Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-43

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Informations archivées

Cette page Web a été archivée dans le Web.

04-43 (Le 22 octobre 2004)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 22 octobre 2004.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N°s 1-2, Spécial, le mardi 5 octobre 2004. 9, vp.

    10,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Élection du président. Ottawa, 2004. 7p. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Chambre des Communes, 38e législature, première session.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue X9-24/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • La protection de l'environnement: entrepreneurs travaillant à assurer un avenir durable. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2004. 20p. (1099 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre additionnel (dans la publication): Guide de l'entrepreneur sur les avantages, les occasions d'affaires et les pratiques exemplaires.

    Le numéro de catalogue (C89-4/115-2004) et l’ISBN (0-662-67941-5) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-4/115-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-115-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C89-4/115-2004F-PDF

  • Protecting the environment: entrepreneurs working toward a sustainable future. Moncton, New Brunswick, 2004. 20p. (1057 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Additional title (within publication): An entrepreneur's guide to benefits, opportunities and best practices.

    The catalogue number (C89-4/115-2004) and the ISBN (0-662-67941-5) for the bilingual print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C89-4/115-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C89-4-115-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number C89-4/115-2004E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

  • Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, 2003-2004: septième rapport annuel, publié conjointement par le Ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, 2004. Texte français, 30p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    L'ISBN (0-662-66885-5) de l'édition de 2002 sont imprimés sur cette édition (2004).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Gendarmerie royale du Canada, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-7267; ATS: (613) 993-3887 ; URL: http://www.rcmp.ca/contact/comments_f.htm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ministère de la Justice, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue J2-170/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 15 octobre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-10-15
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2004-35. --The U.S. New Keynesian Phillips Curve: an empirical assessment, by Alain Guay and Florian Pelgrin. 2004. v, 40p. Graph, references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/104-35E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2004-36. --Optimal Taylor Rules in an estimated model of a small open economy, by Steve Ambler, Ali Dib, and Nooman Rebei. 2004. v, 34p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/104-36E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2004-37. --The implications of transmission and information lags for the stabilization bias and optimal delegation, by Jean-Paul Lam and Florian Pelgrin. 2004. v, 23p. Bibliography, graphs, references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/104-37E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse

  • Appel auprès d'un tribunal de révision: renseignements généraux. Ottawa, 2004. [2]p. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de Commissaire des tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/ Sécurité de la vieillesse, C. P. 8250, succursale T,, Ottawa K1G 5S5. Téléphone: 1-800-363-0076; Télécopieur: (613) 941-3348; Courriel: info@ocrt-bctr.gc.ca; URL: http://www.ocrt.gc.ca/pubs/order_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-76892-2
    Numéro de catalogue SD39-2/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Appealing to a review tribunal: general information. Ottawa, 2004. [2]p. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Commissioner of Review Tribunals, Canada Pension Plan/Old Age Security, P. O. Box 8250, Station T, Ottawa K1G 5S5. Tel: 1-800-363-0076; Fax: (613) 941-3348; E-mail: info@ocrt-bctr.gc.ca; URL: http://www.ocrt.gc.ca/pubs/order_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-37129-1
    Catalogue Number SD39-2/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Appel auprès d'un tribunal de révision: renseignements généraux. Ottawa, 2004. [2]p. (19 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (SD39-2/2004F) et l'ISBN (0-662-76892-2) assignés à l'édition imprimée ont été copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD39-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SD39-2-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SD39-2/2004F-PDF

  • Appealing to a Review Tribunal - general information. Ottawa, 2004. [2]p. (19 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (SD39-2/2004E) and the ISBN (0-662-37129-1) for the paper version have been copied in the PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SD39-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SD39-2-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number SD39-2/2004E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    2003. --Motifs de décision [auto-relieur seulement]. 28cm. Auto-relieur.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 209, le 2 janvier 2003. --Ken Robinson, requérant, et D.M. Stewart's Cartage Ltd., employeur, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), agent négociateur. 17p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22359-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-209
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 210, le 9 janvier 2003. --Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et Administration de pilotage des Laurentides Canada, intimée. 8p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22616-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-210
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 211, le 9 janvier 2003. --Peter F. Parsons, requérant, et Section locale 213 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, agent négociateur accrédité, et Shaw Cablesystems G.P., employeur; Robert Lidgren, requérant, et Section locale 213 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, agent négociateur accrédité, et Shaw Cablesystems G.P. (North Vancouver), employeur. 19p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23216-C, 23246-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-211
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 214, le 24 janvier 2003. --Nav Canada, requérante, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimé, et Association canadienne des spécialistes du soutien opérationnel, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, intervenantes. 19p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23242-C, 21881-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-214
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 216, le 25 février 2003. --Ledcor Industries Limited; Northern Alberta & Northwest Territories (District of MacKenzie) Building & Construction Trades Council; Construction Workers' Union (CLAC), section locale 63, affiliée à la Christian Labour Association of Canada; Construction Workers' Union (CLAC), section locale 65, affiliée à la Christian Labour Association of Canada, corequérants, et Building and Construction Trades Department, AFL-CIO; ..., parties intéressées. 18p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21940-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-216
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 219, le 5 mars 2003. --Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et S.V.N. Enterprises Ltd., exploitée sous la raison sociale S & K Trucking; Société canadienne des postes, employeurs. 22p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22526-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-219
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 220, le 27 mars 2003. --CFSK-TV, une division de CanWest Television Inc., requérante, et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé. 23p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23339-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-220
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 224, le 3 avril 2003. --Syndicat des employé-es de TV5-CSN, requérant, et Consortium de télévision Québec Canada Inc., employeur. 23p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21561-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-224
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 225, le 10 avril 2003. --Syndicat canadien de la fonction publique, division du transport aérien, élément Air Canada, requérant, et Air Canada; ZIP Air Inc., intimées. 10p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23611-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-225
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 228, le 29 avril 2003. --Kris S. Cann, requérant, et Alliance de la Fonction publique du Canada, agent négociateur, et Yarmouth Airport Commission Association, employeur. 8p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23126-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-228
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 235, le 26 juin 2003. --Syndicat des employé-es de TV5-CSN, requérant, et Consortium de télévision Québec Canada Inc., employeur. 22p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 21561-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-235
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 236, le 9 juillet 2003. --Association des pilotes d'Air Canada, requérante, et Ancien groupe des pilotes de Lignes aériennes Canadien International (représenté par l'Association des pilotes des lignes aériennes); Air Canada, intimés, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, partie intéressée. 8p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22220-C, 23788-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-236
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 237, le 17 juillet 2003. --Conseil des syndicats en télécommunication de l'Atlantique, plaignant, et Aliant Telecom Inc., intimée. 28p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22836-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-237
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 239, le 23 juillet 2003. --Louise Galarneau; Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, plaignants, et Société canadienne des postes, intimée. 20p. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 23164-C, 23316-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-239
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 243, le 29 août 2003. --Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ), requérante, et Transport Midland Limitée, intimée. 17p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22811-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-243
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 250, le 24 octobre 2003. --Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communication d'Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intimé. 35p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20692-C, 23923-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-250
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 251, le 24 octobre 2003. --Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communication d'Amérique, requérante, et Société Radio-Canada, employeur, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, intervenant. 6p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20692-C, 23923-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-251
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 252, le 30 octobre 2003. --Léo Soucy, plaignant, et Syndicat international des marins canadiens, intimé, et Anglo-Eastern Ship Management Ltée, employeur. 8p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23232-C )


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-252
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 253, le 10 novembre 2003. --Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Société Radio-Canada; Guilde canadienne des médias, section locale 30213 de la Guilde des services de presse/travailleurs en communications d'Amérique, intimées. 31p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23591-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-253
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 254, le 27 novembre 2003. --Sylvain Gagné, plaignant et Union des employés du transport local et industries diverses, section locale 931, intimée, et Purolator Courrier Ltée, employeur. 14p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23443-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-254
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    Décision n° 255, le 2 décembre 2003. --Travailleurs unis des transports, requérants, et Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifiques, employeur. 10p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23810-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-255
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil national de recherches

  • Ludlow and Pridoli (Upper Silurian) Graptolites from the Arctic Islands, Canada, [by] Alfred Lenz, Anna Kozlowska-Dawidziuk. Ottawa, 2004. viii, 141p. Figs., maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover. (NRC No. 46842)

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254 or 1-800-668-1222 ; Fax: (613) 952-7656; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.

    $54.95 per copy. (Canada).
    $54.95 U.S. per copy. (Other countries).

    ISBN 0-660-19326-4
    Catalogue Number NR16-78/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 19, n° 12. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-12
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

    Vol. 12, n° 12. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Le journal de l'Armée du Canada. Trimestriel. Publié par Système de la doctrine et de l'instruction de la Force terrestre. Kingston (Ontario). 25cm. Couverture souple. Bilingue.

    La numérotation fait suite à celle du titre précédent («Le bulletin du doctrine et d'instruction de l'armée de terre»).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Rédacteur en chef , Journal de l'Armée du Canada, Le Système de la doctrine et de l'instruction de la force terrestre, C.P. 17000 Succ. Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-5010 poste 2465; Télécopieur: (613) 541-5903; Courriel: gschreiber.sb@forces.gc.ca.

    URL: http://armyapp.dnd.ca/ael/ADTB-BDIAT.asp

    Vol. 7, n° 1, printemps 2004. Texte français, 140p. Ill.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue D12-11/7-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

  • Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 23p. Références. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1206-7490

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, C.P. 1984, Succursale B, Ottawa K1P 5R5. Téléphone: (613) 992-3044; Télécopieur: (613) 992-4096; URL: http://csec-ccst.gc.ca/contact/index_f.php.


    URL: http://csec-ccst.gc.ca/ann-rpt/index_f.php
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68250-5
    Numéro de catalogue D95-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. 31p. (757 KB). Références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (D95-2004) et l’ISBN (0-662-68250-5) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D95-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D95-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D95-2004F-PDF

  • Annual report, 2003-2004. Ottawa, 2004. [29]p. (739 KB). References. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (D95-2004) and the ISBN (0-662-68250-5) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D95-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D95-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number D95-2004E-PDF

Développement social

Programmes de la sécurité du revenu

Environnement Canada

  • Inventaire canadien des gaz à effet de serre, faits saillants 1990-2002. Ottawa, 2004. 13p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «Information sur les tendances des GES fournie parla Division des gaz à effet de serre».

    Le n° de catalogue (En49-5/5-10-2-2002F) et ISBN (0-662-77547-3) pour le document principal sont imprimés dans cette brochure.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/inqry_f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue En49-5/5-10-2-2002-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada's greenhouse gas inventory, overview 1990-2002. Ottawa, 2004. 13p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover. (EPS M-547)

    "GHS trends information from Environment Canada's Greenhouse Gas Division".

    Catalogue number (En49-5/5-10-2-2002E) and ISBN (0-662-37819-9) for the main document have been printed in this brochure.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.

    Free.

    Catalogue Number En49-5/5-10-2-2002-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Région du Québec

  • Suivi spatiotemporel de la communauté benthique au dépôt D des déblais de dragage du chenal de la Grande Entrée, Îles-de-la-Madeleine, Québec, produit en collaboration par Donald St-Laurent ... [et al.], Direction Protection de l'environnement. Montréal, 2004. En pagination multiple. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement, 105, rue McGill, 4e étage, Montreal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-4670 ou 1-800-463-4311.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77302-0
    Numéro de catalogue En154-25/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service de la protection de l'environnement

  • Inventaire canadien des gaz à effet de serre, 1990-2002, [préparé par] Afshin Matin ... [et al.]; publié par Division des gaz à effet de serre. Ottawa, 2004. xviii, 266p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/inqry_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77547-3
    Numéro de catalogue En49-5/5-10-2-2002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada's greenhouse gas inventory, 1990-2002, [prepared by] Afshin Matin ... [et al.]; published by Greenhouse Gas Division. Ottawa, 2004. xviii, 254p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-37819-9
    Catalogue Number En49-5/5-10-2-2002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Inventaire canadien des gaz à effet de serre, 1990-2002, [préparé par] Afshin Matin, ... [et al.]; publié par Division des gaz à effet de serre. Ottawa, 2004. [284]p. (2628 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En49-5/5-10-2-2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En49-5-5-10-2-2002F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77553-8
    Numéro de catalogue En49-5/5-10-2-2002F-PDF

  • Canada's greenhouse gas inventory, 1990-2002, [prepared by] Afshin Matin ... [et al.]; published by Greenhouse Gas Division. Ottawa, 2004. [272]p. (1969 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En49-5/5-10-2-2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En49-5-5-10-2-2002E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37825-3
    Catalogue Number En49-5/5-10-2-2002E-PDF

Gouverneure générale du Canada

  • Discours du Trône ouvrant la première session de la trente-huitième législature du Canada: le 5 octobre 2004. Ottawa, 2004. Texte français, 17p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le numéro de catalogue (SO1-1/2004) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800 O-Canada , Téléphone: 1-800-622-6232; Téléscripteur/ATME: 1-800-465-7735 ; Courriel: O-Canada@canada.gc.ca; URL: http://canada.gc.ca/directories/infor_f.html.


    URL: http://www.pm.gc.ca/fra/sft-ddt.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68465-6
    Numéro de catalogue SO1-1/2004-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 40, le samedi 2 octobre 2004. p. 2639-2790.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041002/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 40, le samedi 2 octobre 2004. [154]p. (1485 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-40-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-40.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-40-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 20, le mercredi 6 octobre 2004. p. 1324-1442, vi.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041006/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 20, le mercredi 6 octobre 2004. [127]p. (1813 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-20.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-20-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

  • Donner naissance au Canada: un profil régional. Ottawa, 2004. xi, 68p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    30,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 1-55392-463-0
    Numéro de catalogue H118-22/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Musée canadien des civilisations

  • Mercury series. Cultural studies paper. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1707-8970

    77. --The ideal world of Mrs. Widder’s soirée musicale: social identity and musical life in nineteenth-century Ontario, by Kristina Marie Guiguet. 2004. xiii, 154p. Bibliography, illus., references. 25cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Canadian Museum of Civilization, Mail Order Services, 100 Laurier Street, P.O. Box 3100, Station B, Gatineau, Quebec J8X 4H2. Tel: 1-800-555-5621 (North America only) or (819) 776-8387 ; Fax: (819) 776-8300; E-mail: publications@civilization.ca; URL: http://www.civilization.ca/pub/mpub01e.html.
    $24.95 per copy.

    ISBN 0-660-19344-2
    Catalogue Number NM23-2/77E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mercury series. History paper. Ottawa. (Résumé en français.)

    53. --Clifton Royal: the Wetmores and village life in nineteenth-century New Brunswick, edited by Judith Baxter. Ottawa, 2004. xvi, 414p. Illus., references. 24cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Canadian Museum of Civilization, Mail Order Services, 100 Laurier Street, P.O. Box 3100, Station B, Gatineau, Quebec J8X 4H2. Tel: 1-800-555-5621 (North America only) or (819) 776-8387 ; Fax: (819) 776-8300; E-mail: publications@civilization.ca; URL: http://www.civilization.ca/pub/mpub01e.html.
    $35.95 per copy.

    ISBN 0-660-19342-6
    Catalogue Number NM23-4/53E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Un projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité est proposé: ce qu'il faut savoir. Calgary, [2004]. 1 feuille pliée ([6]p.). Photographies. 22cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77610-0
    Numéro de catalogue NE23-121/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • A proposed pipeline or power line project: what you need to know. Calgary, [2004]. 1 folded sheet ([6]p.). Photographs. 22cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 0-662-37886-5
    Catalogue Number NE23-121/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Organisation internationale de normalisation; Révisée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2, N° 9.1-M90. --Méthodes pour épreuves textiles: masse des tissus. Remplace CAN/CGSB-4.2, Méthode 5.A, juillet 1977. Ottawa, 1990, prolongée avril 1997, confirmée avril 2004. Texte français, 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    20,00 $ par exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-05-1-1990
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Organisation internationale de normalisation; Révisée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2, N° 8.1-M89. --Méthodes pour épreuves textiles: textiles - tissus - construction - méthodes d'analyse - partie 4: détermination de la torsion d'un fil prélevé dans un tissu. Ottawa, 1989, prolongée avril 1997, confirmée avril 2004. Texte français, 3p. Tableau. 28cm. Couverture souple. (ISO 7211/4-1984)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    37,50 $ par exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-08-1-1989
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Organisation internationale de normalisation; Révisée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2, N° 9.1-M90. --Méthodes pour épreuves textiles: résistance à la rupture des tissus - méthodes des bandes effilochées - principe de rupture à temps constant. Remplace CAN/CGSB-4.2, Méthode 9.1, juillet 1977. Ottawa, 1990, prolongée avril 1997, confirmée avril 2004. Texte français, 6p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    37,50 $ par exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-09-1-1990
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Organisation internationale de normalisation; Révisée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2 N° 9.2-M90. --Méthodes pour épreuves textiles: résistance à la rupture des tissus - méthode d'arrachement - principe de rupture à temps constant. Remplace CAN/CGSB-4.2 Méthode 9.2, juillet 1977. Ottawa, 1990, prolongée Avril 1997; confirmée Avril 2004. Texte français, 5p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    20,00 $ par exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-09-2-1990
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Organisation internationale de normalisation; Révisée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2, N° 9.5-M89. --Méthodes pour épreuves textiles: résistance à la rupture des fils - Méthode de l'écheveau. Remplace CAN/CGSB-4.2, Méthode 9.5, juillet 1977. Ottawa, 1989, prolongée avril 1997, confirmée avril 2004. Texte français, 5p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    20,00 $ par exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-09-5-1989
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des transports du Canada

  • Guide pour l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience. Ottawa, 2004. Texte français, [iv], 62p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Disponible sur divers supports.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Direction des communications, Chef des publications, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 994-0775; TTY: (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-8353 ; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca.


    URL: http://www.cta-otc.gc.ca/access/common/publication_f.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68190-8
    Numéro de catalogue TT4-5/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide pour l'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience. Ottawa, 2004. [66]p. (530 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (TT4-5/2004) et l’ISBN (0-662-68190-8) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TT4-5/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TT4-5-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76728-4
    Numéro de catalogue TT4-5/2004F-PDF

  • Guide to removing communication barriers for travellers with disabilities. Ottawa, 2004. [62]p. (523 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (TT4-5/2004) and the ISBN (0-662-68190-8) for the bilingual print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number TT4-5/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TT4-5-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-36970-X
    Catalogue Number TT4-5/2004E-PDF

Ressources humaines et du Développement des compétences

Programme du travail

Santé Canada

  • Stratégie de mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque à Santé Canada, [par] Bureau de la gestion intégrée du risque. Ottawa, 2004. 29p. Figure, références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC. No. Pub.: 1397)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/contactez/faq.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-76925-2
    Numéro de catalogue H21-232/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Strategy to implement an integrated risk management framework in Health Canada, [by] Office of Integrated Risk Management. Ottawa, 2004. 25p. Fig., references, tables. 28cm. Processed. (HC. Pub. No.: 1396)

    Incorrect ISBN (0-662-37165-08) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Brooke Claxton Building, A.L. #0913A, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/english/contact/FAQ.html#publications.

    Free.

    ISBN 0-662-37165-8
    Catalogue Number H21-232/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Mise à jour concernant les usages limités. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1710-3738

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/mcu-f.html

    MCU2004-02, le 17 mai 2004. 7p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H112-3/2004-02F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Update on registrations for minor crops and uses. Irregular. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 1710-3711

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/mcu-e.html

    MCU2004-02, 17 May 2004. 6p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number H112-3/2004-02E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    RRD 2004-27. --Mitin FF. 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77916-9
    Numéro de catalogue H113-12/2004-27F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-36. --Réévaluation de l'huile de citronnelle et des composés apparentés pour utilisation comme insectifuge personnel. 2004. 40p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77730-1
    Numéro de catalogue H113-18/2004-36F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-36. --Re-evaluation of citronella oil and related active compounds for use as personal insect repellents. 2004. 33p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38012-6
    Catalogue Number H113-18/2004-36E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-36. --Réévaluation de l'huile de citronnelle et des composés apparentés pour utilisation comme insectifuge personnel. 2004. [42]p. (177 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-36F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-36F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77731-X
    Numéro de catalogue H113-18/2004-36F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-36. --Re-evaluation of citronella oil and related active compounds for use as personal insect repellents. 2004. [35]p. (160 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-36E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-36E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38013-4
    Catalogue Number H113-18/2004-36E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-37. --Réévaluation du triclopyr. 2004. 7p. Références, tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77918-5
    Numéro de catalogue H113-18/2004-37F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-37. --Re-evaluation of triclopyr. 2004. 7p. References, table. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38207-2
    Catalogue Number H113-18/2004-37E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-37. --Réévaluation du triclopyr. 2004. [8]p. (98 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-37F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-37F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77919-3
    Numéro de catalogue H113-18/2004-37F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-37. --Re-evaluation of triclopyr. 2004. 8p. (90 KB). References, table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-37E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-37E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38208-0
    Catalogue Number H113-18/2004-37E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-38. --Réévaluation du phosmet. 2004. 61p. Figure, références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78007-8
    Numéro de catalogue H113-18/2004-38F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-38. --Re-evaluation of phosmet. 2004. 56p. Fig., references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38300-1
    Catalogue Number H113-18/2004-38E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-38. --Réévaluation du phosmet. 2004. [65]p. (399 Ko). Figure, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-38F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-38F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78008-6
    Numéro de catalogue H113-18/2004-38F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-38. --Re-evaluation of phosmet. 2004. [59]p. (197 KB). Fig., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-38E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-38E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38301-X
    Catalogue Number H113-18/2004-38E-PDF

  • Note d'information. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/infonote-f.html

    Le 17 septembre 2004. --Proposition d'abandonner graduellement l'utilisation des insectifuges personnels à base d'huile de citronnelle. 3p. Références. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue H113-21/2004-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Information note. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/infonote-e.html

    September 17, 2004. --Proposed phaseout of citronella-based personal insect repellents. 3p. References. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    Catalogue Number H113-21/2004-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note d'information. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    Le 17 septembre 2004. --Proposition d'abandonner graduellement l'utilisation des insectifuges personnels à base d'huile de citronnelle. 3p. (153 Ko). Références. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-21/2004-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-21-2004-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H113-21/2004-2F-PDF

  • Information note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    September 17, 2004. --Proposed phaseout of citronella-based personal insect repellents. 3p. (321 KB). References. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-21/2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-21-2004-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number H113-21/2004-2E-PDF

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

    REG 2004-06. --Clothianidine, Poncho 600, insecticide pour le traitement des semences. Révision. 2004. 99p. Figure, références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77875-8
    Numéro de catalogue H113-7/2004-6-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

    REG 2004-06. --Clothianidin, Poncho 600 seed treatment insecticide. Revision. 2004. 89p. Fig., references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38166-1
    Catalogue Number H113-7/2004-6-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    REG 2004-06. --Clothianidine, Poncho 600, insecticide pour le traitement des semences. Révision. 2004. [100]p. (624 Ko). Figure, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2004-6-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-7-2004-6-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77876-6
    Numéro de catalogue H113-7/2004-6-1F-PDF

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    REG 2004-06. --Clothianidin, Poncho 600 seed treatment insecticide. Revision. 2004. [91]p. (350 KB). Fig., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2004-6-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-7-2004-6-1E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38167-X
    Catalogue Number H113-7/2004-6-1E-PDF

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

    REG 2004-07. --1-méthylcyclopropène. 2004. 55p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77862-6
    Numéro de catalogue H113-7/2004-7F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

    REG 2004-07. --1-methylcyclopropene. 2004. 51p. Tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38150-5
    Catalogue Number H113-7/2004-7E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    REG 2004-07. --1-méthylcyclopropène. 2004. [60]p. (300 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2004-7F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-7-2004-7F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77863-4
    Numéro de catalogue H113-7/2004-7F-PDF

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    REG 2004-07. --1-methylcyclopropene. 2004. [56]p. (227 KB). Tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2004-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-7-2004-7E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38151-3
    Catalogue Number H113-7/2004-7E-PDF

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice 2003-2004: rapport annuel au parlement. 2004. Texte français, i, 15p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/common/contact_f.asp#publications.


    URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/other/2002/afa-2002-03_f.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68462-1
    Numéro de catalogue BT76-1/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

Gendarmerie royale du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des services immobiliers

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2004 n° 43, le 22 octobre 2004. 28p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2004-43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Receveur général du Canada

  • Comptes publics du Canada, 2004. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa.

    Vol. I. --Revue et états financiers. 2004. Pagination multiple. Graphiques, tableaux. 27cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    23,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96918-1
    Numéro de catalogue P51-1/2004-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Public accounts of Canada, 2004. Prepared by the Receiver General of Canada. Ottawa.

    Vol. I. --Summary report and financial statements. 2004. Various pagings. Graphs, tables. 27cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $23.95 per copy.

    ISBN 0-660-19299-3
    Catalogue Number P51-1/2004-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comptes publics du Canada, 2004. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. Électronique.

    Vol. I. --Revue et états financiers. 2004. 266p. (2065 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le numéro de catalogue (P51-1/2004-1F) et l’ISBN (0-660-96918-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P51-1/2004-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P51-1-2004-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue P51-1/2004-1F-PDF

  • Public accounts of Canada, 2004. Prepared by the Receiver General for Canada. Ottawa. Electronic.

    Vol. I. --Summary report and financial statements. 2004. 262p. (1933 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (P51-1/2004-1E) and the ISBN (0-660-19299-3) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P51-1/2004-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P51-1-2004-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number P51-1/2004-1E-PDF

  • Comptes publics du Canada, 2004. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa.

    Vol. II. --Détails des charges et des revenus. 2004. En pagination multiple. Tableaux. 27cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    34,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96919-X
    Numéro de catalogue P51-1/2004-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Public accounts of Canada, 2004. Prepared by the Receiver General of Canada. Ottawa.

    Vol. II. --Details of expenses and revenues. 2004. In various pagings. Tables. 27cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $34.95 per copy.

    ISBN 0-660-19300-0
    Catalogue Number P51-1/2004-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comptes publics du Canada, 2004. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. Électronique.

    Vol. II. --Détails des charges et des revenus. 2004. 460p. (2866 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

    Le numéro de catalogue (P51-1/2004-2F) et l’ISBN (0-660-96919-X) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P51-1/2004-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P51-1-2004-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue P51-1/2004-2F-PDF

  • Public accounts of Canada, 2004. Prepared by the Receiver General for Canada. Ottawa. Electronic.

    Vol. II. --Details of expenses and revenues. 2004. 450p. (2691 KB). Tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (P51-1/2004-2E) and the ISBN (0-660-19300-0) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P51-1/2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P51-1-2004-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number P51-1/2004-2E-PDF

  • Comptes publics du Canada, 2004. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa.

    Vol. III. --Informations et analyses supplémentaires. 2004. En pagination multiple. Tableaux. 27cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    34,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96920-3
    Numéro de catalogue P51-1/2004-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :