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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-02

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05-02 (Le 14 janvier 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-10. --Loi n°2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law. Adopté par le Sénat le 2 décembre 2004. ii, 81p. 28cm. Polycopié.

    Loi d'harmonisation n° 2 du droit fédéral avec le droit civil.

    Titre abrégé: Loi d'harmonisation n° 2 du droit fédéral avec le droit civil.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-10/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-17. --Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale. Adopté par le Sénat le 8 décembre 2004. 142p. 28cm. Polycopié.

    Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.

    Titre abrégé: Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    24,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-17/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-21. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), L'honorable Sénateur Hervieux-Payette. Première lecture le 2 décembre 2004. 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-21/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-22. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (obligation de voter), L'honorable Sénateur Harb. Première lecture le 9 décembre 2004. 8, 6ap. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-22/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 34 à 38, le lundi 29 novembre 2004 au vendredi 3 décembre 2004. p. 267-296, [1].

    13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X2-381/38
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 39 à 43, le lundi 6 décembre 2004 au vendredi 10 décembre 2004. p. 298-342, [4].

    15,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X2-381/43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 43, le vendredi 10 décembre 2004. 30, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 44, le lundi 13 décembre 2004. 33, vp.

    14,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/44
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 45, le mardi 14 décembre 2004. 29, vp.

    13,00 $ par année.

    Numéro de catalogue X4-381/45
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-28. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, Le ministre de la santé. Première lecture le 29 novembre 2004. 4, 1ap. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-28/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-312. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin), M. Guimond. Première lecture le 7 décembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-312/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-313. --Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits), M. Hanger. Première lecture le 7 décembre 2004. 6p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-313/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • La nutrition et la sécurité alimentaire à Fort Severn, en Ontario: enquête de référence pour le projet-pilote lié au programme Aliments-poste, [par] Judith Lawn et Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2004. [137]p. en pagination multiple. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77926-6
    Numéro de catalogue R2-350/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Nutrition and food security in Fort Severn, Ontario: baseline survey for the Food Mail Pilot Project, [by] Judith Lawn and Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2004. [126]p. in multiple pagings. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 or TTY: 1-866-553-0554 ; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-38215-3
    Catalogue Number R2-350/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La nutrition et la sécurité alimentaire à Fort Severn, en Ontario: enquête de référence pour le projet-pilote lié au programme Aliments-poste, [par] Judith Lawn et Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2004. 145p. (616 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-350/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R2-350-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77927-4
    Numéro de catalogue R2-350/2004F-PDF

  • Nutrition and food security in Fort Severn, Ontario: baseline survey for the Food Mail Pilot Project, [by] Judith Lawn and Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2004. 134p. (504 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-350/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-350-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38216-1
    Catalogue Number R2-350/2004E-PDF

Agence canadienne de développement international

  • Marchés de l'ACDI. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1209-5281

    Titre a changé au printemps 2003.

    «L'ACDI publie Marchés de l'ACDI sur support papier deux fois l'an sur une base trimestrielle, une mise à jour sur le Web.

    L'information est divisée en deux parties : Section - Marchés de l'ACDI; Section 2 - Lignes de crédit.».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, Direction générale des communications, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: (819) 953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/commen-f.htm.

    Automne 2004. 166p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E94-28/9-2004-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 31 décembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2004-12-31
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 7 janvier 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-01-07
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

  • Rapport annuel sur les langues officielles, 2003-2004: rapport annuel au parlement. Ottawa, 2004. Texte français, x, 62p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Je suis heureux de présenter ce seizième rapport annuel sur les langues officielles pour l'exercice 2003-2004 en ma qualité de ministre responsable de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

    La création de l'Agence par le Premier ministre en décembre 2003, a eu pour effet de transérer intégralement à cette dernière et au président du Conseil privé les responsabilités du président du Conseil du Trésor et du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de langues officielles.»--Page I, Message du président du Conseil du Trésor.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/common/contact_f.asp#publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68401-X
    Numéro de catalogue CP51-2/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel sur les languages officielles 2003-2004: rapport annuel au parlement. Ottawa, 2004. 75p. (493 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CP51-2/2004) et l’ISBN (0-662-68401-X) assignés à l'édition bilingue en papier ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP51-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CP51-2-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77788-3
    Numéro de catalogue CP51-2/2004F-PDF

  • Annual report on official languages, 2003-04: annual report to parliament. Ottawa, 2004. 70p. (525 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (CP51-2/2004) and ISBN (0-662-68401-X) assigned to the bilingual paper edition have been incorrectly printed in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP51-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP51-2-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38072-X
    Catalogue Number CP51-2/2004E-PDF

Cours

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    477 (Vol. 2, 2e cahier, 2004). p. [4], 185-370.

    17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2004-2-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Environnement Canada

Division des gaz à effet de serre

  • Inventaire canadien des gaz à effet de serre, 1990-2002. Ottawa, 2004. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/inqry_f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue En49-5/5-10-2-2002-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 52, le samedi 25 décembre 2004. p. 3885-3904.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041225/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/138-52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 52, le samedi 25 décembre 2004. [2]p., p. 3885-3904, [1]p. (229 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-52-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-52.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-52-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 1, le samedi 1er janvier 2005. 16p.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050101/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 1, le samedi 1er janvier 2005. 19p. (206 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-1-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-1.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-1-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 2, le samedi 8 janvier 2005. p. 17-68.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050108/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 2, le samedi 8 janvier 2005. [2]p., p. 17-68, [2]p. (526 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-2-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-2.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-2-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 138, n° 26, le mercredi 29 décembre 2004. p. 2028-2234, viii.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041229/html/index-f.html
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/138-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 26, le mercredi 29 décembre 2004. [1]p., p. 2028-2234, viii, [2]p. (2,138 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-26-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-26.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-26-PDF

Industrie Canada

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary.

    Titre du départ.

    EH-1-2000. --Motifs de décision relativement à Sumas Energy 2, Inc. demande en date du 7 juillet 1999, modifiée le 23 octobre 2000, visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité. 2004. Références. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Communiqué, 04/04.

    Sumas Energy 2, Inc.

    Le n° de catalogue (22-1/2004-1F) imprimé dans cette publication est incorrect.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-75718-1
    Numéro de catalogue NE22-1/2004-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary.

    Title from cover.

    EH-1-2000. --Reasons for decision in the matter of Sumas Energy 2, Inc. application dated 7 July 1999, amended 23 October 2000, for the construction and operation of an international power line. 2004. xiv, 157p. References. 28cm. Softcover.

    Sumas Energy 2, Inc.

    Incorrect Catalogue No. (22-1/2004-1E) printed in this publication.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
    Free.

    ISBN 0-662-35934-8
    Catalogue Number NE22-1/2004-1E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    EH-1-2000. --Motifs de décision relativement à Sumas Energy 2, Inc. demande en date du 7 juillet 1999, modifiée le 23 octobre 2000, visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale de transport d'électricité. 2004. (2305 Ko). Références. Adobe Acrobat.

    Sumas Energy, Inc.

    ISBN (0-663-75718-1) pour l'édition en papier et un n° de catalogue incorrect (22-1/2004-1F) sont imprimés dans l'édition en PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2004-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2004-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2004-1F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    EH-1-2000. --Reasons for decision in the matter of Sumas Energy 2, Inc. application dated 7 July 1999, amended 23 October 2000, for the construction and operation of an international power line. 2004. 175p. (4509 KB). References. Adobe Acrobat.

    Sumas Energy 2, Inc.

    ISBN (0-662-35934-8) for the paper edition and incorrect Catalogue No. (22-1/2004-1E) have been printed in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2004-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2004-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2004-1E-PDF

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary.

    Titre du départ.

    RH-2-2004. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited, demande visant les droits et le tarif de 2004 du réseau principal, Phase I. 2004. ix, 48p. Carte, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    TransCanada PipeLines Limited, Phase I.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-77427-2
    Numéro de catalogue NE22-1/2004-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary.

    Title from cover.

    RH-2-2004. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited 2004 mainline tolls & tariff application, Phase I. 2004. viii, 42p. Map, tables. 28cm. Softcover.

    TransCanada PipeLines Limited, Phase I.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
    Free.

    ISBN 0-662-37696-X
    Catalogue Number NE22-1/2004-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    RH-2-2004. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited, demande visant les droits et le tarif de 2004 du réseau principal, Phase I. 2004. 62p. (1013 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

    TransCanada PipeLines Limited, Phase I.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2004-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2004-2F.pdf
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE22-1/2004-2F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    RH-2-2004. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited 2004 mainline tolls & tariff application, Phase I. 2004. 54p. (967 KB). Tables. Adobe Acrobat.

    TransCanada PipeLines Limited, Phase I.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2004-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2004-2E-PDF

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2 N° 23-M90. --Méthodes pour épreuves textiles: solidité de la couleur à la sueur. Remplace CAN/CGSB-4.2 Méthode 23, juillet 1977. Prolongée, avril 1997, confirmée novembre 2004. Juin 1990. 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    20,00 $ l'exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-23-M90
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2 N° 25.2-M89. --Méthodes pour épreuves textiles: changement dimensionnel des textiles à l'aide d'une presse à plateau inférieur vaporisant. Remplace CAN/CGSB-4.2 Méthode 25.2, juillet 1977. Prolongée, avril 1997, confirmée novembre 2004. Décembre 1989. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    20,00 $ l'exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-25-2-M89
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2 N° 26.5-M89. --Méthodes pour épreuves textiles: résistance à l'eau - essai de pénétration à haute pression. Remplace CAN/CGSB-4.2 Méthode 26.5, juillet 1977. Prolongée, avril 1997, confirmée novembre 2004. Janvier 1989. 4p. Figure. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    20,00 $ l'exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-26-5-M89
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

    CAN/CGSB-4.2 N° 27.6-M91. --Méthodes pour épreuves textiles: résistance à l'inflammation - essai à la tablette de méthénamine des revêtements de sol textiles. Remplace CAN/CGSB-4.2 Méthode 27.6, décembre 1984. Prolongée, Avril 1997, confirmée novembre 2004. Juin 1991. Texte français, 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
    29,00 $ l'exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue P29-004-002-27-6-M91
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Service canadien des parcs

  • Technical reports in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

    Report 39. --The bryophytes of Haida Gwaii: a baseline species inventory, review and analysis, by T.E. Golumbia and P.M. Bartier. 2004. 75p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    The previous report number (38) and ISBN for report 38 (0-662-35840-6) have been printed in the CIP for report 39.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Parks Canada, Historic Properties, Halifax, Nova Scotia B3J 1S9. Tel: (902) 426-2797; Fax: (902) 426-2728; URL: http://parkscanada.pch.gc.ca/docs/index_e.asp.
    Free.

    ISBN 0-662-37397-9
    Catalogue Number R61-2/19-39-2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

  • Notice to depositories:

    Available to map depositories only. For more information, please contact: Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada. Telephone: (613) 943-1389. Fax: (613) 941-2410. E-mail: dsp-psd@pwgsc.gc.ca

    "A" series map.Ottawa. Map.

    2035A. --Geology, Maitland Creek, British Columbia, Geology by C.A. Evenchick and G.M. Green. Scale 1:50 000. 2004. Coloured map. 75cm.


    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Pacific), 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0529; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Calgary), 3303-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street , Ottawa K1A 0E8. Tel: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
    $15.00 per copy (Canada).
    $19.50 per copy (Other countries).

    Catalogue Number M48-2035AE
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission géologique du Canada

  • Recherches en cours 2004. Version 2, janvier-décembre 2004. 2004. 1 disque. Textes d'introduction en français et en anglais. Les articles sont publiés en leur langue originale.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie,, 601, rue Booth,, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: (613) 995-4342 ou 1-888-252-4301; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.

    Configuration requise:PC: processeur Pentium avec Windows 2000; MAC: Mac OS 7; Unix: SunOS 4.1.3; Moniteur: moniteur couleur de 17 po, avec résolution vidéo minimale de 1280 x 1024; RAM: minimum 16 Mo; VRAM: 2 Mo.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M44-2004/2-MRC - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/GSC-CGC/m44-f.html
    20,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62594-6
    Numéro de catalogue M44-2004/2-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secteur des minéraux et des métaux

  • Hydrogen management for welding applications: proceedings of international workshop, October 6-8, 1998, Ottawa, Ontario, Canada, edited by J. E. M. Braid ... [et al.] Ottawa, 1999. viii, 282p. Figs., graphs, illus., references, table. 28cm. Softcover. (Résumé en français).

    Sponsors: Materials Technology Laboratory/CANMET; Defence Research Establishment Atlantic; US Army Research Office.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Minerals and Metals Sector, Publications Distribution Office, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-6580; Fax: (613) 947-4198 ; E-mail: info-mms@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/prod-serv/pubs_e.htm.

    Free. (to depositories).

    ISBN 0-662-27989-1
    Catalogue Number M37-45/1999E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    RRD 2004-30. --Capsicine. 2004. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78244-5
    Numéro de catalogue H113-12/2004-30F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mise à jour sur les examens conjoints de l'ARLA. Ottawa. ISSN 1703-7859

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/jrarchive-f.html
    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/jnt_rev-f.html

    JR2004-02. --État des examens conjoints (EC) de l'ALENA, EPA (États-Unis), ARLA (Canada) et CICOPLAFEST (Mexique). 2004. 12p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78529-0
    Numéro de catalogue H113-14/2004-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • PMRA joint review update. Ottawa. ISSN 1703-7832

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/jnt_rev-e.html
    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/jrarchive-e.html

    JR2004-02. --Status of NAFTA joint reviews (JR) USEPA, Canada PMRA, and Mexico CICOPLAFEST. 2004. 11p. Tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38842-9
    Catalogue Number H113-14/2004-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mise à jour sur les examens conjoints de l'ARLA. Ottawa. Électronique.

    JR2004-02. --État des examens conjoints (EC) de l'ALENA, EPA (États-Unis), ARLA (Canada) et CICOPLAFEST (Mexique). 2004. 15p. (193 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-14/2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-14-2004-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78530-4
    Numéro de catalogue H113-14/2004-2F-PDF

  • PMRA joint review update. Ottawa. Electronic.

    JR2004-02. --Status of NAFTA joint reviews (JR) USEPA, Canada PMRA, and Mexico CICOPLAFEST. 2004. 14p. (186 KB). Tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-14/2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-14-2004-2E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38843-7
    Catalogue Number H113-14/2004-2E-PDF

Sécurité publique et Protection civile Canada

Bureau de l'enquêteur correctionnel

  • Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, [6], 56, 21p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (JA1-2003) et ISBN (0-662-67754-4) assignés à l'édition précédente sont imprimés sur la publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Enquêteur correctionnel Canada, C.P. 3421, Succursale , Ottawa K1P 6L4 . Téléphone: (613) 990-2692 ou 1-877-885-8848; Télécopieur: (613) 990-9091; Courriel: org@oci-bec.gc.ca; URL: http://www.oci-bec.gc.ca/contact_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68423-0
    Numéro de catalogue PS100-2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel 2003-2004. Ottawa, 2004. [7], 56, 21, [1]p. (1707 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS100-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS100-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77864-2
    Numéro de catalogue PS100-2004F-PDF

  • Annual report of the Correctional Investigator, 2003-2004. Ottawa, 2004. [7], 52, 20p. (1469 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS100-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS100-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38152-1
    Catalogue Number PS100-2004E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne des postes

  • Collection Canada 2004. Toronto, 2004. 111p. Ill. (certaines en couleur), photographies, références. 28cm. Couverture rigide. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Un livre bilingue sous les titres: «Quand une petite fille et un petit garçon attendent leurs cadeaux» (texte par Roch Carrier), et "The Sweet Fiction of Owning Land" (by Rudy Wiebe).

    La collection des timbres du Canada 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, Succursale 1, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou (902) 863-6550 (Autres pays); Télécopieur: (902) 863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/textonly/tools/pg/manual/e05-f.asp#c003.

    54,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62700-0
    Numéro de catalogue Po2-6/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des services immobiliers

  • Document d'information technique. [par] SI pour le MAINC. Ottawa. Électronique.

    DIT-PI-01. --Protection contre les incendies. 2000. 28p. (78 Ko). Glossaire. Adobe Acrobat.

    «Nous avons rédigé ce document d’information technique à l’intention des chefs des collectivités des Premières nations, des gestionnaires du MAINC et des agents de financement chargés de la négociation et de la gestion des ententes de financement relatives à la protection contre les incendies. Son but est de donner au lecteur une idée générale des mécanismes compris dans la prestation de services de protection contre les incendies.»--Avant-propos.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P25-5/1-2000F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P25-5-1-2000F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue P25-5/1-2000F-PDF

  • Technical information document. [by] Real Property Services for INAC. Ottawa. Electronic.

    TID-FP-01. --Fire protection. 2000. 27p. (69 KB). Glossary. Adobe Acrobat.

    "This technical information document (TID) is written for First Nation (FN) community leaders, DIAND managers and funding officers responsible for negotiating and managing fire protection funding agreements. It is intended to give the reader a basic understanding of what is involved in provision of fire protection services."--Foreword.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P25-5/1-2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P25-5-1-2000E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number P25-5/1-2000E-PDF

  • Document d'information technique. [par] SI pour le MAINC. Ottawa. Électronique.

    DIT-GB-01. --Système de gestion de l'entretien. 2000. 16p. (65 Ko). Figures. Adobe Acrobat.

    «Le lecteur trouvera dans le présent document des renseignements généraux et des conseils sur la
    mise en place de systèmes de gestion de l’entretien dans les communautés des Premières nations. On y décrit un cadre pour l’élaboration d’un système, depuis la première étape, celle de l’inventaire, jusqu’à la préparation d’un budget pour la planification et le suivi de l’entretien des biens de la communauté.»--Introduction.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P25-5/2-2000F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P25-5-2-2000F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue P25-5/2-2000F-PDF

  • Technical information document. [by] Real Property Services for INAC. Ottawa. Electronic.

    TID-AM-01. --Maintenance management systems. 2000. 16p. (416 KB). Figs. Adobe Acrobat.

    "This document provides general information and guidance on establishing Maintenance Management Systems for use in First Nations communities. It describes a system framework from the initial step of inventory gathering to preparing a community maintenance budget for asset maintenance planning and monitoring."--Introduction.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P25-5/2-2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P25-5-2-2000E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number P25-5/2-2000E-PDF

  • Document d'information technique. [par] SI pour le MAINC. Ottawa. Électronique.

    DIT-GP-01. --Guide de gestion des projets à l'intention des Premières nations et des collectivités autochtones. 2000. 134p. (334 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.

    «Le présent guide a été préparé pour aider les directeurs de projet des Premières nations à assumer leurs responsabilités dans la réalisation des projets de construction d'immobilisations dans leurs collectivités. Les méthodes et les principes exposés ici se fondent sur les méthodes et principes appliqués avec succès par des directeurs de projet des secteurs industriel et gouvernemental au cours des 25 dernières années.»--Avant-propos.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P25-5/3-2000F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P25-5-3-2000F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue P25-5/3-2000F-PDF

  • Technical information document. [by] Real Property Services for INAC. Ottawa. Electronic.

    TID-PM-01. --First Nations and aboriginal communities project management manual. 2000. 111p. (462 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.

    "This document is intended to assist First Nation project managers who are responsible for implementing capital construction projects in their communities. Procedures and principles
    discussed are intended to provide a management framework to use throughout a capital construction
    project."--Foreword.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P25-5/3-2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P25-5-3-2000E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number P25-5/3-2000E-PDF

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2005 n° 2, le 14 janvier 2005. 24p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2005-02
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

  • Voyages internationaux, 2003. Annuel. Ottawa, 2005. 72p. Graphiques, tableaux. ISSN 1704-8257
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    34,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS66-201/2003F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • International travel, 2003. Annual. Ottawa, 2005. 72p. (857 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1704-8249
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS66-201/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/66-201-XIE/66-201-XIB-e.html
    $34.00 per copy.

    Catalogue Number CS66-201/2003E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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