 2004. p. 2501-2546, [3]p.

    $15.00 per copy. $625.00 per year.

    Catalogue Number X3-373/43E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    Vol. 139, n° 44, le jeudi 29 avril 2004. p. 2547-2616, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X3-373/44F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=37&Ses=3

    Vol. 139, No. 44, Thursday, April 29, 2004. p. 2547-2616, [3]p.

    $17.00 per copy. $625.00 per year.

    Catalogue Number X3-373/44E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 41, le lundi 26 avril 2004. 25, viiip.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-373/41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 42, le mardi 27 avril 2004. 25, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-373/42
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 43, le mercredi 28 avril 2004. 27, xiip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-373/43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 44, le jeudi 29 avril 2004. 24, ixp.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-373/44
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 45, le vendredi 30 avril 2004. 25, vp.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-373/45
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-15. --Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles. Adopté par la Chambre des communes le 27 avril 2004. 18p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur le transfèrement international des délinquants.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-15/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-33. --Loi modifiant la Loi sur les pêches, Le ministre des Pêches et des Océans. Première lecture le 30 avril 2004. En pagination multiple. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-33/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-34. --Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Le ministre de l'Environnement. Première lecture le 6 mai 2004. 40p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-34/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-515. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti), M. Gagnon (Champlain). Première lecture le 21 avril 2004. 4p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-515/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-517. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 26 avril 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-517/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-518. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 26 avril 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-518/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-519. --Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres), M. Benoit. Première lecture le 28 avril 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-519/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-520. --Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des abonnés auto-exclus, Mme Torsney. Première lecture le 28 avril 2004. 7p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur le Registre des abonnés auto-exclus.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-520/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-521. --Loi modifiant le Code criminel (perquisition et saisie), M. Benoit. Première lecture le 29 avril 2004. 4p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-521/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-522. --Loi concernant la substitution des produits antiparasitaires agricoles, M. Benoit. Première lecture le 29 avril 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la substitution des produits antiparasitaires agricoles.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-522/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 37e législature, 52-53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3

    C-523. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (îles de la Reine-Charlotte), M. Burton. Première lecture le 29 avril 2004. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB373-523/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Direction de l'analyse commerciale et économique

Agence canadienne d'évaluation environnementale

  • Intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale: guide général des praticiens, rédigé par Le comité fédéral-provincial-territorial sur le changement climatique et l'évaluation environnementale. Ottawa, 2003. Texte français, 46p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des publications, 22e étage, Place Bell, 160, rue Elgin, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (613) 957-0169 ; Télécopieur: (613) 957-0862 ; Courriel: publications@acee-ceaa.gc.ca; URL: http://www.ceaa-acee.gc.ca/017/orderform_f.htm.


    URL: http://www.ceaa-acee.gc.ca/012/014/index_f.htm
    Gratuit.

    ISBN 0-662-67812-5
    Numéro de catalogue En106-50/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • 2002-2003 rapport annuel. Ottawa, 2003. Texte français, vi, 138p. Carte, figures, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Communications générales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342; Télécopieur: (613) 228-6601 ou 1-800-442-2342; Courriel: cfiamaster@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67816-8
    Numéro de catalogue A1-17/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2002-2003 rapport annuel. Ottawa, 2003. [146]p. (3,633 Ko). Carte, figures, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (A1-17/2003) et le numéro ISBN (0-662-67816-8) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A1-17/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A1-17-2003F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue A1-17/2003F-PDF

  • 2002-2003 annual report. Ottawa, 2003. [130]p. (3,412 KB). Figs., graphs, map, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (A1-17/2003) and ISBN (0-662-67816-8) assigned to the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A1-17/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A1-17-2003E.pdf
    Free.

    Catalogue Number A1-17/2003E-PDF

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture

Banque du Canada

  • Rapport annuel de la Banque du Canada, 2003. Ottawa, 2004. Texte français, 70p. Carte, figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0067-3587

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/subscrip-f.htm.


    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/annuel/index.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue FB1-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    Mai 2004. 124p. Index, références, tableaux.

    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-5/2004-05
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre canadien de gestion

  • La nouvelle Amérique du Nord: sommaire des discussions entre experts et fonctionnaires, Septembre-Novembre 2003. Ottawa, 2004. Texte français, v, 30p. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: École de la fonction publique du Canada, Groupe de la recherche et relations universitaires, 373, Promenade Sussex, Bureau B-412, Ottawa K1N 6Z2. Téléphone: (613) 947-3682; Télécopieur: (613) 992-1736; Courriel: publications@csps-efpc.gc.ca; URL: http://www.myschool-monecole.gc.ca/research/publications/orderform_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68006-5
    Numéro de catalogue SC94-110/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La nouvelle Amérique du Nord: sommaire des discussions entre experts et fonctionnaires, Septembre-Novembre 2003. Ottawa, 2004. 37p. (1,506 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC94-110/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC94-110-2004F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76020-4
    Numéro de catalogue SC94-110/2004F-PDF

  • The new North America: report on discussions among experts and public servants, September-November 2003. Ottawa, 2004. 35p. (1,469 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC94-110/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SC94-110-2004E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-36247-0
    Catalogue Number SC94-110/2004E-PDF

Conseil des Arts du Canada

  • Rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 69p. Photographies, tableaux. 29cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P.1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588, poste 5130 ou (613) 566-4414, ext. 5130; Télécopieur: (613) 566-4407; Courriel: john.goldsmith@conseildesarts.ca.


    URL: http://www.canadacouncil.ca/publications_f/rapportsannuels/default.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue K21-1/2002
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 19, n° 1. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-1
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 12, n° 1. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2003, Vol.4, 3e fascicule et tables. p. [30], 713-1201, D31-D113, F39-F145.

    82,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2003-4-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2004, Vol.1, 1er fascicule. p. ii, 242, D9, F10.

    24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2004-1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2004, Vol.1, 2e fascicule. p. ii, 243-491, D12-D20, F12-23.

    25,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada).

    Numéro de catalogue JU1-2/2004-1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Environnement Canada

  • Abrégé des publications. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1183-7918

    Fait suite à Digest des rapports d'information (No<_ de cat. Fo12-8).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7397 ; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.

    Vol. 13, 2003. 34p.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fo12-24/13-2003
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien de la faune

  • Publication hors série. Ottawa. ISSN 0701-7944

    «Les publications hors série présentent les résultats de recherches originales effectuées par des membres du Service canadien de la faune ou appuyées par le Service canadien de la faune. Les Publications hors série ont fait l'objet d'un examen externe attentif.»--Page 2.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    «Les publications ainsi que les publications épuisées des collections Publications hors série et Série de rapports techniques, et les collections de rapports et de monographies qui ne sont plus publiées, sont disponibles en photocopies ou sur microfiche de Micromedia Ltée. Pour des renseignements sur les coûts et la disponibilité, veuillez communiquer avec Micromedia Ltée».--http://www.cws-scf.ec.gc.ca/ publications/order_Info.cfm?lang=f&id=1031.

    N° 109. --Habitats marins clés pour les oiseaux migrateurs au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, par Mark L. Mallory, Alain J. Fontaine. Ottawa, 2004. 96p. Cartes, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Publications, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_f.cfm.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75926-5
    Numéro de catalogue CW69-1/109F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Occasional paper. Ottawa. ISSN 0576-6370

    "Occasional papers report the results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service. Occasional Papers have been subjected to external peer review."--Page 2.
    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    "Out-of-print and current publications in the Occasional Paper and Technical Report series and the discontinued Report and Monograph series are available on microfiche and as photocopies from Micromedia Ltd. For information on cost and availability, please contact Micromedia Ltd."--http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/ order_Info.cfm?lang=e&id=1031.

    No. 109. --Key marine habitat sites for migratory birds in Nunavut and the Northwest Territories, by Mark L. Mallory, Alain J. Fontaine Ottawa, 2004. 92p. Maps, references, tables. 21cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_e.cfm.
    Free.

    ISBN 0-662-34046-9
    Catalogue Number CW69-1/109E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service de la protection de l'environnement

  • Resilog. Semestriel. Publié par Direction générale de la prévention de la pollution, Direction des mouvements transfrontières. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0255-5804

    Trimestriel en 2002.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Direction générale de la prévention de la pollution par les toxiques, Direction des mouvements transfrontières, Resilog, Place Montcalm, 70 rue Crémazie, 6eme étage , Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-3377 ou (819) 953-9796; Courriel: tmb@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/tmb/fra/who_f.html.

    URL: http://www.ec.gc.ca/tmb/resilog/fr/resinews.htm

    Vol. 17, n° 1, décembre 2003. Texte français, 10p. Figures, tableaux.


    URL: http://www.ec.gc.ca/tmb/resilog/fr/dec03.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue En40-57/17-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Série de la protection de l'environnement. [Consultations multilatérales]. Ottawa. Électronique.

    SPE M-514. --Consultation au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères): rapport d'activité: mise en œuvre des recommandations issues des consultations, pour la période se terminant en octobre 2003. Ottawa. 34p. (666 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

    Le numéro de catalogue (En49-17/514) et le numéro ISBN (0-662-67920-2) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

    "En conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999)"--Couv.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En49-17/514F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En49-17-514F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue En49-17/514F-PDF

  • Environmental Protection series. [Multistakeholder consultations]. Ottawa. Electronic.

    EPS M-514. --Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program (chemicals and polymers portion): report on progress: implementing the consultation recommendations for period ending 2003. Ottawa, 2003. 28p. (373 KB). Tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (En49-17/514) and ISBN (0-662-67920-2) assigned to the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic publication.

    "Pursuant to the New Substances Notification Regulations of the Canadian Environmental Protection Act, 1999"--Cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En49-17/514E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En49-17-514E.pdf
    Free.

    Catalogue Number En49-17/514E-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

  • Manuel d'instructions, information sur les receveurs de greffes et sur les donneurs d'organes. Ottawa, 2004. [209]p. (1,492 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H115-24/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/H115-24-2004F.pdf
    30,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 1-55392-337-5
    Numéro de catalogue H115-24/2004F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur la facturation réciproque, Canada, 2000-2001. Ottawa, 2004. [6], 167, [34]p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «Base de données nationale sur les médecins».--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    80,00 $ l'exemplaire (épuisé).

    ISBN 1-55392-373-1
    Numéro de catalogue H115-9/2001F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur la facturation réciproque, Canada, 2000-2001. Ottawa, 2003. [213]p. (1,717 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Base de données nationale sur les médecins».--Couverture.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H115-9/2001F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H115-9-2001F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 1-55392-386-3
    Numéro de catalogue H115-9/2001F-PDF

  • Reciprocal billing report, Canada, 2000-2001. Ottawa, 2003. [212]p. (706 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "National Physician Database".--Cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-9/2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H115-9-2001E.pdf
    Free.

    ISBN 1-55392-180-1
    Catalogue Number H115-9/2001E-PDF

  • Améliorer la santé des Canadiens, Publié conjointement par l'Institut canadien d'information sur la santé et Institut de la santé publique et des populations. Ottawa, 2004. viii, 155, [2]p. Graphiques, ill., références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «ISPC: Initiative sur la santé de la population canadienne, partie intégrale de l'Institut canadien d'information sur la santé.»--Couverture.

    «La présente publication s'inscrit dans le cadre de l'examen continu de l'ISPC portant sur les caractéristiques de la santé au Canada.»--Endos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    Gratuit.

    ISBN 1-55392-326-X
    Numéro de catalogue H118-14/2004-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Improving the health of Canadians, Issued jointly by Canadian Institutes of Health Research, Institute of Population and Public Health. Ottawa, 2004. viii, 158, [2]p. Graphs, illus., references, tables. 28cm. Spiral binding.

    "CPHI: Canadian Population Health Intiative, part of the Canadian Institute for Health Information".--Cover.

    "This publication is part of CPHI’s ongoing inquiry into the patterns of health across
    this country."--Backcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: 613-241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    Free.

    ISBN 1-55392-325-1
    Catalogue Number H118-14/2004-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Améliorer la santé des Canadiens, Publié conjointement par l'Institut canadien d'information sur la santé et Institut de la santé publique et des populations. Ottawa, 2004. 171 p. (3,724 Ko). Graphiques, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «ISPC: Initiative sur la santé de la population canadienne, partie intégrale de l'Institut canadien d'information sur la santé.»--Couverture.

    «La présente publication s'inscrit dans le cadre de l'examen continu de l'ISPC portant sur les caractéristiques de la santé au Canada.»--Endos.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-14/2004-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H118-14-2004-1F.pdf
    Gratuit. Internet.

    ISBN 1-55392-364-2
    Numéro de catalogue H118-14/2004-1F-PDF

  • Improving the health of Canadians, Issued jointly by Canadian Institutes of Health Research, Institute of Population and Public Health. Ottawa, 2004. 161p. (3.52 MB). Graphs, illus., references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "CPHI: Canadian Population Health Initiative, part of the Canadian Institute for Health Information".--Cover.

    "This publication is part of CPHI's ongoing inquiry into the patterns of health across this country."--Backcover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-14/2004-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-14-2004-1E.pdf
    Free. Internet.

    ISBN 1-55392-363-4
    Catalogue Number H118-14/2004-1E-PDF

  • Améliorer la santé des Canadiens: rapport sommaire, Publié conjointement par l'Institut canadien d'information sur la santé et Institut de la santé publique et des populations. Ottawa, 2004. v, 31p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    «ISPC: Initiative sur la santé de la population canadienne, partie intégrale de l'Institut canadien d'information sur la santé.»--Couverture.

    «La présente publication s'inscrit dans le cadre de l'examen continu de l'ISPC portant sur les caractéristiques de la santé au Canada.»--Endos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    Gratuit.

    ISBN 1-55392-350-2
    Numéro de catalogue H118-14/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Improving the health of Canadians: summary report, Issued jointly by Canadian Institutes of Health Research, Institute of Population and Public Health. Ottawa, 2004. v, 31p. Illus. 28cm. Softcover.

    "CPHI: Canadian Population Health Intiative, part of the Canadian Institute for Health Information".--Cover.

    "This publication is part of CPHI’s ongoing inquiry into the patterns of health across
    this country."--Backcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: 613-241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    Free.

    ISBN 1-55392-349-9
    Catalogue Number H118-14/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Développement de la jeune enfance à Vancouver: rapport du Community Asset Mapping Project (CAMP), Rédigé par Clyde Hertzman et al; Reproduit avec la permission de Human Early Learning Partnership. Ottawa, c2002, 2e impression, avril 2004. [118]p. Figures en couleur, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Early Learning Partnership, 320-2206 East Mall, Vancouver (Colombie Britannique) V6T 1Z3. Téléphone: (604) 822-1278; Télécopieur: (604) 822-0640; Courriel: earlylearning@ubc.ca; URL: www.earlylearning.ubc.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H118-16/2002F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Early development in Vancouver: report of the Community Asset Mapping Project (CAMP), by Clyde Hertzman et al; Reproduced with permission from Human Early Learning Partnership. Ottawa, c2002, 2nd printing, April 2004. [114]p. Coloured figs., references. 28cm. Ring binding.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    Order Information for Non-depositories: Human Early Learning Partnership, 320-2206 East Mall, Vancouver, British Columbia V6T 1Z3. Tel: (604) 822-1278; Fax: (604) 822-0640; E-mail: earlylearning@ubc.ca; URL: www.earlylearning.ubc.ca.

    Free.

    Catalogue Number H118-16/2002E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Développement de la jeune enfance à Vancouver: rapport du Community Asset Mapping Project (CAMP), Rédigé par Clyde Hertzman et al; Reproduit avec la permission de Human Early Learning Partnership. Ottawa, c2002, 2e impression, avril 2004. [120]p. (1,737 Ko). Figures en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-16/2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H118-16-2002F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue H118-16/2002F-PDF

  • Early development in Vancouver: report of the Community Asset Mapping Project (CAMP), by Clyde Hertzman et al; Reproduced with permission from Human Early Learning Partnership. Ottawa, c2002, 2nd printing, April 2004. [116]p. (1,388 KB). Coloured figs., references. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-16/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-16-2002E.pdf
    Free.

    Catalogue Number H118-16/2002E-PDF

  • Estimations préliminaires des dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux de 1974-1975 à 2003-2004. Ottawa, 2003. [102]p. (432 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-18/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H118-18-2004F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 1-55392-304-9
    Numéro de catalogue H118-18/2004F-PDF

  • Preliminary provincial and territorial government health expenditure estimates 1974-1975 to 2003-2004. Ottawa, 2003. [98]p. (421 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-18/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-18-2004E.pdf
    Free.

    ISBN 1-55392-299-9
    Catalogue Number H118-18/2004E-PDF

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/impgas/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/expgas/index_f.htm

    Décembre 2003. [2], 31p. Carte, graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2003-12
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

    CAN/CGSB-1.188-2004. --Apprêt-émulsion pour blocs de maçonnerie. Ottawa, Janvier 2004. Texte français, 3p. 28cm. Couverture souple.

    Remplace CAN/CGSB-1.188-96.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    29,50 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue P29-001-188-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

  • Les Canadiens et leur gourvernement: un guide de ressources. Ottawa, 2003. 71p. Glossaire, ill. en couleur, références. 30cm. Auto-relieur. Matériel d'accompagnement: 3 brochures bilingues, 2 affiches bilingues («Charte canadienne des droits et liberté», «Canada»), 1 vidéocassette («Le Sénat du Canada»).

    Titres des brochures d'accompagnement: «Le Parlement du Canada vue de l'intérieur: introduction au fonctionnement du Parlement canadien», «Guide de la Chambre des communes du Canada», «Le Sénat aujourd'hui».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programme des études canadiennes, 12 rue York, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (613) 998-9030; Télécopieur: (613) 998-9008; Courriel: CSP-PEC@pch.gc.ca; URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/pec-csp/info_f.cfm#Les.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-88556-2
    Numéro de catalogue CH4-70/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadians and their government: a resource guide. Ottawa, 2003. Coloured illus., glossary, references. 30cm. Binder. Accompanying material: 3 bilingual brochures, 2 bilingual posters ("Canadian Charter of Rights and Freedoms" and "Canada"), 1 videocassette ("The Senate of Canada").

    Titles of the accompaning brochures: "Inside Canada's Parliament: an introduction to how the Canadian parliament works", "Guide to the Canadian House of Commons", "The Senate Today".

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Canadian Studies Program, 12 York Street, Ottawa K1N 5S6. Tel: (613) 998-9030; Fax: (613) 998-9008; E-mail: csp-pec@pch.gc.ca; URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/pec-csp/info_e.cfm#Canadian.

    Free.

    ISBN 0-662-33707-7
    Catalogue Number CH4-70/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les Canadiens et leur gouvernement: un guide de ressources. Ottawa, [2003]. 1 disque. Glossaire, ill. en couleur, références. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programme des études canadiennes, 12 rue York, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (613) 998-9030; Télécopieur: (613) 998-9008; Courriel: CSP-PEC@pch.gc.ca; URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/pec-csp/info_f.cfm#Les.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CH4-70/2003-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570

    Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.

    «Les demandes de rapports seront satisfaites par l'établissement d'origine dont le nom figure sur la couverture et la page du titre. Les rapports épuisés seront fournis contre rétribution par des agents commerciaux.»--Verso de la couverture.

    2512. --Effets de la pêche commerciale sur le gisement de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) de l'île Rouge dans l'estuaire du Saint-Laurent: évaluation des impacts sur le pétoncle et la communauté benthique associée, [par] Marie-Josée Arseneau, Philippe Archambault, Patrice Goudreau. Ottawa, 2003. vii, 38p. Figures, graphiques, ill., références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Sur la page de titre: Direction générale des sciences, Ministère des Pêches et Océans, Institut Maurice-Lamontage, 850 route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4.


    Renseignements pour la commande: Des copies ou des microfiches de cette publication sont en vente chez: Micromedia Global Information Centre, 240, rue Catherine, suite 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 ou (613) 237-4250; Télécopieur: (613) 237-9184; Courriel: gic@micromedia.on.ca.
    Gratuit. (auprès de l'agence-auteur).

    Numéro de catalogue Fs97-6/2512F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Garde côtière canadienne

  • Avis aux navigateurs 1 à 46, édition annuelle, avril 2004, Publiée par les Programmes maritimes. Ottawa, 2004. En pagination multiple. Cartes, ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 9860, chemin W. Saanich, Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/locate.htm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines, 830, avenue Industrial, Porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/pub/fr/about/contact_us.asp.


    URL: http://www.notmar.gc.ca/fr/services/2004_annual_f/index.php
    22,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96913-0
    Numéro de catalogue T1-5/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners, 1 to 46, annual edition, April, 2004, Issued by Marine Programs. Ottawa, 2004. In various pagings. Illus., maps, tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrgraphic Chart Distribution Office, 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2. Tel: (250) 363-6358; Fax: (250) 363-6841; E-mail: chartsales@pac.dfo.mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Hydrographic Chart Distribution Office, Chart Distribution Office, 830 Industrial Avenue, Unit 19, P.O. Box 8080,, Ottawa K1G 3H6. Tel: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/pub/en/about/contact_us.asp.


    URL: http://www.notmar.gc.ca/eng/services/2004_annual_e/index.php
    $22.95 per copy.

    ISBN 0-660-19276-4
    Catalogue Number T1-5/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et du Développement des compétences

  • Relever le défi: guide d'utilisation des compétences essentielles. Gatineau (Québec), 2004. Texte français, 34p. Ill., tableau. 23cm. Reliure à spirale. Bilingue. (HIP-007-03-04)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et du Développement des compétences, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/contact_us.shtml.


    URL: http://www15.hrdc-drhc.gc.ca/french/general/resource_guides_f.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68040-5
    Numéro de catalogue HS4-5/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Programme des services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (613) 943-1389. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique : dsp-psd@tpsgc.gc.ca

    Carte série "A".Ottawa. Carte.

    2061AF. --Géologie des formations en surface, Lac la Trêve, Municipalité de Baie-James, Québec, Géologie: S.J. Paradis. Échelle 1:100,000. 2004. Carte en couleur. 74cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Bibliothèque et centre de distribution, 880, chemin Sainte-Foy, bureau 840, Sainte-Foy (Québec) G1S 2L2. Téléphone: (418) 654-2677; Télécopieur: (418) 654-2615; Courriel: sdupuis@nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 101-605 Robson Street , Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5J3. Téléphone: (604) 666-0529; Télécopieur: (604) 666-1337; Courriel: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 3303-33rd Stree, N.W., Calgary (Alberta) T2L 2A7. Téléphone: (403) 292-7030; Télécopieur: (403) 299-3542; Courriel: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613)995-4321; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/gsc/contact_f.html.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,50 $ l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue M48-2061AF
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Programme des services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (613) 943-1389. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique : dsp-psd@tpsgc.gc.ca

    Carte série "A".Ottawa. Carte.

    2062AF. --Géologie des formations en surface, Lac Chibougamau, Municipalité de Chibougamau, Québec, Géologie: S.J. Paradis. Échelle: 1:100,000. 2004. Carte en couleur. 74cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Bibliothèque et centre de distribution, 880, chemin Sainte-Foy, bureau 840, Sainte-Foy (Québec) G1S 2L2. Téléphone: (418) 654-2677; Télécopieur: (418) 654-2615; Courriel: sdupuis@nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 101-605 Robson Street , Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5J3. Téléphone: (604) 666-0529; Télécopieur: (604) 666-1337; Courriel: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 3303-33rd Stree, N.W., Calgary (Alberta) T2L 2A7. Téléphone: (403) 292-7030; Télécopieur: (403) 299-3542; Courriel: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613)995-4321; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/gsc/contact_f.html.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,50 $ l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue M48-2062AF
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Programme des services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (613) 943-1389. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique : dsp-psd@tpsgc.gc.ca

    Carte série "A".Ottawa. Carte.

    2063AF. --Géologie des formations en surface, Lac Caopatina, Municipalité de Baie-James, Québec, Géologie: S.J. Paradis. Échelle: 1:100,000. 2004. Carte en couleur. 74cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Bibliothèque et centre de distribution, 880, chemin Sainte-Foy, bureau 840, Sainte-Foy (Québec) G1S 2L2. Téléphone: (418) 654-2677; Télécopieur: (418) 654-2615; Courriel: sdupuis@nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 101-605 Robson Street , Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5J3. Téléphone: (604) 666-0529; Télécopieur: (604) 666-1337; Courriel: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 3303-33rd Stree, N.W., Calgary (Alberta) T2L 2A7. Téléphone: (403) 292-7030; Télécopieur: (403) 299-3542; Courriel: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613)995-4321; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/gsc/contact_f.html.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,50 $ l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue M48-2063AF
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Programme des services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (613) 943-1389. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique : dsp-psd@tpsgc.gc.ca

    Carte série "A".Ottawa. Carte.

    2064AF. --Géologie des formations en surface, Lac Father, Municipalité de Baie-James, Québec, Géologie: S.J. Paradis. Échelle: 1:100,000. 2004. Carte en couleur. 74cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Bibliothèque et centre de distribution, 880, chemin Sainte-Foy, bureau 840, Sainte-Foy (Québec) G1S 2L2. Téléphone: (418) 654-2677; Télécopieur: (418) 654-2615; Courriel: sdupuis@nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 101-605 Robson Street , Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5J3. Téléphone: (604) 666-0529; Télécopieur: (604) 666-1337; Courriel: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 3303-33rd Stree, N.W., Calgary (Alberta) T2L 2A7. Téléphone: (403) 292-7030; Télécopieur: (403) 299-3542; Courriel: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613)995-4321; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/gsc/contact_f.html.
    15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    19,50 $ l'exemplaire (Autres pays).

    Numéro de catalogue M48-2064AF
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Ottawa.

    RRD 2004-07. --Réévaluation du niclosamide. Ottawa, 2004. [2], 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76649-0
    Numéro de catalogue H113-12/2004-7F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-05. --Réévaluation de la fosamine-ammonium. Ottawa, 2004. [2], 7p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76613-X
    Numéro de catalogue H113-18/2004-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-05. --Re-evaluation of fosamine ammonium. Ottawa, 2004. [2], 7p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-36850-9
    Catalogue Number H113-18/2004-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-05. --Réévaluation de la fosamine-ammonium. Ottawa, 2004. (75 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-5F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76614-8
    Numéro de catalogue H113-18/2004-5F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-05. --Re-evaluation of fosamine ammonium. Ottawa, 2004. (76 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-5E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-36851-7
    Catalogue Number H113-18/2004-5E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-06. --Réévaluation du méthyle nonyl cétone. Ottawa, 2004. [2], 8p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76615-6
    Numéro de catalogue H113-18/2004-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-06. --Re-evaluation of methyl nonyl ketone. Ottawa, 2004. [2], 6p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-36852-5
    Catalogue Number H113-18/2004-6E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-06. --Réévaluation du méthyle nonyl cétone. Ottawa, 2004. (78 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-6F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76616-4
    Numéro de catalogue H113-18/2004-6F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-06. --Re-evaluation of methyl nonyl ketone. Ottawa, 2004. (76 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-6E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-36853-3
    Catalogue Number H113-18/2004-6E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-07. --Réévaluation du bromohydroxyacétophénone (BHA). Ottawa, 2004. [2], 7p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76652-0
    Numéro de catalogue H113-18/2004-7F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-07. --Re-evaluation of bromohydroxyacetophenone (BHA). Ottawa, 2004. [2], 5p. Table. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-36890-8
    Catalogue Number H113-18/2004-7E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-07. --Réévaluation du bromohydroxyacétophénone (BHA). Ottawa, 2004. (72 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-7F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-7F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76652-0
    Numéro de catalogue H113-18/2004-7F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-07. --Re-evaluation of bromohydroxyacetophenone (BHA). Ottawa, 2004. (70 KB). Table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-7E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-36891-6
    Catalogue Number H113-18/2004-7E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-08. --Réévaluation de la capsicine. Ottawa, 2004. [2], 6p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76653-9
    Numéro de catalogue H113-18/2004-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-08. --Re-evaluation of capsaicin. Ottawa, 2004. [2], 6p. Table. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-36892-4
    Catalogue Number H113-18/2004-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-08. --Réévaluation de la capsicine. Ottawa, 2004. (73 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-8F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-8F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76654-7
    Numéro de catalogue H113-18/2004-8F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-08. --Re-evaluation of capsaicin. Ottawa, 2004. (72 KB). Table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-8E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-8E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-36893-2
    Catalogue Number H113-18/2004-8E-PDF

  • Document des décisions réglementaires.

    Titre de la collection imprimé sur la publication: Document de décision réglementaires.

    «Document de décision», E88-01, 27 juin 1988 -- (E96-01) 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, 26 février 1999 --.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rdd-f.html

    RDD 2003-02. --Pymétrozine. Ottawa, 2003. [3]p. 28cm. Polycopié.

    Le numéro de catalogue (H113-12/2003-2F) imprimé dans cette publication est incorrect.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-88547-3
    Numéro de catalogue H113-6/2003-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory decision document. Ottawa.

    "Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rdd-e.html

    RDD 2003-02. --Pymetrozine. Ottawa, 2003. [3]p. 28cm. Processed.

    Incorrect catalogue number (H113-12/2003-2E) printed in this publication.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6606D2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-33695-X
    Catalogue Number H113-6/2003-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Document des décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

    Titre de la collection imprimé sur la publication: Document de décision réglementaires.

    «Document de décision», E88-01, 27 juin 1988 -- (E96-01) 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, 26 février 1999 --.

    RDD 2003-02. --Pymétrozine. Ottawa, 2003. [3]p. (74Ko). Adobe Acrobat.

    Le numéro de catalogue (H113-12/2003-2F-IN) imprimé dans cette publication est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-6/2003-2F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-6-2003-2F.pdf
    Gratuit.

    ISBN 0-662-88548-1
    Numéro de catalogue H113-6/2003-2F-IN

  • Regulatory decision document. Ottawa. Electronic.

    "Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.

    RDD 2003-02. --Pymetrozine. Ottawa, 2003. [3]p. (80KB). Adobe Acrobat.

    Incorrect catalogue number (H113-12/2003-2E-IN) printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-6/2003-2E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-6-2003-2E.pdf
    Free.

    ISBN 0-662-33696-8
    Catalogue Number H113-6/2003-2E-IN

Direction générale des politiques et de la consultation

  • Effects of mercury exposure on the oxidative status and neuromotor functions among sports fishermen of the James Bay area. Montreal, 2003. 25p. References, tables. 28cm. Spiral binding.

    On cover: Saint-Laurent Vision 2000.

    Order Information: Health Canada, Health Policy and Communications Branch, Quebec Region , Complexe Guy-Favreau, East Tower, Office 218, 200, Boulevard René-Lévesque West, Montreal, Quebec H2Z 1X4. Tel: (514) 283-2306 ; Fax: (514) 283-6739 ; E-mail: mtl_communications@hc-sc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-36159-8
    Catalogue Number H21-225/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Measurement of dioxin-like compounds in human plasma samples using the Dr-Calux (dioxin receptor chemical-activated luciferase expression) assay: final report, by Pierre Ayotte. Montreal, 2003. 12p. Graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    On cover: Saint-Laurent Vision 2000.

    Order Information: Health Canada, Health Policy and Communications Branch, Quebec Region , Complexe Guy-Favreau, East Tower, Office 218, 200, Boulevard René-Lévesque West, Montreal, Quebec H2Z 1X4. Tel: (514) 283-2306 ; Fax: (514) 283-6739 ; E-mail: mtl_communications@hc-sc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-36165-2
    Catalogue Number H21-226/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat national recherche et sauvetage

  • SARSCÈNE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1183-5036

    «Votre revue canadienne de recherche et de sauvetage».

    Continue en format électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat national recherche et sauvetage, 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414; Télécopieur: (613) 996-3746; Courriel: Ekatz@snrs.gc.ca.

    URL: http://www.nss.gc.ca/site/ss/magazine/index_f.asp

    Vol. 14, n° 1, Hiver-printemps 2003. Texte français, 16p. Photographies.

    Dernier numéro sur papier.
    Inscrivez-vous au système d'alerte par courriel de SARSCÈNE en ligne
    WWW.snrs.gc.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue D91-1/14-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne des postes

  • Guide des postes du Canada. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    Sommaire: Le Guide des postes du Canada.--Les maquettes de vignettes de Postes Canada.--Le Sélecteur de tarifs.--Le tutoriel du Sélecteur de tarifs.--Le lecteur Adobe Acrobat Reader.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, Succursale 1, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou (902) 863-6550 (Autres pays); Télécopieur: (902) 863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/textonly/tools/pg/manual/e05-f.asp#c003.
    Configuration requise:486 ou meilleur; Windows 3.1 ou meilleur; mémoire vive de 8 Mo minimum; 12 Mo d'espace libre sur disque dur. Mac avec processeur 68020 ou ultérieur, ou PowerMac doté du système 7.0 ou ultérieur; 3,5 Mo de mémoire vive minimum pour Adobe Acrobat; 10 Mo d'espace disque disponible. Lecteur de CD-ROM.

    URL: http://www.postescanada.ca/common/tools/pg/manual/a01-f.asp

    Avril 2004. 1 disque.

    29,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62573-3
    Numéro de catalogue Po2-8/2004-2-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    2004 n° 22, le 28 mai 2004. 36p.

    1,25 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue P107-1/2004-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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