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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-23

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04-23 (Le 4 juin 2004)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 4 juin 2004.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 04-23 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Administration de pilotage du Pacifique

Affaires étrangères et Commerce international

Agence des douanes et du revenu du Canada

  • Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

    «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.

    ISSN (1183-689X) assigné à la version papier en anglais est copié dans la version PDF.

    URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/gsthst/news/menu-f.html

    N° 47, hiver 2002-2003. 8p. (209 Ko). Tableau.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv12-3/47F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Rv12-3-47F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Rv12-3/47F-PDF

  • GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

    "Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.

    ISSN (1183-689X) assigned to the paper version has been copied to the PDF version.

    URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/gsthst/news/menu-e.html

    No. 47, Winter 2002 - 2003. 8p. (209 KB). Table.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv12-3/47E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Rv12-3-47E.pdf
    Free.

    Catalogue Number Rv12-3/47E-PDF

  • Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

    «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.

    ISSN (1183-689X) assigné à la version papier en anglais est copié dans la version PDF.

    URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/gsthst/news/menu-f.html

    N° 48, printemps 2003. 15p. (58 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv12-3/48F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Rv12-3-48F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Rv12-3/48F-PDF

  • GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

    "Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.

    ISSN (1183-689X) assigned to the paper version has been copied to the PDF version.

    URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/gsthst/news/menu-e.html

    No. 48, Spring 2003. 15p. (34 KB).


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv12-3/48E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Rv12-3-48E.pdf
    Free.

    Catalogue Number Rv12-3/48E-PDF

  • Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

    «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.

    ISSN (1183-689X) assigné à la version papier en anglais est copié dans la version PDF.

    URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/gsthst/news/menu-f.html

    N° 49, été 2003. 18p. (92 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv12-3/49F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Rv12-3-49F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Rv12-3/49F-PDF

  • GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

    "Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.

    ISSN (1183-689X) assigned to the paper version has been copied to the PDF version.

    URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/gsthst/news/menu-e.html

    No. 49, Summer 2003. 17p. (91 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv12-3/49E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Rv12-3-49E.pdf
    Free.

    Catalogue Number Rv12-3/49E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau du Conseil privé

Citoyenneté et Immigration Canada

Politique stratégique, planification et recherche

Commissariat aux langues officielles

Défense nationale

Recherche et développement pour la défense Canada

Développement social

Conseil national du bien-être social

Environnement Canada

Inventaire national des rejets de polluants

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 19, le samedi 8 mai 2004. [92]p. (1,071 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-19-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-19.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-19-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, Index trimestriel, du 1er janvier au 31 mars 2004. 20p. (225 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/2004-1-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-2004-1.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-1/2004-1-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 10, le mercredi 19 mai 2004. [230]p. (2,528 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-10-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-10.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-10-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 9, le mercredi 5 mai 2004. [78]p. (781 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-9-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-9.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-9-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 5, le vendredi 7 mai 2004. --Loi sur l'aéronautique: règlement modifiant le règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens. 17p. (286 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/138-5-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-4-138-5.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-4/138-5-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 6, le mardi 11 mai 2004. --Loi sur la protection des pêches côtières: règlement modifiant le règlement sur la protection des pêcheries côtières. 8p. (132 Ko). Adobe Acrobat.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/138-6-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-4-138-6.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SP2-4/138-6-PDF

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Direction de l'analyse micro-économique

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Ontario Trauma Registry 2002 report, injury deaths in Ontario (includes 1999/2000 data). Ottawa, 2002. (470 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-12/2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/H115-12-2000E.pdf
    $25.00 per copy.

    ISBN 1-55392-106-2
    Catalogue Number H115-12/2000E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • National Trauma Registry 2004 report, injury hospitalizations (includes 2001-2002 data). Ottawa, 2004. (951 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-25/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H115-25-2004E.pdf
    Free.

    ISBN 1-55392-393-6
    Catalogue Number H115-25/2004E-PDF

  • National health expenditure trends, 1975-2000. Ottawa, 2000. (3,357 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Analytical Focus: Provincial and Territorial Government Health Expenditure by Age and Sex".--Cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-2/2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-2-2000E.pdf
    Free.

    Catalogue Number H118-2/2000E-PDF

  • National health expenditure trends, 1975-2001. Ottawa, 2001. [461]p. (1,669 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "CIHI's fifth annual health expenditure trends publication... Similar to previous reports, this publication includes: highlights of national health expenditure; an overview that includes health expenditure trends from 1975 to 2001; 1999 figures which are now considered to be an estimate rather than a forecast; an outlook for 2000 and 2001; and updated data tables, which contain estimates to 1999 and forecasts to 2001. Special features of this year's publication are: an update of provincial/territorial government health expenditure by age and sex based on utilization information of major provincial and territorial health programs; and two years of provincial/territorial government health expenditure standardized for differences in the age/sex distribution of provincial populations."--Page 1.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-2/2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-2-2001E.pdf
    Free.

    ISBN 1-894766-35-0
    Catalogue Number H118-2/2001E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de la santé circulatoire et respiratoire

Office national de l'énergie

Pêches et Océans Canada

Conseil pour la conservation des ressources halieutiques

Santé Canada

Direction générale de la santé de la populations et de la santé publique

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Sécurité maritime

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

  • L'exploration de la participation du crime organisé au vol de véhicules à moteur, par Marnie Wallace. Ottawa, 2004. 29p. (178 Ko). Bibliographie, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Période rapportée: 2002.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-563/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-563-XIF/85-563-XIF.html
    24,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96923-8
    Numéro de catalogue CS85-563/2004F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exploring the involvement of organized crime in motor vehicle theft, by Marnie Wallace. Ottawa, 2004. 27p. (132 KB). Bibliography, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Period covered: 2002.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-563/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-563-XIE/85-563-XIE.html
    $24.00 per copy.

    ISBN 0-660-19309-4
    Catalogue Number CS85-563/2004E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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