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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-10

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05-10 (Le 11 mars 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, n° 35, le mardi 15 février 2005. p. 693-708, [1]p.

    12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y3-381/35F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, No. 35, Tuesday, February 15, 2005. p. 693-708, [1]p.

    $12.00 per copy. $245.00 per year.

    Catalogue Number Y3-381/35E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, n° 36, le mercredi 16 février 2005. p. 709-720, [1]p.

    10,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y3-381/36F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, No. 36, Wednesday, February 16, 2005. p. 709-720, [1]p.

    $10.00 per copy. $245.00 per year.

    Catalogue Number Y3-381/36E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, n° 37, le jeudi 17 février 2005. p. 721-743, iv, [1]p.

    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y3-381/37F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, No. 37, Thursday, February 17, 2005. p. 721-743, iv, [1]p.

    $13.00 per copy. $245.00 per year.

    Catalogue Number Y3-381/37E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 35, le mardi 15 février 2005. p. 434-440.

    10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y4-381/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 36, le mercredi 16 février 2005. p. 442-446.

    5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y4-381/36
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 37, le jeudi 17 février 2005. p. 448-472, ix.

    13,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y4-381/37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 36, le mercredi 16 février 2005. 12p.

    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y5-381/36
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 37, le jeudi 17 février 2005. 12p.

    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y5-381/37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 38, le mardi 22 février 2005. 15p.

    10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y5-381/38
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-26. --Loi prévoyant une stratégie nationale contre le cancer, L'honorable Sénateur Forrestall. Première lecture le 16 février 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la stratégie nationale contre le cancer.

    Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale contre le cancer.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-26/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-27. --Loi concernant Scouts Canada, L'honorable Sénateur Di Nino. Première lecture le 17 février 2005. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-27/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-33. --Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004. Adopté par la Chambre des Communes le 25 février 2005. 76p. 28cm. Polycopié.

    Loi n° 2 d'exécution du budget de 2004.

    Titre abrégé: Loi n° 2 d'exécution du budget de 2004.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-33/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-338. --Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable), M. Chatters. Première lecture le 23 février 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-338/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-39. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux. Adopté par la Chambre des Communes le 18 février 2005. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-39/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-8. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles. Adopté par la Chambre des Communes le 25 février 2005. 4p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-8/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Procès-verbaux et témoignages [affaires sociales et culturelles]: 1er session, 38e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    Configuration requise:Lecteur de microfiche requis.

    [N° 1]. 23 fiches.

    Sommaire: Affaires autochtones, Développement du Grand Nord et Ressources naturelles, Comité permanent, séances 1-6.--Citoyenneté et Immigration, Comité permanent, séances 1-8.--Patrimoine canadien, Comité permanent, séances 1-5.--Santé, Comité permanent, séances 1-6.--Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, séances 1-5.--Langues officielles, Comité mixte permanent, séances 1-4.--La condition féminine, comité permanent, séances 1-3.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC3-381-1/1-2004F-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Minutes of proceedings and evidence [social and cultural affairs]: 1st Session, 38th Parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.

    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    System Requirements:Requires microfiche reader.

    [No. 1]. 22 fiches.

    Contents: Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources, Standing Committee, meetings 1-6.--Canadian Heritage, Standing Committee, meetings 1-5.--Citizenship and Immigration, Standing Committee, meetings 1-9.--Health, Standing Committee, meetings 1-6.--Human Resources Development and The Status of Persons with Disabilities, Standing Committee, meetings 1-5.--Official Languages, Standing Joint Committee, meetings 1-4.--The Status of Women, Standing Committee, meetings 1-3.

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC3-381-1/1-2004E-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Procès-verbaux et témoignages [ressources et environnement]: 1er session, 38e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    Configuration requise:Lecteur de microfiche requis.

    [N° 1]. 22 fiches.

    Sommaire: Agriculture et Agroalimentaire, Comité permanent, séances 1-7.--Environnement et Développement durable, Comité permanent, séances 1-5.--Pêches et Océans, Comité permanent, séances 1-6.--Industrie, Sciences et Technologie, Comité permanent, séances 1-7.--Transports, Comité permanent, séances 1-5.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC3-381-2/1-2004F-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Minutes of proceedings and evidence [resources and environment]: 1st Session, 38th Parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.

    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    System Requirements:Requires microfiche reader.

    [No. 1]. 22 fiches.

    Contents: Agriculture and Agri-Food, Standing Committee, meetings 1-7.--Environment and Sustainable Development, Standing Committee, meetings 1-5.--Fisheries and Oceans, Standing Committee, meetings 1-6.--Industry, Science and Technology, Standing Committee, meetings 1-7.--Transport, Standing Committee, meetings 1-5.

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC3-381-2/1-2004E-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Procès-verbaux et témoignages [finance, affaires étrangères et défense]: 1er session, 38e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    Configuration requise:Lecteur de microfiche requis.

    [N° 1]. 28 fiches.

    Sommaire: Affaires étrangères et Commerce international, Comité permanent, séances 1-5.--Comptes publics, Comité permanent, séances 1-5.--Défense nationale et Anciens combattants, Comité permanent, séances, 1-8.--Droits de la personne et Développement international, Comité permanent, séance 1.--Finances, Comité permanent, séances 1-13.--Liaison, Comité, séance 1.--Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, sous-comité, séance, 1.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC3-381-3/1-2004F-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Minutes of proceedings and evidence [finance, external affairs and defence]: 1st Session, 38th Parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.

    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    System Requirements:Requires microfiche reader.

    [No. 1]. 28 fiches.

    Contents: Finance, Standing Committee, meetings 1-13.--Foreign Affairs and International Trade, Standing Committee, meetings 1-5.--Human Rights and International Development, Sub-Committee, meeting 1.--Liaison, Committee, meetings 1-2.--National Defence and Veterans Affairs, Standing Committee, meetings 1-8.--Public Accounts, Standing Committee, meetings 1-5.--International Trade, Trade Disputes and Investment, Sub-Committee, meeting 1.

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC3-381-3/1-2004E-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Procès-verbaux et témoignages [justice et administration gouvernementale]: 1er session, 38e législature. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

    Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
    Configuration requise:Lecteur de microfiche requis.

    [N° 1]. 19 fiches.

    Sommaire: L'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, séances 1-3.--Justice et Droits de la personne, Comité permanent, séances 1-5.--Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, séances 1-8.--Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité permanent, séances 1-6.--Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, Sous-Comité, séances 1-3.--Les fonds de l'assurance-emploi du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences,..., Sous-Comité, séance 1.--Le privilège parlementaire du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Sous-Comité, séance 1.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC3-381-4/1-2004F-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

  • Minutes of proceedings and evidence [justice and government business]: 1st Session, 38th Parliament. Irregular. Ottawa. Microfiche.

    The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
    System Requirements:Requires microfiche reader.

    [No. 1]. 20 fiches.

    Contents: Access to Information, Privacy and Ethics, Standing Committee, meetings 1-3.--Government Operations and Estimates, Standing Committee, meetings 1-6.--Procedure and House Affairs, Standing Committee, meetings 1-8.--Justice and Human Rights, Standing Committee, meetings 1-5.--Disclosure Statement under the conflit of interest code for members of the House of Commons, Sub-Committee, meetings 1-3.--The Employment Insurance Funds of the Standing Committee on Human Resources, skills..., Sub-Committee, meeting 1.--Parliamentary Privilege of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, Sub-Committee, meeting 1.

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC3-381-4/1-2004E-M
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • La terre - il faut l'utiliser intelligement: livre d'activités et à colorier. Ottawa, 2005. [20]p. Ill. 28cm. Couverture souple. Texte en anglais, français, inuktitut and inuinaqtuin. (QS-8628-010-HI-AEF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou ATS : 1-866-553-0554 ; Télécopieur: ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68679-9
    Numéro de catalogue R2-371/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée [Manitoba], [publié conjointement par le Gouvernement du Manitoba]. Ottawa, Décembre 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-376/2004F) et ISBN (0-662-75767-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-376/2004-1-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Planning and assessment for value-added enterprises [Manitoba], [published jointly by the Government of Manitoba]. Ottawa, December 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-376-2004E) and ISBN (0-662-35988-7) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-376/2004-1-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée [Yukon], [publié conjointement par le Gouvernement du Yukon]. Ottawa, 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-376/2004F) et ISBN (0-662-75767-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-376/2004-11F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Planning and assessment for value-added enterprises [Yukon], [published jointly by the Yukon Government]. Ottawa, December 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-376-2004E) and ISBN (0-662-35988-7) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-376/2004-11E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée [Canada], [publié conjointement par les gouvernements provinciaux et territoriaux]. Ottawa, Décembre 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-376/2004F) et ISBN (0-662-75767-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-376/2004-12F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Planning and assessment for value-added enterprises [Canada], [published jointly by the provincial and territorial governments]. Ottawa, December 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-376-2004E) and ISBN (0-662-35988-7) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-376/2004-12E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Services spécialisés de planification d'entreprise [Manitoba]: améliorer l'accès aux services de planification d'entreprise, [publiée conjointement par le gouvernement du Manitoba]. Ottawa, Décembre 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-378/2004F) et ISBN (0-662-75783-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-378/2004-1-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Specialized Business Planning Services [Manitoba]: improving access to business planning services, [published jointly by the Government of Manitoba]. Ottawa, December 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-378/2004E) and ISBN (0-662-36006-0) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-378/2004-1-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Services spécialisés de planification d'entreprise [Yukon]: améliorer l'accès aux services de planification d'entreprise, [publiée conjointement par le Gouvernement du Yukon]. Ottawa, 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-378/2004F) et ISBN (0-662-75783-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-378/2004-11F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Specialized Business Planning Services [Yukon]: improving access to business planning services, [published jointly by the Government of Yukon]. Ottawa, 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-378-2004E) and ISBN (0-662-36006-0) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-378/2004-11E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Services spécialisés de planification d'entreprise [Canada]: améliorer l'accès aux services de planification d'entreprise, [publiée conjointement par les gouvernements provinciaux et territoriaux]. Ottawa, Décembre 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-378/2004F) et ISBN (0-662-75783-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-378/2004-12F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Specialized Business Planning Services [Canada]: improving access to business planning services, [published jointly by the provincial and territorial governments]. Ottawa, December 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-378-2004E) and ISBN (0-662-36006-0) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-378/2004-12E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Services spécialisés de planification d'entreprise [Alberta]: améliorer l'accès aux services de planification d'entreprise, [publiée conjointement par le Gouvernement de l'Alberta]. Ottawa, Décembre 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-378/2004F) et ISBN (0-662-75783-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-378/2004-3-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Specialized Business Planning Services [Alberta]: improving access to business planning services, [published jointly by the Government of Alberta]. Ottawa, December 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-378-2004E) and ISBN (0-662-36006-0) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-378/2004-3-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Services spécialisés de planification d'entreprise [Colombie-Britannique]: améliorer l'accès aux services de planification d'entreprise, [publiée conjointement par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêcheries de la Colombie-Britannique]. Ottawa, Décembre 2004. 2p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (A22-378/2004F) et ISBN (0-662-75783-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-378/2004-4-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Specialized Business Planning Services [British Columbia]: improving access to business planning services, [published jointly by the British Columbia Ministry of Agriculture, Food and Fisheries]. Ottawa, December 2004. 2p. 28cm. Pamphlet.

    Incorrect catalogue number (A22-378-2004E) and ISBN (0-662-36006-0) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.

    Free.

    Catalogue Number A22-378/2004-4-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat aux coopératives

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 244, le 2 septembre 2003. --TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Services Inc.; TELUS Advanced Services Inc.; TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Mobility Cellular Inc.; TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc.; TELUS Communications (B.C.) Inc.; TELUS Management Services, une division de TELUS Services Inc.; Telecom Leasing Canada (TLC) Limited; ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, requérantes, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, agent négociateur, et Tele-Mobile Company, partie intéressée. 80p. 28cm. Polycopié. (Dossier du conseil: 20051-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-244
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 259, le 23 décembre 2003. --Serge Bouchard et autres, plaignants, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687; Syndicat des employés de CJPM-TV (CSN); Syndicat des employés(es) de CFCM-TV/ CKMI-TV, section locale 2252 (SCFP); Syndicat des employés et employées des divisions CFER, CHEM, CHLT et CJPM du Groupe TVA inc., section locale 4646 du Syndicat canadien de la fonction publique, intimés, etGroupe TVA Inc., employeur. 19p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23257-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-259
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 19, n° 23. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-23
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 12, n° 23. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement social

Programmes de la sécurité du revenu

Élections Canada

  • Perspectives électorales. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-3538

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Centre de renseignements, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou (613) 993-2975 or (ATS)1-800-361-8935 ; Télécopieur: 1-888-524-1444; Courriel: info@elections.ca; URL: http://www.elections.ca/intro.asp?section=ema&document=index&lang=f&textonly=false.

    URL: http://www.elections.ca/content.asp?section=eca&document=index&dir=eim&lang=f&textonly=false

    Vol. 7, N° 1, janvier 2005. Texte français, 55p. Carte, ill., photographies, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue SE2-1/7-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 10, le samedi 5 mars 2005. p. 571-684.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050305/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 10, le samedi 5 mars 2005. [2]p., p. 571-684, [1]p. (1127 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-10-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-10.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-10-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 9, le samedi 26 février 2005. p. 509-570, 8, 13p.

    Y compris un supplément (Commission du droit d'auteur: Tarif des redevances à percevois par la SOCAN et la SCGDV à l'égard des services sonores payants (2003-2006)), et un erratum (Intention de dissoudre des sociétés, en vertu du paragraphe 133(1) de la Loi sur les corporations canadiennes).


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050226/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 9, le samedi 26 février 2005. [2]p., p. 509-570, 8, 13p. (909 Ko).

    Y compris un supplément (Commission du droit d'auteur: Tarif des redevances à percevois par la SOCAN et la SCGDV à l'égard des services sonores payants (2003-2006)), et un erratum (Intention de dissoudre des sociétés, en vertu du paragraphe 133(1) de la Loi sur les corporations canadiennes).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-9-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-9.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-9-PDF

Industrie Canada

  • Éléments concurrentiels pour attirer et conserver les investissements dans le secteur automobile: comparaison entre le Canada et le Mexique, préparé pour Industrie Canada et le ministère du développement économique et du commerce de l'Ontario, préparé par Charles River Associates. Ottawa, [2002]. iv, 166p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. (53628F)

    Renseignements pour la commande: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Pièce 268D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-86757-2
    Numéro de catalogue C2-609/2002F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Competitiveness factors for attracting and maintaining automotive investment: comparison between Canada and Mexico, prepared for Industry Canada and the Ontario Ministry of Economic Development and Trade, prepared by Charles River Associates. Ottawa, [2002]. iii, 162p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. (53628E)

    Order Information: Industry Canada, Communications and Marketing Branch, Distribution Services, Room 268D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactUs#publications.

    Free.

    ISBN 0-662-31721-1
    Catalogue Number C2-609/2002E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Plan d'action 2004-2008, Industrie Canada, mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ottawa, 2004. Texte français, 45p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (54193 B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Pièce 268D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68404-4
    Numéro de catalogue Iu70-4/14-2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Plan d'action 2004-2008, Industrie Canada, mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ottawa, 2004. 51p. (2052 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu70-4/14-2004) et l’ISBN (0-662-68404-4) pour l'édition bilingue en papier ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu70-4/14-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu70-4-14-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77794-8
    Numéro de catalogue Iu70-4/14-2004F-PDF

  • Action plan 2004-2008, Industry Canada, implementation of section 41 of the Official Languages Act. Ottawa, 2004. 49p. (2013 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu70-4/14-2004) and ISBN (0-662-68404-4) for the bilingual paper edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu70-4/14-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu70-4-14-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38079-7
    Catalogue Number Iu70-4/14-2004E-PDF

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Initiative du secteur bénévole et communautaire

  • L'aventure continue: le deuxième rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, Publié par Développement social Canada. Ottawa, 2004. Texte français, 25p. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

    Rapport du Comité directeur conjoint.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secteur bénévole et communautaire - Forum du secteur bénévole et communautaire , 85, rue Albert, bureau 1110, Ottawa K1P 6A4. Téléphone: 1-800-821-8814 ou (613) 238-7555; Télécopieur: (613) 238-9300 ; Courriel: info@vsi-isbc.org; URL: http://www.voluntary-sector.ca/fr/contact/index.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68585-7
    Numéro de catalogue SD13-5/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'aventure continue: le deuxième rapport à l'intention des Canadiens et Canadiennes sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire, Publié par Développement social Canada. Ottawa, 2004. 27p. (259 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Rapport du Comité directeur conjoint.

    Le n° de catalogue (SD13-5/2004) et l’ISBN (0-662-68585-7) pour l'édition bilingue en papier ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD13-5/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SD13-5-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78433-2
    Numéro de catalogue SD13-5/2004F-PDF

  • The journey continues: the second report to Canadians on implementing an accord between the government of Canada and the voluntary sector, Issued by Social Development Canada. Ottawa, 2004. 25p. (252 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Report of the Joint Steering Committee.

    The catalogue number (SD13-5/2004) and ISBN (0-662-68585-7) for the bilingual paper edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SD13-5/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SD13-5-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38746-5
    Catalogue Number SD13-5/2004E-PDF

Parcs Canada

  • Lieu historique national du Canada de la Drague-Numéro-Quatre: Plan directeur. Ottawa, 2004. 36p. Cartes, glossaire, graphiques, ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, C.P. 390, Dawson City (Yukon) Y0B 1G0. Téléphone: (867) 993-7200; Télécopieur: (867) 993-7203; Courriel: dawson.info @pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-85198-6
    Numéro de catalogue R63-244/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dredge no. 4, National Historic Site of Canada: management plan. Ottawa, 2004. 35p. Glossary, graphs, illus., maps. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Box 390, Dawson City, Yukon Y0B 1G0. Tel: (867) 993-7200; Fax: (867) 993-7203; E-mail: dawson.info @pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-29532-3
    Catalogue Number R63-244/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada S.S. Keno: plan directeur. Ottawa, 2004. 28p. Cartes, glossaire, ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, C.P. 390, Dawson City (Yukon) Y0B 1G0. Téléphone: (867) 993-7200; Télécopieur: (867) 993-7203; Courriel: dawson.info @pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-85199-4
    Numéro de catalogue R63-245/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • S.S. Keno National Historic Site of Canada: management plan. Ottawa, 2004. 25p. Glossary, illus., maps. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Box 390, Dawson City, Yukon Y0B 1G0. Tel: (867) 993-7200; Fax: (867) 993-7203; E-mail: dawson.info @pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-29534-X
    Catalogue Number R63-245/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot: plan directeur. Ottawa, 2004. 44p. Cartes, glossaire, ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, Parcs Canada - Yukon, 300, rue Main, pièce 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5. Téléphone: 1-800-661-0486 (Amérique du Nord seulement) ou (867) 667-3910 ; Télécopieur: (867) 393-6701 ; Courriel: whitehorse.info@pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-85200-1
    Numéro de catalogue R63-246/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Chilkoot Trail National Historic Site of Canada: management plan. Ottawa, 2004. 40p. Glossary, illus., maps. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Parks Canada - Yukon, Suite 205, 300 Main Street, Whitehorse, Yukon Y1A 2B5. Tel: 1-800-661-0486 (North America Only) or (867) 667-3910 ; Fax: (867) 393-6701 ; E-mail: whitehorse.info@pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-29535-8
    Catalogue Number R63-246/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada S.S. Klondike: plan directeur. Ottawa, 2004. 28p. Cartes, glossaire, ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, Parcs Canada - Yukon, 300, rue Main, pièce 205, Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5. Téléphone: 1-800-661-0486 (Amérique du Nord seulement) ou (867) 667-3910 ; Télécopieur: (867) 393-6701 ; Courriel: whitehorse.info@pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-85201-X
    Numéro de catalogue R63-247/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • S.S. Klondike National Historic Site of Canada: management plan. Ottawa, 2004. 26p. Glossary, illus., maps. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Parks Canada - Yukon, Suite 205, 300 Main Street, Whitehorse, Yukon Y1A 2B5. Tel: 1-800-661-0486 (North America Only) or (867) 667-3910 ; Fax: (867) 393-6701 ; E-mail: whitehorse.info@pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-29536-6
    Catalogue Number R63-247/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada du Complexe-Historique-de-Dawson: plan directeur. Ottawa, 2004. 48p. Cartes, glossaire, graphiques, ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, C.P. 390, Dawson City (Yukon) Y0B 1G0. Téléphone: (867) 993-7200; Télécopieur: (867) 993-7203; Courriel: dawson.info @pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-85202-8
    Numéro de catalogue R63-248/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dawson Historical Complex National Historic Site of Canada: management plan. Ottawa, 2004. 41p. Glossary, graphs, illus., maps. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Box 390, Dawson City, Yukon Y0B 1G0. Tel: (867) 993-7200; Fax: (867) 993-7203; E-mail: dawson.info @pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-29537-4
    Catalogue Number R63-248/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Direction générale des communications

  • Océans: votre bulletin, vos opinions, vos nouvelles. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

    «Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, Océans, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0214; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: duquetteta@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

    Janvier-février 2005. Texte français, 16p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs2-18/2005-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

  • Développement durable, note d'information du PRP. Ottawa. Bilingual.

    --Exportation de l'eau I: au-delà des frontières de l'ALENA. [2005]. Texte français, 4p. Graphique. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue PH2-1/2-2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Développement durable, note d'information du PRP. Ottawa. Électronique.

    --Exportation de l'eau I: au-delà des frontières de l'ALENA. [2005]. 4p. (74 Ko). Graphique. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH2-1/2-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH2-1-2-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PH2-1/2-2005F-PDF

  • Sustainable development briefing note. Ottawa. Electronic.

    --Exporting Canada's water I: outside of NAFTA. [2005]. 4p. (72 KB). Graph. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH2-1/2-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH2-1-2-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PH2-1/2-2005E-PDF

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

  • Notice to depositories:

    Available to map depositories only. For more information, please contact: Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada. Telephone: (613) 943-1389. Fax: (613) 941-2410. E-mail: dsp-psd@pwgsc.gc.ca

    "A" series map.Ottawa. Map.

    2067A. --Surficial geology, Nechako River, British Columbia, Geology by A. Plouffe, V.M. Levson, and D.J. Mate. Scale 1:250,000. 2004. Coloured map. 60cm.


    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Pacific), 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0529; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Calgary), 3303-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street , Ottawa K1A 0E8. Tel: 1-888-252-4301 or (613) 995-4342; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
    $15.00 per copy (Canada).
    $19.50 per copy (Other countries).

    Catalogue Number M48-2067AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secteur des minéraux et des métaux

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2005 n° 10, le 11 mars 2005. 23p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2005-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

  • La structure entrées-sorties de l'économie canadienne, 2000-2001. Ottawa, 2005. 631p. (4759 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1499-951X
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-201/2001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-201-XIF/15-201-XIF.html
    54,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS15-201/2001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The input-output structure of the Canadian economy, 2000-2001. Ottawa, 2005. 637p. (4395 KB). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 1499-9501
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-201/2001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-201-XIE/15-201-XIE.html
    $54.00 per copy.

    Catalogue Number CS15-201/2001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques financières et fiscales des entreprises, 2003. Ottawa, 2005. 266p. (1469 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1499-853X
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-219/2003F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-219-XIF/61-219-XIF.html
    49,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS61-219/2003F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Financial and taxation statistics for enterprises, 2003. Ottawa, 2005. 265p. (1347 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1499-7525
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-219/2003E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-219-XIE/61-219-XIE.html
    $49.00 per copy.

    Catalogue Number CS61-219/2003E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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