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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-40

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04-40 (Le 1 octobre 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

    Index des délibérations.

    Fascicules nos 1 à 32 inclusivement. 18p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-372/1-33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=3

    Troisième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
    Fascicule n° 2, le mercredi 10 mars 2004. 33p.

    Y compris le deuxième rapport du comité (Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 - étude spéciale sur les dons de charité) et Le troisième rapport du comité, le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=3

    Réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international; Le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes.
    Fascicule n° 3, le mardi 20 avril 2004, le mercredi 21 avril 2004. 68p.

    Y compris le quatrième rapport du comité (Le projet de loi C-21).
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=3

    Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
    Fascicule n° 4, le mercredi 28 avril 2004, le jeudi 29 avril 2004. 58p.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=3

    Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
    Fascicule n° 5, le mercredi 5 mai 2004, le jeudi 6 mai 2004. 55p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-373/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Richard H. Kroft. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=3

    Réunions concernant: Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence; Les travaux futurs du comité (à huis clos).
    Fascicule n° 6, le mercredi 12 mai 2004, le jeudi 13 mai 2004 (à huis clos). 39p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-373/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=13

    Réunions concernant: Le projet de loi C-18, Loi portant sur la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière en santé; Le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
    Fascicule n° 4, le mardi 23 mars 2004. En pagination multiple.

    Y compris les cinquième et sixième rapports du comité (Le projet de loi C-18 et le Budget principal des dépenses 2004-2005).
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=13

    Réunions concernant: Le projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005; Le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
    Fascicule n° 5, le mardi 30 mars 2004, le mercredi 31 mars 2004. 51p.

    Y compris le septième rapport du comité (Le projet de loi C-27).
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-373/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=13

    Cinquième et sixième réunions concernant: Le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
    Fascicule n° 6, le mardi 20 avril 2004, le mercredi 21 avril 2004. 73p.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-373/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=13

    Septième réunion concernant: Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
    Fascicule n° 7, le mercredi 28 avril 2004. 33p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-373/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=13

    Réunions concernant: Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005; Étude de la motion: conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans.
    Fascicule n° 8, le mardi 4 mai 2004, le mercredi 5 mai 2004. 63p.

    Y compris le huitième rapport du comité (L'approbation de la nomination de Maria Barrados à titre de présidente de la Commission de la fonction publique).
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-373/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=13

    Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
    Fascicule n° 9, le mercredi 12 mai 2004. 26p.

    Y compris le neuvième rapport du Comité (Projet de loi C-30).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-373/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Séance d'organisation et première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
    Fascicule n° 1, le mercredi 11 février 2004, le mercredi 18 février 2004, le jeudi 19 février 2004. 120p.

    Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-septième législature).
    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
    Fascicule n° 2, le mercredi 25 février 2004, le jeudi 26 février 2004. 126p.
    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Cinquième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
    Fascicule n° 3, le mercredi 3 mars 2004. 74p.

    Y compris le deuxième rapport du comité (Projet de loi C-6).
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.
    Fascicule n° 4, le mercredi 10 mars 2004. 36p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale; Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
    Fascicule n° 5, le mercredi 31 mars 2004, le jeudi 1er avril 2004. 113p.
    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale; Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada; Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
    Fascicule n° 6, le mardi 20 avril 2004, le mercredi 21 avril 2004, le jeudi 22 avril 2004. 82p.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale; Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada; Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
    Fascicule n° 7, le mercredi 28 avril 2004, le jeudi 29 avril 2004. 86p.

    Y compris le cinquième rapport du comité (Le projet de loi C-24).
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale; Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
    Fascicule n° 8, le mercredi 5 mai 2004, le jeudi 6 mai 2004. 89p.

    Y compris le sixième rapport du comité (Le projet de loi S-17).
    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=47

    Dixième et onzième réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
    Fascicule n° 9, le mercredi 12 mai 2004, le jeudi 13 mai 2004. 71p.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-373/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

    Index des délibérations.

    Fascicules nos 1 à 17 inclusivement. 17p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-372/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Deuxième et troisième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    Fascicule n° 2, le mardi 9 mars 2004, le jeudi 11 mars 2004. En pagination multiple.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
    Fascicule n° 3, le mardi 16 mars 2004, le jeudi 18 mars 2004. 127p.
    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique; L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    Fascicule n° 4, le mardi 23 mars 2004, le jeudi 25 mars 2004. 71p.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique; L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    Fascicule n° 5, le mardi 30 mars 2004, le jeudi 1er avril 2004. 55p.

    Y compris le troisième rapport du comité (Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biololgiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique).
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Rapport intérimaire sur les médias canadiens d'information.

    Fascicule n° 6, le jeudi 1er avril 2004. Texte français, 114p. Tableaux.

    Le quatrième rapport du comité (Rapport intérimaire sur les médias canadiens d'information).

    Texte français suit texte anglais.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/commbus/senate/Com-f/TRAN-F/rep-f/rep04apr04-f.htm
    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Sixième réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    Fascicule n° 7, le mardi 27 avril 2004. 28p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Première réunion concernant: Le projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
    Fascicule n° 8, le jeudi 29 avril 2004. 34p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Septième réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    Fascicule n° 9, le mardi 4 mai 2004. 33p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
    Fascicule n° 10, le jeudi 6 mai 2004. 26p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Travaux futurs du comité, étude de projets de budgets et huitième réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
    Fascicule n° 11, le mardi 11 mai 2004 (à huis clos), le jeudi 13 mai 2004. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=8

    Séance conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation.

    Fascicule n° 2, le jeudi 22 avril 2004. 17p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=8

    Cinquième, sixième et septième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
    Fascicule n° 3, le mercredi 17 mars 2004 (à huis clos), le mardi 23 mars 2004 (à huis clos), le mercredi 5 mai 2004 (à huis clos). iv, 45p.

    Y compris le troisième rapport du comité (Mexique: l'autre partenaire au sein de l'ALENA, volume 3).
    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=8

    Première et unique réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique).
    Fascicule n° 4, le mercredi 12 mai 2004. 42p.

    Y compris le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-9).
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse); Le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence; Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois; Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College.
    Fascicule n° 4, le mercredi 17 mars 2004, le mercredi 24 mars 2004, le jeudi 25 mars 2004. 131p.

    Y compris les troisième, quatrième et cinquième rapports du comité (Projets de loi S-15, C-16, C-250).
    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois; Le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois; Le projet de C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
    Fascicule n° 5, le mercredi 31 mars 2004, le jeudi 1er avril 2004. 53p.

    Y compris le sixième rapport du comité (Le projet de loi C-14).
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-373/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi S-11, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction; Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code Criminel (loteries); Le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois.
    Fascicule n° 6, le mercredi 21 avril 2004, le jeudi 22 avril 2004. 39p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-373/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois; Le projet de loi C-20, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales; Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
    Fascicule n° 7, le mercredi 28 avril 2004, le jeudi 29 avril 2004. 46, 19, 20p.

    Y compris le septième rapport du comité (Le projet de loi C-17).
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-373/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=11

    Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu et Étude de l'ébauche d'un rapport (à huis clos).
    Fascicule n° 8, le mercredi 5 mai 2004, le jeudi 6 mai 2004. 70p.

    Y compris les huitième et neuvième rapports du comité (Les projets de loi C-20 et C-3).
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-373/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=11

    Première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles.
    Fascicule n° 9, le mercredi 12 mai 2004, le jeudi 13 mai 2004. 30p.

    Y compris le dixième rapport du comité (Projet de loi C-15).
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-373/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=7

    Deuxième réunion concernant: Les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant, et les questions relatives aux stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
    Fascicule n° 2, le mardi 23 mars 2004, le mardi 30 mars 2004 (à huis clos). 46p.

    Y compris le deuxième rapport du comité (Le budget - les quotas et bénéfices au Nunavut et au Nunavik) et le troisième rapport du comité (Le budget - l'étude des stocks chevauchants et de l'habitat de poisson).
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC25-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=7

    Les pêches au Nunavut: allocations de quotas et retombées économiques.

    Fascicule n° 3, le jeudi 1er avril 2004. Texte français, 55, ii, viip. Tableaux.

    Le quatrième rapport du comité (Les pêches au Nunavut: allocations de quotas et retombées économiques).

    Texte français suit texte anglais.

    URL: http://www.parl.gc.ca/37/3/parlbus/commbus/senate/com-e/fish-e/rep-e/01apr04-e.htm
    24,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC25-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=7

    Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Les questions relatives aux stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
    Fascicule n° 4, le mardi 20 avril 2004, le mardi 27 avril 2004, le mardi 11 mai 2004. 81p.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC25-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=5

    Réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité (Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto); Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
    Fascicule n° 5, le mardi 23 mars 2004 (à huis clos), le jeudi 25 mars 2004 (à huis clos), le jeudi 22 avril 2004 (à huis clos), le mardi 27 avril 2004 (à huis clos), le mardi 4 mai 2004 (à huis clos), le mardi 11 mai 2004. 22p.

    Y compris le sixième rapport du comité (Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-373/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    Sixième et septième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
    Fascicule n° 4, le mardi 23 mars 2004, le jeudi 25 mars 2004. 82p.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    Première réunion concernant: Le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.
    Fascicule n° 5, le jeudi 1er avril 2004. 33p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    La crise de l'ESB - leçons pour l'avenir: rapport intérimaire.

    Fascicule n° 6, le jeudi 15 avril 2004. Texte français, 19p. Graphique, tableau.

    Le quatrième rapport du comité (La crise de l'ESB - leçons pour l'avenir).
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    Deuxième et troisième réunions concernant: Le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.
    Fascicule n° 7, le mardi 20 avril 2004, le jeudi 22 avril 2004. 53p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    Quatrième et cinquième réunions concernant: Le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.
    Fascicule n° 8, le mardi 27 avril 2004, le jeudi 29 avril 2004. 57p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    Sixième réunion concernant: Le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.
    Fascicule n° 9, le mardi 4 mai 2004. 18p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    Septième réunion concernant: Le développement et la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée.
    Fascicule n° 10, le mardi 11 mai 2004. 23p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=1

    Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.
    Fascicule n° 3, le mardi 4 mai 2004. 53p.

    Y compris le deuxième rapport du comité (Le projet de loi C-11).
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=89

    Réunions concernant: Le code de déontologie et les travaux du comité.
    Fascicule n° 1, le mercredi 4 février 2004, le mardi 17 février 2004 (à huis clos), le mercredi 18 février 2004. 26p.

    Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature) et le deuxième rapport du comité (La version révisée du Règlement du Sénat).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-373/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=89

    Réunions concernant: Le code de déontologie et le projet de loi C-4.
    Fascicule n° 2, le mardi 24 février 2004 (à huis clos), le mercredi 25 février 2004 (à huis clos), le mercredi 10 mars 2004. 27p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=89

    Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-4.
    Fascicule n° 3, le mardi 16 mars 2004, le mercredi 17 mars 2004. 75p.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=89

    Réunions concernant: Le code de déontologie; le projet de loi C-4.
    Fascicule n° 4, le mardi 23 mars 2004, le mercredi 24 mars 2004. 30p.

    Y compris le troisième rapport du comité (Le projet de loi C-4).
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la Régie intérieure, des budgets et de l'administration, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=9

    Délibérations.

    Fascicule n° 1, [le jeudi 5 février 2004, le jeudi 12 février 2004 (à huis clos), le jeudi 19 février 2004 (à huis clos), le jeudi 11 mars 2004 (à huis clos), le jeudi 25 mars 2004 (à huis clos), le mardi 30 mars 2004 (à huis clos), le jeudi 1er avril 2004 (à huis clos), le jeudi 22 avril 2004 (à huis clos)]. 18p.

    Y compris les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième rapports du comité.
    Dates en français imprimées sur la couverture sont incorrects.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC30-373/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=77

    Deuxième réunion concernant: L'étude sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve.
    Fascicule n° 2, le lundi 22 mars 2004. 28p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=77

    Réunions concernant: La résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002; L'étude sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve.
    Fascicule n° 3, le lundi 19 avril 2004, le lundi 3 mai 2004 (à huis clos). 50p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

    Index des délibérations.

    Fascicules nos 1 à 28 inclusivement. 19p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-372/1-29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=76

    Quatrième et cinquième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    Fascicule n° 2, le mercredi 25 février 2004, le lundi 29 mars 2004. 49p.

    Y compris le troisième rapport du comité (Les urgences nationales: le Canada, fragile en première ligne - stratégie de renforcement).
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=76

    Sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
    Fascicule n° 3, le lundi 19 avril 2004, le lundi 26 avril 2004, le mercredi 28 avril 2004, le lundi 3 mai 2004. 150p.
    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=79

    Première réunion concernant: Des prestations et services offerts aux anciens combattants, des activités commémoratives et de la Charte des anciens combattants.
    Fascicule n° 1, le mercredi 5 mai 2004. 30p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-373/2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=595

    Réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien; Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
    Fascicule n° 2, le lundi 1er mars 2004, le lundi 29 mars 2004. 66p.

    Y compris le troisième rapport du comité (projet de loi S-4) et le quatrième rapport du comité (Budget 2003-2004 - L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles).
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=595

    Troisième réunion concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.
    Fascicule n° 3, le lundi 26 avril 2004. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=595

    Quatrième réunion concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.
    Fascicule n° 4, le lundi 10 mai 2004. 37p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 3e session, 37e législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, Gurmant Grewal. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=1&CommitteeID=8801

    Réunion d'organisation et première réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
    Fascicule n° 1, le jeudi 19 février 2004, le jeudi 11 mars 2004. En pagination multiple.

    Y compris le premier rapport du comité (Dépenses du comité encourues au cours de la deuxième session de la trente-septième législature).
    27,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-373/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 3e session, 37e législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, Gurmant Grewal. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=1&CommitteeID=8801

    Deuxième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
    Fascicule n° 2, le jeudi 25 mars 2004. En pagination multiple.
    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-373/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 3e session, 37e législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, Gurmant Grewal. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=1&CommitteeID=8801

    Troisième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
    Fascicule n° 3, le jeudi 22 avril 2004. 29p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-373/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 3e session, 37e législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, Gurmant Grewal. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=1&CommitteeID=8801

    Quatrième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
    Fascicule n° 4, le jeudi 6 mai 2004. En pagination multiple.
    27,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent des Bibliothèque du Parlement, 3e session, 37 législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur Yves Morin, Stan Dromisky. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=139&Joint=1&CommitteeID=8797

    Séance d'organisation et première réunion concernant: Les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
    Fascicule n° 1, le jeudi 26 février 2004, le mercredi 24 mars 2004. 21p.

    Y compris le premier rapport du comité (Quorum et travaux).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-373/3-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 6, le 2 avril 2004. 4, [10]p. Graphiques, tableaux.

    Vue d'ensemble du secteur mondial des oléagineux et des possibilités commerciales pour le Canada.

    Contient: Débouchés éventuels pour le Canada; Canada : perspectives des céréales et oléagineux; Canada : perspectives des légumineuses et des cultures spéciales; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement. 22 mars, 2004, 5 avril, 2004.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 6, April 2, 2004. 4, [10]p. Graphs, tables.

    Overview: world oilseed sector and Canadian marketing opportunities.

    Includes: Canada: market opportunities; Canada: grains and oilseeds outlook; Canada pulse and special crops outlook; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values. March 22, 2004, April 5, 2004.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 7, le 23 avril 2004. 4, [8]p. Graphique, tableaux.

    Finlande et Suède: avoine.

    Contient: Canada: Perspectives/le bilan des céréales et oléagineux, le 28 avril 2004; Canada: perspectives/le bilan des légumineuses et des cultures spéciales, le 28 avril 2004; A. prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. prix au comptant et valeurs de remplacement, le 19 avril 2004; Canada: superficies ensemencées pour 2004-2005.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-7F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 7, April 23, 2004. 4, [8]p. Graph, tables.

    Finland and Sweden: oats.

    Includes: Canada: grains and oilseed outlook/supply and disposition, April 28, 2004; Canada: pulse and special crops outlook/supply and disposition, April 28, 2004; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values, April 19, 2004; Canada: area seeded 2004-2005.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-7E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 8, le 28 mai 2004. 4, [6]p. Tableaux.

    Lentilles / Féveroles : lentilles: situation et perspectives.

    Contient: Féveroles: situation et perspectives; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 8, May 28, 2004. 4, [6]p. Tables.

    Lentils/Fababeans : lentiles: situation and outlook.

    Includes: Fababeans: situation and outlook; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 9, le 11 juin 2004. 4, [6]p. Figures, tableaux.

    Royaume-Uni: blé commun et blé dur.

    Contient: Canada: perspectives/le bilan des céréales et oléagineux, le 4 juin 2004; Canada: perspectives/le bilan des légumineuses et des cultures spéciales, le 4 juin 2004; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 31 mai 2004.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 9, June 11, 2004. 4, [6]p. Figs., tables.

    United Kingdom: wheat and durum.

    Includes: Canada: grains and oilseeds outlook/supply and disposition, June 4, 2004; Canada pulse and special crops outlook/supply and disposition, June 4, 2004; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values, May 31, 2004.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 10, le 18 juin 2004. 4, [2]p. Tableaux.

    La France.

    Contient: A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 14 juin 2004.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-10F
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 10, June 18, 2004. 4, [2]p. Tables.

    France.

    Includes: A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values, June 14, 2004.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 11, le 5 juillet 2004. 8, [6]p. Graphiques, tableaux.

    Profil du secteur canadien du blé.

    Contient: Canada: perspectives/le bilan des céréales et oléagineux, le 5 juillet 2004; Canada: perspectives/le bilan des légumineuses et des cultures spéciales, le 5 juillet 2004; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 28 juin 2004.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 11, July 5, 2004. 8, [6]p. Graphs, table.

    Profile of the Canadian wheat industry.

    Includes: Canada: grains and oilseeds outlook/supply and disposition, July 5, 2004; Canada: pulse and special crops outlook/supply and disposition, July 5, 2004; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values, June 28, 2004.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 12, le 13 août 2004. 4, [6]p. Graphique, tableaux.

    Inde.

    Contient: Canada: perspectives/le bilan des céréales et oléagineux, le 6 août 2004; Canada: perspectives/le bilan des légumineuses et des cultures spéciales, le 6 août 2004; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 9 août 2004.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 12, August 13, 2004. 4, [6]p. Graph, tables.

    India.

    Includes: Canada: grains and oilseeds outlook/supply and disposition, August 6, 2004; Canada: pulse and special crops outlook/supply and disposition, August 6, 2004; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values, August 9, 2004.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 13, le 20 août 2004. 6, [6]p. Graphiques, tableaux.

    Profil du secteur canadien des oléagineux: 1re partie.

    Contient: A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac) / B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 12 juillet 2004; le 26 juillet 2004; le 23 août 2004.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-13F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 13, August 20, 2004. 6, [6]p. Graphs, tables.

    Profile of the Canadian oilseeds sector: part 1.

    Includes: A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points / B. Cash prices and replacement values, July 12, 2004; July 26, 2004; August 23, 2004.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-13E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de recherche

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 24 septembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-09-24
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    Septembre 2004. 124p. Index, tableaux.

    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    55,00 $ par année. (États-Unis). 120,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-5/2004-09
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du surintendant des faillites

  • Bulletin du BSF. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-5237

    Fait suite à: Bulletin sur l'insolvabilité.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Vivian Cousineau, Coordonnatrice du Bulletin, Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites, 301, rue Elgin, 2e étage, Ottawa K2P 2N9. Téléphone: (613) 941-2694; Télécopieur: (613) 946-9205; Courriel: Cousineau.vivian@ic.gc.ca; URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inbsf-osb.nsf/vwGeneratedInterF/br01003f.html.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inbsf-osb.nsf/vwGeneratedInterF/h_br01319f.html

    2004-5. Texte français, 14p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu74-1/2004-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Les guides de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    Juin 2004. --Les guides de la Citoyenneté et de l'immigration. Ottawa. 1 disque.

    «Comprends la Loi sur l'immigration et protection des réfugés».

    Configuration requise:Compatible IBM (486 et plus); Unité de CD-ROM; RAM de 8 Mo recommandé; Windows 95 ou NT; Écran de 256 couleurs; Netscape Navigator ou Microsoft Internet Explorer; Adobe Acrobat Reader 4.0+; Accès à l'Internet.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    69,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue MP22-15/2004-2-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 199, le 24 octobre 2002. --Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et CFSK-TV, une division de CanWest Television Inc., employeur, et STV-Saskatoon Employees' Association, agent négociateur. 38p. 28cm. Feuilles mobiles. (Dossier du Conseil: 21924-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-199
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 200, le 6 novembre 2002. --Frank Eibl et autres, plaignants, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Air Canada, employeur. 18p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22520-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-200
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 202, le 13 novembre 2002. --M. John D. Kelly, requérant, et Syndicat uni du transport, section locale 1415, intimé, et Greyhound Canada Transportation Corp., employeur. 13p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23005-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-202
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 203, le 21 novembre 2002. --International Longshore and Warehouse Union Local 517, requérant, et Administration portuaire de Prince Rupert, employeur. 37p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22121-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-203
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 207, le 2 décembre 2002. --Conseil des syndicats en télécommunications de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée. 22p. 28cm. Feuilles mobiles. (Dossier du Conseil: 22775-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-207
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 208, le 5 décembre 2002. --Terry Griffiths, plaignant, Métallurgistes unis d'Amérique; Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 101, intimés, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, employeur. 29p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21993-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2002-208
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 19, n° 11. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-11
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 12, n° 11. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2004, Vol. 2, 1er fascicule. p. [10], 239, D9, F11.

    24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2004-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2004, Vol. 2, 2e fascicule. p. [8], I, 241-458, DD11-D20, F13-F24.

    21,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2004-2-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2004, Vol. 2, 3e fascicule. p. [14], 459-667, D21-D28, F25-F34, lxxx.

    28,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2004-2-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    Vol. 3, 4e cahier, 2003. p. xxxviii, 571-770.

    22,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2003-3-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    Vol. 1, 1er cahier, 2004. p. 3-216.

    20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2004-1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    Vol. 1, 2e cahier, 2004. p. 217-410.

    18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2004-1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 17, le 12 mai 2004. 15p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV, mai 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 18, le 19 mai 2004. 16p. Photographies.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 19, le 26 mai 2004. 16p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Personnel des FC : Bulletin du personnel des Forces canadiennes, 26 mai 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 20, le 2 juin 2004. 16p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, Numéro 6/2004

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 22, le 16 juin 2004. 16p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Personnel des FC : Bulletin du personnel des Forces canadiennes, 16 juin 2004; Calendrier 2004 - SkyHawks.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 23, le 23 juin 2004. 20p. Photographies.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 24, le 30 juin 2004. 15p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Supplément de La feuille d'érable: La force aérienne d'aujourd'hui, de demain et de l'avenir : la sécurité d'abord et avant tout.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 25, le 7 juillet 2004. 16p. Tableaux. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, Numéro 7/2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 26, le 21 juillet 2004. 20p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Personnel des FC : Bulletin du personnel des Forces Canadiennes.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 27, le 4 août 2004. 20p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de Sécurité, août 2004

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 28, le 18 août 2004. 16p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV, août 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 29, le 1er septembre 2004. 16p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de Sécurité, Septembre 2004

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    [N° 2], printemps 2004. 44p. Figures, photographies. Matériel d'accompagnement: 1 affiches bilingues: «Stratégie pour éviter les oiseaux», et «L'Équipe de la sécurité des vols 2004».

    5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.

    Numéro de catalogue DC2-2/2004-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Été 2004. Texte français, 42p. Figures, photographies. Matériel d'accompagnement: 1 affiche bilingue: «Pressé? Prenez le temps qu'il faut».

    5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.

    Numéro de catalogue DC2-2/2004-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Auparavant Actualités de la SEE.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_f.htm

    Printemps 2004. 38p. Ill. en couleur.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC52-1/2004-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Export wise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Formerly EDC today.

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_e.htm

    Spring 2004. 38p. Coloured illus.

    Free.

    Catalogue Number CC52-1/2004-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 36, le samedi 4 septembre 2004. p. 2335-2462.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040904/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-36
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 36, le samedi 4 septembre 2004. [130]p. (1152 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-36-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-36.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-36-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 37, le samedi 11 septembre 2004. p. 2463-2502.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040911/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 37, le samedi 11 septembre 2004. [42]p. (402 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-37-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-37.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-37-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 18, le mercredi 8 septembre 2004. p. 1236-1244, iv.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040908/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 18, le mercredi 8 septembre 2004. [15]p. (167 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-18-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-18.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-18-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

  • Tourisme: Mensuel du tourisme du Canada. Dix fois par année. Ottawa. 33cm. Couverture souple. ISSN 1499-5735

    «Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Commission canadienne du tourisme, 55, rue Metcalfe,Bureau 600 , Ottawa K1P 6L5. Téléphone: (613) 954-3884; Télécopieur: (613) 946-2843; Courriel: tourisme@ctc-cct.ca; URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/fr/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/fr/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 7, n° 10, décembre 2003. 14p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C85-6/7-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tourism: Canada's tourism monthly. Ten times a year. Ottawa. 33cm. Softcover. ISSN 1499-5719

    "Communiqué is published by the Canadian Tourism Commission in cooperation with the Canadian tourism industry."--Page 2.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Canadian Tourism Commission, Metcalfe Street, Suite 600, Ottawa K1P 6L5 . Tel: (613) 954-3884; Fax: (613) 946-2843; E-mail: tourism@ctc-cct.ca; URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/en/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/en/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 7, No. 10, December 2003. 14p. Coloured illus., graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number C85-6/7-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 11, n° 2004-1, à jour au 30 avril 2004. Texte français, [2], 407p.

    58,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).

    Numéro de catalogue J12-1/2004-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois et règlements codifiés du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
    Configuration requise:Configuration minimale: Logiciel MS Windows 95/98/NT/2000, 2 Mo d'espace libre sur la disque dur.

    À jour au 30 avril 2004. 2004. 1 disque.

    225,00 $ licence pour un nombre illimité d'usager. Modifications par commande permanente.

    Numéro de catalogue YX54-1/2004-04-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    02-2004, le 29 février 2004. 11p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2004-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    02-2004, 29 February, 2004. 11p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2004-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    04-2004, le 30 avril 2004. 10p.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2004-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    04-2004, 30 April, 2004. 10p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2004-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    05-2004, le 31 mai 2004. 11p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2004-5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    05-2004, 31 May, 2004. 7p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2004-5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    06-2004, le 30 juin 2004. 7p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2004-6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    06-2004, 30 June, 2004. 7p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2004-6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    07-2004, le 31 juillet 2004. 9p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2004-7F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    07-2004, 31 July, 2004. 7p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2004-7E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Mars 2004. [2], 32p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2004-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Avril 2004. [2], 33p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2004-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Mai 2004. [2], 34p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2004-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Océans: votre bulletin, vos opinions, vos nouvelles. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

    «Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, Océans, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0214; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: duquetteta@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

    Juillet-août 2004. Texte français, 20p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs2-18/2004-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et du Développement des compétences

Programme du travail

  • Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1186-6632

    Publié par Développement des ressources humaines Canada jusqu'en 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 15, n° 6, juin 2004. 10p. Graphiques, tableaux.

    220,00 $ par année.

    Numéro de catalogue L12-20/15-6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1186-6640

    Published by Human Resources Development Canada until 2004.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    Vol. 15, No. 6, June 2004. 10p. Graphs, tables.

    $220.00 per year.

    Catalogue Number L12-20/15-6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1186-6632

    Publié par Développement des ressources humaines Canada jusqu'en 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 15, n° 7, juillet 2004. 10p. Graphiques, tableaux.

    220,00 $ par année.

    Numéro de catalogue L12-20/15-7F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1186-6640

    Published by Human Resources Development Canada until 2004.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    Vol. 15, No. 7, July 2004. 10p. Graphs, tables.

    $220.00 per year.

    Catalogue Number L12-20/15-7E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1186-6632

    Publié par Développement des ressources humaines Canada jusqu'en 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 15, n° 8, août 2004. 11p. Graphiques, tableaux.

    220,00 $ par année.

    Numéro de catalogue L12-20/15-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1186-6640

    Published by Human Resources Development Canada until 2004.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    Vol. 15, No. 8, August 2004. 11p. Graphs, tables.

    $220.00 per year.

    Catalogue Number L12-20/15-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la populations et de la santé publique, Maladies chroniques au Canada, 130 chemin Colonnade, Indice de l'adresse: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1767; Télécopieur: (613) 941-3605; Courriel: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index_f.html

    Vol. 24, n° 2/3, printemps/été 2003. P. 53-90. Figure, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H12-27/24-2-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0228-8699

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population and Public Health Branch, Chronic diseases in Canada, 130 Colonnade road, Address Locator: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 957-1767; Fax: (613) 941-3605; E-mail: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index.html

    Vol. 24, No. 2/3, Spring/Summer, 2003. P. 49-80, [1]. Fig., graphs, references, tables.

    Free.

    Catalogue Number H12-27/24-2-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la populations et de la santé publique, Maladies chroniques au Canada, 130 chemin Colonnade, Indice de l'adresse: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1767; Télécopieur: (613) 941-3605; Courriel: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index_f.html

    Vol. 24, n° 4, automne 2003. P. 91-150, [1]. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H12-27/24-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0228-8699

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population and Public Health Branch, Chronic diseases in Canada, 130 Colonnade road, Address Locator: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 957-1767; Fax: (613) 941-3605; E-mail: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index.html

    Vol. 24, No. 4, Fall, 2003. P. 81-134, [1]. Graphs, references, tables.

    Free.

    Catalogue Number H12-27/24-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la populations et de la santé publique, Maladies chroniques au Canada, 130 chemin Colonnade, Indice de l'adresse: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1767; Télécopieur: (613) 941-3605; Courriel: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index_f.html

    Vol. 25, n° 1, hiver 2004. 58p. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H12-27/25-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0228-8699

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population and Public Health Branch, Chronic diseases in Canada, 130 Colonnade road, Address Locator: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 957-1767; Fax: (613) 941-3605; E-mail: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index.html

    Vol. 25, No. 1, Winter, 2004. 53p. Graphs, references, tables.

    Free.

    Catalogue Number H12-27/25-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le diabète au Canada. Deuxième édition. Ottawa, 2002. 84p. (2766 Ko). Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-121/2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H49-121-2002F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H49-121/2002F-PDF

  • Diabetes in Canada. Second edition. Ottawa, 2002. 78p. (1984 KB). Figs., glossary, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H49-121/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H49-121-2002E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number H49-121/2002E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Secrétariat de l'ALÉNA

  • [Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]: décision du Groupe spécial. Ottawa.

    USA-CDA-2002-1904-02. --Dans l'affaire de: Produits de bois d'oeuvre du Canada. Ottawa, Le 5 mars 2004. 49p. 28cm. Couverture souple. (Dossier du Secrétariat: n° USA-CDA-2002-1904-02)

    Dans l'affaire de certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada : décision définitive positive de dumping.

    «Décision du groupe spécial concernant la décision sur renvoi».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    8,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-02-1F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • [Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]: decision of the Panel. Ottawa.

    Other title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.

    USA-CDA-2002-1904-02. --In the matter of: Softwood lumber products from Canada. March 5, 2004. 43p. 28cm. Softcover. (Secretariat File No.: USA-CDA-2002-1904-02)

    In the matter of certain softwood lumber products from Canada : final affirmative antidumping determination.

    "Decision of the Panel respecting remand determination".


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $8.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-02-1E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

Service canadien de renseignements criminels

  • 2004 rapport annuel sur le crime organisé au Canada. Ottawa, 2004. Texte français, iii, 43p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0839-6728 (NCS-SNC 004)

    «Les recherches qui ont servi à élaborer le présent rapport ont été terminées le 23 juin 2004 et sont fondées sur les renseignements disponibles à cette date».

    Renseignements pour la commande: Sécurité publique et Protection civile Canada, Service canadien de renseignements criminels, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2.


    URL: http://www.cisc.gc.ca/AnnualReport2004/Cisc2004fr/acceuil2004.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68249-1
    Numéro de catalogue PS61-1/2004
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2004 rapport annuel sur le crime organisé au Canada. Ottawa, 2004. [64]p. (1141 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Les recherches qui ont servi à élaborer le présent rapport ont été terminées le 23 juin 2004 et sont fondées sur les renseignements disponibles à cette date».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS61-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS61-1-2004E.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PS61-1/2004F-PDF

  • 2004 annual report on organized crime in Canada. Ottawa, 2004. [56]p. (1130 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Research for this report concluded on 2004-06-23 and is based on information available until that date".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS61-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS61-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PS61-1/2004E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Direction générale du transport des marchandises dangereuses

  • Guide des mesures d'urgence 2004: un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses, publié conjointement par le Département aux Transports des États-Unis et le Secrétariat aux Communications et aux Transports du Mexique, ainsi qu'avec la collaboration du Centre d'Information pour Urgence Chimiques de l'Argentine (CIQUIME). Ottawa, 2004. 352p. Glossaire. 20cm. Couverture souple.

    Le prix par exemplaire pour les quantités: 9.95 $ l'exemplaire (pour quantité de 1-4); 7.50 $ l'exemplaire (pour quantité de 5-24); 7.00 $ l'exemplaire (pour quantité de 25-49); 6.50 $ l'exemplaire (pour quantité de 50-99); 5.25 $ l'exemplaire (pour quantité de 100 - 249); 4.55 $ l'exemplaire pour quantité de 250-499); 4.00 $ l'exemplaire (pour quantité de 500+).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    9,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue T22-44/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • 2004 emergency response guidebook: a guidebook for the first responders during the initial phase of a dangerous goods/hazardous materials incident, issued jointly by the U.S. Department of Transport (DOT) and the Secretariat of Transport and Communications of Mexico (SCT) and with the collaboration of CIQUIME (Centro de Información Química para Emergencias) of Argentina. Ottawa, 2004. 372p. Glossary. 20cm. Softcover.

    1-4 copies: $9.95 per copy; 5-24 copies: $7.50 per copy; 25-49 copies: $7.00 per copy; 50-99 copies: $6.50 per copy; 100 - 249 copies: $5.25 per copy; 250 - 499 copies: $4.55 per copy; 500 + copies: $4.00 per copy.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    $9.95 per copy.

    Catalogue Number T22-44/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    2004 n° 40, le 1 octobre 2004. 40p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2004-40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

  • Profil des exportateurs canadiens 1993-1997. Ottawa, 2000. [40]p. (192 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-506/1997F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-506-XIF/65-506-XIF.html
    25,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96388-4
    Numéro de catalogue CS65-506/1997F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Profile of Canadian exporters, 1993-1997. Ottawa, 2000. [37]p. (152 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS65-506/1997E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-506-XIE/65-506-XIE.html
    $25.00 per copy.

    ISBN 0-660-18237-8
    Catalogue Number CS65-506/1997E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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