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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-52

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04-52 (Le 31 décembre 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-20. --Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique, L'honorable sénateur Stratton. Première lecture le 30 novembre 2004. 6p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur les candidatures de compétence fédérale.

    Titre abrégé: Loi sur les candidatures de compétence fédérale.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-20/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 24 à 28, le lundi 15 novembre 2004 au vendredi 19 novembre 2004. p. 206-238.

    13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X2-381/28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 29 à 33, le lundi 22 novembre 2004 au vendredi 26 novembre 2004. p. 240-266.

    13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X2-381/33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 36, le mercredi 1er décembre 2004. p. 2121-2164, [3].

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/36F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 36, Wednesday, December 1, 2004. p. 2121-2164, [3].

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/36E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 37, le jeudi 2 décembre 2004. p. 2165-2239, [3].

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/37F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 37, Thursday, December 2, 2004. p. 2165-2239, [3].

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/37E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 38, le vendredi 3 décembre 2004. p. 2241-2281, 43, [3].

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/38F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 38, Friday, December 3, 2004. p. 2241-2281, 44, [3].

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/38E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 30, le mardi 23 novembre 2004. 27, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 31, le mercredi 24 novembre 2004. 27, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/31
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 32, le jeudi 25 novembre 2004. 27, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/32
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 33, le vendredi 26 novembre 2004. 28, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 34, le lundi 29 novembre 2004. 28, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/34
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 35, le mardi 30 novembre 2004. 28, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 36, le mercredi 1er décembre 2004. 31, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/36
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 37, le jeudi 2 décembre 2004. 30, viip.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 38, le vendredi 3 décembre 2004. 31, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/38
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 39, le lundi 6 décembre 2004. 33, vp.

    14,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/39
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-14. --Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence. Adopté par la Chambre des Communes, le 7 décembre 2004. 54p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.

    Titre abrégé: Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-14/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-244. --Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), M. Martin (Winnipeg-Centre). Réimpression. Première lecture le 29 octobre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-244/1-rep
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-29. --Loi modifiant la Loi sur les brevets, Le ministre de l'industrie. Première lecture le 3 décembre 2004. 2, 1ap. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-29/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-300. --Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, M. Siksay. Première lecture le 24 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la capacité de contracter mariage.

    Titre abrégé: Loi sur la capacité de contracter mariage.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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    Numéro de catalogue XB381-300/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-30. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, Leader du gouvernement à la Chambre des Communes. Première lecture le 3 décembre 2004. 13, 2ap. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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    Numéro de catalogue XB381-30/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-301. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesses (supplément de revenu mensuel garanti), M. Gagnon (Saint-Maurice-Champlain). Première lecture le 29 novembre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-302. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de kitchener - Wilmot - Wellesley - Woolwich, M. Myers. Première lecture le 29 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


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    C-303. --Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants), M. Marceau. Première lecture le 30 novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.


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    C-304. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, M. Reynolds. Première lecture le 1er décembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


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    C-305. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couche pour enfants), Mme St-Hilaire. Première lecture le 2 décembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-306. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), Mme St-Hilaire. Première lecture le 2 décembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-307. --Loi modifiant le Code criminel afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine, M. Vellacott. Première lecture le 3 décembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-308. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel (principe des peines réelles), M. Vellacott. Première lecture le 3 décembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-308/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-309. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde des petits-enfants), M. MacKay. Première lecture le 3 décembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-309/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-31. --Loi constituant le ministère du Commerce international et apportant des modifications connexes à certaines lois, Le ministre du commerce international. Première lecture le 7 décembre 2004. 13, 3ap. 28cm. Polycopié.

    Loi sur le ministère du Commerce international.

    Titre abrégé: Loi sur le ministère du Commerce international.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-31/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-32. --Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Le ministre des Affaires étrangères. Première lecture le 7 décembre 2004. 4, 2ap. 28cm. Polycopié.

    Loi sur le ministère des Affaires étrangères.

    Titre abrégé: Loi sur le ministère des Affaires étrangères.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-32/1
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-5. --Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires. Adopté par la Chambre des Communes, le 7 décembre 2004. 17p. 28cm. Polycopié.

    Loi canadienne sur l'épargne-études.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur l'épargne-études.


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    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-5/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-7. --Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Adopté par la Chambre des Communes, le 26 novembre 2004. 8p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-7/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Dernières nouvelles de l'information d'intérêt autochtone transmise par le gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1704-4294 (QS-6172-030-FF-A1)

    Irrégulier.

    Titre de départ.

    Le sous-titre varie.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Téléphone: 1-800-567-9604; ATME: 1-866-553-0554; Télécopieur: (819) 953-2305; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/fdb_f.html.

    URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/index_f.html

    Automne 2004. 4p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-19/2004-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Update: news of interest to Aboriginal people from the government of Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1704-4286

    Irregular.

    Title from caption.

    Subtitle varies.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Tel: 1-800-567-9604; TTY/TDD: 1-866-553-0554; Fax: (819) 953-2305; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/fdb_e.html.

    URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/upd/

    Fall 2004. 4p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number R12-19/2004-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reclamation practices and research on mineral exploration properties in the Yukon Territory, by D.B. Craig ... [et al.] Ottawa, [1998]. vi, 36p. Coloured maps, figs., illus., photographs, references. 28cm. Softcover. Résumé en français. (QS-Y121-000-EE-A1)

    This publication is now available from Geoscience Information & Sales
    c/o Whitehorse Mining Recorder
    Yukon Geological Survey
    Energy, Mines and Resources
    Government of Yukon
    P.O. Box 2703 (K102)
    Whitehorse, Yukon, Y1A 2C6
    Phone: (867) 667-5200, Fax: (867) 667-5150
    email: geosales@gov.yk.ca.

    $10.00 per copy.

    ISBN 0-662-26766-4
    Catalogue Number R72-270/1998E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reclamation practices and research on mineral exploration properties in the Yukon Territory, by D.B. Craig ... [et al.] Ottawa, [1998]. 45p. (3006 KB). Coloured maps, figs., illus., photographs, references. Adobe Acrobat. Résumé en français.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R72-270/1998E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R72-270-1998E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number R72-270/1998E-PDF

Banque du Canada

  • Rapport sur la politique monétaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-8783

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/rpm/mpr_previousf.htm

    Octobre 2004. Texte français, 40p. Bibliographie, graphiques, tableaux.


    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/rpm/rpmsomoct04.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue FB1-1/2004-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 17 décembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-12-17
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2004-23. --Convergence of government bond yields in the Euro zone: the role of policy harmonization, by Denise Côté and Christopher Graham. 2004. vi, 58p. Bibliography, figs. (some coloured), tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/104-23E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    2004-23. --Convergence of government bond yields in the Euro zone: the role of policy harmonization, by Denise Côté and Christopher Graham. 2004. 67p. (1019 KB). Bibliography, figs. (some coloured), tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/104-23E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-104-23E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/104-23E-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2004-42. --International equity flows and returns: a quantitative equilibrium approach, by Rui Albuquerque, Gregory H. Bauer, and Martin Schneider. 2004. v, 67p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/104-42E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    2004-42. --International equity flows and returns: a quantitative equilibrium approach, by Rui Albuquerque, Gregory H. Bauer, and Martin Schneider. 2004. 76p. (1063 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/104-42E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-104-42E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/104-42E-PDF

Commissariat aux langues officielles

  • À louer: services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédérales de la RCN. Ottawa, 2004. Texte français, 33p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.


    URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/archives/sst_es/2004/lease_baux/lease_baux_2004_f.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue SF31-74/2004
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • À louer: services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédérales de la RCN. Ottawa, 2004. 39p. (693 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SF31-74/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SF31-74-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SF31-74/2004F-PDF

  • For rent: in search of bilingual services from businesses in NCR federal buildings. Ottawa, 2004. 35p. (664 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SF31-74/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SF31-74-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number SF31-74/2004E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Guide d'application de la réglementation. Ottawa.

    G-129, révision 1. --Maintenir les expositions et les doses au «niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA)». 2004. 10p. Références. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, Direction des communications et de la gestion de l'information, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78102-3
    Numéro de catalogue CC173-3/2-129-1F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory guide. Ottawa.

    G-129, revision 1. --Keeping radiation exposures and doses "as low as reasonably achievable (ALARA)". 2004. 9p. References. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, Communications and Information Management Directorate, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Tel: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: publications@cnsc-ccsn.gc.ca.
    Free.

    ISBN 0-662-38407-5
    Catalogue Number CC173-3/2-129-1E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'application de la réglementation. Ottawa. Électronique.

    G-129, révision 1. --Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) ». 2004. 16p. (189 Ko). Références. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (CC173-3/2-129-1F) et l'ISBN (0-662-78102-3) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition en PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/2-129-1F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CC173-3-2-129-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CC173-3/2-129-1F-IN

  • Regulatory guide. Ottawa. Electronic.

    G-129, revision 1. --Keeping radiation exposures and doses "as low as reasonably achievable (ALARA)". 2004. 15p. (153 KB). References. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (CC173-3/2-129-1E) and the ISBN (0-662-38407-5) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC173-3/2-129-1E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CC173-3-2-129-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CC173-3/2-129-1E-IN

Commission de la capitale nationale

  • Résumé du Plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009. Ottawa, 2004. Texte français, 29p. Cartes, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 (Infocentre de la capitale); 1-800-704-8227 (Renseignements sur la CCN) ou (613) 239-5000 (Infocentre de la capitale); (613) 239-5555 (Renseignements sur la CCN); Télécopieur: (613) 239-5063 (Infocentre de la capitale); Courriel: info@ncc-cnn.ca; URL: http://www.nationalcapitalcommission.gc.ca/corporate/contactus/index_f.asp.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue W91-2/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Résumé du Plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009. Ottawa, 2004. 16p. (286 Ko). Carte, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W91-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/W91-2-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue W91-2/2004F-PDF

  • Summary of the Corporate plan, 2004-2005 to 2008-2009. Ottawa, 2004. 16p. (269 KB). Map, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number W91-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/W91-2-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number W91-2/2004E-PDF

Commission du droit d'auteur Canada

Commission des revendications des Indiens

  • Jalons. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre du départ.

    «Une publication de la Commission des revendications des Indiens».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/french/about/contact.html.

    URL: http://www.indianclaims.ca/french/pub/newsletters.html

    Vol. 10, n° 3, november 2004. Texte français, 12p. Cartes, photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue RC21-1/10-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches

  • Plant adaptation: molecular genetics and ecology, edited by Q.C.B. Cronk ... [et al.] Ottawa, 2004. vi, 166p. Figs., index, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Proceedings of an International Workshop sponsored by the UBC Botanical Garden and Center for Plant Research held December 11-13, 2002 in Vancouver, British Columbia, Canada".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: National Research Council, NRC Research Press, M-55, Monograph Orders, Ottawa K1A 0R6. Tel: (613) 990-2254 or 1-800-668-1222 ; Fax: (613) 952-7656; E-mail: monographs.cisti@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/cgi-bin/rp/rp2_gene_e?mlist-information-morder_info_e.html.

    $90.00 per copy. (Canada).
    $90.00 U.S. per copy. (Other countries).

    ISBN 0-660-19336-1
    Catalogue Number NR15-72/2002E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 19, n° 17. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-17
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 12, n° 17. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Rapport à la gouverneure en conseil: état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada: mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe. Ottawa, 2004. En pagination multiple. Cartes, figures en couleur, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Centre de documentation, Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2. Téléphone: 1-877-249-2782; ATME: 1-877-909-2782 ou (819) 997-2429; ATME: (819) 994-0423 ; Télécopieur: (819) 994-0218; (819) 997-2429 (Salle d'examen publique); Courriel: info@crtc.gc.ca; URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/contactus.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-78359-X
    Numéro de catalogue BC92-57/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report to the Governor in Council: status of competition in Canadian telecommunications markets: deployment/accessibility of advanced telecommunications infrastructure and services. Ottawa, 2004. In various pagings. Coloured figs., glossary, maps, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Documentation Centre, Les Terrasses de la Chaudière, Central Building, 1 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0N2. Tel: 1-877-249-2782; TDD: 1-877-909-2782 or (819) 997-2429 (Public examination room); (819) 997-0313; TDD: (819) 994-0423; E-mail: info@crtc.gc.ca ; URL: http://www.crtc.gc.ca/eng/contactus.htm.

    Free.

    ISBN 0-662-38668-X
    Catalogue Number BC92-57/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport à la gouverneure en conseil: état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada: mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunication de pointe. Ottawa, 2004. 151p. (1795 Ko). Cartes, figures en couleur, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BC92-57/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/BC92-57-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78360-3
    Numéro de catalogue BC92-57/2004F-PDF

  • Report to the Governor in Council: status of competition in Canadian telecommunications markets: deployment/accessibility of advanced telecommunications infrastructure and services. Ottawa, 2004. 135p. (7327 KB). Coloured figs., glossary, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BC92-57/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BC92-57-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38669-8
    Catalogue Number BC92-57/2004E-PDF

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 7, n° 39, le 24 novembre 2004. 16p. Photographies.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/7-39
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Cabinet du Juge-avocat général

  • Rapport annuel du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes: examen portant sur la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004. Ottawa, 2004. Texte français, vi, 133p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Cabinet du Juge-avocat général, Bureau principal, Édifice Constitution, Quartier général de la Défense nationale, 305, rue Rideau, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 992-6420; Télécopieur: (613) 995-3155; URL: http://www.forces.gc.ca/jag/contact_us/default_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68153-3
    Numéro de catalogue D1-16/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes: examen portant sur la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004. Ottawa, 2004. 144p. (2328 Ko). Figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (D1-16/2004) et l'ISBN (0-662-68153-3) assignés à l'édition bilingue imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D1-16/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D1-16-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D1-16/2004F-PDF

  • Annual report of the Judge Advocate General to the minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces: a review from 1 April 2003 to 31 March 2004. Ottawa, 2004. 140p. (2885 KB). Coloured figs., glossary, graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (D1-16/2004) and the ISBN (0-662-68153-3) for the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D1-16/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D1-16-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number D1-16/2004E-PDF

Diversification de l'économie de l'Ouest

  • Accès Ouest. [Accès Alberta]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-8654

    Édition pour Alberta comprenant un encart sous le titre: Accès Alberta.

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

    ISSN (14965-6802) de l'édition originale est imprimé sur l'édition régionale.

    ISSNs (1495-6810, 1495-6551) imprimés sur ces publications sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4164 ou 1-888-338 WEST (9378) ; Télécopieur: (780) 495-4557; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_f.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Octobre-décembre 2004. [8], 12p. Graphique, photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-1-2004-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access Alberta]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8646

    Edition for Alberta includes insert under title: Access Alberta.

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

    ISSN (1495-6802) of the original edition printed on the regional edition.

    Incorrect ISSNs (1495-6802, 1495-6543) printed on these publications.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue NW, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4164 or 1-888-338 WEST (9378) ; Fax: (780) 495-4557 ; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_e.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_e.asp

    October-December 2004. [8], 12p. Graph, photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-1-2004-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest. [Accès Colombie-Britannique]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-8689

    Édition pour la Colombie-Britannique comprenant un encart sous le titre: Accès Colombie-Britannique.

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

    ISSN (1495-6802) de l'édition originale est imprimé sur l'édition régionale.

    ISSNs (1495-6810, 1495-6551) imprimés sur ces publications sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4164 ou 1-888-338 WEST (9378) ; Télécopieur: (780) 495-4557; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_f.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Octobre - décembre 2004. [8], 11p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-2-2004-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access British Columbia]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8662

    Edition for British Columbia includes insert under titel: Access British Columbia.

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

    ISSN (1495-6802) of the original edition printed on the regional edition.

    Incorrect ISSNs (1495-6802, 1495-6543) printed on these publications.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue NW, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4164 or 1-888-338 WEST (9378) ; Fax: (780) 495-4557 ; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_e.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_e.asp

    October-December 2004. [8], 11p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-2-2004-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest. [Accès Manitoba]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-8743

    Édition pour Manitoba comprenant un encart sous le titre: Accès Manitoba.

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

    ISSN (1495-6802) de l'édition originale est imprimé sur l'édition régionale.

    ISSNs (1465-6810, 1495-6551) imprimés sur ces publications sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4164 ou 1-888-338 WEST (9378) ; Télécopieur: (780) 495-4557; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_f.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Octobre-décembre 2004. [8], 12p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-3-2004-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access Manitoba]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8735

    Edition for Manitoba includes an insert under title: Access Manitoba.

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

    ISSN (1495-6802) of the original edition printed on the regional edition.

    Incorrect ISSNs (1495-6802, 1495-6543) printed on these publications.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue NW, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4164 or 1-888-338 WEST (9378) ; Fax: (780) 495-4557 ; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_e.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_e.asp

    October-December 2004. [8], 12p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-3-2004-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest. [Accès Saskatchewan]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-876X

    Édition pour Saskatchewan comprenant un encart sous le titre: Accès Saskatchewan

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

    ISSN (1495-6802) de l'édition originale est imprimé sur l'édition régionale.

    ISSNs (1495-6810, 1495-6551) imprimés sur ces publications sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4164 ou 1-888-338 WEST (9378) ; Télécopieur: (780) 495-4557; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_f.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Octobre-décembre 2004. [8], 12p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-4-2004-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access Saskatchewan]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8751

    Edition for Saskatchewan includes an insert under title: Access Saskatchewan

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

    ISSN (1492-6802) of the original edition printed on the regional edition.

    Incorrect ISSNs (1495-6802, 1495-6543) printed on these publications.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue NW, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4164 or 1-888-338 WEST (9378) ; Fax: (780) 495-4557 ; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_e.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_e.asp

    October-December 2004. [8], 12p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-4-2004-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

  • Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril. Gatineau (Québec), 2004. Texte français, i, 9p. Glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (Canada only); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68417-6
    Numéro de catalogue En1-36/1-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril. Gatineau (Québec), 2004. 15p. (838 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En1-36/1-2004) et l’ISBN (0-662-68417-6) pour l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-36/1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En1-36-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En1-36/1-2004F-PDF

  • Consultation on amending the list of species under the Species At Risk Act. Gatineau, Quebec, 2004. 14p. (770 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (En1-36/1-2004) for the bilingual print edition and incorrect ISBN (0-662-86417-6) have been copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En1-36/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En1-36-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number En1-36/1-2004E-PDF

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Les résultats financiers de janvier sont rapportés en mars chaque année.

    Les données financières pour l'exercice (d'avril dernier au mois rapporté) paraissent également dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Mars 2004]. [8]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2004-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Financial results of January are reported in March each year.

    Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [March 2004]. [8]p. Graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number F12-4/2004-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Les résultats financiers de janvier sont rapportés en mars chaque année.

    Les données financières pour l'exercice (d'avril dernier au mois rapporté) paraissent également dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Août 2004]. [8]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2004-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Financial results of January are reported in March each year.

    Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [August, 2004]. [8]p. Graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number F12-4/2004-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Les résultats financiers de janvier sont rapportés en mars chaque année.

    Les données financières pour l'exercice (d'avril dernier au mois rapporté) paraissent également dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Septembre 2004]. [8]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2004-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Financial results of January are reported in March each year.

    Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [September 2004]. [8]p. Graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number F12-4/2004-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur la gestion de la dette, 2003-2004. Ottawa, 2004. 88p. Figures, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    10,70 $ l'exemplaire (incluant la TPS).

    ISBN 0-660-96963-7
    Numéro de catalogue F1-33/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Debt management report 2003-2004. Ottawa, 2004. 88p. Figs., glossary, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    $10.70 per copy (including GST).

    ISBN 0-660-19395-7
    Catalogue Number F1-33/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur la gestion de la dette 2003-2004. Ottawa, 2004. 87p. (510 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-33/2004F) et l'ISBN (0-660-96963-7) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition en PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-33/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F1-33-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78422-7
    Numéro de catalogue F1-33/2004F-PDF

  • Debt management report 2003-2004. Ottawa, 2004. 85p. (472 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F1-33/2004E) and the ISBN (0-660-19395-7) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-33/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F1-33-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38734-1
    Catalogue Number F1-33/2004E-PDF

  • Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Taxe sur les produits et services des Premières mations, l'Impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes, Publiées par le ministre des Finances, l'honorable Ralph Goodale. Ottawa, 2004. 102p. 23cm.

    Le n° ISBN (0-662-96961-04) imprimés dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    10,00 $ l'exemplaire (incluant la TPS).

    ISBN 0-660-96961-0
    Numéro de catalogue F2-165/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Explanatory notes relating to the air travellers security charge, the First Nations Good and Services Tax, Income Tax and other related measures, Published by The Honourable Ralph Goodale, Minister of Finance. Ottawa, 2004. 94p. 23cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    $10.00 per copy (including the GST).

    ISBN 0-660-19393-0
    Catalogue Number F2-165/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des Premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes, Publiées par le ministre des Finances, l'honorable Ralph Goodale. Ottawa, 2004. 104p. (280 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-165/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F2-165-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F2-165/2004F-PDF

  • Explanatory notes relating to the air travellers security charge, the First Nations Good and Services Tax, Income Tax and other related measures, Published by The Honourable Ralph Goodale, Minister of Finance. Ottawa, 2004. 95p. (159 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F2-165/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F2-165-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F2-165/2004E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 50, le samedi 11 décembre 2004. p. 3629-3756.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041211/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 50, le samedi 11 décembre 2004. [3]p., p. 3630-3756, [1]p. (1255 Ko). Figures en couleur.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-50-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-50.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-50-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 51, le samedi 18 décembre 2004. p. 3757-3884.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041218/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 51, le samedi 18 décembre 2004. [2]p., p. 3757-3884, [1]p. (1536 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-51-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-51.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-51-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 25, le mercredi 15 décembre 2004. p. 1756-1837, vi.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041215/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 25, le mercredi 15 décembre 2004. [1]p., p. 1840-2025, viii, [2]p. (1890 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-25-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-25.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-25-PDF

Industrie Canada

  • Nouvelles accessibles. Irrégulier. Publié par le Bureau d'industrie des appareils et accessoires fonctionnels. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels, C.P. 11490, succursale H, Ottawa K2H 8S2. Téléphone: (613) 990-4316 ou (613) 990-4297 ou ATS: (613) 998-3288; Télécopieur: (613) 998-5923; Courriel: adio@crc.ca.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/fr/as00046f.html

    N° 21, automne 2004. 11p.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-37/21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accessible news. Irregular. Issued by Assistive Devices Industry Office. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Assistive Devices Industry Office, P.O. Box 11490 Station H, Ottawa K2H 8S2. Tel: (613) 990-4316 or (613) 990-4297 or TTY: (613) 998-3288; Fax: (613) 998-5923; E-mail: adio@crc.ca.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/vwGeneratedInterE/as00046e.html

    No. 21, Fall 2004. 9p.

    Free.

    Catalogue Number C12-37/21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de recherches sur les communications

  • Programme d'accès à large bande en régions rurales et éloignées, rapport de la deuxième année, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, [6]p. Ill. 26cm. Couverture souple. Bilingue. (54177B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Centre de recherches sur les communications, 3701, avenue Carling, C.P.. 11490, succursale H, Ottawa K2H 8S2. Téléphone: (613) 991-3313; Télécopieur: (613) 998-5355; Courriel: info@crc.ca; URL: http://www.crc.ca/fr/html/crc/home/info_crc/contact/contact.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68337-4
    Numéro de catalogue Iu105-1/1-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Programme d'accès à large bande en régions rurales et éloignées, rapport de la deuxième année, 2003-2004. Ottawa, 2004. 7p. (841 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu105-1/1-2004) et l’ISBN (0-662-68337-4) assignés à l'édition bilingue en papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu105-1/1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu105-1-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77560-0
    Numéro de catalogue Iu105-1/1-2004F-PDF

  • Rural and Remote Broadband Access Program, second-year report, 2003-2004. Ottawa, 2004. 7p. (831 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu105-1/1-2004) and ISBN (0-662-68337-4) assigned to the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu105-1/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu105-1-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37835-0
    Catalogue Number Iu105-1/1-2004E-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

  • ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1201-0391

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Rédacteurs, ICIS directions, 377, rue Dalhousie, bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: communications@cihi.ca.

    URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_f

    Volume 11, n° 3, automne 2004. 8p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H116-1/11-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1201-0383

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Editor, CIHI directions, 200-377 Dalhousie St., Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_e

    Volume 11, No. 3, Fall 2004. 8p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number H116-1/11-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Développement d'indicateurs nationaux et de rapports pour les services à domicile - phase 2: rapport final du projet. Ottawa, 2004. [7]p., viii, 116p., [26]p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    Gratuit.

    ISBN 1-55392-503-3
    Numéro de catalogue H118-26/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Development of national indicators and reports for home care - phase 2: final project report. Ottawa, 2004. [6]p., vii, 103p., [24]p. Figs., tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    Free.

    ISBN 1-55392-502-5
    Catalogue Number H118-26/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Développement d'indicateurs nationaux et de rapports pour les services à domicile - phase 2: rapport final du projet. Ottawa, 2004. 179p. (1301 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-26/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-26-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 1-55392-505-X
    Numéro de catalogue H118-26/2004F-PDF

  • Development of national indicators and reports for home care - phase 2: final project report. Ottawa, 2004. 164p. (2075 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-26/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-26-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 1-55392-504-1
    Catalogue Number H118-26/2004E-PDF

Justice Canada

  • La réforme de la communication de la preuve: document de consultation, Publié en vertu de l'autorisation du ministre de la Justice et procureur général du Canada par la Direction des communications, Ministère de la Justice. Ottawa, 2004. Texte français, [4], 24, [1]p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Le présent document vise à faciliter les consultations sur les domaines ou il est proposé d'apporter des réformes en matière de communication de la preuve, selon annonce faite le 27 février 2004.»--Introduction.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811; URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/contact.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68503-2
    Numéro de catalogue J2-194/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La réforme de la communication de la preuve: document de consultation, Publié en vertu de l'autorisation du ministre de la Justice et procureur général du Canada par la Direction des communications, Ministère de la Justice. Ottawa, 2004. iv, 24p. (94 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le présent document vise à faciliter les consultations sur les domaines ou il est proposé d'apporter des réformes en matière de communication de la preuve, selon annonce faite le 27 février 2004.»--Introduction.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J2-194/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/J2-194-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78095-7
    Numéro de catalogue J2-194/2004F-PDF

  • Disclosure reform: consultation paper, Published by authority of the Minister of Justice and Attorney General of Canada by the Communications Branch. Ottawa, 2004. iii, 22p. (79 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This paper is intended to facilitate consultations on the proposed areas for disclosure reform that were set out in the February 27 annoncement."--Introduction.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J2-194/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J2-194-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38400-8
    Catalogue Number J2-194/2004E-PDF

Office national de l'énergie

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    10-2004, le 31 octobre 2004. 7p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2004-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    10-2004, 31 October 2004. 7p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2004-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    09-2004, le 31 septembre 2004. 7p. Tableau.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2004-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    09-2004, 31 September 2004. 7p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2004-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour août 2004. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2004-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for August 2004. In various pagings. Graph, tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2004-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour septembre 2004. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2004-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for September 2004. In various pagings. Graph, tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2004-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada, 2004-2006: évaluation du marché de l'énergie. Calgary, 2004. vii, 26p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-78392-1
    Numéro de catalogue NE23-123/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Short-term natural gas deliverability, 2004-2006: an energy market assessment. Calgary, 2004. vii, 25p. Figs., tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 0-662-38704-X
    Catalogue Number NE23-123/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada, 2004-2006: évaluation du marché de l'énergie. Calgary, 2004. 37p. (1878 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (NE23-123/2004F) et l'ISBN (0-662-78392-1) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition en PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78393-X
    Numéro de catalogue NE23-123/2004F-PDF

  • Short-term natural gas deliverability, 2004-2006: an energy market assessment. Calgary, 2004. 36p. (1824 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38705-8
    Catalogue Number NE23-123/2004E-PDF

Office des transports du Canada

  • Rapport annuel 2003. Ottawa, 2004. Texte français, 132p. Organigrammes, photographies, tableaux. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Direction des communications, Chef des publications, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 994-0775; TTY: (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-8353 ; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/publications/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-67894-X
    Numéro de catalogue TW1-1/2003
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel 2003. Ottawa, 2004. iv, 132p. (1358 Ko). Organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (TW1-1/2003) et l’ISBN (0-662-67894-X) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF en français.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-75652-5
    Numéro de catalogue TW1-1/2003F-PDF

  • Annual report 2003. Ottawa, 2004. iv, 116p. (1280 KB). Organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-35865-1
    Catalogue Number TW1-1/2003E-PDF

Pêches et Océans Canada

  • Les pêches maritimes du Québec, revue statistique annuelle, 1999-2000, publié par la Direction régionale de la Gestion des pêches. Québec, 2003. xxix, 273p. Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Matériel d'accompagnement: Une brochure sous le titre: Les pêches maritimes du Québec : portrait 1999-2000.

    En majeure partie des tableaux.


    URL: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/peches/fr/statistique/1999_2000/default.htm
    Gratuit.

    ISBN 0-662-88696-8
    Numéro de catalogue Fs1-39/2000F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Quebec marine fisheries annual statistics review 1999-2000. Québec, 2003. xxix, 263p., [4]p. Bibliography, graphs, maps, tables. 28cm. Ring binding. Accompanying material: A booklet under title: "Quebec marine fisheries : 1999-2000 highlights".

    Chiefly tables.

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Laurentian Region, 104, Dalhousie street, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Tel: (418) 648-7747; Fax: (418) 648-7718.


    URL: http://www.qc.dfo-mpo.gc.ca/peches/en/statistique/1999_2000/default.htm
    Free.

    ISBN 0-662-33847-2
    Catalogue Number Fs1-39/2000E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les pêches maritimes du Québec, revue statistique annuelle, 1999-2000, publié par la Direction régionale de la Gestion des pêches. Québec, 2003. 257p. (1551 Ko). Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En majeure partie des tableaux.

    Le n° de catalogue (Fs1-39/2000F) et ISBN (0-662-88-696-8) pour l'édition en papier ont été imprimés dans l'édition en PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs1-39/2000F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs1-39-2000F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fs1-39/2000F-PDF

  • Quebec marine fisheries annual statistics review 1999-2000. Québec, 2003. 256p. (3593 KB). Bibliography, graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Chiefly tables.

    Catalogue No. (Fs1-39/2000E) et ISBN (0-662-33847-2) for the paper version have been printed on the PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs1-39/2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs1-39-2000E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs1-39/2000E-PDF

  • Les pêches maritimes du Québec, portrait 1999-2000, publié conjointement par la Direction des politiques et de l'économique. Québec, 2003. 46p. Graphiques, tableaux. 22cm. Couverture souple.

    En majeure partie des tableaux.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Région Laurentienne, 104, rue Dalhousie, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-7747; Télécopieur: (418) 648-7718.

    Gratuit. (Distribué aux dépositaires avec Fs1-39/2000F).

    ISBN 0-662-88741-7
    Numéro de catalogue Fs23-358/2000-1F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Quebec marine fisheries 1999-2000 highlights, published jointely by Policy and Economics Branch. Québec, 2003. 46p. Graphs, tables. 22cm. Softcover.

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Laurentian Region, 104, Dalhousie street, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Tel: (418) 648-7747; Fax: (418) 648-7718.

    Free. (Distributed to depositories with Fs1-39/2000E).

    ISBN 0-662-33890-1
    Catalogue Number Fs23-358/2000-1E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction régionale de la Gestion des pêches

Garde côtière canadienne

  • Écho: le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Publié par la Direction générale de la gestion intégrée des affaires. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-0221 ou TDD: (613) 941-6517; Télécopieur: (613) 990-3480; URL: http://www.coast-guard.gc.ca/contact_f.htm.

    Mai-juin 2004. Texte français, 6p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T31-106/2004-05-06
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 29, n° 10, le 29 octobre 2004. ix, 51, 6p. Cartes, figures, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/29-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Eastern edition. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_e.php.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 29, No. 10, October 29, 2004. ix, 48, 6p. Figs., maps, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/29-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 29, n° 11, le 26 novembre 2004. viii, 43, 4p. Cartes, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/29-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Eastern edition. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_e.php.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 29, No. 11, November 26, 2004. viii, 42, [4]p. Maps, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/29-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 29, n° 10, le 29 octobre 2004. viii, 16, 6p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/29-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 29, No. 10, October 29, 2004. viii, 16, 6p. Maps, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/29-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 29, n° 11, le 26 novembre 2004. viii, 17p. Cartes, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/29-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 29, No. 11, November 26, 2004. viii, 17p. Maps, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/29-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 29, n° 9, le 24 septembre 2004. viii, 7, 6p. Cartes, figures, index, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/29-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 29, No. 9, September 24, 2004. viii, 8, 6p. Figs., index, maps, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/29-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et du Développement des compétences

Programme du travail

  • Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1480-6916

    «Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

    Publié par Développement des ressources humaines Canada jusqu'au 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 7, n° 11, novembre 2004. 9p. Tableaux.

    65,00 $ par année.

    Numéro de catalogue L12-23/7-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 1480-6908

    "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

    Published by Human Resources and Development Canada until 2004.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    Vol. 7, No. 11, November 2004. 9p. Tables.

    $65.00 per year.

    Catalogue Number L12-23/7-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Santé Canada

  • Les Canadiens et les Canadiennes en santé: rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, 2004. Ottawa, 2004. Texte français, vi, 86p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Renseignements, Renseignements généraux, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9 . Téléphone: (613) 957-2991 ou 1-866-225-0709 (seulement au Canada); Courriel: publications@hc-sc.gc.ca.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iacb-dgiac/arad-draa/francais/dedd/health_indicators_f.html
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68495-8
    Numéro de catalogue H21-206/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les Canadiens et les Canadiennes en santé: rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, 2004. Ottawa, 2004. 94p. (4678 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H21-206/2004) et l’ISBN (0-662-68495-8) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H21-206/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H21-206-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78045-0
    Numéro de catalogue H21-206/2004F-PDF

  • Healthy Canadians: a federal report on comparable health indicators 2004. Ottawa, 2004. 94p. (4615 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (H21-206/2004) and ISBN (0-662-68495-8) assigned to the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H21-206/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H21-206-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38347-8
    Catalogue Number H21-206/2004E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    RRD 2004-18. --Fosamine ammonium. Ottawa, 2004. [3]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77402-7
    Numéro de catalogue H113-12/2004-18F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-13. --Réévaluation de l'hexahydro-1,3,5-triéthyl-s-triazine. Ottawa, 2004. 7p. Figure, tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-76990-2
    Numéro de catalogue H113-18/2004-13F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-13. --Re-evaluation of hexahydro-1,3,5-triethyl-s-triazine. Ottawa, 2004. 5p. Fig., table. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-37233-6
    Catalogue Number H113-18/2004-13E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-13. --Réévaluation de l'hexahydro-1,3,5-triéthyl-s-triazine. Ottawa, 2004. 8p. (80 Ko). Figure, tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-13F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-13F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76991-0
    Numéro de catalogue H113-18/2004-13F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-13. --Re-evaluation of hexahydro-1,3,5-triethyl-s-triazine. Ottawa, 2004. 7p. (78 KB). Fig., table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-13E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-13E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37234-4
    Catalogue Number H113-18/2004-13E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-15. --Réévaluation du sel sodique de 2-mercaptobenzothiazole. 2004. 5p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77102-8
    Numéro de catalogue H113-18/2004-15F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-15. --Re-evaluation of Sodium salt of 2-mercaptobenzothiazole. 2004. 5p. Tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-37346-4
    Catalogue Number H113-18/2004-15E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-15. --Réévaluation du sel sodique de 2-mercaptobenzothiazole. 2004. 7p. (79 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-15F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-15F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77103-6
    Numéro de catalogue H113-18/2004-15F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-15. --Re-evaluation of sodium salt of 2-mercaptobenzothiazole. Ottawa, 2004. 7p. (155 KB). Table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-15E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-15E.pdf
    Free. Internet.

    ISBN 0-662-37347-2
    Catalogue Number H113-18/2004-15E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-42. --Réévaluation de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium. 2004. 9p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78126-0
    Numéro de catalogue H113-18/2004-42F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-42. --Re-evaluation of sodium and calcium hypochlorite. 2004. 9p. Tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38431-8
    Catalogue Number H113-18/2004-42E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-42. --Réévaluation de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium. 2004. 12p. (205 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-42F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-42F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78127-9
    Numéro de catalogue H113-18/2004-42F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-42. --Re-evaluation of sodium and calcium hypochlorite. 2004. 12p. (206 KB). Tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-42E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-42E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38432-6
    Catalogue Number H113-18/2004-42E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR 2004-43. --Réévaluation du phosphure d'aluminium et du phosphure de magnésium. Ottawa, 2004. 11p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78431-6
    Numéro de catalogue H113-18/2004-43F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

    PACR 2004-43. --Re-evaluation of aluminum and magnesium phosphide. Ottawa, 2004. 8p. Table. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38744-9
    Catalogue Number H113-18/2004-43E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR 2004-43. --Réévaluation du phosphure d'aluminium et du phosphure de magnésium. Ottawa, 2004. [3], 10p. (324 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-43F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-43F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78432-4
    Numéro de catalogue H113-18/2004-43F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR 2004-43. --Re-evaluation of aluminum and magnesium phosphide. Ottawa, 2004. [3], 8p. (303 KB). Table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-43E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-43E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38745-7
    Catalogue Number H113-18/2004-43E-PDF

  • Document des décisions réglementaires.

    Titre de la collection imprimé sur la publication: Document de décision réglementaires.

    «Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décisions réglementaire», RDD2004-02, le 23 le juin 2004--.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rdd-f.html

    RDD 2004-04. --Phéromone Isomate-P utilisée pour la perturbation de la réproduction du perceur du pêcher dans les vergers. 2004. [3]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78406-5
    Numéro de catalogue H113-6/2004-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory decision document. Ottawa.

    "Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rdd-e.html

    RDD 2004-04. --Isomate-P Pheromone for use in orchards for mating disruption of the Peach Tree Borer. 2004. [3]p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38718-X
    Catalogue Number H113-6/2004-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Document des décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

    Titre de la collection imprimé sur la publication: Document de décision réglementaires.

    «Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décisions reglémentaires», RDD2004-02, le 27 juin 2004 --.

    RDD 2004-04. --Phéromone Isomate-P utilisée pour la perturbation de la réproduction du perceur du pêcher dans les vergers. 2004. 3p. (49Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-6/2004-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-6-2004-4F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78407-3
    Numéro de catalogue H113-6/2004-4F-PDF

  • Regulatory decision document. Ottawa. Electronic.

    "Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.

    RDD 2004-04. --Isomate-P Pheromone for use in orchards for mating disruption of the Peach Tree Borer. 2004. 3p. (49 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-6/2004-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-6-2004-4E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38719-8
    Catalogue Number H113-6/2004-4E-PDF

  • Document des décisions réglementaires.

    Titre de la collection imprimé sur la publication: Document de décision réglementaires.

    «Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décisions réglementaire», RDD2004-02, le 23 le juin 2004--.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rdd-f.html

    RDD 2004-05. --Florasulam - herbicide concentré en suspension EF-1343. 2004. [3]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78413-8
    Numéro de catalogue H113-6/2004-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory decision document. Ottawa.

    "Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rdd-e.html

    RDD 2004-05. --Florasulam EF-1343 suspension concentrate herbicide. 2004. [3]p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38725-2
    Catalogue Number H113-6/2004-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/reg-f.html

    REG 2004-08. --Méthoxyfénozide. 2004. [8], 96p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78402-2
    Numéro de catalogue H113-7/2004-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/reg-e.html

    REG 2004-08. --Methoxyfenozide. 2004. [8], 90p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38714-7
    Catalogue Number H113-7/2004-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    REG 2004-08. --Méthoxyfénozide. 2004. 100p. (323 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2004-8F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-7-2004-8F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78403-0
    Numéro de catalogue H113-7/2004-8F-PDF

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    REG 2004-08. --Methoxyfenozide. 2004. 92p. (330 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2004-8E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-7-2004-8E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38715-5
    Catalogue Number H113-7/2004-8E-PDF

  • Projets de décision réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

    PRDD 2004-05. --Acide formique/tampon d'acide formique NOD et tampon d'acide formique Mite-Away II. Ottawa, 2004. [6], 17p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78242-9
    Numéro de catalogue H113-9/2004-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed regulatory decision document. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.html

    PRDD 2004-05. --Formic Acid/NOD Formic Acid Pad and Mite-Away II Formic Acid Pad. Ottawa, 2004. [6], 17p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38552-7
    Catalogue Number H113-9/2004-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

    PRDD 2004-05. --Acide formique/tampon d'acide formique NOD et tampon d'acide formique Mite-Away II. Ottawa, 2004. [5], 15p. (138 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2004-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-9-2004-5F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78243-7
    Numéro de catalogue H113-9/2004-5F-PDF

  • Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

    PRDD 2004-05. --Formic Acid/NOD Formic Acid Pad and Mite-Away II Formic Acid Pad. Ottawa, 2004. [5], 15p. (166 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2004-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-9-2004-5E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38553-5
    Catalogue Number H113-9/2004-5E-PDF

  • [Memoradum to stakeholders]. Ottawa, 2004. Texte français, 1p. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    [Règlement sur les déclarations d'effect néfaste des produits antiparasitaires : résumé de l'étude d'impact de la réglementation].

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordinatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit. (À être consulté avec H114-16/2004).

    Numéro de catalogue H114-16/1-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Règlement sur les déclarations d'effect néfaste des produits antiparasitaires: résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Fondement législatif: Loi sur les produits antiparasitaires; Ministère responsable: Ministère de la santé. Ottawa, 2004. 26p. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Pages 2952-2977 of Canada gazette, Partie I, le 23 octobre 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordinatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit. (À être consulté avec H114-16/1-2004).

    Numéro de catalogue H114-16/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil consultatif national sur le troisième âge

  • Expression. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0822-8213

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, Indice d'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: SeniorsPubs@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/index_pages/publications_f.htm.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/naca/expression/expintro_f.htm

    Vol. 17, n° 4, automne 2004. Texte français, 8p. Ill.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H71-4/1-17-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la populations et de la santé publique, Maladies chroniques au Canada, 130 chemin Colonnade, Indice de l'adresse: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1767; Télécopieur: (613) 941-3605; Courriel: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index_f.html

    Vol. 25, n° 2, printemps 2004. 45p. Figures, références, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H12-27/25-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0228-8699

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population and Public Health Branch, Chronic diseases in Canada, 130 Colonnade Road, Address Locator: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 957-1767; Fax: (613) 941-3605; E-mail: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index.html

    Vol. 25, No. 2, Spring 2004. 40p. Figs., references, tables.

    Free.

    Catalogue Number H12-27/25-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Le rendement du Canada 2004 - rapport annuel au Parlement: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 2004. Texte français, vi, 136p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/common/contact_f.asp#publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68539-3
    Numéro de catalogue BT1-10/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le rendement du Canada 2004: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 2004. 145p. (1224 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (BT1-10/2004) et l’ISBN (0-662-68539-3) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-10/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/BT1-10-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78240-2
    Numéro de catalogue BT1-10/2004F-PDF

  • Canada's performance report 2004: annual report to Parliament. Ottawa, 2004. 141p. (1158 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (BT1-10/2004) and ISBN (0-662-68539-3) assigned to the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-10/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT1-10-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38550-0
    Catalogue Number BT1-10/2004E-PDF

Sécurité publique et Protection civile Canada

Agence des services frontaliers du Canada

  • Codification ministérielle du tarif des douanes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/publications/customs_tariff-f.html

    Volume de base. 2004.

    Tarif des douanes. Codification ministérielle.


    URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/publications/tariff2005/table-f.html
    99,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente.

    ISBN 0-660-96330-2
    Numéro de catalogue PS36-1/2005F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Departmental consolidation of the customs tariff. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/publications/customs_tariff-e.html

    Base volume. 2004.

    Customs Tarriff. Departmental consolidation, 2005.


    URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/publications/tariff2005/table-e.html
    $99.95 base volume. Amendments by standing order.

    ISBN 0-660-19357-4
    Catalogue Number PS36-1/2005E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Gendarmerie royale du Canada

  • La gazette. Quatre fois par année. Publiée par le Service national des communications, Gendarmerie royale du Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513

    Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Gendarmerie royale du Canada, La rédactrice en chef -- La gazette de la GRC, Immeuble L.H. Nicholson, pièce A200, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-0268 (la rédactrice en chef -- La gazette de la GRC); Télécopieur: (613) 996-3098 (abonnement et changement d'adresse); Courriel: rcmp.gazette@rcmp-grc.gc.ca; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/gazette/subscription_f.htm.

    URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/gazette/issues_f.htm

    Vol. 66, n°. 3, 2004. Texte français 38p. Photographies.

    «Aussi à l'intérieur: Comment surmonter les incidents négatifs dans la police; La stratégie de l'Inde pour réprimer le trafic de drogues; Ce qui se passe dans l'esprit d'un psychopathe».--Couverture.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS62-126/66-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Aviation civile

  • Flight training manual. 4th edition (revised). Ottawa, 2004. v, 210p. Figs. 28cm. Softcover. (TP1102E (08/2004))

    Order Information: Transport Canada, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Tel: (613) 990-2309/998-5111; Fax: (613) 954-4731/998-8620; URL: http://shop.tc.gc.ca/TChtml/ibeCCtpSctDspRte.jsp?section=10102.

    Order Information: Transport Canada, Civil Aviation, Communications Centre, Tower C, 5th Floor, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N8. Tel: 1-800-305-2059 or (613) 993-7284; Fax: (613) 957-4208; E-mail: services@tc.gc.ca.

    $10.00 per copy.

    ISBN 0-660-19351-5
    Catalogue Number T52-14/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-7450

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Faire affaire avec TPSGC, Place du Portage, Phase III, 0B3, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 9Z9. Télécopieur: (819) 956-0573; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/db/text/subscribe-f.html.

    URL: http://www.tpsgc.gc.ca/db/text/index-f.html

    Automne 2004. Texte français, 12p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue P12-10/2004-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2004 n° 52, le 24 décembre 2004. 44p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2004-52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

    Titre du départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

  • Vol. 81, n° 10, octobre 2004. 10p. (74 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
    9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS52-001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

    Title from caption.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

    Vol. 81, No. 10, October 2004. 10p. (74 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
    $9.00 per copy. $83.00 per year.

    Catalogue Number CS52-001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Hors série

  • Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes. Irrégulier. Publié conjointement par Développement des ressources humaines Canada de 1997-2002, par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à partir de 2004. Ottawa. ISSN 1482-7476

    «L'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes (EIAA) a été menée dans 22 pays entre 1994 et 1998. Le volet canadien de l'EIAA, [...] était financé principalement par la Direction générale de la recherche appliquée et le Secrétariat national à l'alphabétisation de Développement des ressources humaines Canada.»--Page de titre, n° 11.


    URL: http://www.statcan.ca:8096/bsolc/francais/bsolc?catno=89-552-M&CHROPG=1

    N° 12. --L'effet de la littératie sur les gains des immigrants, [par] Ana Ferrer, David A. Green, et W. Craig Riddell. 2004. 52p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
    11,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96947-5
    Numéro de catalogue CS89-552/12F
    Cliquez l'adresse URL pour commander les publications de Statistique CanadaPublication électronique pour le numéro de catalogue CS89-552/12F - Statistique Canada

    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • International Adult Literacy Survey. Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada from 1998 to 2002, by Human Resources and Skills Development Canada from 2004. Ottawa. ISSN 1480-1566

    "The International Adult Literacy Survey (IALS) was a 22-country initiative conducted between 1994 and 1998. The Canadian component of the IALS study was primarily funded by the Applied Research Branch and the National Literacy Secretariat of Human Resources Development Canada."--Title page, No. 11.


    URL: http://www.statcan.ca:8096/bsolc/english/bsolc?catno=89-552-M&CHROPG=1

    No. 12. --The effect of literacy on immigrant earnings, [by] Ana Ferrer, David A. Green, and W. Craig Riddell. 2004. 49p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
    $11.00 per copy.

    ISBN 0-660-19354-X
    Catalogue Number CS89-552/12E
    Cliquez l'adresse URL pour commander les publications de Statistique CanadaPublication électronique pour le numéro de catalogue CS89-552/12E - Statistique Canada

    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes. Irrégulier. Publié conjointement par Développement des ressources humaines Canada de 1997-2002, par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à partir de 2004. Ottawa. ISSN 1480-9524 Électronique.

    «L'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes (EIAA) a été menée dans 22 pays entre 1994 et 1998. Le volet canadien de l'EIAA, [...] était financé principalement par la Direction générale de la recherche appliquée et le Secrétariat national à l'alphabétisation de Développement des ressources humaines Canada.»--Page de titre, n° 11.

    N° 12. --L'effet de la littératie sur les gains des immigrants, [par] Ana Ferrer, David A. Green, et W. Craig Riddell. 2004. 53p. (399 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-552/12F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-552-12F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77784-0
    Numéro de catalogue CS89-552/12F-PDF

  • International Adult Literacy Survey. Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada from 1997 to 2002, by Human Resources and Skills Development Canada from 2004. Ottawa. ISSN 1480-9516 Electronic.

    "The International Adult Literacy Survey (IALS) was a 22-country initiative conducted between 1994 and 1998. The Canadian component of the IALS study was primarily funded by the Applied Research Branch and the National Literacy Secretariat of Human Resources Development Canada."--Title page, No. 11.

    No. 12. --The effect of literacy on immigrant earnings, [by] Ana Ferrer, David A. Green, and W. Craig Riddell. 2004. 47p. (370 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS89-552/12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-552-12E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38068-1
    Catalogue Number CS89-552/12E-PDF

Annuels

  • L'activité humaine et l'environnement: statistiques annuelles 2004. Ottawa, 2004. vi, 106p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1703-5791 Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM sous le même titre.

    Article de fond: L'énergie au Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    46,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS16-201/2004F
    Cliquez l'adresse URL pour commander les publications de Statistique CanadaPublication électronique pour le numéro de catalogue CS16-201/2004F - Statistique Canada

    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Human activity and the environment: annual statistics 2004. Ottawa, 2004. vi, 100p. Figs., tables. 28cm. Softcover. ISSN 1703-5775 Accompanying material: 1 CD-ROM under the same title.

    Feature article: Energy in Canada.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    $46.00 per copy.

    Catalogue Number CS16-201/2004E
    Cliquez l'adresse URL pour commander les publications de Statistique CanadaPublication électronique pour le numéro de catalogue CS16-201/2004E - Statistique Canada

    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'activité humaine et l'environnement: statistiques annuelles 2004. Ottawa, 2004. 116p. (3365 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5805
    Électronique.

    Article de fond: L'énergie au Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS16-201/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/16-201-XIF/16-201-XIF.html
    26,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS16-201/2004F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Human activity and the environment: annual statistics 2004. Ottawa, 2004. 110p. (3513 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5783
    Electronic.

    Feature article: Energy in Canada.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS16-201/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/16-201-XIE/16-201-XIE.html
    $26.00 per copy.

    Catalogue Number CS16-201/2004E-IN
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le transport ferroviaire au Canada, 2002. Annuel. Ottawa, 2004. 82p. (561 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-3990
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-216/2002F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-216-XIB/52-216-XIB-f.html
    39,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS52-216/2002F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rail in Canada, 2002. Annual. Ottawa, 2004. 88p. (525 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1316
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-216/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-216-XIB/52-216-XIB-e.html
    $39.00 per copy.

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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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