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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-45

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04-45 (Le 5 novembre 2004)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 5 novembre 2004.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 04-45 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Bureau du surintendant des institutions financières

Commerce international Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de la Fonction publique

Développement social

Programmes de la sécurité du revenu

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 43, le samedi 23 octobre 2004. [136]p. (1497 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-43-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-43.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-43-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 21, le mercredi 20 octobre 2004. [178]p. (1351 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-21-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-21.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-21-PDF

Industrie Canada

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Mesures Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • «S'entendre sur le fond»: combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques, Rédigé par Susan Goldberg Pour l'Initiative sur la santé de la population canadienne, Institut canadien d'information sur la santé. Ottawa, 2004. [7], 62p. (602 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Sous-titre imprimé sur la couverture: Combler le fossé de la communication entre les chercheurs et les responsables de l'élaboration des politiques.

    «Rapport de l'ISPC «De la recherche à la politique: améliorer la santé des jeunes Canadiens», atelier de travail tenu à Tornto (Ontario), les 19 et 20 février 2004».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-24/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-24-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 1-55392-497-5
    Numéro de catalogue H118-24/2004F-PDF

  • "You say 'to-may-to(e)' and I say 'to-mah-to(e)'": bridging the communications gap between researchers and policy-makers, prepared by Susan Goldberg for the Canadian Population Health Initiative, Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2004. [7], 62p. (531 KB). Figs., references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Subtitle on cover: Bridging the communication gap between researchers and policy-makers.

    "CPHI report on 'Moving from research to policy: improving the health of Canada's youth', a workshop held in Toronto, Ontario, February 19 and 20, 2004".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-24/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-24-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 1-55392-496-7
    Catalogue Number H118-24/2004E-PDF

Justice Canada

  • Demandes de révision auprès du ministère - erreurs judiciaires, rapport annuel 2004, Ministre de la Justice. Ottawa, 2004. [36]p. (422 Ko). Organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (J1-3/2004) et le numéro ISBN (0-662-68382-X) pour l'édition précédente (version imprimée, bilingue) sont imprimés dans la version PDF en français.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J1-3/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J1-3-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77695-X
    Numéro de catalogue J1-3/2004F-PDF

  • Applications for ministerial review - miscarriages of justice, annual report 2004, Minister of Justice. Ottawa, 2004. [36]p. (419 KB). Organization charts, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (J1-3/2003) and ISBN (0-662-68382-X) for the previous bilingual paper version have been printed in the PDF version in English.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J1-3/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J1-3-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37977-2
    Catalogue Number J1-3/2004E-PDF

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Répertoire des sources de données et des activités de surveillance fédérales, provinciales et territoriales portant sur l'hygiène du milieu et du travail, préparé au nom du Groupe de travail sur la surveillance de l'hygiène du milieu du travail du Comité fédérale-provincial-territorial de l'hygiène du milieu et du travail et du Groupe de travail sur la surveillance de la Direction générale de la santé environnmentale et de la sécurité des consommateurs. Ottawa, 2004. 226p. (845 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (H46-2/04-340F) et l’ISBN (0-662-75914-1) assignés à l'édition en français imprimée ont été imprimé dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H46-2/04-340F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H46-2-04-340F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H46-2/04-340F-PDF

  • Inventory of federal, provincial and territorial environmental and occupational health data sources and surveillance activities, prepared on behalf of the Environmental and Occupational Health Surveillance Working Group of the Federal/Provincial/Territorial Committee on Environmental and Occupational Health and the Healthy Environments and Consumer Safety Branch Surveillance Working Group. Ottawa, 2004. 203p. (685 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (H46-2/04-340E) and ISBN (0-662-36138-5) assigned to the English print edition has been printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H46-2/04-340E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H46-2-04-340E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number H46-2/04-340E-PDF

  • Vêtements de nuit pour enfants: lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité: lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Ottawa, 2003. 35p. (419 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (H49-117/2004F) et l’ISBN (0-662-75764-5) assignés à l'édition en français imprimée ont été imprimé dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-117/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H49-117-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-75625-8
    Numéro de catalogue H49-117/2004F-PDF

  • Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act. Ottawa, 2003. 35p. (458 KB). Illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (H49-117/2004E) and ISBN (0-662-35964-X) assigned to the English print edition has been printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H49-117/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H49-117-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-35836-8
    Catalogue Number H49-117/2004E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

  • Profil des exportateurs canadiens, 1993-2002. Ottawa, 2004. 32p. (293 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-506/2002F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-506-XIF/65-506-XIF.html
    27,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96958-0
    Numéro de catalogue CS65-506/2002F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • A profile of Canadian exporters, 1993-2002. Annual. Ottawa, 2004. 30p. (323 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS65-506/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-506-XIE/65-506-XIE.html
    $27.00 per copy.

    ISBN 0-660-19391-4
    Catalogue Number CS65-506/2002E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

  • Bulletin sur la disponibilité et écoulement d'énergie au Canada, 2003. Annuel. Ottawa, 2004. [2], xxviii, 115p. (4290 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1708-1580
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS57-003/2003-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/57-003-XIB/57-003-XIB-f.html
    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS57-003/2003-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La Loi sur les déclarations des personnes morales: 2001 et 2002. Annuel. Ottawa, 2004. [2], 66p. (420 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8564
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-220/2002F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-220-XIF/61-220-XIF.html
    32,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS61-220/2002F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Corporations Returns Act: 2001 and 2002. Annual. Ottawa, 2004. [2], 65p. (450 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1499-8572
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-220/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-220-XIE/61-220-XIE.html
    $32.00 per copy.

    Catalogue Number CS61-220/2002E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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