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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-49

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04-49 (Le 3 décembre 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Le Sénat du Canada, rapport annuel 2003-2004, publié sous la direction du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Première édition. Ottawa, 2004. [4], 92p. Figures, glossaire, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sénat, Direction des communications, Édifice Chambers, 40 rue Elgin, Ottawa K1A 0A4. Téléphone: 1-800-267-7362 ou (613) 992-1149; Courriel: sencom@sen.parl.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68098-7
    Numéro de catalogue Y6-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le Sénat du Canada, rapport annuel 2003-2004, publié sous la direction du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Première édition. Ottawa, 2004. 102p. (2886 Ko). Figures, glossaire, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y6-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Y6-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Y6-2004F-PDF

  • The Senate of Canada annual report 2003-2004, published under the authority of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration of the Senate of Canada. First edition. Ottawa, 2004. 102p. (3115 KB). Figs., glossary, organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Y6-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Y6-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Y6-2004E-PDF

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 20, le mardi 2 novembre 2004 (Partie A). p. 1043-1115, [3].

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/20AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 20, Tuesday, November 2, 2004 (Part A). p. 1043-1115, [3].

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/20AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 20, le mardi 2 novembre 2004 (Partie B). p. 1117-1147, [1].

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/20BF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 20, Tuesday, November 2, 2004 (Part B). p. 1117-1147, [1].

    $13.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/20BE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 21, le mercredi 3 novembre 2004. p. 1149-1187, [2].

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 21, Wednesday, November 3, 2004. p. 1149-1187, [2].

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 22, le jeudi 4 novembre 2004. p. 1189-1258, [3].

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/22F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 22, Thursday, November 4, 2004. p. 1189-1258, [3].

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/22E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 23, le vendredi 5 novembre 2004. p. 1259-1297, 43, [3].

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/23F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 23, Friday, November 5, 2004. p. 1259-1297, 44, [3].

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/23E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 24, le lundi 15 novembre 2004. p. 1299-1367, [4].

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/24F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 24, Monday, November 15, 2004. p. 1299-1367, [4].

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/24E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 20, le mardi 2 novembre 2004. 21, vp.

    12,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 21, le mercredi 3 novembre 2004. 25, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 22, le jeudi 4 novembre 2004. 26, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 23, le vendredi 5 novembre 2004. 27, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 24, le lundi 15 novembre 2004. 30, xp.

    14,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 25, le mardi 16 novembre 2004. 28, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 26, le mercredi 17 novembre 2004. 30, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Règlement de la Chambre des communes: incluant le code régissant les conflits d'intérêts des députés, publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Ottawa, 2004. 122, 43p. Index. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Gratuit. (Disponible aux dépositaires seulement auprès des Éditions du gouvernement du Canada).

    ISBN 0-660-62699-3
    Numéro de catalogue X9-2/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.

  • Règlement de la Chambre des communes: incluant le code régissant les conflits d'intérêts des députés, publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Ottawa, 2004. 130p. (722 Ko). Index. 28cm. Couverture souple. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (X9-2/2004) ISBN (0-660-62699-3) pour la version bilingue en papier sont imprimés sur cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X9-2/2004-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/X9-2-2004.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue X9-2/2004-PDF

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-260. --Loi relative à la négociation, à l’approbation, au dépôt et à la publication des traités, M. Roy. Première lecture le 3 novembre 2004. 7p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur les traités.

    Titre abrégé: Loi sur les traités.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-260/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-261. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge des électeurs et des candidats), M. Holland. Première lecture le 4 novembre 2004. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-261/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-262. --Loi concernant les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants, Mme Gallant. Première lecture le 4 novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants.

    Titre abrégé: Loi sur les honneurs funèbres rendus aux anciens combattants.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-262/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-263. --Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), M. Clavet. Première lecture le 4 novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-263/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-264. --Loi sur la reconnaissance et la promotion de la gestion de l’offre de produits agricoles, M. Myers. Première lecture le 4 novembre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-264/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-265. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des État-Unis), M. Watson. Première lecture le 4 novembre 2004. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-265/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-266. --Loi prévoyant l’octroi de la Croix du Souvenir à titre commémoratif, M. Stoffer. Première lecture le 4 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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    Numéro de catalogue XB381-266/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-267. --Loi modifiant le Code criminel (âge du consentement) et une autre loi en conséquence, M. Thompson (Wild Rose). Première lecture le 5 novembre 2004. 6p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-267/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-268. --Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies, M. Moore (Fundy). Première lecture le 5 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la définition du mariage.

    Titre abrégé: Loi sur la définition du mariage.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-268/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-271. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études), M. Chatters. Première lecture le 5 novembre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-271/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-272. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), M. Siksay. Première lecture le 5 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-272/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en oeuvre du 1er avril 2002 au 31 mars 2003. Ottawa, 2004. Texte français, iv, 44p. Carte. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-5354-023-BB-A1)

    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel 2002-2003 : Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67889-3
    Numéro de catalogue R31-9/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les Premières nations en Saskatchewan. Ottawa, 2004. [4]p. Carte en couleur. 35cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Région de la Saskatchewan, 1 First Nations Way, Salle 200, Regina (Saskatchewan) S4S 7K5. Téléphone: (306) 780-5945 ou (306) 780-5392 ; Télécopieur: (306) 780-5733 ; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/sk/cisr_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77506-6
    Numéro de catalogue R32-214/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • First Nations in Saskatchewan. Ottawa, 2004. [4]p. Coloured map. 35cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Saskatchewan Region, Room 200, 1 First Nations Way, Regina, Saskatchewan S4S 7K5. Tel: (306) 780-5945 or (306) 780-5392 ; Fax: (306) 780-5733; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/sk/cisr_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-37778-8
    Catalogue Number R32-214/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel sur les Inuvialuit de 2002-2003, présenté par le Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. Ottawa, 2004. Texte français, iv, 44p. Cartes, glossaire. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-5354-025-BB-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67891-5
    Numéro de catalogue R71-46/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

  • Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale, recueil de données. Ottawa, 2004. Texte français, 74p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1482-9770 (Publication No.: 37784181/B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, Section de l'analyse du revenu agricole et des programmes, 930, rue Carling, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-7380; Télécopieur: (613) 759-6556; Courriel: girardl@em.agr.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68473-7
    Numéro de catalogue A21-44/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale, recueil de données. Ottawa, 2004. 72p. (2272 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (A21-44/2004) assigné à l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-44/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A21-44-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A21-44/2004F-PDF

  • Farm income, financial conditions and government assistance data book. Ottawa, 2004. 70p. (749 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (A21-44/2004) assigned to the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A21-44/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A21-44-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number A21-44/2004E-PDF

Division de l'analyse du marché

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 17, n° 16, le 29 octobre 2004. 4, [8]p. Graphiques, tableaux.

    Le blé en Chine.

    Y compris: Canada: perspectives des céréales et oléagineux, perspectives des légumineuses et cultures spéciales, le 8 octobre 2004; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)/B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, les 4 et 18 octobre 2004.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/17-16F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 17, No. 16, October 29, 2004. 4, [8]p. Graphs, tables.

    China: wheat.

    Includes: Canada: grains and oilseeds outlook, pulse and special crops outlook, October 8, 2004; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points/B. Cash prices and replacement values, October 4 and October 18, 2004.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/17-16E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-1460

    «Pour les bibliothèques publiques canadiennes, ainsi que celles des ministères fédéraux et des établissements d'enseignements canadiens et étrangers, le tarif d'abonnement est réduit de moitié.»--Page [2].

    Les articles en texte intégral et les tableaux synoptiques sont disponibles en format électronique gratuit à URL fourni.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/revue/revlis-f.htm

    Automne 2004. Texte français, 83p. Graphiques, références, tableaux.

    7,50 $ l'exemplaire. 25,00 $ par année. (Canada).
    25,00 $ par année (États-Unis). 50,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-3/2004-4
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 26 novembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-11-26
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    Novembre 2004. 124p. Index, tableaux.

    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

    Numéro de catalogue FB12-5/2004-11
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque de développement du Canada

  • Rapport annuel 2004. Montréal, 2004. 74p. Glossaire, graphiques, tableaux. 30cm. Reliure à spirale.

    «La BDC: la banque qui mise sur les entrepreneurs canadiens».--Cover.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de la BDC, 5, Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232 ou 1-877-232-2269 ; Télécopieur: 1-877-329-9232; Courriel: info@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/fr/contact_us/default.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-76979-1
    Numéro de catalogue Iu130-2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2004 annual report. Montreal, 2004. 74p. Glossary, graphs, tables. 30cm. Spiral binding.

    "BDC: banking on Canadian entrepreneurs".--Cover.

    Order Information for Non-depositories: Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Tel: 1-888-463-6232 or 1-877-232-2269 ; Fax: 1-877-329-9232; E-mail: info@bdc.ca; URL: http://www.bdc.ca/en/contact_us/default.htm.

    Free.

    ISBN 0-662-37222-0
    Catalogue Number Iu130-2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel 2004. Montréal, 2004. 78p. (981 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «La BDC: la banque qui mise sur les entrepreneurs canadiens».

    Le n° de catalogue (Iu130-2004F) et l'ISBN (0-662-76979-1) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76980-5
    Numéro de catalogue Iu130-2004F-PDF

  • 2004 annual report. Montreal, 2004. 78p. (937 KB). Glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "BDC: banking on Canadian entrepreneurs".

    The catalogue number (Iu130-2004E) and the ISBN (0-662-37222-0) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37223-9
    Catalogue Number Iu130-2004E-PDF

Bureau de l'intégrité de la fonction publique

  • Analyse comparative au niveau international des régimes de divulgation (dénonciation) d'actes fautifs. Ottawa, 2004. Texte français, [2], 94p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Série de recherches.

    «On y compare et analyse les régimes de sept administrations différentes: le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, les États-Unis, la Corée et Israël.»--Avant-propos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de l'intégrité de la fonction publique, 60, rue Queen, bureau 605, Ottawa k1P 5Y7. Téléphone: (613) 941-6400 ou 1-866-941-6400 ; Télécopieur: (613) 941-6535 ; Courriel: integritas@psio-bifp.gc.ca.


    URL: http://www.hrma-agrh.gc.ca/reports-rapports/wgdw-gtdaf_f.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68482-6
    Numéro de catalogue CP54-5/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analyse comparative au niveau international des régimes de divulgation (dénonciation) d'actes fautifs. Ottawa, 2004. 100p. (676 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «On y compare et analyse les régimes de sept administrations différentes: le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud, les États-Unis, la Corée et Israël.»--Avant-propos.

    Le n° de catalogue (CP54-5/2004) et l'ISBN (0-662-68482-6) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78009-4
    Numéro de catalogue CP54-5/2004F-PDF

  • A comparative international analysis of regimes for the disclosure of wrongdoing ("whistleblowing"). Ottawa, 2004. 95p. (647 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Seven jurisdictions will be compared and analysed in this paper: the United Kingdom, Australia, New Zealand, South Africa, the United States, Korea and Israel."--Foreword.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38306-0
    Catalogue Number CP54-5/2004E-PDF

  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au parlement, 2003-2004, Edward W. Keyserlingk, Agent de l'intégrité de la fonction publique. Ottawa, 2004. Texte français, 66p. Graphiques, organigrammes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de l'intégrité de la fonction publique, 60, rue Queen, bureau 605, Ottawa k1P 5Y7. Téléphone: (613) 941-6400 ou 1-866-941-6400 ; Télécopieur: (613) 941-6535 ; Courriel: integritas@psio-bifp.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68518-0
    Numéro de catalogue PG1-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement 2003-2004, Edward W. Keyserlingk, Agent de l'intégrité de la fonction publique. Ottawa, 2004. 70p. (2677 Ko). Graphiques, organigrammes, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    L’ISBN (0-662-68518-0) pour l’édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78151-1
    Numéro de catalogue PG1-2004F-PDF

  • Public Service Integrity Officer 2003-2004 annual report to Parliament, Edward W. Keyserlingk, Public Service Integrity Officer. Ottawa, 2004. 66p. (3390 KB). Graphs, organization charts, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The ISBN (0-662-68518-0) for the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic edition.


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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38456-3
    Catalogue Number PG1-2004E-PDF

Centre canadien de gestion

  • L'accès à la justice dans les deux langues officielles, le français et l'anglais devant les tribunaux: rapport final, en partenariat avec le ministère de la Justice du Canada et le Commissariat aux langues officielles. Ottawa, 2004. Texte français, vi, 63p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Colloque avril 2003».

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: École de la fonction publique du Canada, Groupe de recherche et relations universitaires, 373, Promenade Sussex, Ottawa K1A 6Z2. Télécopieur: (613) 992-1736; Courriel: publications@csps-efpc.gc.ca ; URL: http://www.myschool-monecole.gc.ca/research/publications/orderform_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68027-8
    Numéro de catalogue SC94-111/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'accès à la justice dans les deux langues officielles, le français et l'anglais devant les tribunaux: rapport final, en partenariat avec le ministère de la Justice du Canada et le Commissariat aux langues officielles. Ottawa, 2004. 70p. (368 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Colloque avril 2003».

    Le n° de catalogue (SC94-111/2004) et l'ISBN (0-662-68027-8) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76091-3
    Numéro de catalogue SC94-111/2004F-PDF

  • Access to justice in both official languages, English and French before federal courts: final report, in partnership with the Department of Justice of Canada and the Office of the Commissioner of Official Languages. Ottawa, 2004. 70p. (465 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Conference April 2003".

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-36314-0
    Catalogue Number SC94-111/2004E-PDF

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

  • CANAFE, rapport annuel, 2004. Ottawa, 2004. Texte français, 35p. Figure, glossaire, graphiques, tableaux. 30cm. Couverture souple. Bilingue.

    En tête du titre: Changer le cours des choses : un renseignement financier de grande qualité.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, 24ième étage, 234, avenue Laurier Ouest , Ottawa K1P 1H7. Téléphone: 1-866-346-8722 ; Télécopieur: (613) 943-7931; Courriel: lignesdirectrices@canafe.gc.ca; URL: http://www.canafe.gc.ca/contact/1_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68232-7
    Numéro de catalogue FD1-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CANAFE, rapport annuel, 2004. Ottawa, 2004. 42p. (653 Ko). Figure, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (FD1-2004) et l’ISBN (0-662-68232-7) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76958-9
    Numéro de catalogue FD1-2004F-PDF

  • 2004 FINTRAC annual report. Ottawa, 2004. 42p. (713 KB). Fig., glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37199-2
    Catalogue Number FD1-2004E-PDF

Commissariat aux langues officielles

  • Vers l'avant: l'évolution de la communauté d'expression anglaise du Québec, [préparé par] Jack Jedwab. Ottawa, 2004. Texte français, iii, 60p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68534-2
    Numéro de catalogue SF31-71/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vers l'avant: l'évolution de la communauté d'expression anglaise du Québec, [préparé par] Jack Jedwab. Ottawa, 2004. 68p. (1288 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (SF31-71/2004) et ISBN (0-662-68534-2) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SF31-71/2004F-PDF

  • Going forward: the evolution of Quebec's English-speaking community, [prepared by] Jack Jedwab. Ottawa, 2004. 68p. (1285 KB). References, tables. Adobe Acrobat. Bilingual.
    Electronic.

    The catalogue number (SF31-71/2004) and ISBN (0-662-68534-2) for the bilingual paper edition have been printed in this electronic edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number SF31-71/2004E-PDF

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

  • Rapport annuel au Parlement, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, [8], 111p. Tableaux. 24cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent,, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-282-1376 ou (613) 995-8210; ATS (613) 992-9190; Télécopieur: (613) 947-6850; Courriel: info@privcom.gc.ca; URL: http://www.privcom.gc.ca/corr_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68421-4
    Numéro de catalogue IP50-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel au Parlement, 2003-2004. Ottawa, 2004. [8], 111, [1]p. (1185 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (IP50-2004) et l'ISBN (0662-68421-4) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IP50-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/IP50-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77829-4
    Numéro de catalogue IP50-2004F-PDF

  • Annual report to Parliament, 2003-2004. Ottawa, 2004. [8], 99, [1]p. (1106 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (IP50-2004) and the ISBN (0-662-68421-4) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number IP50-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/IP50-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38114-9
    Catalogue Number IP50-2004E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • La sûreté nucléaire au Canada. Ottawa, 2004. 9p. Carte, photographies. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et de la gestion de l'information, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#généraux.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77393-4
    Numéro de catalogue CC172-25/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Nuclear safety in Canada. Ottawa, 2004. 9p. Map, photographs. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Tel: 1-800-668-5284 or (613) 995-5894; Fax: (613) 992-2915; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/contact/#general.

    Free.

    ISBN 0-662-37660-9
    Catalogue Number CC172-25/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La sûreté nucléaire au Canada. Ottawa, 2004. 12p. (669 Ko). Carte, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (CC172-25/2004F) et l’ISBN (0-662-77393-4) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CC172-25/2004F-PDF

  • Nuclear safety in Canada. Ottawa, 2004. 12p. (647 KB). Map, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number CC172-25/2004E-PDF

Commission du droit du Canada

  • La transformation des rapports humains par la justice participative. Ottawa, 2003. xxviii, 272p. Bibliographie. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission du droit du Canada , 222, rue Queen, pièce 1124, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980 ; Télécopieur: (613) 946-8988 ; Courriel: info@cdc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-89974-1
    Numéro de catalogue JL2-22/2003F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Transforming relationships through participatory justice. Ottawa, 2003. xxiv, 246p. Bibliography. 25cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Law Commission of Canada, 222 Queen Street, Suite 1124, Ottawa K1A 0H8. Tel: (613) 946-8980 ; Fax: (613) 946-8988 ; E-mail: info@lcc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-35152-5
    Catalogue Number JL2-22/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La transformation des rapports humains par la justice participative. Ottawa, 2003. 305p. (1680 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le numéro de catalogue (JL2-22/2003F) et l'ISBN (0-662-89974-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JL2-22/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JL2-22-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue JL2-22/2003F-PDF

  • Transforming relationships through participatory justice. Ottawa, 2003. 273p. (1535 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number JL2-22/2003E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 19, n° 15. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-15
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 19, n° 16. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-16
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 12, n° 15. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 12, n° 16. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 16, le 5 mai 2004. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, numéro 5/2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 21, le 9 juin 2004. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV, juin 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 34, le 13 octobre 2004. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV, octobre 2004; «La régénération vers une Armée viable».

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-34
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 35, le 27 octobre 2004. 24p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Personnel des FC: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, le 27 octobre 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 36, le 3 novembre 2004. 16p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Digest de Sécurité, novembre 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-36
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 37, le 10 novembre 2004. 16p. Ill. en couleur. Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV, novembre 2004.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Publication hors série. Ottawa. ISSN 0701-7944

    «Les publications hors série présentent les résultats de recherches originales effectuées par des membres du Service canadien de la faune ou appuyées par le Service canadien de la faune. Les Publications hors série ont fait l'objet d'un examen externe attentif.»--Page 2.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    «Les publications ainsi que les publications épuisées des collections Publications hors série et Série de rapports techniques, et les collections de rapports et de monographies qui ne sont plus publiées, sont disponibles en photocopies ou sur microfiche de Micromedia Ltée. Pour des renseignements sur les coûts et la disponibilité, veuillez communiquer avec Micromedia Ltée».--http://www.cws-scf.ec.gc.ca/ publications/order_Info.cfm?lang=f&id=1031.

    N° 110. --Relevé de 1995 du Faucon pèlerin au Canada, sous la direction d'Ursula Banasch et de Geoff Holroyd. 2004. 46p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Publications, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_f.cfm.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76913-9
    Numéro de catalogue CW69-1/110F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Occasional paper. Ottawa. ISSN 0576-6370

    "Occasional papers report the results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service. Occasional Papers have been subjected to external peer review."--Page 2.
    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    "Out-of-print and current publications in the Occasional Paper and Technical Report series and the discontinued Report and Monograph series are available on microfiche and as photocopies from Micromedia Ltd. For information on cost and availability, please contact Micromedia Ltd."--http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/ order_Info.cfm?lang=e&id=1031.

    No. 110. --The 1995 Peregrine Falcon survey in Canada, Ursula Banasch, Geoff Holroyd, editors. 2004. 43p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_e.cfm.
    Free.

    ISBN 0-662-37153-4
    Catalogue Number CW69-1/110E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication hors série. Ottawa. Électronique.

    N° 110. --Relevé de 1995 du Faucon pèlerin au Canada, sous la direction d'Ursula Banasch et de Geoff Holroyd. 2004. 46p. (11943 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW69-1/110F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CW69-1-110F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76923-6
    Numéro de catalogue CW69-1/110F-PDF

  • Occasional paper. Ottawa. Electronic.

    Also available at:
    http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/numPublication.cfm?lang=e&pubType=2.

    No. 110. --The 1995 Peregrine Falcon survey in Canada, Ursula Banasch, Geoff Holroyd, editors. 2004. 46p. (11939 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-1/110E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CW69-1-110E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37163-1
    Catalogue Number CW69-1/110E-PDF

  • 2003-2004 rapport annuel du RESCAPÉ, rédigé par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada en collaboration avec les provinces, les territoires, Pêches et Océans Canada, l'Agence Parcs Canada ... [et al.] Ottawa, 2004. 36p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    2003-2004 rapport annuel du Rétablissement des espèces canadiennes en péril.

    «Le rapport annuel du RESCAPÉ résume le programme national de rétablissement pour l'exercice financier 2003-2004. Il traite de toutes les espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays, qui ont été classifiées par le Comité sur la situation des espèces en péril du Canada (COSEPAC).»--Verso de la couverture.

    «Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril».--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Secrétariat du RESCAPÉ, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1410; Télécopieur: (819) 994-3684; Courriel: RENEW-RESCAPE@ec.gc.ca; URL: http://www.especesenperil.gc.ca/species/eep/publications/index.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68338-2
    Numéro de catalogue CW70-3/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • 2003-2004 rapport annuel du RESCAPÉ, rédigé par le Service canadien de la faune d'Environnement Canada en collaboration avec les provinces, les territoires, Pêches et Océans Canada, l'Agence Parcs Canada ... [et al.] Ottawa, 2004. 40p. (350 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    2003-2004 rapport annuel du Rétablissement des espèces canadiennes en péril.

    «Le rapport annuel du RESCAPÉ résume le programme national de rétablissement pour l'exercice financier 2003-2004. Il traite de toutes les espèces en voie de disparition, menacées et disparues du pays, qui ont été classifiées par le Comité sur la situation des espèces en péril du Canada (COSEPAC).»--Verso de la couverture.

    «Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril».--Couverture.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW70-3/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CW70-3-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CW70-3/2004F-PDF

  • 2003-2004 RENEW annual report, produced by the Canadian Wildlife Service of Environment Canada in cooperation with the provinces, territories, Fisheries and Oceans Canada, Parks Canada Agency ... [et al.] Ottawa, 2004. 40p. (350 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    2003-2004 Recovery of Nationally Endangered Wildlife annual report.

    "The RENEW annual report is a summary of the National Recovery Program for the fiscal year 2003-2004. It covers all Endangered, Threatened, and Extirpated species, as assessed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC)."--Verso of cover. "Canadian Endangered Species Conservation Council".--Cover.

    "Canadian Endangered Species Conservation Council".--Cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW70-3/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CW70-3-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CW70-3/2004E-PDF

Service de la protection de l'environnement

  • Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air: rapport d'étape 2004. Biennal. Ottawa, 2004. ii, 44p. Figures en couleur, ill. en couleur, tableau. 28cm. Couverture souple.

    «Le rapport d'étape 2004, produit par le Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, est le septième rapport bisannuel compilé en vertu de l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air [...] La section 3 du document porte sur le rapport conjoint, le transport transfrontalier ainsi que les tendances et l'analyse des particules fines inhalables recensées dans la région transfrontalière.»--Introduction.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77411-6
    Numéro de catalogue En40-388/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada-United States Air Quality Agreement: progress report 2004. Biennial. Ottawa, 2004. ii, 44p. Coloured figs., coloured illus., table. 28cm. Softcover.

    "The 2004 progress report, prepared by the bilateral Air Quality Committee, is the seventh biennial report compiled under the 1991 United States--Canada Air Quality Agreement... Section 3 of this document addresses the joint report, Transboundary Transport, Trends in, and Analysis of Fine Inhalable Particles in the Transboundary Region."--Introduction.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-37680-3
    Catalogue Number En40-388/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air: rapport d'étape 2004. Biennal. Ottawa, 2004. 52p. (2194 Ko). Figures en couleur, ill. en couleur, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le rapport d'étape 2004, produit par le Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, est le septième rapport bisannuel compilé en vertu de l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air [...] La section 3 du document porte sur le rapport conjoint, le transport transfrontalier ainsi que les tendances et l'analyse des particules fines inhalables recensées dans la région transfrontalière.»--Introduction.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-388/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En40-388-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77424-8
    Numéro de catalogue En40-388/2004F-PDF

  • Canada-United States Air Quality Agreement: progress report 2004. Biennial. Ottawa, 2004. 52p. (2086 KB). Coloured figs., coloured illus., table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The 2004 progress report, prepared by the bilateral Air Quality Committee, is the seventh biennial report compiled under the 1991 United States--Canada Air Quality Agreement... Section 3 of this document addresses the joint report, Transboundary Transport, Trends in, and Analysis of Fine Inhalable Particles in the Transboundary Region."--Introduction.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En40-388/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En40-388-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37693-5
    Catalogue Number En40-388/2004E-PDF

Finances Canada

  • Rapport financier annuel du gouvernement du Canada: exercice 2003-2004. Ottawa, 2004. 32p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Les tableaux de référence financiers, octobre 2004

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    16,00 $ l'exemplaire. (avec les Tableaux).

    ISBN 0-660-96951-3
    Numéro de catalogue F1-25/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Annual financial report of the government of Canada: fiscal year 2003-2004. Ottawa, 2004. 30p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: Fiscal Reference Tables, October 2004

    The price includes "Fiscal references tables, October 2004".

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    $16.00 per copy. (with the Tables).

    ISBN 0-660-19359-0
    Catalogue Number F1-25/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport financier annuel du gouvernement du Canada: exercice 2003-2004. Ottawa, 2004. 32p. (909 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-25/2004F) et l'ISBN (0-660-96951-3) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-25/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F1-25-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-25/2004F-PDF

  • Annual financial report of the government of Canada: fiscal year 2003-2004. Ottawa, 2004. 30p. (887 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (FI-25/2004E) and the ISBN (0-660-19359-0) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-25/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F1-25-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-25/2004E-PDF

  • Tableaux de référence financiers: octobre 2004. Ottawa, 2004. 65p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Accompagne «Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, exercice 2003-2004».
    Le prix inclut le rapport.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    16,00 $ l'exemplaire. (incluant la TPS).

    ISBN 0-660-96950-5
    Numéro de catalogue F1-26/2004F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Fiscal reference tables: October 2004. Annual. Ottawa, 2004. 65p. Tables. 28cm. Softcover.

    Accompanies "Annual financial report of the government of Canada, fiscal year 2003–2004".

    The price includes the report.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    $16.00 per copy. (including the GST).

    ISBN 0-660-19358-2
    Catalogue Number F1-26/2004E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tableaux de référence financiers: octobre 2004. Ottawa, 2004. 65p. (527 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-26/2004F) et l'ISBN (0-660-96950-5) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-26/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F1-26-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-26/2004F-PDF

  • Fiscal reference tables: October 2004. Ottawa, 2004. 65p. (499 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F1-26/2004E) and the ISBN (0-660-19358-2) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-26/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F1-26-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-26/2004E-PDF

  • Dépenses fiscales et évaluations, 2004. Ottawa, 2004. 85p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections 2004.

    Le prix inclut le document intitulé «Dépenses fiscales et évaluations, 2004».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    16,00 $ l'exemplaire. (incluant la TPS).

    ISBN 0-660-96952-1
    Numéro de catalogue F1-27/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tax expenditures and evaluations, 2004. Ottawa, 2004. 75p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: Tax expenditures: notes to the estimates/projections 2004.

    The price includes "Tax expenditures: notes to the estimates/projections".

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    $16.00 per copy. (including GST).

    ISBN 0-660-19360-4
    Catalogue Number F1-27/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dépenses fiscales et évaluations, 2004. Ottawa, 2004. 87p. (332 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-27/2004F) et l'ISBN (0-660-96952-1) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-27/2004F-PDF

  • Tax expenditures and evaluations, 2004. Ottawa, 2004. 77p. (295 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F1-27/2004E) and the ISBN (0-660-19360-4) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-27/2004E-PDF

  • Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections, 2004. Ottawa, 2004. 143p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Accompagne «Dépenses fiscales et évaluations, 2004».
    Le prix inclut le document mentionné ci-dessus.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    16,00 $ l'exemplaire. (incluant la TPS) - distribué aux dépositaires avec F1-27/2004F.

    ISBN 0-660-96953-X
    Numéro de catalogue F1-32/2004F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tax expenditures: notes to the estimates/projections 2004. Ottawa, 2004. 131p. Tables. 28cm. Softcover.

    Accompanies "Tax Expenditures and Evaluations, 2004".
    The price includes the above mentioned document.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    $16.00 per copy. (including GST) - distributed to the depositories with F1-27/2004E.

    ISBN 0-660-19361-2
    Catalogue Number F1-32/2004E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dépenses fiscales: notes afférentes aux estimations et projections 2004. Ottawa, 2004. 145p. (492 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-32/2004F) et l'ISBN (0-660-96953-X) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-32/2004F-PDF

  • Tax expenditures: notes to the estimates/projections 2004. Ottawa, 2004. 133p. (425 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-32/2004E-PDF

Industrie Canada

  • Rapport annuel de 2003-2004 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ottawa, 2004. Texte français, 16, [1]p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Pièce 268D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.


    URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/AccesALinformation/2003-2004RapportAnnuel
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68256-4
    Numéro de catalogue Iu1-4/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Février 2004. 32p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2004-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Juillet 2004. 34p. Carte, graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2004-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations du gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Août 2004. 35p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2004-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels: 1er avril 2003 - 31 mars 2004. Calgary, 2004. 14p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77059-5
    Numéro de catalogue NE1-6/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act: 1 April 2003 - 31 March 2004. Calgary, 2004. 14p. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 0-662-37303-0
    Catalogue Number NE1-6/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels: 1er avril 2003 - 31 mars 2004. Calgary, 2004. [11], 14p. (980 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (NE1-6/2004F) et l'ISBN (0- 662-77059-5) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE1-6/2004F-PDF

  • Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act: 1 April 2003 - 31 March 2004. Calgary, 2004. [11], 14p. (952 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE1-6/2004E-PDF

Office des transports du Canada

  • Rapport du Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, juillet-décembre 2003. Ottawa, 2004. Texte français, 34p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    «Disponible sur supports multiples».

    «En vertu de l'article 85.1 de la Loi sur les transports au Canada, la commissaire est chargée principalement d'examiner un vaste éventail de plaintes concernant le transport aérien et d'en faciliter la résolution.»--Introduction.

    N.B.: Le numéro ISBN (0-662-68183-2) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Communications, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 997-0344; Télécopieur: (819) 953-8353; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/contact/gen_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68183-5
    Numéro de catalogue TT2-1/2003-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien juillet à décembre 2003. Ottawa, 2004. 40p. (4176 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Disponible sur supports multiples».

    «En vertu de l'article 85.1 de la Loi sur les transports au Canada, la commissaire est chargée principalement d'examiner un vaste éventail de plaintes concernant le transport aérien et d'en faciliter la résolution.»--Introduction.

    N.B.: Le numéro ISBN (0-662-68183-2) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Le numéro de catalogue (TT2-1/2003-2) assigné à l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TT2-1/2003-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/TT2-1-2003-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76698-9
    Numéro de catalogue TT2-1/2003-2F-PDF

  • The Air Travel Complaints Commissioner's report, July to December 2003. Ottawa, 2004. 39p. (4166 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Available in multiple formats".

    "Under Section 85.1 of the Canada Transportation Act, the Commissioner's principal responsibilities are to review and attempt to resolve complaints from dissatisfied air travellers."--Introduction.

    N.B.: Incorrect ISBN (0-662-68183-2) printed in this publication.

    The catalogue number (TT2-1/2003-2) assigned to the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number TT2-1/2003-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TT2-1-2003-2E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-36940-8
    Catalogue Number TT2-1/2003-2E-PDF

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: quatrième rapport du Canada couvrant la période octobre 1994 - septembre 1999. Ottawa, 2004. [3], iv, 487p. Index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre en tête de chaque page: Quatrième rapport du Canada aux Nations Unies - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    «Le Canada a adhéré au Pacte le 19 mai 1976. Les États parties doivent présenter aux Nations Unies des rapports concernant les mesures qu'ils on prises pour assurer la mise en oeuvre du Pacte.»--Avant-propos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Direction des droits de la personne, 25, rue Eddy (15-11-B), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2003/05_f.cfm#2.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77809-X
    Numéro de catalogue CH37-4/6-2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: fourth report of Canada covering the period October 1994 - September 1999. Ottawa, 2004. [3], iv, 432p. Index, tables. 28cm. Softcover.

    Running title: Canada's fourth report on the United Nations' International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

    "Canada acceded to the Covenant on May 19, 1976. States Parties are required to report to the United Nations on measures they have taken to give effect to the Covenant."--Foreword.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Human Rights Directorate, 25, Eddy Street (15-11-B), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2003/05_e.cfm#2.

    Free.

    ISBN 0-662-38094-0
    Catalogue Number CH37-4/6-2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ottawa, 2004. [2], iv, 487p. (1985 Ko). Index, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Quatrième rapport du Canada aux Nations Unies - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH37-4/6-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH37-4-6-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77810-3
    Numéro de catalogue CH37-4/6-2004F-PDF

  • International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: fourth report of Canada covering the period October 1994 - September 1999. Ottawa, 2004. [2], iv, 432p. (1652 KB). Index, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: Canada’s fourth report on the United Nations' International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

    "Canada acceded to the Covenant on May 19, 1976. States Parties are required to report to the United Nations on measures they have taken to give effect to the Covenant."--Foreword.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH37-4/6-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH37-4-6-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38095-9
    Catalogue Number CH37-4/6-2004E-PDF

Pêches et Océans Canada

  • Les pêches canadiennes: revue statistique annuelle, 1994-1995, publié par Politiques. Volume 25. Ottawa, 2003. 169p. Cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0713-2158

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.

    Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.).

    ISBN 0-662-64314-3
    Numéro de catalogue Fs1-9/1995
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et du Développement des compétences

Politique stratégique et planification

  • Les incidences de l'utilisation de l'ordinateur sur la capacité de lecture des jeunes de 15 ans: rapport final, par Patrick Bussière et Tomasz Gluszynski. Ottawa, 2004. [10], 51p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SP-599-05-04F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et du Développement des compétences, Centre de publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77648-8
    Numéro de catalogue HS28-2/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The impact of computer use on reading achievement of 15-year-olds: final report, by Patrick Bussière and Tomasz Gluszynski. Ottawa, 2004. [10], 49p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover. (SP-599-05-04E)

    Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development, Publications Centre, 140 promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml.

    Free.

    ISBN 0-662-37924-1
    Catalogue Number HS28-2/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les incidences de l'utilisation de l'ordinateur sur la capacité de lecture des jeunes de 15 ans: rapport final, par Patrick Bussière et Tomasz Gluszynski. Ottawa, 2004. [10], 51p. (1908 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (SP-599-05-04F)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HS28-2-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77649-6
    Numéro de catalogue HS28-2/2004F-PDF

  • The impact of computer use on reading achievement of 15-year-olds: final report, by, Patrick Bussière and Tomasz Gluszynski. Ottawa, 2004. [10], 49p. (2214 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (SP-599-05-04E)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS28-2-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37925-X
    Catalogue Number HS28-2/2004E-PDF

  • La capacité de lecture au Canada et aux États-Unis: constatations issues du Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'OCDE, rapport final, par J. Douglas Willms. Ottawa, 2004. [4], 37p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SP-601-05-04F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et du Développement des compétences, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/contact_us.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77700-X
    Numéro de catalogue HS28-3/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reading achievement in Canada and the United States: findings from the OECD Programme for International Student Assessment, final report, by J. Douglas Willms. Ottawa, 2004. [4], 33p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Softcover. (SP-601-05-04E)

    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publication Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/order.shtml.

    Free.

    ISBN 0-662-37981-0
    Catalogue Number HS28-3/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La capacité de lecture au Canada et aux États-Unis: constatations issues du Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'OCDE, rapport final, par J. Douglas Willms. Ottawa, 2004. 47p. (1392 Ko). Bibliographie, figures, tableaux. Adobe Acrobat. (SP-601-05-04F)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-3/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HS28-3-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77701-8
    Numéro de catalogue HS28-3/2004F-PDF

  • Reading achievement in Canada and the United States: findings from the OECD Programme for International Student Assessment, final report, by J. Douglas Willms. Ottawa, 2004. 43p. (1046 KB). Bibliography, figs., tables. Adobe Acrobat. (SP-601-05-04E)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-3/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS28-3-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37982-9
    Catalogue Number HS28-3/2004E-PDF

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • L'état des forêts au Canada, 2003-2004. Ottawa, 2004. Figures, glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «[...] 14e édition de l'État des forêts au Canada. [...] La présente édition [...] met l'accent sur la recherche de pointe en matière d'incendies de forêts -- un domaine que de nombreux Canadiens n'associent pas toujours à l'aménagement des forêts.»--Message du ministre.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7397 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77338-1
    Numéro de catalogue Fo1-6/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • State of Canada's forests, 2003-2004. Ottawa, 2004. 93p. Figs., glossary, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    "... 14th edition of the State of Canada's forests... This edition... focuses on the latest research on forest fires -- an area that many Canadians may not necessarily associate with sustainable forest management."--Minister's message.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-37602-1
    Catalogue Number Fo1-6/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'état des forêts au Canada, 2003-2004. Ottawa, 2004. (4174 Ko). Figures, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «[...] 14e édition de l'État des forêts au Canada. [...] La présente édition [...] met l'accent sur la recherche de pointe en matière d'incendies de forêts -- un domaine que de nombreux Canadiens n'associent pas toujours à l'aménagement des forêts.»--Message du ministre.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo1-6/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo1-6-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fo1-6/2004F-PDF

  • State of Canada's forests, 2003-2004. Ottawa, 2004. 94p. (4300 KB). Figs., glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "... 14th edition of the State of Canada's forests... This edition... focuses on the latest research on forest fires -- an area that many Canadians may not necessarily associate with sustainable forest management."--Minister's message.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo1-6/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo1-6-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo1-6/2004E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    RRD 2004-29. --Daminozide. 2004. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78120-1
    Numéro de catalogue H113-12/2004-29F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des produits de santé et des aliments

  • Durée de l'allaitement maternel exclusif: recommandation de Santé Canada, 2004. Ottawa, 2004. [4]p. Références. 28cm. Dépliant. (Numéro de catalogue: 4825)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. 0900C2, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: info@hc-sc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77529-5
    Numéro de catalogue H44-73/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exclusive breastfeeding duration: 2004 Health Canada recommendation. Ottawa, 2004. [4]p. References. 28cm. Pamphlet. (Publication No.: 4824)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Tunney's Pasture, AL0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366; E-mail: info@hc-sc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-37800-8
    Catalogue Number H44-73/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les suppléments de vitamine D chez les nourrissons allaités au sein: recommandation de Santé Canada, 2004. Ottawa, 2004. [4]p. Références, tableau. 28cm. Dépliant. (N° de publication: 4829)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. 0900C2, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: info@hc-sc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77530-9
    Numéro de catalogue H44-74/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vitamin D supplementation for breastfed infants: 2004 Health Canada recommendation. Ottawa, 2004. [4]p. References, table. 28cm. Pamphlet. (Publication No.: 4828)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Tunney's Pasture, AL0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366; E-mail: info@hc-sc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-37801-6
    Catalogue Number H44-74/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recommandations pour les nourrissons allaités au sein. Ottawa, 2004. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Numéro de publication: 4823)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. 0900C2, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: info@hc-sc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68303-X
    Numéro de catalogue H44-75/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

Centre canadien des armes à feu

  • Rapport 2003 - Commissaire aux armes à feu. [2004]. Texte français, 44p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Centre canadien des armes à feu, Ottawa K1A 1M6. Téléphone: 1-800-731-4000 (sans frais); Télécopieur: (613) 957-7325 ou (613) 941-1991; URL: http://www.cfc-cafc.gc.ca/contact/default_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68463-X
    Numéro de catalogue PS96-2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport 2003 - Commissaire aux armes à feu. [2004]. [6], 44p. (1688 Ko). Graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (PS96-2003) et l’ISBN (0-662-68463-X) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS96-2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS96-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PS96-2003F-PDF

  • 2003 Report - Commissioner of Firearms. [2004]. [6], 37, [1]p. (716 KB). Graphs, organization chart, tables. 28cm. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (PS96-2003) and ISBN (0-662-68463-X) assigned to the bilingual print edition have been incorrectly printed in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS96-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS96-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PS96-2003E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • L’assurance de titres et le système canadien de transport des titres fonciers, rédigée par Centre for Property Studies, Université du Nouveau-Brunswick; Enquêteur principal: Norman V. Siebrasse, assisté pour la recherche par Kelly Murray. Ottawa, 2004. 108p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Série sur le logement abordable et le financement de l'habitation.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada seulement); Télécopieur: (613) 748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77366-7
    Numéro de catalogue NH15-425/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Title insurance and the Canadian land conveyancing system, prepared by Centre for Property Studies, University of New Brunswick; Principal investigator: Norman V. Siebrasse, research assistance from Kelly Murray. Ottawa, 2004. 94p. Tables. 28cm. Spiral binding.

    Housing affordability and finance series.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .

    Free.

    ISBN 0-662-37633-1
    Catalogue Number NH15-425/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

  • Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2003, colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Ottawa, 2004. 1 feuille pliée ([7]p.). Graphiques, photographies, tableaux. 21cm. Dépliant. Bilingue. (TP 3322)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Sécurité routière et réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330 rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616; URL: http://www.tc.gc.ca/routier/bureaux.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68392-7
    Numéro de catalogue T45-3/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques sur les collisions de la route au Canada 2003, colligées avec la collaboration du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Ottawa, 2004. [7]p. (708 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (T45-3/2003) assigné à l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T45-3/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T45-3-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77758-1
    Numéro de catalogue T45-3/2003F-PDF

  • Canadian motor vehicle traffic collision statistics, 2003, collected in cooperation with the Canadian Council of Motor Transport Administrators. Ottawa, 2004. [7]p. (719 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (T45-3/2003) assigned to the bilingual print edition has been incorrectly printed in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T45-3/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T45-3-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38042-8
    Catalogue Number T45-3/2003E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

  • L'actualité langagière. Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leur langue originale.) ISSN 1712-0063

    Continue: L'actualité terminologique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 1, n° 1, septembre 2004. 39p. Graphique, références, tableau.

    Continue: L'actualité terminologique.

    9,00 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année.

    Numéro de catalogue S52-4/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2004 n° 49, le 3 décembre 2004. 34p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2004-49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

  • Trafic des transporteurs aériens aux aéroports canadiens, 2003. Annuel. Ottawa, 2004. [2], 26p. (149 Ko). Glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7507
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-203/2003-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-203-XIB/51-203-XIB-f.html
    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS51-203/2003-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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